Foire aux questions — Reconnaissance améliorée de la valeur de la participation des entreprises canadiennes dans les chaînes de valeur mondiales (CVM)

  1. Pourquoi instaurez-vous une approche de chaînes de valeur mondiales (CVM)?
  2. Comment cette approche aidera-t-elle l'industrie canadienne à exporter ses produits et services?
  3. Comment le niveau des exigences directes d'une acquisition particulière sera-t-il établi?
  4. Cette approche s'appliquera-t-elle aux deux composantes du contrat que sont l'acquisition et le soutien en service?
  5. Quelle sera une plateforme de chaînes de valeur mondiales (CVM) admissible?
  6. La chaînes de valeur mondiales (CVM) s'appliquera-t-elle à tous les secteurs de l'industrie (air, terre, marine)?
  7. Comment la chaînes de valeur mondiales (CVM) sera-t-elle appliquée dans le contexte des acquisitions à soumissionnaire conforme unique?
  8. Pourquoi dites-vous que cette approche réduira le risque lié au coût, au temps de livraison et à la fiabilité qui peut se poser si le soumissionnaire retenu n'est pas en mesure de satisfaire à l'exigence de RIR directe sur la commande canadienne exclusivement?
  9. Ce changement de politique modifiera-t-il l'approche des FEO à l'égard des fournisseurs canadiens possibles?

 

  1. Pourquoi instaurez-vous une approche de chaînes de valeur mondiales (CVM)?

    La reconnaissance améliorée du travail de CVM comme activité de retombées industrielles et régionales (RIR) est mise en œuvre pour mieux refléter les modèles d'affaires actuels, où les entrepreneurs comptent sur un réseau mondial de partenaires et de fournisseurs à valeur ajoutée afin de produire leurs biens ou services. L'approche de CVM vise à favoriser un plus large accès aux diverses chaînes de valeur de l'entrepreneur, autre que la chaîne de valeur de la plateforme ou du système qui est acquis par le Canada.

    http://www.ic.gc.ca/eic/site/042.nsf/fra/00032.html#q1
    2. haut de la page
  2. Comment cette approche aidera-t-elle l'industrie canadienne à exporter ses produits et services?

    L'approche de CVM encouragera l'accès à un plus grand de débouchés pour l'industrie canadienne, non seulement pour fournir des biens ou des services pour intégration dans la plateforme ou le système qui est acquis par le Canada, mais aussi pour que ces mêmes biens ou services soient intégrés à une plateforme ou à un système équivalent exporté par l'entrepreneur vers d'autres marchés. Souvent, les ventes à l'exportation de la plateforme ou du système sont supérieures (quantité, valeur) à ce qui a été acheté par le Canada. Les entreprises canadiennes seront donc mieux positionnées pour établir des relations d'affaires stratégiques à long terme avec un entrepreneur ou avec ses principaux fournisseurs.

    http://www.ic.gc.ca/eic/site/042.nsf/fra/00032.html#q2
    3. haut de la page
  3. Comment le niveau des exigences directes d'une acquisition particulière sera-t-il établi?

    Industrie Canada établira le niveau minimum des exigences de RIR directes d’une acquisition particulière au moyen d'une approche comportant les éléments suivants : les consultations internes au gouvernement; l’obtention de l'avis de l'industrie grâce à des mécanismes comme une lettre d'intérêt, une déclaration d'intérêt et de qualification ou une demande d'information; une validation de diligence raisonnable pour valider les commentaires de l'industrie et assurer leur exactitude.

    Industrie Canada utilisera les renseignements recueillis au moyen de l'approche décrite ci-dessus afin de déterminer s'il est approprié ou non d'établir une exigence de RIR directe minimale et à quel niveau. Nos principes directeurs seront que toute exigence de RIR directe minimale doit être équitable pour tous les soumissionnaires, réalisable par le biais d’activités directes et des activités liées à des CVM, et avoir une incidence minimale sur les coûts et le calendrier du projet.

    http://www.ic.gc.ca/eic/site/042.nsf/fra/00032.html#q3
    4. haut de la page
  4. Cette approche s'appliquera-t-elle aux deux composantes du contrat que sont l'acquisition et le soutien en service?

    Oui. L'approche de CVM peut être appliquée à la fois à l'acquisition et au soutien en service (SS) du contrat. Habituellement, un pourcentage plus élevé de travail direct est appliqué à la partie SS du contrat, et le travail de CVM pourrait maintenant être considéré comme ayant au moins une valeur équivalente au travail direct. En appliquant le modèle de CVM, les entrepreneurs disposent de plus souplesse lorsqu'ils font face à des exigences de RIR directes tout en permettant d'accroître le travail équivalent ou de plus grande valeur sur les plateformes stratégiques.

    http://www.ic.gc.ca/eic/site/042.nsf/fra/00032.html#q4
    5. haut de la page
  5. Quelle sera une plateforme de chaînes de valeur mondiales (CVM) admissible?

    Une plateforme de CVM admissible doit avoir un potentiel de marché égal ou supérieur au potentiel de marché de la plateforme qui est acquise. Ce potentiel de marché sera mesuré par la taille (valeur) et la longévité du marché de la plateforme équivalente. En outre, la plateforme aura une valeur stratégique pour les entreprises canadiennes—en d'autres mots, la plateforme offrira d'importantes possibilités d'avancement technologique, de croissance en matière d'intégration de système, de participation des petites et moyennes entreprises (PME), en plus de possibilités d'acquisition/soutien en service (SS) de grande envergure et durables. Par exemple, la plateforme de CVM admissible pourrait offrir une possibilité équivalente, ou meilleure, d'avancement des technologies canadiennes que la plateforme qui est achetée.

    http://www.ic.gc.ca/eic/site/042.nsf/fra/00032.html#q5
    6. haut de la page
  6. La chaînes de valeur mondiales (CVM) s'appliquera-t-elle à tous les secteurs de l'industrie (air, terre, marine)?

    Oui. Les exigences de CVM s'appliqueront aux acquisitions aériennes, terrestres et de la marine. Pour chaque acquisition, on établira le niveau requis d’exigence de RIR directe en se basant sur une étude de marché des différents secteurs. Encore une fois, le but est d'accroître la flexibilité d'appliquer les exigences de RIR directes.

    http://www.ic.gc.ca/eic/site/042.nsf/fra/00032.html#q6
    7. haut de la page
  7. Comment la chaînes de valeur mondiales (CVM) sera-t-elle appliquée dans le contexte des acquisitions à soumissionnaire conforme unique?

    Chaque acquisition, y compris les acquisitions à soumissionnaire conforme unique, sera évaluée afin de déterminer le niveau approprié d'exigence de RIR directe. Nous aurons comme principes directeurs que toute exigence de RIR directe minimale devra être équitable pour le soumissionnaire, réalisable par le biais d’activités directes ou d’activités liées à des CVM et avoir une incidence minimale sur les coûts et le calendrier du projet.

    http://www.ic.gc.ca/eic/site/042.nsf/fra/00032.html#q7
    8. haut de la page
  8. Pourquoi dites-vous que cette approche réduira le risque lié au coût, au temps de livraison et à la fiabilité qui peut se poser si le soumissionnaire retenu n'est pas en mesure de satisfaire à l'exigence de RIR directe sur la commande canadienne exclusivement?

    Grâce à ce changement de politique, l'entrepreneur aura plus de flexibilité pour satisfaire à ses exigences de RIR en lui permettant de tirer profit de son réseau mondial de partenaires et de fournisseurs à valeur ajoutée afin de produire ses biens ou services. Dans la plupart des cas, l'entrepreneur déterminera le ratio de travail de RIR direct/CVM qui est approprié pour lui et qui est le plus logique sur le plan des affaires.

    http://www.ic.gc.ca/eic/site/042.nsf/fra/00032.html#q8
    9. haut de la page
  9. Ce changement de politique modifiera-t-il l'approche des FEO à l'égard des fournisseurs canadiens possibles?

    Grâce à ce changement de politique, les entrepreneurs auront plus de marge de manœuvre pour faire participer l'industrie canadienne aux plateformes stratégiques. En raison de l'établissement d'une exigence de RIR/CVM directe précise, les entrepreneurs seront tenus de chercher des possibilités pour les entreprises canadiennes sur de telles plateformes, et au sein de leur réseau mondial de partenaires et de fournisseurs à valeur ajoutée.

    http://www.ic.gc.ca/eic/site/042.nsf/fra/00032.html#q9
    10. haut de la page