Politique des RIR — Transaction possible — fiche des modalités
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Protégé "B" (complété)
1 Contracteur principal
Nom de la compagnie
Date
Gestionnaire des RIR
Courriel
Téléphone
Information sur le contracteur principal
Adresse 1
Adresse 2
Ville/Province/État
Code postal
Pays
2 Information générale
2.1 Nom du projet d'approvisionnement (sous contrat ou futur)
2.2 Nom de la transaction possible
2.3 Description de la transaction possible
2.4 Détails sur l'activité RIR (ex., contrat d'approvisionnement, consortium, investissement capital-risque)
2.5 Assistance ou participation à un programme d'aide gouvernementale (fédéral, provincial, ou municipal) impliquée avec la transaction RIR proposée
2.6 Description du donateur proposé (contracteur principal ou Parti admissibles)
Nom du donateur
Adresse 1
Adresse 2
Ville/Province/État
Code postal
Pays
Secteur industriel
Expérience pertinente liée à cette transaction
2.7 Description des répercussions sur le bénéficiaire
Nom du bénéficiaire
Adresse 1
Adresse 2
Ville / Province
Code postal
Pays
Secteur industriel / capacités de base
Description des bénéfices au bénéficiaire
2.8 Description des partenaires possible (ex., Consortium)
Coordonnées du partenaire
Secteur industriel
Rôle comme partenaire et expérience avec les RIR
3 Éligibilité de la transaction
3.1 Confirmation de l'éligibilité (joindre la documentation, le cas échéant)
Causalité
Partie admissible
Incrementalité
Calendrier
3.2 Description de la qualité de la transaction et des avantages pour l'économie canadienne
4 Valeur de la transaction
4.1 Valeur totale de l'investissement
4.2 Valeur en pourcentage du contenu canadien (VCC) du bénéficiaire
4.3 Ventes futures estimatives et échéancier (le cas échéant)
4.4 Multiplicateur (si applicable, voir les directives de la politique pour l'admissibilité)
4.5 Étape / horaire
5 Documents à l'appui
Nature du document
Pertinence à la proposition
Vérifié
6 Signature
Les informations présentées ici, à la fois dans le résumé et les documents joints, sont une représentation équitable de la transaction proposée, sous mon autorité.
________________________________
_______________
Signature (digitale ou analogue)
Date
7 Contrôle de la version
Paragraphe
Date
Description des changements
Version 2.0 : février 2012
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