Mises à jour de la Politique

1. Étalement pour 60 p. 100 des obligations (applicable dès maintenant)
   Déterminer 30 p. 100 des obligations de l'entreprise à la signature du contrat, de 30 p. 100 un an et des 40 p. 100 restants trois ans après. Des obligations étalées sur une période plus longue donnent aux entreprises le temps de repérer et de négocier les transactions à forte valeur ajoutée caractéristiques des secteurs de l'aérospatiale et de la défense.
   • Nouvelle approche
   • Foire aux questions
2. Incitation à la création de consortiums publics-privés (applicable dès maintenant)
   Inciter des consortiums industrie-établissements d'enseignement-recherches à développer des technologies de prochaine génération et des services dans les secteurs de l’aérospatiale, de la défense et d'autres secteurs connexes. Ce changement stimulera de façon marquée les activités innovatrices dirigées par les entreprises auxquelles participent les multinationales, l’industrie canadienne, le milieu universitaire et/ou les établissements de recherche publics.
   • Nouvelle approche
   • Foire aux questions
3. Reconnaissance accrue de la valeur de la participation des entreprises canadiennes aux CVM (applicable dès maintenant)
   Encourager les fabricants d'équipement d'origine à ajouter des fournisseurs canadiens à leurs chaînes de valeur mondiale (CVM) en créditant les travaux accomplis sur des plateformes internationales stratégiques admissibles au titre des exigences de RIR directes. Ce changement de politique constitue le levier essentiel permettant d'atteindre les objectifs de la politique des RIR en matière de développement industriel.
   • Nouvelle approche
   • Foire aux questions
4. Plans stratégiques des entrepreneurs ayant des obligations importantes en matière de RIR (applicable dès maintenant)
   Des plans stratégiques à long terme en matière de RIR seront exigés des entrepreneurs qui ont des obligations importantes envers les entreprises au Canada. L’entrepreneur principal devra fournir ses grands plans d’entreprise pour le Canada, à moyen et à long terme. Des relations plus stratégiques seront ainsi favorisées avec les entreprises canadiennes en matière d'investissements et de sous-traitance.
   • Nouvelle approche
   • Foire aux questions
5. Mise en banque de transactions de retombées industrielles et régionales (applicable dès maintenant)
   On offrira aux entrepreneurs une forme limitée de mise en banque de transactions de RIR avant une acquisition à venir et en cas d'excédent de transactions de RIR. Les nouveaux débouchés pourront ainsi être saisis au moment où ils se présenteront.
   • Nouvelle approche
   • Foire aux questions
   • Lignes directrices sur la mise en banque de transactions de RIR
6. La Liste améliorée des technologies prioritaires (applicable dès maintenant)
   La nouvelle Liste améliorée des technologies prioritaires (LATP) aligne la Politique des RIR avec les technologies émergentes et essentielles des Forces canadiennes et encourage le développement de technologies de pointe dans le secteur canadien de l'aérospatiale et de la défense.
   • Nouvelle approche
   • Foire aux questions
   • Version actuelle
7. NouveauRecherche et développement (R. et D.) et commercialisation au niveau de l'entreprise (applicable dès maintenant)
   Inciter les entrepreneurs principaux à investir dans des activités axées sur l'innovation à long terme dans des PME d'ici. Ce climat porteur favorisera les relations d'affaires stratégiques, l'essor des activités en rd, le développement technologique axé sur les nouveaux marchés et des approches plus énergiques de développement des affaires.
   • Nouvelle approche
   • Foire aux questions
   • Guide des déposants

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