Modèle de demande de propositions

Tables des matières

1. Introduction
2. Instructions générales
3. Objectifs des retombées industrielles et régionales du Canada
4. Transactions de RIR
5. Exigences obligatoires en matière de RIR
6. Énoncé des travaux liés aux RIR
7. Mise en banque
8. Plan d'évaluation des RIR
9. Contrôle des versions