Modèle de modalités de RIR

Table des matières

  1. Définitions
  2. Énoncé des travaux — Engagements et responsabilités en matière de RIR
  3. Rapports sur les RIR
  4. Modifications des prix indiqués au contrat
  5. Excédent d'engagements en matière de RIR
  6. Valeur du contenu canadien (VCC)
  7. Critères d'admissibilité des transactions de RIR
  8. Transactions de RIR
  9. Plans stratégiques
  10. Commandes valides
  11. Mise en banque
  12. Remplacement des importations
  13. Mandat de produit mondial
  14. Communications publiques
  15. Modification d'une transaction de RIR
  16. Vérification et accès aux dossiers
  17. Gestion de l’information
  18. Résolution de conflits
  19. Garanties d'exécution
  20. Responsabilité des parties
  21. Organismes gouvernementaux
  22. Respect de la Loi sur le lobbying
  23. Honoraires conditionnels/de succès
  24. Liste des parties admissibles
  25. Liste des plateformes de CVM approuvées