Dans le cadre du programme du fonds d’investissement stratégique pour les établissements post-secondaires (FIS-EPS), les bénéficiaires finaux sont tenus de soumettre un rapport de clôture de projet directement à Innovation, Sciences et Développent économique Canada (ISDE) au plus tard 90 jours suivant la date de quasi-achèvement de leur projet.
Les données collectées via le rapport de clôture de projet servira à informer les intervenants et le public canadien du rendement du FIS EPS, produire des rapports au sujets des accomplissements et pour effectuer des versements aux bénéficiaires finaux.
Avant de remplir le présent rapport, il est important que les bénéficiaires finaux lisent et suivent les instructions du guide pour les rapports de clôture de projet du FIS-EPS.
Les documents suivants sont requis pour finaliser le rapport de clôture de projet :
- un rapport de vérification indépendant qui doit rencontrer les exigences reliées aux vérifications finales de projets du FIS-EPS, tel que détaillé dans l’annexe F; et
- une Déclaration solennelle pour les projets quasi achevés, dûment remplie par un représentant autorisé dès le quasi-achèvement du projet, basée sur le modèle partagé dans l’annexe D.
Le rapport de clôture et les demandes de paiement final pour les projets doivent être reçu par ISDE au plus tard 90 jours suivant la date de quasi-achèvement de leur projet et doit être signé par un représentant autorisé dont le nom figure dans l’entente avec le bénéficiaire final ou un représentant autorisé de la province ou territoire.