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Tendances des conditions du crédit entre 2009 et 2012
537 Ko, 4 pages
Novembre 2013
Introduction
Industrie Canada entretient une relation étroite avec le milieu des petites entreprises dans le cadre de ses activitésde surveillance et de collecte de données. Depuis 2009, le ministère a effectué plusieurs enquêtes annuelles sur lesactivités d'emprunt des petites entreprises. L'Enquête sur les conditions de crédit (ECC)Note de bas de page 1 est réalisée les années où l'Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprises (EFCPME)Note de bas de page 2 n'est pas menée. Ces enquêtes visent à surveiller l'accès des petites et moyennes entreprises (PME) au financement et à fournir au milieu des affaires, aux prêteurs, aux décideurs et aux universitaires des renseignements importants sur les conditions du crédit aux petites entreprises.
Besoins de financement externe
Les demandes de financement des petites entreprises ont fortement augmenté depuis la récession, puisque 34 % des petites entreprises ont indiqué avoir demandé du financement (financement par emprunt, crédit-bail, capitaux propres, crédit commercial et financement par les autorités publiques) en 2012 comparativement à 16 % en 2009 (figure 1).
Figure 1 : Les taux de financement externe augmentent
Sources : *Industrie Canada, ECC, 2009, 2010 et 2012; **Statistique Canada, EFCPME, 2011.
Vingt-six pour cent des petites entreprises ont demandé un financement par emprunt (p. ex., hypothèques, prêts àterme, marges de crédit et cartes de crédit) en 2011 et 2012 (figure 2), ce qui représente une hausse de 12 points depourcentage par rapport au plus fort de la crise et de la récession économique en 2009.
Figure 2 : Les demandes ont augmenté pour tous les types de financement entre 2009 et 2012
Sources : *Industrie Canada, ECC, 2009, 2010 et 2012; **Statistique Canada, EFCPME, 2011.
Le pourcentage de petites entreprises ayant demandé d'autres types de financement a également fortementaugmenté, ce qui témoigne de leur plus grande confiance dans les bénéfices attendus et les plans d'investissement.
Raisons de la demande de financement ou du refus de faire une demande
Environ 44 % des petites entreprises ayant fait une demande de financement en 2012 ont indiqué l'avoir fait pour assumer les dépenses quotidiennes effectuées à même leurs fonds de roulement et d'exploitation. Ainsi, 35 % ont demandé du financement pour l'achat d'immobilisations corporelles (figure 3); 10 % avaient l'intention d'utiliser le financement pour pénétrer un nouveau marché, 7 % pour consolider les dettes et 2 % pour investir dans des activités de recherche-développement. Les résultats de 2012 correspondent de manière générale à ceux des années précédentes.
Figure 3 : La principale raison pour laquelle les petitesentreprises ont fait une demande de financement en 2012, c'était pour constituer leur fonds de roulement
Source : Industrie Canada, ECC, 2012.
Parmi les entreprises qui n'ont pas cherché à obtenir un financement, la majorité (86 %) ont indiqué qu'elles n'en avaient pas besoin (figure 4).
Figure 4 : La principale raison pour laquelle les petitesentreprises n'ont pas fait de demande de financement en 2012, c'est parce qu'elles n'en avaient pas besoin
Source : Industrie Canada, ECC, 2012.
Les emprunteurs découragés – ceux qui n'ont pas fait de demande de financement car ils pensaient qu'elle serait refusée – représentent 4 % des entreprises qui n'ont pas cherché à obtenir du financement. Selon les données de l'ECC, le pourcentage d'emprunteurs découragés dans l'économie canadienne a légèrement augmenté, puisqu'il s'établissait à 3 % en 2009 et 2010, ce qui demeure toutefois inférieur au taux de 5 % observé au début de la décennieNote de bas de page 3.
Cinq pour cent des petites entreprises n'ont pas cherché à obtenir du financement car elles pensaient que le processus de demande serait trop difficile et seulement 2 % ne l'on pas fait car elles estimaient que le coût du financement était trop élevé, ce qui correspond aux constatations des années précédentes.
Accès au financement par emprunt
L'accès des petites entreprises au financement par emprunt s'est amélioré en 2012 (tableau 1).
Année | Taux de demande | Taux d'approbation | Ratio entre le montant autorisé et le montant demandé |
---|---|---|---|
Sources : *Industrie Canada, ECC, 2009, 2010 et 2012; **Statistique Canada, EFCPME, 2011. | |||
2009* | 14 | 79 | 72 |
2010* | 18 | 88 | 88 |
2011** | 26 | 89 | 91 |
2012* | 26 | 89 | 90 |
Plus précisément, 89 % des petites entreprises ayant demandé un financement par emprunt en 2012 ont vu leur prêt approuvé, par rapport à 79 % en 2009. Parmi les facteurs contribuant à l'amélioration de l'accès au financement, mentionnons une plus grande rentabilité des entreprises, des bénéfices attendus plus élevés, une plus grande stabilité économique et une amélioration de la perception du risque par le prêteur.
Le ratio entre le montant autorisé et le montant demandé a continué d'augmenter, pour atteindre 91 % en 2011 et 90 % en 2012, par rapport à 72 % en 2009. Cette hausse indique qu'il y a eu dans l'ensemble un rétrécissement du « déficit de financement » des petites entreprises.
Taux d'intérêt
Les taux d'intérêt moyens sur les prêts et les hypothèques non résidentielles montrent que les conditions du crédit sesont légèrement améliorées pour les petites entreprises en 2012. Le taux d'intérêt moyen pour les petites entreprises a baissé de 0,5 point de pourcentage pour s'établir à 5,3 % en 2011 pour ensuite augmenter de 0,1 point de pourcentage en 2012 et atteindre 5,4 %.
Figure 5 : Les taux d'intérêt annuels sur le financement par emprunt ont diminué depuis 2009
Sources : *Industrie Canada, ECC, 2009, 2010 et 2012; **Statistique Canada, EFCPME, 2011; ***Bank du Canada.
La prime de risque commercial a baissé, passant de 2,3 % en 2011 à 2,1 % en 2012, ce qui était bon signe également. Cette prime correspond à la différence entre le taux d'intérêt moyen pour les petites entreprises et le taux commercial de base (taux facturé aux des emprunteurs les plus solvables). Celle-ci a diminué même si le taux commercial de base a augmenté de 0,3 % en 2012.
Taux de garantie
Les normes de souscription des prêteurs semblent devenir plus strictes. Bien que seulement 56 % des petites entreprises aient dû déposer une garantie pour obtenir leur prêt en 2009, 67 % avaient dû le faire en 2010, 66 % en 2011 et 76 % en 2012 (figure 6).
Figure 6 : Les taux de garantie pour le financement par emprunt ont fortement augmenté
Sources : *Industrie Canada, ECC, 2009, 2010 et 2012; **Statistique Canada, EFCPME, 2011.
Accès au financement par emprunt selon le type d'entreprise
Une corrélation positive subsiste entre les taux de demande de financement et la taille de l'entreprise (tableau 2). Plus précisément, 20 % des entreprises comptant entre un et quatre employés ont demandé un financement par emprunt en 2012 par rapport à 30 % des entreprises en comptant entre 5 et 19 et à 38 % de celles en comptant entre 20 et 99. Une corrélation positive similaire a été observée en 2009, 2010 et 2011.
Taux de demande (%) | Taux d'approbation (%) | |
---|---|---|
Source : Industrie Canada, Enquête sur les conditions de crédit, 2012. | ||
Toutes les petites entreprises (de 1 à 99 employés) | 26 | 89 |
Nombre d'employés | ||
De 1 à 4 employés | 20 | 85 |
De 5 à 19 employés | 30 | 91 |
De 20 à 99 employés | 38 | 91 |
Exportations | ||
Exportatrice | 28 | 85 |
Non-exportatrice | 25 | 89 |
Âge de l'entreprise | ||
2010-2011 (2 ans ou moins) | 36 | 79 |
2002-2009 (3 à 10 ans) | 25 | 89 |
1992-2001 (11 à 20 ans) | 29 | 89 |
Avant 1992 (plus de 20 ans) | 23 | 91 |
Activités d'innovation élaborées ou menées | ||
Innovatrice | 32 | 89 |
Non-innovatrice (aucun des éléments susmentionnés) | 20 | 89 |
Il existait également une corrélation positive entre les taux d'approbation et la taille de l'entreprise, passant de 85 % des entreprises comptant entre 1 et 4 employés à 91 % des entreprises en comptant entre 5 et 19 et à 91 % de celles en comptant entre 20 et 99. Par le passé, les plus grandes fluctuations des ventes et des bénéfices sur 12 mois et un taux de défaut de remboursement des prêts plus élevé étaient considérés comme des facteurs pouvant expliquer pourquoi les petites entreprises avaient plus de difficulté à avoir accès au financementNote de bas de page 4.
Le taux de demande pour les entreprises en démarrage (âgées de deux ans ou moins) (36 %) était considérablement plus élevé que pour les entreprises établies depuis plus longtemps (plus de 20 ans) (23 %). Toutefois, le taux d'approbation était de loin inférieur (79 % par rapport à 91 % respectivement). Ceci témoigne de besoins de financement plus élevés pour les entreprises en démarrage et les jeunes entreprises, qui n'ont généralement pas assez de bénéfices non répartis, d'antécédents de crédit ou de biens à donner en garantie.
Les petites entreprises exportatrices étaient également plus enclines à demander un financement que les non-exportatrices (28 % par rapport à 25 % respectivement) en 2012. Elles étaient également moins susceptibles de voir leur demande de financement approuvée.
Les petites entreprises innovatrices avaient également d'importants besoins de financement par emprunt en 2012, comme en témoigne le taux de demande de 32 %, comparativement à 20 % pour les non-innovatrices. Bien que par le passé, les petites entreprises innovatrices aient eu plus difficilement accès au financement, les conditions du crédit se sont assouplies pour ce groupe. En 2012, les taux d'approbation pour les entreprises innovatrices et non innovatrices se sont établis à 89 %, ce qui donne à penser qu'en 2012, les entreprises innovatrices étaient tout aussi en mesure d'avoir accès au financement par emprunt que les non-innovatrices.
Conclusion
La présente analyse, qui fournit de l'information sur l'évolution des conditions du crédit, permet de mieux comprendreles tendances du marché du crédit. Dans l'ensemble, les conditions du crédit aux entreprises ont continué des'assouplir en 2012, constatation qui corrobore celle tirée de l'Enquête auprès des responsables du crédit menée par la Banque du Canada. Toutefois, certaines sous-catégories d'entreprises continuent d'avoir plus difficilement accès au financement, comme les entreprises en démarrage et les entreprises exportatrices.
Le présent rapport a été préparé par la Direction générale de la petite entreprise.
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