Banque de développement du Canada, Examen législatif décennal : 2001-2010

Résumé

La Banque de développement du Canada (BDC) est une société d'État qui exerce des activités financières – notamment des prêts garantis et non garantis, du financement subordonné, des investissements en capital de risque directs et indirects – et qui offre des services d'experts-conseils aux entreprises. En 2010, la BDC comptait 102 bureaux et 1 860 employés au service de 29 000 clients partout au Canada. Le total de ses actifs s'élevait à près de 17,7 milliards de dollars, dont un portefeuille de prêts se chiffrant à 15 milliards.

La BDC a un mandat d'intérêt public et doit observer des pratiques financièrement viables. Elle s'efforce d'atteindre un juste équilibre entre ces deux obligations. La BDC soutient l'entrepreneuriat ainsi que les petites et moyennes entreprises (PME) en agissant à titre de prêteur complémentaire sur le marché, c'est-à-dire en offrant des prêts et des investissements qui complètent les services offerts par les institutions financières du secteur privé. La BDC doit avoir un taux de rendement au moins égal au coût du capital à long terme investi par le gouvernement.

Cinq ans après l'entrée en vigueur de la Loi sur la Banque de développement du Canada de 1995, et tous les dix ans par la suite, le ministre de l'Industrie doit, à titre de ministre responsable de la BDC, effectuer un examen de la Loi, en consultation avec le ministre des Finances, et présenter un rapport au ParlementNote de bas de page 1. Le présent rapport est celui du premier examen décennal.

Le rapport porte sur les dispositions et l'application de la Loi, évalue la façon dont la BDC a répondu aux besoins des PME pendant la période allant de 2001 à 2010Note de bas de page 2 et étudie la façon dont la Banque pourrait le mieux répondre aux nouveaux défis que devront relever les PME durant les dix prochaines années.

Aux fins de l'examen, le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a accepté d'étudier la Loi. Il a tenu des audiences et consulté les principales parties intéressées ainsi que la BDC. En décembre 2010, il a produit un rapport comportant diverses recommandationsNote de bas de page 3. Le Comité consultatif sur la petite entreprise et l'entrepreneurship, composé d'entrepreneurs et de professionnels du secteur privé, a aussi participé à l'examen en consultant les parties intéressées. Ce comité a été créé par le ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme) en vue de fournir des conseils sur les questions touchant les petites entreprises.

Faits saillants du rendement de la Banque de développement du Canada

La BDC a enregistré une croissance au cours de la période couverte par l'examen et a fourni un soutien accru aux entrepreneurs et aux PME. Ainsi, elle a :

  • servi environ 57 000 clients;
  • élargi ses activités de rayonnement auprès des PME dans certaines régions et dans certains marchés mal desservis;
  • été la pierre angulaire de l'aide financière consentie aux PME par le gouvernement lors de la récente crise financière, notamment en octroyant un financement de 2,75 milliards de dollars et en acquérant des titres adossés à des crédits mobiliers d'une valeur de 3,65 milliards de dollars, dans le cadre du Plan d'action économique du Canada;
  • respecté ses obligations liées à la viabilité financière et versé 164,5 millions en dividendes au gouvernement du Canada, son unique actionnaire;
  • accru ses actifs sous gestion, qui sont passés de 6,2 milliards de dollars à presque 17,7 milliards.

Conclusion

L'examen conclut qu'il faudrait réaffirmer les objectifs clés de la BDC. Cela étant dit, l'examen a permis de cerner quatre domaines à améliorer : renforcer le soutien aux marchés moins bien desservis, accroître l'accessibilité et améliorer le service à la clientèle pour les PME, mettre l'emphase sur la complémentarité, et améliorer les mesures de rendement de la Banque. Une fois les améliorations en place, les efforts de la BDC pourraient avoir un impact encore plus grand à l'avenir. Par ailleurs, on devrait envisager de modifier la Loi sur la Banque de développement du Canada pour que la Banque soit en mesure de répondre à l'évolution des besoins des PME. De telles modifications pourraient comprendre des mesures visant à diversifier les outils financiers de la BDC et à ajuster son rôle dans la pénétration des marchés étrangers des PME. Enfin, il faudrait étudier la possibilité de moderniser la portée des services de consultation que la BDC peut offrir et de modifier certaines de ses pratiques de gouvernance.

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