Profil de financement : Emprunteurs dans le cadre du Programme de financement des petites entreprises du Canada

Février 2009

Christine Carrington
Direction générale de la petite entreprise, Industrie Canada

Sommaire :

Ce profil compare plusieurs caractéristiques des emprunteurs sous le Programme de financement des petites entreprises du Canada avec les petites entreprises en générale. Ces groupes y sont comparés en termes de financement (type et source), incluant leur distribution par province, leur taille, leurs secteurs d'activités et leur satisfaction avec le prêteur, tel qu'observé en 2004.

La majorité des entreprises au Canada sont des petites et moyennes entreprises (PME); elles alimentent la création d'emplois, la productivité et la croissance dans l'économie. La réussite des PME sur le marché passe par l'accès à un financement suffisant et approprié. La Loi sur le financement des petites entreprises du Canada (LFPEC), créée en 1999, est le fruit d'un partenariat entre le gouvernement du Canada et les institutions financières visant à fournir du crédit aux petites entreprises. Le Programme de financement des petites entreprises du Canada (FPEC) a pour objectifs d'aider les nouvelles entreprises à s'établir et à croître, de leur offrir un meilleur accès à des prêts qui autrement ne seraient pas accordés aux petites entreprises et, ainsi, de stimuler la croissance économique au Canada.

Le présent profil, qui est basé sur les données de Statistique Canada, fournit un aperçu des caractéristiques propres aux emprunteurs dans le cadre du Programme FPEC (ci-après, « emprunteurs FPEC ») et compare les activités de financement entre ces derniers et l'ensemble des PME canadiennes.


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Sommaire des principaux résultats

Durant la période 2004-2005, un total de 11 112 prêts ont été accordés dans le cadre du Programme FPEC, pour une valeur de 1 milliard de dollarsNote de bas de page 1. La plupart des prêts consentis dans le cadre du Programme FPEC (64 %) ont été accordés à de petites entreprises en Ontario et au Québec. De façon générale, les emprunteurs FPEC exploitaient des entreprises plus jeunes (dont un bon nombre se trouvaient encore à l'étape du démarrage) dans les industries de services du Canada. De plus, les PME financées dans le cadre du Programme FPEC étaient davantage axées sur la croissance et étaient plus susceptibles de mener des activités de recherche-développement (R-D). En ce qui concerne le financement, les emprunteurs FPEC avaient des besoins de capitaux nettement supérieurs à ceux des autres PME canadiennes; par ailleurs, ils avaient plus de chances de voir leurs demandes de financement approuvées en 2004, probablement en raison de leur participation au Programme FPEC. En même temps, les emprunteurs FPEC faisaient face à des exigences plus rigoureuses en matière de demande de crédit que les autres PME en ce qui concerne les documents requis et les biens offerts en garantie. Outre les mécanismes de crédit formels, les emprunteurs FPEC étaient également plus susceptibles de recourir à des sources de financement informelles, comme les épargnes personnelles, les instruments de crédit du propriétaire d'entreprise ou le crédit commercial des fournisseurs.

Définitions

Les petites et moyennes entreprises (PME) sont définies comme les exploitations commerciales (à but lucratif) comptant moins de 500 employés et dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 50 millions de dollars. Sont exclus les organismes gouvernementaux ou sans but lucratif, les écoles, les hôpitaux, les filiales, les coopératives ainsi que les sociétés de financement et de crédit-bail.

La présente analyse compare le profil et les activités de financement des PME qui ont reçu un financement en vertu de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada, en 2004 ou auparavant, avec ceux de l'ensemble des PME canadiennes.


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Aperçu du Programme de financement des petites entreprises du Canada

La Loi sur le financement des petites entreprises du Canada (LFPEC) a succédé, en 1999, à la Loi sur les prêts aux petites entreprises (LPPE) qui, depuis 1961, aidait ces dernières à obtenir un financement par emprunt. Le Programme FPEC cherche à rendre plus accessibles les prêts servant à l'établissement, à l'expansion, à la modernisation et à l'amélioration des petites entreprises.

Selon les termes du programme, une petite entreprise doit soumettre une demande de prêt auprès d'une institution financière (banque, coopérative de crédit ou caisse populaire). À l'heure actuelle, il existe un réseau d'environ 1 285 prêteurs du secteur privé qui sont en mesure de participer au programme, et près de 14 600 points de service dans l'ensemble du Canada. Les prêteurs sont responsables de toutes les décisions relatives aux prêts, de l'accord de prêt, de l'attribution des fonds et de l'enregistrement des prêts auprès d'Industrie Canada. Les prêteurs sont aussi responsables de l'administration des prêts. En contrepartie, en cas de non-remboursement d'un prêt enregistré, le gouvernement du Canada verse à un prêteur 85 % du montant admissible de toute perte subie.

Paramètres du Programme de financement des petites entreprises du Canada

Admissibilité de l'emprunteur
Les entreprises dont les ventes annuelles ne dépassent pas 5 millions de dollars peuvent bénéficier du Programme. Les entreprises agricoles et les entreprises de bienfaisance ou religieuses sont exclues.
Ratio de partage des pertes
Le gouvernement partage les pertes admissibles après la réalisation de la garantie. Il prend à sa charge 85 % des pertes admissibles sur les prêts en souffrance. Les prêteurs sont responsables des 15 % restants.
Types d'actifs financés
Les prêts doivent servir à financer : 1) l'achat d'améliorations locatives, de matériel, de logiciels ou de biens immeubles; 2) l'amélioration de matériel ou de biens immeubles; 3) les droits d'enregistrement au Programme.
Pourcentage du coût des actifs accepté pour le financement
Le financement offert sous forme de prêts ne peut dépasser 90 % du coût des actifs visés.
Montant du financement maximal
La valeur des prêts en cours qui sont consentis à un emprunteur sous le régime du Programme FPEC ne peut dépasser 250 000 $.

Industrie Canada, Loi sur le financement des petites entreprises du Canada : Rapport d'examen détaillé 1999-2004, avril 2005.

Entre 1999 et 2004, le Programme FPEC a permis un financement par emprunt de près de 5,4 milliards de dollars par l'entremise d'environ 66 000 prêts. La taille moyenne des prêts durant cette période était de 82 000 $ (voir la figure 1)Note de bas de page 2 et la durée moyenne était de 68,5 mois.

Figure 1
Nombre et valeur des prêts et des demandes d'indemnisation du Programme FPEC, 1999-2004

Figure 1 : Nombre et valeur des prêts et des demandes d'indemnisation du Programme FPEC, 1999-2004 (la description détaillée se trouve sous l'image)
Source : Industrie Canada, Programme de financement des petites entreprises du Canada, Rapport d’examen détaillé 1999-2004, 2004.
Description de la figure 1
Figure 1 : Nombre et valeur des prêts et des demandes d'indemnisation du Programme FPEC, 1999-2004
1999–2000 2000–2001 2001–2002 2002–2003 2003–2004
Valeur totale des prêts
(millions de dollars)
17 741 14 442 11 019 11 263 11 150
Valeur totale des demandes d'indemnisation
(millions de dollars)
19 307 915 1 409 1 579
Taille moyenne des prêts
(milliers de dollars)
76 80 82 84 91
Taille moyenne des demandes d'indemnisation
(milliers de dollars)
26 49 47 49 46

Durant la période 2004-2005Note de bas de page 3, un total de 11 112 prêts d'une valeur de 1 milliard de dollars ont été accordés dans le cadre du Programme FPECNote de bas de page 4. Ces prêts FPEC ont été consentis aux petites entreprises dans l'ensemble des provinces et territoires. Bien que la plupart des emprunteurs FPEC soient situés dans les plus grandes provinces du Canada, à savoir le Québec (36 %) et l'Ontario (28 %), les proportions ne correspondent pas à leurs parts respectives dans la population générale des PME. Ainsi, le nombre de prêts FPEC par entreprise était considérablement plus élevé au Québec qu'en Ontario durant la période 2004-2005 (voir la figure 2).

Figure 2
Répartition des emprunteurs dans le cadre du Programme FPEC par rapport à l'ensemble des PME au Canada, 2004-2005

Figure 2 : Répartition des emprunteurs dans le cadre du Programme FPEC par rapport à l'ensemble des PME au Canada, 2004-2005 (la description détaillée se trouve sous l'image)
Sources : Statistique Canada, Enquête sur le financement des petites et moyennes entreprises, 2004; Industrie Canada, Programme de financement des petites entreprises du Canada, Rapport d'examen détaillé 2004-2005, 2005.
Description de la figure 2
Figure 2
Région FPEC PME
Colombie-Britannique 8 % 14 %
Provinces des Prairies 19 % 22 %
Ontario 28 % 36 %
Québec 36 % 21 %
Provinces de l'Atlantique 10 % 6 %
Territoires du Nord-Ouest/Nunavut/Yukon 0 % 1 %

Le Programme FPEC avait également une forte présence dans l'ensemble des régions rurales du Canada, malgré le fait qu'il exclut les prêts aux entreprises agricoles. Environ le tiers des emprunteurs FPEC étaient situés en région rurale en 2005Note de bas de page 5. Ce taux est supérieur à la proportion de PME situées en région rurale en 2004 (19 %, entreprises agricoles non comprises).


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Profil

Les emprunteurs FPEC exploitent généralement des entreprises plus jeunes

D'après l'Enquête sur le financement des petites et moyennes entreprises, menée par Statistique Canada en 2004, un peu plus de la moitié des PME ayant eu recours au Programme FPEC (51 %) étaient de jeunes entreprises qui avaient commencé à vendre des produits ou des services au cours des cinq dernières années (c.-à-d., entre 1999 et 2004). De ce chiffre, 36 % étaient des entreprises en démarrage arrivées sur le marché entre 2002 et 2004. Ceci est considérablement différent de la répartition de l'âge moyen des PME qui n'ont pas recours au programme; en effet, seulement 30 % de ces dernières avaient commencé leurs activités au cours des cinq années précédant 2004, 11 % de celles-ci étant considérées comme des entreprises en démarrage. Toutefois, ces résultats sont conformes aux objectifs du Programme FPEC, à savoir faciliter le financement pour la croissance et l'expansion des petites entreprises. En fait, le dernier rapport d'examen détaillé du Programme a révélé que « les entreprises en démarrage qui existent depuis moins d'un an représentent 50 % du nombre total des prêts FPEC sur cinq ans [1999-2004]Note de bas de page 6 ». Ce rapport dresse un portrait plus précis du Programme FPEC puisqu'il inclut tous les emprunteurs.

Le tableau 1 présente quelques autres caractéristiques des entrepreneurs qui bénéficient du Programme FPEC. Dans l'ensemble, les emprunteurs FPEC ont tendance à être plus jeunes et à compter moins d'années d'expérience en gestion que les autres PME. Il est intéressant de noter qu'un pourcentage considérablement plus élevé d'emprunteurs FPEC sont francophones (43 %, par rapport à 19 % pour l'ensemble des PME). Toutefois, cela s'explique par le fait que, comparativement à la moyenne, le Programme FPEC est utilisé plus fréquemment dans la province du Québec. Il est à mentionner également que la plupart des emprunteurs FPEC et des PME (75 % dans chaque cas) sont partis de zéro.

Tableau 1
Profil des entrepreneurs (emprunteurs FPEC et toutes les PME), 2004
Caractéristiques Emprunteurs FPEC Toutes les PME
Source : Statistique Canada, Enquête sur le financement des petites et moyennes entreprises, 2004.
Homme/Femme Hommes 68 % 63 %
Femmes et partenariats mixtes 32 % 37 %
Âge Entre 30 et 39 ans 26 % 15 %
Entre 40 et 49 ans 43 % 35 %
Entre 50 et 64 ans 21 % 37 %
Langue maternelle Anglais 48 % 67 %
Français 43 % 19 %
Autre langue 9 % 14 %
Expérience en gestion Moins de 5 ans 22 % 12 %
Entre 5 et 10 ans 20 % 19 %
Plus de 10 ans 58 % 69 %
Acquisition de l'entreprise Entreprise démarrée à partir de zéro 75 % 75 %
Entreprise acquise d'une personne n'étant pas membre de la famille 16 % 13 %
Entreprise acquise d'un membre de la famille 7 % 9 %

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La plupart des emprunteurs FPEC exploitent des entreprises de petite taille

Comme on peut le voir à la figure 3, près des trois quarts des petites entreprises ayant obtenu un prêt dans le cadre du Programme FPEC avaient moins de cinq employés en 2004-2005. Cette situation est quelque peu différente de celle de l'ensemble des PME canadiennes puisqu'en 2004, plus de 80 % de celles-ci comptaient moins de 5 employés. Cela laisse entendre que les emprunteurs FPEC connaissent une plus grande croissance de l'emploi au sein de leur entreprise que la population générale des PME et ce, malgré le fait qu'ils exploitent leurs activités surtout dans les secteurs de services (voir la section suivante). Cette observation vient appuyer une étude de l'incidence économique du Programme FPEC réalisée par Statistique Canada, qui a révélé une croissance de l'emploi supérieure chez les emprunteurs FPEC qu'auprès de PME semblables qui n'avaient pas eu recours au ProgrammeNote de bas de page 7. En fait, il a été mentionné que les prêts du Programme FPEC ont permis de créer environ 2,9 emplois par prêt, pour un total d'environ 223 846 emplois nets créés entre 1999 et 2005Note de bas de page 8.

Figure 3
Répartition des emprunteurs FPEC selon la taille de l'entreprise, 2004-2005

Figure 3 : Répartition des emprunteurs FPEC selon la taille de l'entreprise, 2004-2005 (la description détaillée se trouve sous l'image)
Source : Industrie Canada, Programme de financement des petites entreprises du Canada, Rapport d'examen détaillé 2004-2005, 2005.
Description de la figure 3
Figure 3 : Répartition des emprunteurs FPEC selon la taille de l'entreprise, 2004-2005
Travailleurs indépendants 25 %
1 à 4 employés 49 %
5 à 19 employés 22 %
20 à 499 employés 4 %

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Répartition des emprunteurs FPEC selon le secteur

Les emprunteurs FPEC exploitent leurs entreprises surtout dans les industries de services du Canada. Comme l'indique la figure 4, quatre prêts FPEC sur cinq sont accordés à des entreprises du secteur des services. De ce chiffre, 20 % des prêts (27 % selon la valeur) ont été accordés à des PME dans l'industrie de l'hébergement et des services de restauration, 16 % des prêts (selon le nombre et la valeur) à des PME dans le secteur du commerce de gros ou de détail et 14 % des prêts (10 % selon la valeur) à des entreprises du secteur du transport et de l'entreposage. Par contre, seulement 6 % des prêts (selon le nombre et la valeur) ont été accordés aux emprunteurs FPEC oeuvrant dans le secteur de la fabrication. La forte proportion de prêts FPEC accordés aux PME dans l'industrie des services indique que le Programme comble un vide, puisque la recherche antérieure avait révélé que les petites entreprises dans les secteurs de services avaient plus de mal à accéder au financement que celles dans le secteur de la fabrication ou celui des ressourcesNote de bas de page 9.

Figure 4
Répartition des prêts FPEC selon le secteur industriel, 2004-2005

Figure 4 : Répartition des prêts FPEC selon le secteur industriel, 2004-2005 (la description détaillée se trouve sous l'image)
Source : Industrie Canada, Programme de financement des petites entreprises du Canada, Rapport d'examen détaillé 2004-2005, 2005.
Description de la figure 4
Figure 4 : Répartition des prêts FPEC selon le secteur industriel, 2004-2005
Secteur industriel Nombre de prêts FPEC Valeur des prêts FPEC
Secteur agricole et primaire 7 % 7 %
Fabrication 6 % 6 %
Construction 6 % 4 %
Transport et entreposage 14 % 10 %
Commerce de gros et de détail 16 % 16 %
Hébergement et services de restauration 20 % 27 %
Services professionnels 2 % 2 %
Arts, divertissements, information et culture 2 % 2 %
Finances, assurance, immobilier et location 1 % 1 %
Éducation, soins de santé et services sociaux 3 % 3 %
Autres services 22 % 21 %
Services publics 1 % 0 %

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Rendement financier des emprunteurs FPEC

Le tableau 2 présente quelques données sur les états financiers de l'emprunteur FPEC moyen comparativement à deux autres catégories de PME : la PME moyenne n'ayant pas fait de demande de prêt et la PME moyenne ayant fait une demande de prêt. Même si certaines estimations n'ont pas pu être considérées à défaut de données de qualité, il n'en demeure pas moins que les données disponibles indiquent une activité de ventes nettement supérieure pour les PME ayant recours au Programme FPEC que pour la PME moyenne n'ayant pas fait de demande de prêt. En 2004, les emprunteurs FPEC ont affiché, en moyenne, un chiffre d'affaires supérieur de 36 % à celui de la PME moyenne n'ayant pas fait de demande de prêt et un total des revenus supérieur de près de 33 %. Cette observation concorde avec le résultat d'une étude de l'incidence économique du Programme FPEC réalisée par Statistique Canada qui a révélé que l'augmentation du chiffre d'affaires des emprunteurs FPEC sur une période de quatre ans était de 43 % plus élevée que celle d'un groupe de PME semblables n'ayant pas eu recours au Programme FPECNote de bas de page 10.

Tableau 2
États financiers, 2004 Référence de la note * du tableau 2
Emprunteur FPEC moyen PME moyenne n'ayant pas fait de demande de prêt PME moyenne ayant fait une demande de prêt
Demande approuvée Demande refusée
(moyenne en dollars)
Note * du tableau 2 : Les totaux ne sont pas exacts parce que les chiffres ont été arrondis et parce qu'il manquait certaines données relatives à l'état des résultats ou au bilan.
Source : Statistique Canada, Enquête sur le financement des petites et moyennes entreprises, 2004.
Revenus Ventes de biens et de services 775 304 568 591 938 430 678 517
Total des revenus 821 603 618 436 1 007 688 700 303
Actif Actif à court terme 199 193 311 166 196 114
Total de l'actif 490 783 523 048 898 030 470 586
Passif Passif à court terme 120 902 256 515 146 923
Total du passif 367 547 277 534 577 874 304 101
Capitaux propres Bénéfices non répartis 135 577 126 926 56 118
Total de l'avoir des actionnaires 123 236 245 514 320 156 166 485

Le tableau présente également une comparaison des états financiers de l'emprunteur FPEC moyen avec ceux de la PME moyenne ayant obtenu un prêt en 2004, mais pas dans le cadre du Programme FPEC. La comparaison montre que cette dernière affiche des revenus supérieurs et un bilan plus solide. En effet, elle affiche un revenu total supérieur de 23 % et des capitaux propres supérieurs de 160 % par rapport à ceux de l'emprunteur FPEC moyen. À la lumière de ces faits, on peut formuler deux observations. Premièrement, les PME ayant fait une demande de prêt affichent un niveau plus élevé d'activité commerciale, comme en témoignent les chiffres d'affaires plus élevés. Deuxièmement, parmi les PME qui ont fait une demande de prêt, le Programme FPEC aide celles qui ont un bilan plus faible, conformément à l'objectif du Programme qui consiste à améliorer l'accès au financement des petites entreprises. Les emprunteurs FPEC se trouvent néanmoins dans une position financière relativement bonne comparativement à la PME moyenne dont la demande de prêt a été refusée. L'emprunteur FPEC moyen affichait des revenus supérieurs de 17 % à ceux de la PME moyenne dont la demande de prêt a été refusée. Comme 75 % des emprunteurs FPEC sont des entreprises qui n'auraient pas pu recevoir un financement selon les conditions du marchéNote de bas de page 11, le fait qu'ils affichent une position financière plus solide que les PME dont la demande de prêt n'a pas été acceptée laisse entendre que le Programme FPEC réussit bien à sélectionner les PME les plus solides parmi celles qui éprouvent des difficultés à obtenir du crédit.


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Obstacles à la croissance auxquels se heurtent les emprunteurs FPEC

Pour toutes les PME, atteindre les objectifs de croissance peut poser un défi. Dans le cas des emprunteurs FPEC, les obstacles sont souvent considérablement plus élevés. Par définition, les entreprises ayant recours au Programme FPEC souhaitent accroître ou élargir leurs activités et ont du mal à obtenir des niveaux de capitaux suffisants auprès de leurs institutions financières pour pouvoir réaliser leurs objectifs. En fait, 62 % des emprunteurs FPEC envisagent une expansion au cours des deux prochaines années, comparativement à seulement 39 % de l'ensemble des PME. De plus, 34 % des emprunteurs FPEC ont déclaré des dépenses au titre de la recherche-développement (R-D) en 2004 par rapport à 28 % pour l'ensemble des PME.

Compte tenu de l'intérêt que les emprunteurs du Programme FPEC manifestent envers la croissance et l'innovation, il n'est pas surprenant de constater qu'un pourcentage nettement plus élevé de ceux-ci affirment se heurter à des obstacles à la croissance comparativement aux autres PME. Comme le montre le tableau 3, plus de la moitié des emprunteurs FPEC indiquent que les taux d'imposition et le manque de main-d'œuvre qualifiée au Canada constituent des obstacles à la réalisation de leurs objectifs de croissance. Les règlements gouvernementaux sont également mentionnés par une proportion importante d'entreprises participant au Programme FPEC (41 % par rapport à 33 % pour l'ensemble des PME). Bien que l'accès au financement soit mentionné relativement moins souvent comme obstacle à la croissance que la plupart des autres facteurs, il n'en demeure pas moins que plus du tiers des emprunteurs FPEC déclarent que cet élément constitue un obstacle, comparativement à un cinquième des PME n'ayant pas recours au Programme FPEC.

Tableau 3
Obstacles perçus à la croissance et au développement des entreprises, 2004
Emprunteurs FPEC PME
%
Source : Statistique Canada, Enquête sur le financement des petites et moyennes entreprises, 2004.
Facteurs externes Taux d'imposition 54 47
Manque de main-d'oeuvre qualifiée 54 37
Instabilité de la demande des consommateurs 35 36
Règlements gouvernementaux 41 33
Facteurs internes Primes d'assurance 44 36
Piètre rentabilité 39 38
Obtention de financement 37 20
Capacité de gestion 13

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Activité en matière de financement

Au coeur même du Programme FPEC se trouve le principe de l'effet d'accroissement, qui survient lorsque les prêts fournis dans le cadre du Programme n'auraient pas été accordés autrement ou l'auraient été à des conditions moins favorables, en l'absence du Programme. La recherche menée en 2004 pour le rapport d'examen détaillé du Programme FPEC révèle que 50 % des prêts FPEC ont été accordés dans des situations dans lesquelles l'emprunteur n'aurait été admissible à aucun autre prêt. Un autre 27 % des prêts FPEC ont permis à des petites entreprises d'obtenir des prêts plus importants que ce qu'elles auraient pu obtenir autrementNote de bas de page 12.

La section suivante porte sur l'activité en matière de financement des emprunteurs FPEC en 2004 comparativement à celles des autres PME canadiennes, en vue d'illustrer le rôle du Programme dans l'accès au financement dont ces petites entreprises ont grand besoin.


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Besoin en capital des emprunteurs FPEC

En 2004, 70 % des emprunteurs FPEC ont déclaré avoir cherché une certaine forme de capital externe, comparativement à 24 % des PME n'ayant pas eu recours au Programme. La vaste majorité de ces demandes visaient le financement par emprunt. De plus, 60 % des emprunteurs FPEC ont fait une demande de prêts commerciaux ou de crédit commercial en 2004, comparativement à 18 % pour l'ensemble des PME (voir le tableau 4). Bien que ces différences semblent énormes, il est important de noter que, par définition, les emprunteurs FPEC interrogés avaient demandé et obtenu un prêt FPEC au cours des 12 derniers mois. La majorité des autres PME canadiennes qui n'avaient pas cherché à obtenir du financement en 2004 ont déclaré que c'était parce qu'elles n'avaient pas eu besoin de financement à ce moment là.

Tableau 4
Demande de financement et taux d'approbation, 2004
Type de financement Emprunteur FPEC PME
%
Note * du tableau 4 : Données non disponibles en raison de problèmes de mauvaise qualité des données ou de confidentialité.
Source : Statistique Canada, Enquête sur le financement des petites et moyennes entreprises, 2004.
Financement par emprunt Taux de demande 60 18
Taux d'approbation 92 81
Contrat de location-acquisition Taux de demande 16 3
Taux d'approbation 99 96
Subvention gouvernementale Taux de demande n.d. Référence de la note * du tableau 4 3
Taux d'approbation 82 70

Un peu plus de la moitié des emprunteurs FPEC qui ont cherché à obtenir du financement par emprunt en 2004 se sont adressés à une banque à charte (57 %) et 37 % se sont tournés vers une coopérative de crédit ou une caisse populaire, comparativement à 63 % et 23 % des autres PME respectivement. La probabilité plus élevée de s'adresser à une coopérative de crédit ou à une caisse populaire concorde avec le pourcentage plus élevé d'emprunteurs FPEC situés en région rurale ou au Québec, où ces institutions financières occupent des parts de marché considérablement plus importantes qu'ailleurs au Canada.

Les taux d'approbation des demandes de financement étaient également plus élevés parmi les emprunteurs FPEC en 2004 que chez les autres emprunteurs ayant une PME. Ainsi, 92 % des emprunteurs FPEC ayant fait une demande de prêt en 2004 ont été approuvés par leur bailleur de fonds, comparativement à 81 % des autres emprunteurs ayant une PME. On pouvait s'attendre à ce que les emprunteurs FPEC enregistrent des taux d'approbation plus élevés, particulièrement pour le financement par emprunt, puisque par définition les emprunteurs FPEC ont reçu des prêts dans le cadre du Programme, même si leurs autres demandes de financement ont pu être refusées.

La taille moyenne des prêts obtenus par les emprunteurs FPEC en 2004 était de 119 000 $, ce qui était légèrement inférieur au prêt moyen obtenu par les autres emprunteurs ayant une PME (146 000 $). La plupart des demandes de crédit faites par les emprunteurs FPEC en 2004 (75 %) visaient à financer l'achat d'immobilisations. La plupart des demandes faites par les autres PME concernaient le fonds de roulement (56 %). Cette observation est conforme aux paramètres du Programme FPEC, qui se veut un programme de financement par emprunt reposant sur l'actif, et non pas un programme pour financer les besoins opérationnels de l'entreprise.


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Processus de demande rigoureux pour les emprunteurs FPEC

La figure 5 présente les exigences de biens en garantie et de documentation pour les prêts accordés aux emprunteurs FPEC en 2004, comparativement aux autres PME. À tous les égards, les emprunteurs FPEC ont fait face à des exigences plus rigoureuses dans leurs demandes de crédit que les autres propriétaires d'entreprise. Un pourcentage plus élevé d'emprunteurs FPEC étaient tenus de donner en garantie des biens de l'entreprise par rapport aux autres PME. En outre, un pourcentage plus élevé d'emprunteurs FPEC ont dû présenter des demandes officielles, des états financiers et, particulièrement, des plans d'affaires à leurs bailleurs de fonds. Les biens en garantie, la demande officielle et les procédures d'évaluation suivies par les institutions financières à l'égard des emprunteurs FPEC sont conformes aux exigences du Programme FPEC.

Figure 5
Garanties et documents exigés par les institutions financières, 2004

Figure 5 : Garanties et documents exigés par les institutions financières, 2004 (la description détaillée se trouve sous l'image)
Source : Statistique Canada, Enquête sur le financement des petites et moyennes entreprises, 2004.
Description de la figure 5
Figure 5 : Garanties et documents exigés par les institutions financières, 2004
Emprunteurs FPEC Autres emprunteurs PME
Garanties Biens de l'entreprise en garantie 60 % 41 %
Documents Demande officielle 61 % 53 %
États financiers de l'entreprise 74 % 61 %
Plan d'affaires 46 % 21 %
États financiers personnels 53 % 47 %
Évaluation de l'actif 47 % 26 %
Prévisions de trésorerie 43 % 22 %

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Satisfaction à l'égard des institutions financières

La LFPEC est administrée par les banques à charte du Canada, les coopératives de crédit et les caisses populaires. En 2004, 55 % des emprunteurs FPEC ont transigé avec des banques à charte et 45 %, avec des coopératives de crédit ou des caisses populaires. Les emprunteurs FPEC ont déclaré avoir une relation d'affaires avec leur principale institution financière depuis 6,7 ans en moyenne. C'est légèrement inférieur à la durée de la relation d'affaires des PME avec leur institution financière habituelle, qui est de 11 ans. L'écart peut s'expliquer, en partie, par le fait que les emprunteurs FPEC sont généralement en affaires depuis moins longtemps que la PME moyenne.

Bien que les emprunteurs FPEC transigent avec leur principale institution financière depuis moins longtemps que les autres PME, les emprunteurs FPEC ont déclaré des degrés de satisfaction plus élevés à l'égard de leur fournisseur de services financiers en 2004. Comme le montre la figure 6, 61 % des emprunteurs FPEC se sont dits satisfaits de la qualité générale du service qu'ils ont reçu auprès de leurs fournisseurs de services financiers comparativement à 57 % des PME. Un pourcentage plus élevé d'emprunteurs FPEC étaient également plus satisfaits de la commodité et de l'accessibilité de leur fournisseur de services financiers et de leur relation avec le directeur de comptes. Ce dernier point est probablement attribuable au fait que 74 % des emprunteurs FPEC avaient un directeur de comptes désigné en 2004 comparativement à 48 % des PME ne participant pas au Programme FPEC.

Figure 6
Degré de satisfaction des emprunteurs (FPEC et PME) à l'égard de leur principale institution financière, 2004 Référence de la note * de la figure 6

Figure 6 : Degré de satisfaction des emprunteurs (FPEC et PME) à l'égard de leur principale institution financière, 2004 (la description détaillée se trouve sous l'image)
Note * de la figure 6 : Le degré de satisfaction a été mesuré sur une échelle de sept points, où un correspond à « très insatisfaisant » et sept à « très satisfaisant ».
Source : Statistique Canada, Enquête sur le financement des petites et moyennes entreprises, 2004.
Description de la figure 6
Figure 6 : Degré de satisfaction des emprunteurs (FPEC et PME) à l'égard de leur principale institution financière, 2004
Emprunteurs FPEC PME
Pourcentage de clients satisfaits Classement moyen Pourcentage de clients satisfaits Classement moyen
Commodité et accessibilité 65 % 5,8 61 % 5,6
Frais de service s.o. 4,4 29 % 4,5
Compréhension des besoins de l'entreprise 45 % 5,2 46 % 5,1
Relation avec le directeur de comptes 67 % 5,8 54 % 5,5
Qualité globale du service 61 % 5,6 57 % 5,5

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Structure du capital

Les emprunteurs ayant une PME comptent habituellement sur un portefeuille diversifié d'instruments de financement pour répondre aux exigences de capital de leur entreprise. Il en va de même pour les emprunteurs dans le cadre du Programme FPEC, particulièrement étant donné que leurs entreprises sont souvent plus jeunes et davantage axées sur la croissance. Les emprunteurs FPEC affichent des taux d'utilisation plus élevés pour toutes les sources de financement (à la fois pour les opérations de démarrage et les opérations continues) que les autres PME.

La figure 7 présente les principales sources de financement utilisées par les emprunteurs FPEC actuels lorsqu'ils ont lancé leur entreprise, comparativement aux autres emprunteurs ayant une PME. Avant la première vente de biens ou de services, les petites entreprises qui ont eu recours au Programme FPEC ont également utilisé des sources de financement formelles (p. ex. prêts commerciaux, marges de crédit et contrats de location-acquisition) et informelles (p. ex. épargnes personnelles et instruments de crédit) dans une proportion beaucoup plus élevée que les autres emprunteurs ayant une PME. Cela s'avère particulièrement vrai pour leur usage des prêts commerciaux et des marges de crédit. En effet, 90 % des emprunteurs FPEC ont obtenu des prêts commerciaux et 71 % ont utilisé des marges de crédit commerciales pour établir leur entreprise, comparativement à 45 % et à 44 %, respectivement, pour les autres emprunteurs ayant une PME. La forte proportion d'emprunteurs FPEC ayant utilisé des prêts commerciaux pour établir leurs entreprises et le fait que 50 % des prêts FPEC étaient destinés aux entreprises en démarrage âgées de moins d'un an entre 1999 et 2004Note de bas de page 13 permettent de déduire que de nombreux emprunteurs FPEC utilisent les prêts pour les aider à établir leur entreprise.

Figure 7
Sources de financement utilisées à l'étape du démarrage Référence de la note * de la figure 7

Figure 7 : Sources de financement utilisées à l'étape du démarrage (la description détaillée se trouve sous l'image)
Note * de la figure 7 : Le démarrage correspond à la période précédant la première vente de biens ou de services. La figure comprend toutes les sources de financement utilisées, peu importe que le financement ait été autorisé ou obtenu au cours d'une année antérieure.
Source : Statistique Canada, Enquête sur le financement des petites et moyennes entreprises, 2004.
Description de la figure 7
Figure 7 : Sources de financement utilisées à l'étape du démarrage
Emprunteurs FPEC PME
Instruments formels Prêts commerciaux 90 % 45 %
Marges de crédit commerciales 71 % 44 %
Cartes de crédit commerciales 57 % 38 %
Contrat de location-acquisition 39 % 27 %
Prêts ou subventions du gouvernement 40 % 20 %
Fonds de capital de risque 20 % 11 %
Micro-crédit 17 % 13 %
Instruments informels Épargnes personnelles des propriétaires 87 % 77 %
Cartes de crédit personnelles des propriétaires 63 % 52 %
Marges de crédit personnelles des propriétaires 67 % 46 %
Crédit commercial des fournisseurs 57 % 42 %
Prêts personnels des propriétaires 61 % 32 %
Prêts de parents ou amis des propriétaires 40 % 23 %
Prêts d'autres personnes (investisseurs providentiels) 21 % 13 %

Les emprunteurs FPEC ont également utilisé dans une plus grande mesure toutes les sources de financement durant les opérations continues de leur entreprise par rapport aux autres PME. La figure 8 présente les instruments de financement que les emprunteurs FPEC ayant une entreprise établie ont utilisés en 2004, comparativement aux autres PME canadiennes établies. Les prêts commerciaux et les marges de crédit étaient les principales sources de financement pour les emprunteurs FPEC, comme on pouvait s'y attendre de petites entreprises faisant partie du Programme. Toutefois, les emprunteurs FPEC semblent rehausser ce financement au moyen d'une combinaison d'autres instruments formels et informels.

Figure 8
Sources de financement utilisées par les entreprises établies, 2004 Référence de la note * de la figure 8

Figure 8 : Sources de financement utilisées par les entreprises établies, 2004 (la description détaillée se trouve sous l'image)
Note * de la figure 8 : La figure comprend toutes les sources de financement utilisées, peu importe que le financement ait été autorisé ou obtenu au cours d'une année antérieure.
Source : Statistique Canada, Enquête sur le financement des petites et moyennes entreprises, 2004.
Description de la figure 8
Figure 8 : Sources de financement utilisées par les entreprises établies, 2004
Emprunteurs FPEC PME
Instruments formels Prêts commerciaux 92 % 44 %
Marges de crédit commerciales 85 % 50 %
Cartes de crédit commerciales 64 % 48 %
Contrat de location-acquisition 39 % 30 %
Prêts ou subventions du gouvernement 46 % 21 %
Fonds de capital de risque 27 % 15 %
Micro-crédit 24 % 13 %
Instruments informels Bénéfices non répartis 62 % 54 %
Épargnes personnelles des propriétaires 65 % 57 %
Cartes de crédit personnelles des propriétaires 65 % 50 %
Crédit commercial des fournisseurs 69 % 52 %
Marges de crédit personnelles des propriétaires 55 % 45 %
Prêts personnels des propriétaires 52 % 33 %
Prêts de parents ou amis des propriétaires 38 % 24 %
Prêts d'autres personnes (investisseurs providentiels) 38 % 24 %

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Résumé et discussion

Le Programme de financement des petites entreprises du Canada joue un rôle important pour ce qui est de s'assurer que les PME canadiennes disposent du financement nécessaire en vue de croître et de réussir sur le marché. La présente étude a révélé que près des deux tiers des prêts FPEC (64 %) ont été accordés aux petites entreprises situées en Ontario ou au Québec. De façon générale, les emprunteurs FPEC exploitaient de jeunes entreprises (dont un bon nombre se trouvaient encore à l'étape du démarrage) dans les industries de services du Canada. De plus, les PME financées dans le cadre du Programme FPEC étaient davantage axées sur la croissance que les autres PME canadiennes en général et étaient plus susceptibles de mener des activités de R-D. En ce qui concerne le financement, les emprunteurs FPEC avaient des besoins de capitaux nettement supérieurs à ceux des autres PME canadiennes; par ailleurs, ils avaient plus de chances de voir leurs demandes de financement approuvées en 2004, probablement en raison de leur participation au Programme FPEC. Parallèlement, les emprunteurs FPEC faisaient face à des exigences plus rigoureuses de demande de crédit que les autres PME en ce qui concerne les documents requis et les biens offerts en garantie. Outre les mécanismes de crédit formels, les emprunteurs FPEC étaient également plus susceptibles de recourir à des sources de financement informelles, comme les épargnes personnelles, les instruments de crédit du propriétaire d'entreprise ou le crédit commercial des fournisseurs.

En vertu des dispositions de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada, le Programme FPEC doit faire l'objet d'un examen détaillé tous les cinq ans. Les constatations incluses dans le présent profil des emprunteurs FPEC contribueront à la recherche et à l'analyse de fond qui seront entreprises pour le prochain examen. Celui-ci couvrira la période allant d'avril 2004 à mars 2009. Veuillez consulter le site web du PFPEC pour de plus amples renseignements ainsi que pour accéder aux recherches et aux rapports.


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Références

  • Equinox Management Consultants, L'effet d'accroissement des prêts accordés dans le cadre du programme FPEC. Volume 3. Résultats des données du sondage, 2004. Un rapport préparé pour la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada : Rapport d'examen détaillé, 1999-2004.
  • Industrie Canada, Loi sur le financement des petites entreprises du Canada : Rapport d'examen détaillé 1999-2004, avril 2005.
  • Industrie Canada, Loi sur le financement des petites entreprises du Canada : Rapport annuel 2004-2005, 2006.
  • Industrie Canada, Programme de financement des petites entreprises du Canada, Rapport d'examen détaillé 1999-2004, 2004.
  • Industrie Canada, Programme de financement des petites entreprises du Canada, Rapport d'examen détaillé 2004-2005, 2005.
  • Programme de recherche sur le financement des PME, Industrie Canada, Le financement des petites et moyennes entreprises au Canada, 2003, 2003.
  • Small Business Economics, Incrementality of SME Loan Guarantees, 2007.
  • Statistique Canada, Enquête sur le financement des petites et moyennes entreprises, 2004.
  • Statistique Canada, Étude longitudinale de l'incidence économique du Programme de financement des petites entreprises du Canada, 2005. Un rapport préparé pour l'examen détaillé de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada, 1999-2004, avril 2005.

Les Profils de financement, qui regroupent une série d'articles portant sur des segments particuliers du marché, s'inscrivent dans le cadre des initiatives d'Industrie Canada visant à présenter des rapports sur le financement des petites et moyennes entreprises (PME).

Statistique Canada mène une série d'enquêtes nationales sur les petites et moyennes entreprises (Enquête sur le financement des petites et moyennes entreprises) et les fournisseurs de services financiers (Enquête auprès des fournisseurs de services de financement aux entreprises). En complément, Industrie Canada réalise des études sur certains aspects particuliers du financement des PME.

Pour en apprendre davantage sur la méthode de l'Enquête sur le financement des petites et moyennes entreprises, visitez le site Web de Statistique Canada à l'adresse www.statcan.ca.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur cet article, faites parvenir un courriel à SBB-DGPE.

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