Réglementation

Analyse du coût de la mise en conformité à la réglementation

Ces publications présentent les résultats de l'Enquête sur le coût de la mise en conformité à la réglementation conjointement réalisée par Industrie Canada et Statistique Canada.


Couverture du rapport La petite entreprise et le fardeau réglementaire
ARCHIVÉE - La petite entreprise et le fardeau réglementaire

Le présent document a pour but de circonscrire les enjeux entourant la question du fardeau réglementaire. Ce genre d'examen vise à nous permettre d'établir l'assise d'une analyse plus approfondie de la question, destinée à favoriser la formulation de politiques relatives à la petite entreprise.

Quelques statistiques

Au Canada, on compte un peu plus d'un million de petites entreprises qui ont des employés.

Source : Principales statistiques relatives aux petites entreprises

Au Canada, 98 % des entreprises comptent moins de 100 employés.

Source : Principales statistiques relatives aux petites entreprises

Entre 2002 et 2008, 100 000 nouvelles petites entreprises, en moyenne, ont été mises sur pied chaque année au Canada.

Source : Principales statistiques relatives aux petites entreprises

La contribution au PIB des petites entreprises est légèrement supérieure à 30 %.

Source : Principales statistiques relatives aux petites entreprises

Les petites entreprises emploient quelque 5 millions de personnes au Canada, soit 48 % de l'emploi du secteur privé.

Source : Principales statistiques relatives aux petites entreprises

Près de 21 % des petites entreprises sont exploitées dans le secteur de la production de biens et l'autre 79 % dans le secteur des services.

Source : Principales statistiques relatives aux petites entreprises

Environ 86 % des exportateurs canadiens étaient de petites entreprises. En 2010, environ 25 % (77 millions $) de la valeur totale des exportations du Canada étaient attribuables à de petites entreprises.

Source : Principales statistiques relatives aux petites entreprises

Le taux de natalité des entreprises canadiennes a toujours été plus élevé que le taux de mortalité.

Source : L'état de l'entrepreneuriat au Canada

Un peu plus de la moitié des entreprises canadiennes survivent à leurs cinq premières années d'exploitation.

Source : L'état de l'entrepreneuriat au Canada

Le taux de survie des entreprises canadiennes se compare favorablement à celui d'autres pays.

Source : L'état de l'entrepreneuriat au Canada

Environ 1 travailleur Canadien sur 15 est propriétaire d'une entreprise constituée en société.

Source : L'état de l'entrepreneuriat au Canada

En 2007, 41 % de tous les propriétaires de petites et moyennes entreprises (PME) avaient entre 30 et 49 ans.

Source : Profil des entrepreneurs à la mi-carrière : Options de carrière et appropriation de revenu pour des personnes à capital humain élevé

Le niveau de scolarisation des entrepreneurs en milieu de carrière est beaucoup plus élevé que celui de l'ensemble des propriétaires d'entreprises canadiens.

Source : Profil des entrepreneurs à la mi-carrière : Options de carrière et appropriation de revenu pour des personnes à capital humain élevé

Les deux motivations principales pour se lancer en affaires en milieu de carrière étaient le gain financier éventuel et l'équilibre travail-vie personnelle.

Source  : Profil des entrepreneurs à la mi-carrière : Options de carrière et appropriation de revenu pour des personnes à capital humain élevé

La connaissance préalable de l'industrie est un facteur important à la réussite entrepreneuriale : 86 % des répondants indiquent que leur expérience antérieure a été le facteur le plus important dans leur réussite en tant qu'entrepreneur.

Source : Profil des entrepreneurs à la mi-carrière : Options de carrière et appropriation de revenu pour des personnes à capital humain élevé

En 2011, il y avait 1,1 million d'entreprises qui employaient au moins un employé.

Source  : Principales statistiques relatives aux petites entreprises

En 2010, 18 % des PME ont fait une demande de financement par emprunt et 88 % ont été approuvées.

Source : Enquête sur les conditions de crédit

Près de 48 % des collèges et universités canadiens ayant participé à un sondage finançaient les activités d'entrepreneuriat au moyen de financement à court terme/financement de projet (engagement de 1 à 2 ans).

Source : L'entrepreneuriat au sein des établissements canadiens d'enseignement supérieur : théorie et pratique

En 2007, 46 % des PME au Canada avaient au moins une femme propriétaire.

Source : Profil de financement : L'entrepreneuriat au féminin

Seulement 4 % des PME au Canada investissent plus de 20 % du total des dépenses d'investissements dans la R-D.

Source : Bulletin trimestriel sur la petite entreprise - Novembre 2011

En 2007, 9 % des PME ont exporté des biens et services.

Source : Les petites entreprises exportatrices canadiennes, Édition spéciale : Principales statistiques relatives aux petites entreprises

La probabilité d'exporter augmente avec la taille de l'entreprise (nombre d'employés) mais pas l'intensité des exportations (pourcentage des revenus découlant de l'exportation).

Source : Les petites entreprises exportatrices canadiennes, Édition spéciale : Principales statistiques relatives aux petites entreprises

Les PME dans le secteur du tourisme représentaient 8 % des PME au Canada en 2007.

Source : Profil de financement : Les petites et moyennes entreprises des industries touristiques

Les petites entreprises du secteur privé ont été les plus touchées par la récession de 2008-2009 en termes du total des emplois perdus, mais elles ont été les premières à recouvrer leurs pertes trois trimestres après la récession.

Source : Bulletin trimestriel sur la petite entreprise - Février 2012

En 2008, les PME ont passé 10,4 millions d'heures pour se conformer aux principaux règlements du gouvernement.

Source : Analyse du coût de la conformité à la réglementation : Partie II – Temps requis pour la paperasserie, coût du respect des formalités administratives et simplification de ces formalités

Les coûts réels ajustés, supportés par les PME pour se conformer aux principaux règlements gouvernementaux, ont diminué de 2,8 % entre 2005 et 2008.

Source : Analyse du coût de la conformité à la réglementation : Partie II – Temps requis pour la paperasserie, coût du respect des formalités administratives et simplification de ces formalités