L'incidence du coût de la conformité à la réglementation sur le rendement des entreprises
Ce rapport analyse le coût de la conformité à la réglementation des petites et moyennes entreprises en utilisant les données de l’Enquête sur le coût de la mise en conformité à la réglementation menée en 2011 par Statistique Canada et celles de l’Index général des renseignements financiers de l’Agence du revenu du Canada. Il examine les caractéristiques des entreprises qui sont généralement associées à des coûts de conformité réglementaire plus élevés, ainsi que l'impact du fardeau réglementaire sur la productivité et la croissance des entreprises.
Résultats de l'Enquête sur le coût de la mise en conformité à la réglementation effectuée en 2011 par Statistique Canada.
Ces publications présentent les résultats de l'Enquête sur le coût de la mise en conformité à la réglementation conjointement réalisée par Industrie Canada et Statistique Canada.
Le présent document a pour but de circonscrire les enjeux entourant la question du fardeau réglementaire. Ce genre d'examen vise à nous permettre d'établir l'assise d'une analyse plus approfondie de la question, destinée à favoriser la formulation de politiques relatives à la petite entreprise.
Quelques statistiques
En 2022, on compte 1,22 million de PME au Canada qui ont des employés.
Source : Principales statistiques relatives aux petites entreprises
97,8 % des entreprises au Canada comptent moins de 100 employés.
Source : Principales statistiques relatives aux petites entreprises
En moyenne, 101 921 entreprises ont été créées chaque année et 96 548 ont disparu entre 2016 et 2020.
Source : Principales statistiques relatives aux petites entreprises
En 2022, environ 8 millions de personnes au Canada travaillent pour une PME dans le secteur privé.
Source : Principales statistiques relatives aux petites entreprises
22 % des PME opèrent dans des secteurs produisant des biens et 78 % des PME opèrent dans des secteurs produisant des services.
Source : Principales statistiques relatives aux petites entreprises
293 milliards de dollars, soit 40,8 % de la valeur totale des exportations de biens au Canada, étaient attribuables à des PME en 2022.
Source : Principales statistiques relatives aux petites entreprises
2,6 % des entreprises de 10 employés ou plus étaient des entreprises à forte croissance en 2020.
Source : Principales statistiques relatives aux petites entreprises
Les PME ont contribué au PIB du Canada dans une proportion de 49 % en 2020.
Source : Principales statistiques relatives aux petites entreprises
12,1 % des PME ont exporté des biens et des services en 2020.
Source : Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprises, 2020
La propension à l'exportation augmente avec la taille de l'entreprise.
Source : Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprises, 2020
Le décideur principal de 47 % des PME a entre 50 et 64 ans.
Source : Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprises, 2020
16,8 % des PME étaient détenues majoritairement par des femmes en 2020.
Source : Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprises, 2020
25 % des PME sont dirigées par des individus titulaires d'un baccalauréat tandis que 15 % des PME sont dirigées par des individus titulaires d'une maîtrise ou d'un doctorat.
Source : Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprises, 2020
28 % des PME ont innové entre 2018 et 2020.
Source : Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprises, 2020
28 % des PME ont innové entre 2018 et 2020.
Source : Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprises, 2020
16 % des PME détenaient un type quelconque de propriété intellectuelle en 2020.
Source : Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprises, 2020
82 % des PME ont fait une demande de financement externe en 2020.
Source : Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprises, 2020
Environ 92 % des montants de financement par emprunt demandés par les PME ont été autorisés.
Source : Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprises, 2020
2 % des PME ont importé des services de l'extérieur du Canada.
Source : Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprises, 2020