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Initiative de catalyse du capital de risque

Investir dans de grandes idées

Présentation

Alors que nous sortons de la crise de la COVID-19, l'une des priorités du gouvernement est de renforcer l'économie du Canada, tant pour les Canadiens d'aujourd'hui que pour les générations futures. L'innovation est la voie vers une croissance inclusive. Elle favorise la prospérité au sein de la classe moyenne et procure à notre pays de nouvelles possibilités sur les plans économique, social et environnemental.

Dans le cadre du budget de 2021, le gouvernement du Canada réalise des investissements historiques pour aider les entrepreneurs canadiens dans leurs efforts pour lancer leur entreprise et la développer en vue de faire partie de la prochaine génération d'entreprises canadiennes phares. Plus précisément, un nouveau financement pour l'Initiative de catalyse du capital de risque (ICCR) s'appuiera sur des investissements antérieurs pour garantir que les entreprises canadiennes continuent de bénéficier d'un accès à un écosystème de capital de risque concurrentiel à l'échelle mondiale, capable de favoriser le talent entrepreneurial et de créer des emplois de haute qualité pour la classe moyenne.

Le capital de risque (CR) est un type spécialisé de financement par capitaux propres qui se caractérise par la prise de risques éclairés pour appuyer d'excellentes idées et des entrepreneurs talentueux en investissant dans de jeunes entreprises ayant un haut potentiel de croissance afin de leur permettre de transformer leurs idées en produits commercialisables. L'écosystème de CR du Canada a connu une croissance considérable au cours des dernières années, l'année 2019 établissant un nouveau record d'investissement total, à savoir 6,2 milliards de dollars d'investissements en CR dans des entreprises en démarrage canadiennes. Selon l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), c'est la raison pour laquelle le Canada se classe maintenant au troisième rang pour les investissements en CR. L'Association canadienne du capital de risque et d'investissement (ACCRI) attribue une grande partie de cette croissance à l'appui du gouvernement du Canada au CR, notamment dans le cadre du Plan d'action sur le capital de risque (PACR) ainsi qu'aux investissements réalisés plus tôt dans le cadre de l'ICCR (budget de 2017).

S'appuyant sur l'élan de ces investissements, l'engagement renouvelé du gouvernement du Canada envers l'ICCR contribuera à accroître la disponibilité de capitaux pour les entreprises innovatrices à fort potentiel du Canada, y compris celles du secteur des sciences de la vie et pour les entrepreneurs appartenant à des groupes sous-représentés, comme les femmes et les communautés racialisées. Cette aide sera rendue possible par la création de trois nouveaux volets dans l'ICCR :

  • des fonds de fonds nationaux;
  • un soutien dédié aux investissements en CR dans les technologies des sciences de la vie;
  • une croissance inclusive, visant à accroître le soutien aux groupes sous-représentés, tels que les femmes et les communautés racialisées.

Participation du public à la conception

Au nom de la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international, avec le soutien de la Banque de développement du Canada (BDC), le ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique (ISDE) sollicite les conseils des chefs de file de l'industrie pour éclairer l'élaboration de politiques sur le soutien du gouvernement aux investissements canadiens en CR.

Le document « Définir l'Initiative de catalyse du capital de risque renouvelée – Document de discussion » vise à orienter le débat et à solliciter des commentaires sur la conception et la mise en œuvre de l'ICCR.

Tous les intervenants, allant de gouvernements jusqu'aux particuliers en passants par les experts de l'industrie et les investisseurs, sont invités à présenter leurs points de vue par écrit au secrétariat de l'ICCR d'ISDE, jusqu'au 24 septembre 2021, à l'adresse suivante : capital@ised-isde.gc.ca.

Fonds de fonds nationaux

Par l'entremise de l'ICCR renouvelée, le gouvernement du Canada appuiera un certain nombre de fonds de fonds sous le contrôle du secteur privé qui injecteront des capitaux importants dans l'écosystème canadien du CR. Ce volet sera conçu pour maximiser les rendements grâce à des investissements diversifiés, soutenir les gestionnaires de fonds de CR qualifiés et attirer des capitaux importants du secteur privé. Pour atteindre ces objectifs, ISDE sollicite des conseils sur les sujets suivants, qui pourraient être inclus dans un appel de déclaration d'intérêt pour les fonds de fonds :

  • taille et nombre de fonds de fonds;
  • montant du capital du secteur privé à mobiliser;
  • mesures incitatives pour attirer les investisseurs du secteur privé;
  • mesures pour améliorer la concentration géographique des investissements au Canada;
  • mesures pour combler les lacunes actuelles de l'écosystème de CR;
  • définition des possibilités d'investissement en CR admissibles;
  • stratégie d'investissement, capacités, réseau et expérience des gestionnaires de fonds de fonds.

Investir dans les sciences de la vie

Bien que le secteur canadien des sciences de la vie ait connu une croissance importante des activités d'investissement au cours des dernières années, de nombreuses idées nouvelles et novatrices dans ce domaine peuvent se révéler à forte intensité de capital et nécessiter un soutien considérable. Par conséquent, l'augmentation de la disponibilité des capitaux dans le secteur a été identifiée comme une priorité dans le budget de 2021, lequel propose d'allouer une somme de 50 millions de dollars par l'entremise de l'ICCR renouvelée pour soutenir les investissements de CR dans les technologies des sciences de la vie.

Afin de maximiser les effets de son investissement, ISDE sollicite des commentaires sur les paramètres de conception qui permettraient de faire progresser les objectifs fondamentaux de l'ICCR et de maximiser l'incidence positive de ce financement sur le secteur canadien des sciences de la vie.

Investir dans la croissance inclusive

À l'instar de nombreuses industries, l'écosystème du CR est confronté à des préoccupations concernant la sous-représentation des femmes et des minorités visibles. En particulier, les entrepreneurs de ces groupes démographiques sont moins susceptibles de rechercher un financement par capitaux propres et, lorsqu'ils le font, ont de plus grandes chances de se voir opposer un refus ou de recevoir relativement moins d'argent pour leur entreprise. Avec l'annonce de 50 millions de dollars du budget de 2021 visant à créer un volet de croissance inclusive au sein de l'ICCR renouvelée, l'industrie canadienne du CR a maintenant l'occasion de donner l'exemple et de se positionner comme un chef de file mondial dans la façon de traiter cette question.

À cette fin, ISDE sollicite des commentaires sur les paramètres de conception qui maximiseraient les retombées de ce financement pour les entrepreneurs traditionnellement sous-représentés.

ICCR de 2017

Présentée dans le budget de 2017 et élargie dans l'Énoncé économique de l'automne 2018, l'ICCR a bénéficié d'un investissement du gouvernement du Canada à hauteur de 371 millions de dollars, par l'entremise de trois volets. Le volet 1 de l'ICCR a facilité l'octroi de fonds importants qui appuieront les gestionnaires de fonds de CR canadiens, tandis que le volet 2 de l'ICCR a permis d'investir dans des équipes de gestion émergentes et diversifiées, dans des régions et des secteurs mal desservis et dans des structures alternatives de fonds. Le volet 3 de l'ICCR a rendu possibles des investissements dans des fonds de CR principalement dans le secteur des technologies propres.

L'un des objectifs de l'ICCR vise à améliorer l'équilibre entre les sexes chez les gestionnaires de fonds de CR et au sein des entreprises canadiennes. Dans le cadre de leurs soumissions, les candidats de tous les volets devaient présenter des stratégies pour améliorer l'équilibre entre les sexes en démontrant comment elles amélioreront la diversité et accroîtront la participation des femmes dans l'écosystème du CR. Tous les bénéficiaires seront tenus de fournir des statistiques sur le nombre de femmes gestionnaires de fonds et d'entrepreneures soutenues.

L'ICCR mobilisera le secteur privé et fera appel à d'autres capitaux pour injecter au total plus de 1,8 milliard de dollars dans le marché du CR, ce qui favorisera la croissance des entreprises canadiennes et appuiera des milliers d'emplois pour la classe moyenne. Pour de plus amples renseignements sur ces volets, consultez l'ICCR de 2017.

Mesure du rendement

Le présent cadre de mesure du rendement (CMR) a pour objectif d'énumérer les mesures qui seront utilisées pour évaluer le rendement de l'ICCR en ce qui a trait à l'atteinte des objectifs et des résultats. Le ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique s'est engagé à publier ses rapports annuels selon les mesures du rendement.

Liens connexes

Personne-ressource

Si votre organisation souhaite en savoir plus sur le programme de l'ICCR, veuillez communiquer avec le Secrétariat de l'ICCR à l'adresse suivante : capital@ised-isde.gc.ca.

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