Archivé — Le gouvernement choisit d'accroître la compétitivité de l'industrie du sans-fil

Toronto, le 28 novembre 2007 — L'honorable Jim Prentice, ministre de l'Industrie, a diffusé aujourd'hui des détails sur la façon dont se tiendra, le 27 mai 2008, la vente aux enchères du spectre réservé aux services sans fil évolués (SSFÉ). En tout, une bande de fréquences de 105 mégahertz (MHz) du spectre sera mise aux enchères; là-dessus, 40 MHz seront réservés exclusivement aux nouveaux fournisseurs qui se feront concurrence pour les obtenir. Tous les soumissionnaires pourront rivaliser pour obtenir les 65 autres MHz. La partie du spectre réservée aux nouveaux venus équivaut à moins de 14 p. 100 de tout le spectre qui est accessible aux fournisseurs de services mobiles et qui sera utilisé après la vente aux enchères.

« Nous voulons accroître la concurrence sur le marché et stimuler davantage l'innovation dans l'industrie. En fin de compte, nous cherchons à réduire les prix, à améliorer le service et à accroître les choix offerts aux consommateurs et aux entreprises, a déclaré le ministre Prentice. C'est pourquoi nous réservons une partie du spectre radio aux nouvelles entreprises souhaitant pénétrer le marché des services sans fil. »

De récentes études comparant les prix des services sans fil dans le monde montrent que les consommateurs et les entreprises du Canada paient bon nombre de ces services plus cher que leurs pairs dans d'autres pays. Ces services sont essentiels pour renforcer la compétitivité des entreprises canadiennes.

La décision de réserver une partie du spectre aux nouveaux fournisseurs arrivant sur le marché va dans le sens des mesures prises au Canada en 1985 et en 1995 pour faciliter l'accès au spectre et l'entrée sur le marché. Elle s'apparente aussi aux mesures adoptées dans d'autres pays où il existe un marché compétitif du sans-fil, en particulier aux États-Unis et au Royaume-Uni.

Les fournisseurs de services sans fil utilisent le spectre pour offrir, par le biais d'appareils sans fil tels que les téléphones cellulaires, des services dans des domaines comme la vidéo, la musique et l'accès à Internet un peu de la même façon dont une station de radio émet son signal sur les ondes. Le 16 février 2007, Industrie Canada a amorcé une consultation publique sur la meilleure façon de mettre aux enchères les fréquences disponibles du spectre. Le Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications (GECRT), créé en 2006 par le gouvernement antérieur, a aussi formulé des recommandations sur l'attribution des licences visant les services sans fil dans l'avenir.

« Après avoir examiné les observations issues de notre consultation publique, nous convenons avec le GECRT qu'il faut prendre des mesures pour stimuler la concurrence dans ce marché, a affirmé le ministre Prentice. Le spectre est une ressource précieuse limitée qui est utilisée par toute la population canadienne. Il incombe au gouvernement de décider de la meilleure façon de l'exploiter pour répondre le mieux possible aux besoins variés et grandissants des Canadiens. »

Afin d'en savoir davantage sur la politique-cadre concernant la vente aux enchères, prière de consulter le site http://www.ic.gc.ca/encheresduspectre

Renseignements :

Deirdra McCracken
Attachée de presse
Cabinet de l'honorable Jim Prentice
Ministre de l'Industrie
613-995-9001

Relations avec les médias
Industrie Canada
613-943-2502


Document d'information — Enchères du spectre des services sans fil évolués

1. Contexte

En quoi consistent les services sans fil évoluées?
Les services sans fil évolués (SSFE) promettent l'accès à une gamme croissante d'applications sans fil innovatrices et rendent possibles le déploiement en temps utile de la prochaine génération de technologies, comme la vidéo haute vitesse et Internet, ainsi qu'un accès plus rapide pour les téléphones cellulaires, les Blackberry et autres appareils de poche. Ces services accéléreront l'innovation et multiplieront les choix dans le secteur du sans-fil.

Les É.-U. ont procédé à une mise aux enchères du spectre des SSFE en 2006, ce qui a suscité un intérêt considérable de la part de l'industrie des télécommunications dans ce pays. Le fait d'offrir une telle partie du spectre au Canada permettra à l'industrie canadienne du sans-fil de suivre l'évolution de la situation internationale.

Qu'est-ce que le spectre?
Les réseaux sans fil ont besoin de l'accès au spectre des radiofréquences (ondes). Le spectre est divisé en bandes de fréquences qui sont affectées à des services, par exemple des services de radiodiffusion, de transmission par satellite ou des services mobiles. Les SSFE font partie des services mobiles, qui permettent au consommateur de se déplacer pendant qu'il se sert de son appareil. Le spectre est une ressource publique restreinte pour laquelle le gouvernement délivre des licences d'utilisation. Les licences visant le spectre commercial pouvant servir à la téléphonie mobile sont très en demande et c'est pourquoi on a récemment commencé à les attribuer en procédant par mise aux enchères.

Pourquoi mettre aux enchères des licences d'utilisation du spectre?
Les enchères constituent un mécanisme efficient pour la délivrance des licences d'utilisation du spectre commercial. Chaque mise aux enchères est précédée d'une consultation publique visant à définir le cadre de la politique et des licences, la conception des enchères, les exigences techniques et les conditions des licences. Dans le cas de la mise aux enchères des SSFE, le gouvernement offre 105 MHz de spectre, composés de 90 MHz de spectre pour SSFE, de 10 MHz pour l'extension de la bande existante ayant fait l'objet de l'octroi de licences en 1995, et de 5 MHz de spectre se situant dans la bande 1 670-1 675 MHz. Les 90 MHz de spectre SSFE sont intéressants pour le moment puisqu'ils sont assez larges pour permettre de nouvelles percées sur le marché du sans-fil. À titre de comparaison, la bande mobile ouverte en 1985 a 50 MHz de large et la bande mobile ouverte en 1995 a 120 MHz de large. Les services mobiles transforment notre façon de communiquer et cette mise aux enchères fournira une partie supplémentaire du spectre pour accéder à un niveau supérieur.

Comment la politique des SSFE a-t-elle été élaborée?
En février 2007, Industrie Canada a présenté un document intitulé Consultation sur un cadre de mise aux enchères de fréquences dans la gamme de 2 GHz, y compris pour les services sans fil évolués. Ce document a suscité un grand débat dans l'industrie des télécommunications parce qu'il posait la question à savoir si des mesures devraient être adoptées pour favoriser une plus grande concurrence dans le secteur du sans-fil.

Les consultations au sujet des SSFE comportaient aussi une phase de répliques aux commentaires, pour permettre à d'autres parties de contester les positions et assertions initiales. Le délai pour les répliques était le 27 juin 2007. On a reçu 60 mémoires en comptant les commentaires initiaux et les répliques. Tous les commentaires ont été affichés sur le site Web de la Gestion du spectre et des télécommunications d'Industrie Canada : http://ic.gc.ca/encheresduspectre.

2. Objectifs de la politique

Le principal objectif du gouvernement énoncé dans le Cadre de la politique canadienne du spectre du Canada, publié en juin 2007, consiste à maximiser les retombées économiques et sociales dont profitent les Canadiens grâce à l'utilisation du spectre des radiofréquences. Ce dernier est une ressource publique précieuse et limitée qui doit être gérée dans l'intérêt des Canadiens. La mise aux enchères de licences pour le spectre des services mobiles comme les SSFE constitue une occasion rare et importante et doit tenir compte des intérêts des consommateurs canadiens. Le rôle du gouvernement consiste à favoriser un marché des télécommunications sain et concurrentiel pour inciter l'innovation tout en la récompensant et en faisant profiter les consommateurs.

Industrie Canada doit déterminer si les forces du marché suffisent pour atteindre les objectifs de la politique ou si des mesures spécifiques sont justifiées en ce moment. Les mesures spécifiques utilisées au cours des enchères précédentes, au Canada et dans d'autres pays, sont les suivantes : détermination de l'admissibilité des soumissionnaires, mise de côté d'une partie du spectre pour les nouveaux venus, établissement d'un plafond pour éviter les positions dominantes, itinérance obligatoire et obligations à l'égard du déploiement des services. Le Ministère doit aussi tenir compte des répercussions de la mise aux enchères actuelle des SSFE en tenant compte de l'ensemble de l'industrie des télécommunications ainsi que de l'industrie des technologies de l'information et des communications (TIC).

Le gouvernement du Canada a décidé de mettre de côté une partie du spectre pour les nouveaux venus, afin de favoriser une concurrence accrue sur le marché du sans-fil. Nos objectifs sont : des prix réduits, un plus grand choix et davantage d'innovation aux consommateurs. Le gouvernement est d'avis que les nouveaux venus intensifieront encore davantage la concurrence, non seulement sur le marché du sans-fil, mais aussi à l'échelle de tous les marchés des télécommunications au Canada, ce qui permettra de fournir des nouveaux produits nécessaires pour que le Canada reste à l'avant-garde de l'innovation. Il est important d'avoir des prix bas pour la transmission des données et des appareils sans fil à la fine pointe de la technologie pour la compétitivité du Canada. Les mesures prises visent à veiller à ce qu'il soit possible de se lancer sur le marché. Le Ministère est convaincu que les avantages potentiels de nouvelles arrivées justifient de telles mesures. Le marché des services sans fil et les consommateurs peuvent profiter d'une concurrence plus vive qui renforce la capacité du Canada de compter sur les forces du marché dans la plus grande mesure possible. C'est pourquoi le Ministère met de côté 40 MHz de spectre pour les SSFE à l'intention des nouveaux venus; il rend l'itinérance obligatoire sur le territoire du nouveau venu pendant 5 ans, au cours desquels les nouveaux arrivants bâtiront leurs réseaux; il offre une prolongation de 5 ans de plus dans le cas des nouveaux venus nationaux à condition que les obligations relatives au déploiement soient respectées; il rend obligatoire l'itinérance hors territoire pendant au moins les dix ans de la licence; il rend obligatoire le partage des pylônes d'antennes et des sites (incluant les toits) et interdit les arrangements d'exclusivité pour tous les titulaires de licence de radio et du spectre.

Au Canada, des mesures visant à favoriser la concurrence ont antérieurement été utilisées pour l'octroi de licence du spectre des services mobiles. Une partie du spectre a été mise de côté au moment de l'octroi en 1985 de licences du spectre des fréquences radio cellulaires et des plafonds ont été fixés pour permettre de nouvelles entrées au moment de l'octroi de licences pour les services de communications personnelles en 1995. L'itinérance est devenue une condition de licences pour le service cellulaire pour les titulaires de licences de SCP octroyées en 1995. D'autres pays ont eu recours à des mesures semblables afin de favoriser la concurrence pour les nouveaux venus, notamment au Royaume-Uni, en Australie et aux États-Unis.

3. Itinérance

L'itinérance permet aux abonnés d'un fournisseur de services d'obtenir les services d'un autre fournisseur lorsqu'il se déplace d'une région géographique à une autre. Il en résulte une plus grande fonctionnalité des appareils mobiles pour le consommateur. L'itinérance peut aussi accélérer l'entrée sur le marché en permettant aux nouveaux venus de profiter de l'itinérance sur des réseaux sans fil existants pendant une période donnée, au cours de laquelle ils construisent leurs réseaux sans fil.

Les États-Unis ont pris de vastes mesures pour ce qui est de l'itinérance. Récemment, la Federal Communications Commission (FCC) des É.-U. a rendu obligatoire l'itinérance automatique après avoir constaté que les fournisseurs de services sans fil régionaux étaient incapables de négocier l'itinérance avec les fournisseurs de services nationaux. Un grand nombre des pays de l'Union européenne ont aussi rendu l'itinérance obligatoire dans le cadre du mécanisme d'octroi de licences de spectre supplémentaire. De telles mesures sont parfois nécessaires dans l'intérêt des consommateurs, même si on reconnaît la nature concurrentielle de l'industrie des services sans fil.

4. Partage des pylônes d'antennes

Le partage des sites et des pylônes d'antennes est un moyen d'atténuer les préoccupations par l'installation nouveaux pylônes d'antennes. Ces préoccupations peuvent être au sujet de l'impact des pylônes d'antennes sur les exigences relatives à l'environnement et sur celles entourant l'utilisation des terrains. Au fur et à mesure que les emplacements possibles se raréfient et deviennent de plus en plus stratégiques, la concurrence s'intensifie. Deux rapports indépendants, celui du Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications et l'Examen de la politique nationale sur les pylônes d'antennes ont recommandé que le partage des pylônes soit exigé. Le gouvernement convient qu'il est temps de rendre obligatoire le partage de ces infrastructures.

Pour en savoir davantage au sujet du mécanisme d'approbation des pylônes d'antennes, veuillez consulter le site de la Gestion du spectre et télécommunications a : http://www.ic.gc.ca/antenne. Voir aussi la FAQ de Santé Canada et Industrie Canada sur les champs de radiofréquences http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/sf08792.html.

5. L'industrie des services sans fil au Canada

Le secteur canadien des télécommunications est une industrie de l'ordre de 36,1 milliards de dollars. Le secteur du sans-fil est le segment de l'industrie des télécommunications qui croît le plus rapidement, puisqu'il a généré 12,7 milliards de dollars en 2006, soit 15,2 % de plus qu'en 2005. La croissance des revenus découle d'une augmentation de 10,2 % du nombre des abonnés. Les services sans fil sont maintenant accessibles à 98 % des Canadiens, même s'ils ne couvrent que 20 % environ de l'étendue géographique du Canada.

Le coût, les fonctions et la disponibilité des services sans fil affectent une grande partie du public. D'après le plus récent rapport du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), il y a maintenant 18,7 millions d'abonnés au service sans fil au Canada (soit 58 % de la population).

Les trois fournisseurs de service nationaux (Bell Canada Enterprises, Rogers et TELUS) continuent à dominer le marché des services sans fil, avec 94 % des abonnés et 95 % des revenus, d'après les rapports du CRTC. Un tableau indiquant les avoirs en fréquences du service mobile et le spectre qui sera mis aux enchères est joint à l'Annexe A.

6. Prix des services sans fil au Canada par rapport à d'autres pays

Même s'il est difficile d'effectuer des comparaisons internationales des prix, la plupart des études du domaine public laissent penser qu'au Canada, les prix ne sont pas aussi compétitifs qu'ils pourraient l'être. En particulier, il semble que le prix des forfaits des très grands utilisateurs et des services de transmission des données (Internet) soit relativement élevé au Canada. Par exemple :

  • Dans Les Perspectives des communications de l'OCDE 2007, on a comparé les prix des services sans fil dans 30 pays. Dans le cas du forfait le plus comparable à l'utilisation moyenne par des Canadiens, le Canada se classait au 9e rang des prix les plus bas, derrière le R.-U., la Suède et le Danemark. Dans le cas des autres paniers, le Canada se classait 12e et 22e. Le rapport se trouve sur le site Web de l'Organisation et de développement économique.
  • D'après une étude menée récemment par le groupe SeaBoard, les tarifs aux É.-U. et en Europe, soit pour les forfaits illimités de services sans fil soit pour les forfaits limités de services de transmission des données sans fil, sont environ deux fois moins élevés que les tarifs exigés au Canada pour les mêmes services. Le rapport Seaboard est disponible seulement en anglais à : http://www.seaboardgroup.com
  • Plus récemment, les médias ont examiné ce qu'il en coûterait à des Canadiens pour se servir du nouveau i-Phone et ils ont déterminé que les services de transmission des données sans fil au Canada sont presque deux fois plus élevés qu'aux É.-U., en Allemagne et au R.-U., où le prix du i-Phone est compris entre 60 et 68 $US, alors qu'un service comparable coûterait varie entre 133 et 160 $ au Canada.

7. Futures enchères du spectre

Le spectre des services mobiles destinés aux appareils électroniques des consommateurs comme les téléphones mobiles et les appareils similaires est harmonisé avec d'autres pays, de manière à ce qu'il soit possible de réaliser les économies d'échelle nécessaires pour réduire le prix de l'équipement dont ont besoin les fournisseurs de services et les consommateurs de services sans fil. Ce type de spectre n'est offert qu'à certains moments, habituellement lorsque des organismes de normalisation parviennent à une entente qui permet la production en série de l'équipement. Industrie Canada est continuellement à la recherche de moyens d'améliorer l'utilisation du spectre et de réaffecter les ressources du spectre pour les rendre plus utiles.

Par exemple, le gouvernement est en train de passer du spectre de la télévision analogique à la télévision numérique. Il en résultera qu'une partie du spectre pourra servir à des utilisations diverses, notamment aux services mobiles. Cette partie du spectre devrait être mise aux enchères d'ici 2011. Les transitions de ce genre prennent du temps et le Ministère consultera le public au besoin.

8. Information supplémentaire

De l'information supplémentaire se trouve sur le site Web de la Gestion du spectre et des télécommunications d'Industrie Canada, à l'adresse suivante : http://ic.gc.ca/spectre.

Annexe A : Fréquences du service mobile commercial présentement autorisées par licences et fréquences qui seront mises aux enchères

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