Archivé — Quinze entreprises ont présenté des soumissions s'élevant à près de 4,3 milliards de dollars pour obtenir des licences leur permettant d'offrir de nouveaux services sans fil

Ottawa, le 21 juillet 2008 — Ce sont les consommateurs et les entreprises qui sortiront gagnants d'un marché du sans-fil plus concurrentiel. Industrie Canada a annoncé aujourd'hui que 282 licences avaient été attribuées sous réserve à 15 entreprises dans le cadre de la mise aux enchères de licences du spectre réservé aux services sans fil évolués (SSFE) et d'autres bandes de fréquences dans la gamme de 2 gigahertz.

La liste des soumissionnaires retenus à la suite des enchères qui ont eu lieu du 27 mai au 21 juillet a été publiée sur Internet après la clôture des enchères. Les soumissionnaires retenus sont admissibles à des licences sur réception du paiement final et après qu'ils ont démontré qu'ils respectent les exigences canadiennes en matière de droits de propriété et de contrôle.

« Ces enchères ont dépassé nos attentes pour ce qui est du nombre de soumissions reçues. L'industrie aura un meilleur accès au spectre et j'espère qu'elle continuera à faire preuve de cet esprit de concurrence lorsqu'elle améliorera et étendra ses services, a déclaré l'honorable Jim Prentice, ministre de l'Industrie. Grâce à la politique du gouvernement en matière de SSFE et à ces enchères, l'industrie a maintenant une occasion sans précédent de mettre au point des produits et des services qui offrent un choix aux consommateurs et aux entreprises canadiens. Nous pensons que les consommateurs sortiront grands gagnants de ces enchères. »

En tout, une bande de fréquences de 105 mégahertz (MHz) du spectre a été mise aux enchères, dont 40 MHz ont été réservés exclusivement aux nouveaux fournisseurs qui se sont fait concurrence pour les obtenir. Tous les soumissionnaires ont pu rivaliser pour obtenir les 65 MHz restants. Cette décision avait pour objectif d'accroître la concurrence et le nombre de fournisseurs de services sur le marché, ce qui devrait avoir pour effet de réduire les prix.

Grâce à la vente aux enchères et à la politique en matière de SSFE, le gouvernement du Canada contribue à créer un marché du sans-fil qui offre un plus vaste choix et de meilleurs services aux consommateurs et aux entreprises. Ces enchères et la politique du gouvernement visent à accroître la concurrence et à aider l'industrie du sans-fil à mettre au point de nouveaux services fiables.

Le spectre réservé aux SSFE est une ressource précieuse. Il permet en effet d'accéder à une gamme croissante d'applications sans fil innovatrices, favorise l'utilisation de technologies de la prochaine génération comme la vidéo et Internet haute vitesse, et offre un accès plus rapide aux utilisateurs des téléphones mobiles et d'autres appareils portatifs.

Le dépôt des soumissions s'est fait en ligne au moyen d'un système sécurisé utilisant une technologie de chiffrement. Les enchères ont généré des revenus de près de 4,3 milliards de dollars pour le gouvernement du Canada.

Une fiche d'information indiquant le nom des soumissionnaires retenus figure ci-joint et peut aussi être consultée sur le site Web de la Gestion du spectre et télécommunications d'Industrie Canada.

Renseignements (médias seulement) :

Deirdra McCracken
Attachée de presse
Cabinet de l'honorable Jim Prentice
Ministre de l'Industrie
613-995-9001

Relations avec les médias
Industrie Canada
613-943-2502


Fiche d'information
Clôture de la vente aux enchères du spectre réservé aux services sans fil évolués

Contexte

En quoi consistent les services sans fil évolués?

Les services sans fil évolués (SSFE) promettent l'accès à une gamme croissante d'applications sans fil, rendent possible le déploiement de la prochaine génération de technologies, comme la vidéo et Internet haute vitesse, et offrent un accès plus rapide aux utilisateurs des téléphones cellulaires et d'autres appareils portatifs.

Qu'est-ce que le spectre?

Le principal objectif du gouvernement énoncé dans le Cadre de la politique canadienne du spectre consiste à maximiser les retombées économiques et sociales dont profitent les Canadiens grâce à l'utilisation du spectre des radiofréquences. Les réseaux sans fil utilisent le spectre des radiofréquences (ondes). Le spectre est divisé en bandes de fréquences qui sont affectées à divers services, par exemple à des services de radiodiffusion, de transmission par satellite ou à des services mobiles. Les SSFE font partie des services mobiles, qui permettent au consommateur de se déplacer pendant qu'il se sert de son appareil.

Pourquoi mettre aux enchères des licences d'utilisation du spectre?

Les enchères constituent un mécanisme efficace pour la délivrance des licences d'utilisation du spectre commercial. Chaque mise aux enchères est précédée d'une consultation publique visant à définir le cadre de la politique et des licences, la conception des enchères, les exigences techniques et les conditions des licences.

Comment les enchères ont-elles fonctionné?

En tout, une bande de fréquences de 105 mégahertz (MHz) du spectre a été mise aux enchères, dont 40 MHz ont été réservés exclusivement aux nouveaux fournisseurs qui se sont fait concurrence pour les obtenir. Tous les soumissionnaires ont pu rivaliser pour obtenir les 65 MHz restants. Le gouvernement du Canada a décidé d'allouer aux nouveaux fournisseurs une partie du spectre réservé aux SSFE, afin d'accroître la concurrence et les choix offerts sur le marché, et de réduire les prix. Le gouvernement croit que l'arrivée de nouvelles entreprises sur le marché améliorera la concurrence dans les autres marchés des télécommunications au Canada.

Les enchères ont été effectuées en ligne; la confidentialité et l'authenticité des opérations électroniques ont été garanties par l'utilisation de la technologie de chiffrement de l'infrastructure à clés publiques. Un système de suivi des soumissions a permis aux soumissionnaires et au grand public de suivre la progression des enchères. Les résultats ont été affichés à la fin de chaque ronde sur le site suivant : http://agora.ic.gc.ca/home_fra.cfm.

La vente aux enchères du spectre réservé aux SSFE a été menée selon la formule des enchères ascendantes à rondes multiples simultanées; cela signifie qu'une série de licences connexes ont été offertes simultanément. Les soumissions ont été organisées en une série de rondes. La cadence a été établie par la « règle d'activité ». Les rondes se sont poursuivies jusqu'à ce qu'une ronde de la dernière étape ne fasse l'objet d'aucune nouvelle offre, d'aucun retrait ou d'aucune dispense. À la fin des activités d'enchères, tout soumissionnaire ayant fait l'offre la plus élevée pour une licence a été considéré comme soumissionnaire provisoirement retenu pour ces licences.

Processus de délivrance des licences

Avant de recevoir leurs licences, les soumissionnaires retenus doivent suivre le processus suivant :

  1. Dix jours ouvrables après la fin des activités d'enchères : les soumissionnaires retenus doivent effectuer un premier versement couvrant 20 p. 100 des soumissions les plus élevées et 100 p. 100 des pénalités.
  2. Trente jours ouvrables après la fin des activités d'enchères : les soumissionnaires retenus doivent effectuer un dernier versement couvrant 80 p. 100 des soumissions les plus élevées.
  3. Les soumissionnaires retenus doivent aussi présenter les documents de droits de propriété et de contrôle requis. Une fois les étapes 1 et 2 complétées, et après qu'Industrie Canada a établi que les entreprises respectaient les exigences en matière de droits de propriété et de contrôle, les licences seront délivrées aux soumissionnaires ayant remporté les enchères. La vérification des droits de propriété et de contrôle peut prendre plusieurs mois. Le Cadre pour la délivrance de licences de spectre par enchères relatives aux services sans fil évolués et autres bandes de fréquences dans la gamme de 2 GHz, publié sur le site Web d'Industrie Canada, fournit de plus amples renseignements sur la procédure de délivrance des licences.

Liste des soumissionnaires retenus

  • 1380057 Alberta Ltd.
  • 6934242 Canada Ltd.
  • 6934579 Canada Inc.
  • 9193-2962 Québec Inc.
  • Bell Mobility Inc.
  • Blue Canada Wireless Inc.
  • Bragg Communications Inc.
  • Celluworld Inc.
  • Data & Audio-Visual Enterprises Wireless Inc.
  • Globalive Wireless LP
  • Novus Wireless Inc.
  • Rich Telecom Corp.
  • Rogers Communications Inc.
  • SaskTel
  • TELUS Communications Company
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