Archivé — Le gouvernement du Canada ouvre le marché du sans-fil à une concurrence accrue

Ottawa, le 27 mai 2008 — L'honorable Jim Prentice, ministre de l'Industrie, a annoncé aujourd'hui l'ouverture du processus d'appel d'offres de la vente aux enchères du spectre réservé aux services sans fil évolués (SSFE). Cette vente aux enchères donne suite à un engagement du gouvernement selon lequel il hausserait la concurrence sur le marché du sans-fil. Au total, 105 mégahertz (MHz) du spectre des radiofréquences seront vendus aux enchères, dont 40 MHz du spectre réservé aux SSFE seront alloués aux nouveaux fournisseurs, et 65 MHz, à tous les soumissionnaires.

« Les objectifs de notre gouvernement sont clairs : offrir de meilleurs services à moindre coût et un plus vaste choix aux consommateurs et aux entreprises, a déclaré le ministre Prentice. Nous croyons qu'il faut nous en remettre aux forces du marché dans la plus grande mesure possible puisque la concurrence profite aux consommateurs, et que ces derniers tirent les meilleurs avantages lorsque la concurrence sur les marchés est à son plus haut niveau. »

La vente aux enchères sera composée de rondes multiples. Le dépôt des soumissions se fera électroniquement par le truchement d'Internet en recourant à une technologie de cryptage sécurisée. À l'issue de chaque ronde, les soumissionnaires et le grand public pourront prendre connaissance des résultats qui seront affichés sur le site Web d'Industrie Canada. Des rondes successives seront tenues jusqu'à la fin des activités de soumission, après quoi les enchères seront closes.

Une fois les enchères closes, les soumissionnaires retenus devront présenter les documents de droits de propriété et de contrôle requis, et effectuer diverses opérations de paiement en l'espace de 30 jours ouvrables. Lorsque ces étapes auront été complétées, Industrie Canada examinera les renseignements fournis par chaque soumissionnaire et procédera à l'octroi des licences comme il convient.

Le spectre des radiofréquences comprend les ondes que requiert tout service sans fil. Il s'agit d'une ressource limitée et précieuse dont se servent tous les Canadiens. Comme le spectre est une ressource nationale limitée, il incombe au gouvernement du Canada de décider de la façon dont il sera géré, et ce, afin de répondre le mieux possible aux besoins croissants et divers de la population canadienne.

Des détails au sujet de la vente aux enchères des licences du spectre réservé aux SSFE sont affichés à l'adresse http://www.ic.gc.ca/encheresduspectre.

Renseignements (médias seulement) :

Deirdra McCracken
Attachée de presse
Cabinet de l'honorable Jim Prentice
Ministre de l'Industrie
613-995-9001

Relations avec les médias
Industrie Canada
613-943-2502

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