Sommet canadien des télécommunications de 2010

Notes d'allocution

L'honorable Tony Clement, C.P., Député
Ministre de l'Industrie

Toronto (Ontario)
Le 7 juin 2010

La version prononcée fait foi

Je vous remercie. Bonjour à tous et à toutes!

Je suis heureux de me trouver de nouveau en votre compagnie. Chaque année, le Sommet canadien des télécommunications s’améliore et prend de l’ampleur, ce qui est tout à fait logique. Après tout, le secteur des télécommunications affiche déjà un chiffre d’affaires de 40 milliards de dollars, et il est rapidement en train de devenir un des grands moteurs de l’économie en favorisant l’innovation, en stimulant la productivité et en créant des débouchés dans tout le pays.

Le Canada a besoin d’un secteur des télécommunications dynamique pour assurer sa prospérité future. Il faut maintenant savoir comment faire passer les télécommunications au prochain niveau. Comment aider le secteur à réaliser son plein potentiel? Comment mettre à profit dans toute l’économie sa capacité de stimuler la productivité?

Ce matin, j’aimerais prendre quelques minutes pour expliquer certaines des mesures que notre gouvernement prend pour répondre à ces questions.

Dans le discours du Trône de 2010, notre gouvernement s’est engagé à créer les emplois et les industries de l’avenir. Cet engagement repose sur deux objectifs qui se rapportent directement au secteur des télécommunications :

• développer l’économie numérique, qui stimule la croissance et améliore la qualité de vie des Canadiens;
• ouvrir plus largement les portes du Canada au capital de risque et aux investissements étrangers directs dans des secteurs clés, y compris ceux des satellites et des télécommunications.

Il y a quelques semaines, nous avons lancé une consultation exhaustive portant sur la stratégie nationale sur l’économie numérique, afin de répondre à des questions importantes :

• Comment peut-on améliorer l’adoption et l’utilisation des technologies numériques dans le reste de l’économie canadienne?
• De quel type d’infrastructure numérique aurons-nous besoin au XXI^e siècle?
• Quelle est la nature des investissements, des travaux de recherche et des compétences requis pour assurer la croissance de l’industrie des technologies de l’information et des communications (TIC) et le nombre d’entreprises de ce secteur au Canada?

 Nous voulons également savoir comment assurer le développement des médias et du contenu numériques afin de promouvoir l’économie numérique. Et comment aider les Canadiens à acquérir les compétences nécessaires pour participer pleinement à une économie guidée par les TIC.

Je vous invite à partager vos opinions relativement à la stratégie sur l’économie numérique d’ici le 9 juillet en consultant le site www.economienumerique.gc.ca.

Permettez-moi de me concentrer quelques instants sur deux aspects des consultations : encourager l’innovation par l’entremise des technologies numériques et bâtir une infrastructure numérique de classe mondiale.

Vous comprenez à quel point l’économie numérique est importante lorsqu’il s’agit de stimuler l’innovation dans l’ensemble de l’économie. Après tout, ce sont vos entreprises qui fournissent la plateforme fondamentale de l’économie numérique ou, en d’autres mots, l’infrastructure qui la rend possible. Nous sommes témoins de cette contribution tous les jours quand nous voyons nos entreprises du sans-fil — certaines des meilleures du monde — construire nos réseaux à accès par paquets haute vitesse qui sont si essentiels aux innovations telles que l’iPhone et le BlackBerry.

Les TIC continuent de transformer fondamentalement la façon dont nous communiquons, dont nous exploitons nos entreprises et dont nous faisons le commerce. Elles révolutionnent la manière dont les professionnels médicaux veillent sur notre santé, dont la recherche est effectuée, et dont les étudiants enrichissent leurs connaissances.

Les entreprises du secteur des TIC représentent environ 5 p. 100 de notre produit intérieur brut, mais leurs produits et services améliorent la compétitivité de l’ensemble des entreprises du pays. Nous devons continuer à répandre les retombées des TIC dans tous les domaines de notre économie, petits et grands, pour créer un avantage numérique grâce à l’utilisation judicieuse de ces technologies. C’est ainsi que les entreprises pourront rivaliser avec leurs concurrents et que le Canada pourra soutenir la concurrence dans l’économie mondiale.

En ce qui concerne l’infrastructure de la prochaine génération, nous savons que vous prenez des décisions importantes relativement à des investissements massifs; il est donc essentiel que le gouvernement mette en place le bon cadre de réglementation. Nous devons établir les conditions qui encourageront les investissements et qui garantiront aux Canadiens l’accès à des services de télécommunications de classe mondiale.

Notre gouvernement travaille d’arrache-pied pour créer ces conditions. Nous avons diminué l’impôt des sociétés, offert un financement important au secteur des sciences et de la technologie, affecté 225 millions de dollars à l’accroissement de l’accès aux services Internet à large bande, et accordé un supplément de 200 millions de dollars sur deux ans au Programme d’aide à la recherche industrielle, qui se classe parmi les programmes d’innovation les plus efficaces du monde.

Le gouvernement a aussi accéléré le taux de la déduction pour amortissement pour le matériel informatique et les logiciels. Selon l’Association canadienne de la technologie de l’information, cette mesure injectera dans le marché des TIC environ 700 millions de dollars au cours des deux prochaines années.

Aujourd’hui, tandis que se poursuivent les consultations relativement à la stratégie sur l’économie numérique, nous allons de l’avant. En effet, nous avons récemment déposé devant le Parlement divers projets de loi : la Loi visant l’élimination des pourriels sur les réseaux Internet et sans fil, la Loi protégeant les renseignements personnels des Canadiens, et la Loi sur la modernisation du droit d’auteur. Nous renforçons la confiance des consommateurs à l’égard du cybermarché et nous protégeons les droits des Canadiens dont les travaux de recherche et de développement ainsi que la créativité artistique contribuent à la prospérité de notre pays.

Un autre objectif clé du renforcement de l’économie numérique est d’ouvrir les portes du Canada au capital de risque et aux investissements étrangers. L’Organisation de coopération et de développement économiques classe le Canada parmi ses membres qui restreignent le plus les investissements dans le secteur des télécommunications.

Nous devons donc faire en sorte que les entreprises canadiennes aient accès aux capitaux dont elles ont besoin pour croître et pour surpasser leurs concurrents sur le plan du savoir et des compétences. En outre, nous devons accroître la concurrence, ce qui sera avantageux pour les consommateurs canadiens.

Il y a trois ans, nous avons mis sur pied le Groupe d’étude sur les politiques en matière de concurrence, présidé par Red Wilson. Le Groupe d’étude a fait plusieurs recommandations sur les moyens pouvant être pris afin que l’économie canadienne demeure dynamique et concurrentielle. Nous avons mis en place bon nombre de ces recommandations, notamment la modernisation de la Loi sur Investissement Canada et de la Loi sur la concurrence.

On retrouvait dans le rapport final du Groupe d’étude des recommandations à propos du secteur des télécommunications. Il y était indiqué que l’arrivée de nouveaux joueurs favorisait la concurrence et permettait aux consommateurs d’obtenir des services plus avantageux. Selon ce rapport, la meilleure façon d’attirer ces nouveaux joueurs serait de libéraliser les investissements étrangers.

Dans cet esprit, notre gouvernement s’est engagé, dans le discours du Trône, à ouvrir davantage les portes du Canada au capital de risque et aux investissements étrangers dans des secteurs clés, y compris ceux des satellites et des télécommunications.

En ce qui concerne le secteur des satellites, notre gouvernement a adopté des mesures dans le budget pour libéraliser les investissements étrangers directs. Il fallait agir sans tarder, car les distributeurs canadiens de services par satellite faisaient face à un défi immédiat : la concurrence directe de fournisseurs étrangers au Canada. Le problème réside dans le fait que ces fournisseurs étrangers ne sont assujettis à aucune restriction en matière d’investissements, aussi bien au Canada que dans leur pays. Cela crée des conditions inégales dans une industrie qui, par définition, est mondiale. En modifiant les restrictions visant la propriété étrangère, nous autoriserons les distributeurs canadiens de services par satellite à accéder à des capitaux étrangers et à des technologies de pointe. Cela leur permettra d’établir des relations mondiales, de réaliser des économies d’échelle et de se tailler une place sur les marchés internationaux.

En 2006, nous avons donné au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) des instructions en matière de politique dans lesquelles nous lui demandions de miser sur les forces du marché et de mettre moins l’accent sur la réglementation. Je tiens à vous assurer que nous adhérons toujours à cette démarche. Ce sont les marchés, et non les gouvernements, qui déterminent les résultats.

En 2008, nous avons réservé une tranche du spectre aux nouveaux fournisseurs qui faisaient leur entrée sur le marché. Depuis lors, Globalive Wireless, DAVE Wireless et Public Mobile ont lancé de nouveaux services sans fil. C’est là une bonne nouvelle pour les consommateurs et la concurrence dans l’industrie. C’est une bonne nouvelle pour le Canada.

Nous savons aussi que l’accès au capital et, en particulier, au capital de risque est essentiel à l’innovation. Nous avons donc éliminé l’obligation de déclaration aux termes de l’article 116 de la Loi de l’impôt sur le revenu. Ce n’est sans doute qu’un détail technique, mais c’en est un qui, d’après Terry Matthews et bien d’autres, aidera à attirer du capital de risque dans les entreprises canadiennes et à faire venir de gros investisseurs étrangers chez nous.

En adoptant toutes ces mesures — les instructions en matière de politique au CRTC, la réservation d’une partie du spectre pour les nouveaux fournisseurs et les changements apportés à la Loi de l’impôt sur le revenu pour encourager les investissements étrangers au Canada —, nous avons envoyé un message clair et cohérent : notre gouvernement croit au libre marché, à l’accroissement de la concurrence et à la multiplication des choix pour les consommateurs.

Une autre étape importante consiste à encourager les investissements étrangers directs dans le secteur des télécommunications. Comme beaucoup parmi vous le savent, le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes est censé publier ce mois-ci son rapport sur les investissements étrangers directs dans le secteur des télécommunications. Nous en examinerons le contenu de près.

Au cours des prochains jours, je publierai un document de consultation à ce sujet, et j’ai hâte de recueillir vos points de vue sur cette importante question. Laissez-moi vous donner un avant-goût du contenu de ce document. Premièrement, nous confirmerons que nous avons bel et bien l’intention d’aller de l’avant avec la réforme des télécommunications en ce qui concerne les investissements étrangers directs, et que le besoin d’effectuer une réforme est incontournable. Deuxièmement, nous aurons une brève, mais importante, discussion au cours des prochains jours, et suivant la publication du rapport, afin que nous puissions obtenir les commentaires des intervenants de l’industrie et des consommateurs canadiens.

Troisièmement, le rapport et la discussion porteront sur les trois options offertes pour effectuer la réforme. Ces trois options tournent autour des titulaires principaux et de leur accès aux investissements étrangers directs, ainsi que des nouveaux concurrents, plus petits, et de la façon dont nous pouvons nous assurer que leurs besoins en capital sont satisfaits. Bien sûr, les objectifs demeurent les mêmes : accroître l’innovation, augmenter la concurrence, et offrir de meilleurs services et de meilleurs prix aux consommateurs.

En ce qui concerne la radiodiffusion, le contenu et la culture, je pense qu’il importe de mettre en contexte les objectifs des deux textes de loi pertinents. La Loi sur les télécommunications et ses objectifs fondamentaux revêtent un caractère économique : favoriser la concurrence et l’innovation et miser sur les forces du marché. En revanche, les objectifs de la Loi sur la radiodiffusion sont essentiellement de nature sociale : encourager la production de contenu canadien et en faciliter l’accessibilité à tous les Canadiens. Nous n’envisagerons aucune mesure qui risquerait de limiter notre capacité de poursuivre nos objectifs stratégiques en matière de culture et de contenu canadiens. Il s’agit d’une question complexe, et c’est pourquoi nous avons l’intention d’agir avec prudence et de mener des consultations.

Dans chacun de ces domaines, comme dans plusieurs autres secteurs, votre industrie a un grand rôle à jouer. Notre objectif consiste à vous offrir le meilleur cadre réglementaire possible et l’accès aux ressources qui vous permettront de faire ce que vous faites le mieux : bâtir des entreprises, créer des emplois et stimuler l’innovation.

Avec les mesures qu’il prend relativement à la stratégie sur l’économie numérique et à la politique des télécommunications, notre gouvernement montre qu’il est prêt à écouter et à passer à l’action. Ces questions sont primordiales pour lui et pour moi, personnellement, car la prospérité et la compétitivité du Canada en dépendent fondamentalement.

En terminant, je m’en voudrais de ne pas mentionner les propos encourageants que j’ai entendus au Congrès mondial des technologies de l’information, à Amsterdam, il y a quelques semaines. Je suis fier de dire que le Canada est perçu sous un jour très favorable sur la scène internationale lorsqu’il s’agit des télécommunications. Tandis que nous nous préparons à présenter le Congrès à Montréal en 2012, je sais que vous continuerez de fournir une contribution d’envergure à l’industrie dans son ensemble.

Mesdames et Messieurs, je vous remercie encore une fois de votre apport considérable à notre économie, à notre pays et à l’avenir de nos enfants. J’ai hâte d’écouter vos idées et vos réflexions au cours des jours qui viennent et de collaborer avec vous tous à l’édification d’un secteur canadien des télécommunications encore plus dynamique et concurrentiel.

Je vous remercie.