Rapport provisoire sur les stratégies en matière d'économie numérique et de télécommunications Institut international des communications Canada Conférence de 2010

Notes d'allocution

L'honorable Tony Clement, c.p., député
Ministre de l'Industrie

Ottawa (Ontario)
Le 22 novembre 2010

L'énoncé prononcé fait foi

Merci Bernard.

Et bonjour à tous.

Permettez-moi en premier lieu de vous féliciter Bernard, non seulement d'avoir été nommé président et chef de la direction de l'Association canadienne des télécommunications sans fil, mais également président de l'Institut international des communications Canada. Il est toujours rassurant de voir que la vie continue après la fin d'une carrière politique!

J'aimerais ajouter que je suis très heureux d'être des vôtres aujourd'hui pour prendre part au coup d'envoi de cette conférence. Mes félicitations à tous les organisateurs pour la préparation de cet excellent programme.

Cette rencontre arrive à point nommé. Les deux dernières années ont été marquées par une tourmente économique sans précédent, soit la plus importante récession mondiale depuis les années 40. Après avoir traversé cette période difficile, le Canada a tiré son épingle du jeu mieux que la plupart des autres pays grâce à la solidité et à la stabilité de ses institutions financières et à la prudence de ses politiques publiques. Et ce, par la réduction de la dette quand la conjoncture était favorable et par des programmes de relance dans le cadre du Plan d'action économique du Canada.

Cela étant dit, nous ne sommes pas encore sortis du bois. Il est à propos maintenant de faire le point sur notre situation actuelle et la direction que nous voulons prendre.

J'envisage l'avenir avec confiance, voire avec optimisme. Je suis toutefois pleinement conscient des défis que nous devons relever mais, tout comme vous, j'entrevois les possibilités. Et l'économie numérique, bien plus que d'autres secteurs, porte à l'optimisme.

Un tel optimisme est justifié, car l'adoption efficace des technologies de l'information et des communications (TIC) contribue à accroître grandement la capacité d'innovation d'une économie, ce qui permet :

• de transformer des produits, des processus et des modèles d'entreprises;
• d'accélérer le rythme des découvertes;
• d'accroître la portée des entreprises et de stimuler l'expansion de leurs marchés;
• de créer des communautés de personnes et d'idées que nous n'aurions même pas pu soupçonner il y a à peine quelques années.

Les questions que nous devons tous nous poser sont les suivantes : Comment pouvons-nous bénéficier des avantages de l'économie numérique? Que devrions-nous continuer à faire, puisque nous le faisons bien, et que devrions-nous améliorer? Quelle peut être la contribution de chacun de nous, à titre individuel et de membre de la société?

Notre gouvernement a une vision claire de ce que le Canada peut accomplir. Le gouvernement Harper estime que d'ici 2020 le Canada se sera doté d'une économie numérique concurrentielle à l'échelle mondiale, qui se distingue par sa capacité d'innovation, sa productivité accrue et sa prospérité durable. Une nation où les entreprises, les collectivités et les citoyens ont les compétences requises pour tirer le meilleur parti des technologies numériques. Et, un pays dont le secteur des TIC est concurrentiel sur le marché mondial et approvisionne un nombre accru de marchés en leur offrant davantage de produits novateurs et de nouveaux services.

Tout ceci est réalisable si — et je dis bien si — nous établissons des objectifs clairs et prenons des décisions clés. Et c'est exactement ce que fait notre gouvernement.

Permettez-moi d'être clair. L'action gouvernementale à elle seule n'offre pas l'assurance de la réussite dans l'économie numérique. L'action concertée de tous les ordres de gouvernement, du secteur privé et des milieux universitaires est essentielle.

Cela étant dit, encore faut-il reconnaître que le gouvernement est appelé à jouer un rôle de premier plan pour mettre en place les conditions nécessaires afin que cette action commune puisse porter ses fruits.

C'est pourquoi, depuis qu'il est entré au pouvoir, notre gouvernement a veillé sans relâche à établir des assises solides, notamment à faire des TIC une des priorités de sa stratégie des sciences et de la technologie — le nouveau cadre de travail audacieux qu'il a lancé en 2007 pour orienter la politique future du Canada en matière de technologie.

Ce printemps, nous lancerons officiellement notre stratégie sur l'économie numérique. Ce document continuera d'évoluer pour répondre aux besoins changeants d'une période de mouvance. Il s'agira tout de même d'une étape importante sur la voie de l'atteinte d'une plus grande compétitivité et d'une capacité accrue d'innovation du Canada.

Je suis ici aujourd'hui pour faire le point sur les progrès réalisés jusqu'à maintenant.

Lorsque j'ai annoncé en mai le lancement d'une consultation en vue d'établir une stratégie sur l'économie numérique, j'ai énuméré cinq domaines d'une importance cruciale pour la création d'un Canada numérique.

En premier lieu, mettre en place une infrastructure de calibre mondial, pour créer une communauté d'idées, de personnes et de possibilités.

Deuxièmement, encourager les entreprises à adopter des technologies numériques pour accroître leur productivité et stimuler l'innovation.

Troisièmement, assurer la formation d'une main-d'œuvre possédant les compétences numériques nécessaires, pour tirer parti des occasions offertes par ces technologies.

Quatrièmement, favoriser l'essor des entreprises canadiennes, afin qu'elles puissent fournir des technologies numériques sur les marchés mondiaux.

Et en cinquième lieu, créer un contenu canadien pour toutes les plateformes, afin d'assurer la présence du Canada dans le monde.

L'intérêt qu'ont soulevé ces consultations est assurément très encourageant pour moi, mais également pour mes collègues, le ministre de Patrimoine canadien et des Langues officielles et la ministre de Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Je sais que plusieurs d'entre vous ont soumis des mémoires et je vous remercie de votre participation.

Permettez-moi de vous faire part de mes dernières réflexions sur chacun de ces aspects, après avoir consulté les Canadiens au cours des derniers mois.

En premier lieu, ainsi que je le précisais, une économie numérique exige une infrastructure de calibre mondial. Les gouvernements ont un rôle à jouer pour financer le déploiement de la large bande, notamment dans les collectivités rurales et éloignées. En réalité, cette infrastructure sera et devrait être en grande partie mise en place par des entreprises privées, pour répondre à la demande de leur clientèle.

Il faut alors pouvoir compter sur un cadre de réglementation prévisible, qui à la fois favorise la concurrence et appuie la croissance d'entreprises de télécommunications dynamiques qui aménageront en grande partie l'infrastructure.

Notre cadre de réglementation a réussi à le faire. Nous avons ouvert la voie à une plus forte concurrence grâce aux bandes de spectre réservées pour les services sans fil évolués. Cela a favorisé l'entrée de nouveaux fournisseurs sur ce marché, offrant un plus grand choix de services et de meilleur prix aux consommateurs.

Les forces du marché fonctionnent comme il se doit. Grâce aux investissements des entreprises de télécommunications, en décembre dernier, 80 p. 100 des foyers canadiens avaient accès à un service à un débit d'au moins 5 mégabits par seconde et 30 p. 100 avaient accès à des services haute vitesse de plus de 50 mégabits par seconde, ce qui est tout un exploit.

Ainsi, le secteur privé a fait de grands pas pour aménager une infrastructure moderne. Il y a encore beaucoup à faire, et notre gouvernement continue d'apporter sa contribution.

Il a mis l'accent sur une plus grande disponibilité des fréquences du spectre — ce que certains ont appelé l'oxygène d'une société sans fil. En particulier, le gouvernement a pris des mesures relatives au spectre mobile et aujourd'hui, j'ai le plaisir d'annoncer que nous prenons d'autres mesures.

Sous peu, je lancerai des consultations sur le spectre de 700 MHz, en vue de mettre aux enchères des bandes de fréquence de ce spectre d'ici la fin de 2012. Par ailleurs, une autre série de consultations sur la bande de fréquence de 2 500 MHz sera lancée au début de 2011.

En ce qui a trait à la propriété étrangère, j'ai mené des consultations tout au long de l'été pour savoir si les restrictions actuelles compromettent la croissance du secteur du sans-fil. Ces consultations se poursuivront lorsque nous amorcerons nos discussions sur les bandes de fréquence de 700 MHz.

C'est une question de gros bon sens. Après tout, la méthode d'attribution des bandes de fréquences et les règles d'admissibilité pour prendre part aux enchères du spectre — et payer les droits d'utilisation connexes — sont des aspects étroitement liés. Ainsi, nous examinerons simultanément les règles régissant l'investissement étranger et les décisions relatives à la mise aux enchères de la bande de 700 MHz, dans le cadre d'une approche de réglementation intégrée.

Lors de mes consultations, il est ressorti clairement qu'un autre aspect important du cadre réglementaire est celui du partage de tours et de l'itinérance. Nous avons adopté ces politiques pour encourager l'entrée sur le marché de nouveaux fournisseurs et réduire la prolifération de tours.

Afin de déterminer si l'on a obtenu les résultats escomptés, j'ai demandé à mon ministère de mener dès maintenant un examen. D'ici le printemps prochain, je serai en mesure de voir si tous ces éléments s'enchaînent bien et de décider de la meilleure façon d'aller de l'avant.

Un autre enjeu important pour un grand nombre d'entre vous a trait au renouvellement prévu l'an prochain des droits d'utilisation du spectre pour les services de communications personnelles et de téléphonie cellulaire. Je vous annonce avec plaisir que, pour l'instant, j'ai imposé le gel de ces droits aux niveaux actuels.

Je sais également que la durée des licences d'utilisation du spectre est un facteur important à considérer pour la planification de vos investissements. Je vais donc prolonger à 20 ans la durée des licences d'utilisation du spectre pour les services mobiles à large bande pour les enchères futures et les renouvellements de licences à venir.

Bien évidemment, l'aménagement d'une infrastructure de calibre mondial ne se résume pas à une simple question de réglementation. Encore faut-il que cette infrastructure soit accessible. De plus en plus, l'accès à des réseaux numériques de qualité supérieure détermine grandement le mode de vie, le travail et les loisirs des Canadiens. C'est pourquoi l'accès de la population rurale et des régions éloignées à ces réseaux est d'une importance aussi cruciale.

Comme vous le savez, le fossé existe toujours entre les milieux ruraux et urbains au pays et nous devons tous, les gouvernements de concert avec le secteur privé, mettre tout en œuvre pour le réduire.

En ce qui concerne le gouvernement, celui-ci poursuit sur la lancée des réalisations du secteur privé, des provinces et des territoires pour permettre au plus grand nombre possible de Canadiens de bénéficier de services à large bande. La première année de mise en œuvre du Plan d'action économique du Canada, il a annoncé un financement de 225 millions de dollars pour élaborer et mettre en place une stratégie de déploiement des services à large bande.

De loin, le volet le plus important de cette stratégie est le programme Large bande Canada : Un milieu rural branché, une initiative ciblant les Canadiens qui habitent dans les régions non desservies et mal desservies. Depuis mai 2010, nous avons lancé 98 projets en vue d'offrir des services Internet à large bande et à haute vitesse à plus de 250 000 foyers partout au pays. Lorsque ce programme prendra fin, plus de 98 p. 100 des Canadiens auront accès à des services d'au moins 1,5 mégabit par seconde.

Je suis évidemment conscient qu'il faudra des vitesses de plus en plus rapides en raison des percées technologiques. De concert avec ses partenaires, le gouvernement trouvera les moyens d'y parvenir.

Voilà donc la première grande tâche d'importance que nous poursuivons, soit créer un contexte réglementaire propice pour favoriser la concurrence et les investissements dans l'infrastructure, notamment pour combler le fossé entre les milieux urbains et ruraux.

En deuxième lieu, je suis bien conscient que la meilleure infrastructure, permettant d'obtenir des services de très grande vitesse, sera peu utile si les entreprises n'en tirent pas profit. Les entreprises canadiennes, grandes et petites, doivent adopter les nouvelles technologies pour devenir plus productives, novatrices et concurrentielles.

Et sur ce plan, il y a encore du travail à faire. Selon l'Organisation de coopération et de développement économiques, le Canada est en milieu de peloton quant à la rapidité des entreprises à adopter des technologies numériques et à l'envergure de son industrie des TIC.

Depuis une trentaine d'années, le Canada accuse un retard en matière d'investissements dans les technologies numériques. Et de nos jours encore, l'investissement moyen par travailleur dans les TIC au Canada représente à peine à 62 p. 100 de ce type d'investissement aux États-Unis.

Il ne faut pas considérer ces données isolément, car elles font état d'un problème plus grand : une plus faible productivité des entreprises canadiennes par rapport à ses concurrents. Cela se traduit par un niveau de vie inférieur pour les familles canadiennes.

Ainsi que le précisaient un grand nombre d'études, y compris celles réalisées en 2008 pour le Groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence, l'adoption des TIC pose particulièrement problème aux petites et moyennes entreprises. En effet, souvent, elles n'ont pas le savoir-faire ou les ressources nécessaires pour tirer pleinement profit des nouvelles technologies. Je suis d'avis qu'il faut faire davantage pour aider ces petites entreprises à bénéficier des avantages de l'adoption des TIC.

Dans un premier temps, j'ai demandé à la Banque de développement du Canada — la BDC — d'inciter ses clients à accorder la priorité à l'adoption de TIC.

Plus précisément, la BDC aidera les entreprises à évaluer leur niveau d'intégration des TIC et leur offrira de nouveaux services-conseils pour accroître leur capacité à tirer parti de ces technologies. La BDC redoublera également d'efforts pour commercialiser ses produits financiers qui permettent aux entreprises d'obtenir les capitaux dont ils ont besoin pour acheter du nouveau matériel. Ainsi, dorénavant, la BDC examinera chaque proposition de prêt en tenant compte des TIC, c'est-à-dire qu'elle déterminera si le plan d'affaires du client prévoit suffisamment d'investissements dans les TIC. Dans le cas contraire, la BDC devra déterminer de quelle manière elle peut l'aider à élaborer un plan d'intégration des TIC.

Pour encourager davantage l'adoption des TIC, le gouvernement met tout en œuvre pour assurer la bonne marche du marché numérique en présentant de nouveaux projets de loi et en modifiant des lois, entre autres des lois dans les domaines du droit d'auteur, de la lutte antipourriel et de la protection des renseignements personnels.

Ensemble, ces projets de loi contribuent à accroître la confiance dans les transactions en ligne et à protéger davantage les consommateurs. Ils modernisent les lois sur le droit d'auteur pour les faire entrer dans l'ère du numérique, et permettent de protéger les emplois, de stimuler l'innovation et d'attirer de nouveaux investissements au Canada. Tous ont intérêt à ce que ces projets de loi soient adoptés et j'espère obtenir la coopération de la Chambre des communes à cette fin.

En troisième lieu, nous devons former une main-d'œuvre possédant les compétences nécessaires dans le domaine du numérique, non seulement préparer les travailleurs à employer de nouvelles technologies mais à en mettre au point, pour faire du Canada un utilisateur modèle et un chef de file de l'innovation.

Encore là, nous avons du travail à faire. Le niveau de « compétences essentielles » de plus de 40 p. 100 des travailleurs, ce qui comprend les compétences dans le domaine du numérique, est faible. Cela signifie que la main-d'œuvre est moins apte à s'adapter aux nouvelles technologies.

Depuis 2001, le taux d'inscription aux programmes de premier cycle dans les disciplines liées aux TIC est à la baisse.

Ensemble, nous devons tout mettre en œuvre pour créer une culture scientifique dans notre pays et favoriser son essor. L'éducation étant de compétence provinciale et territoriale, notre gouvernement est ainsi passé à l'action dans les champs de compétence où il pouvait agir.

Nous avons :

• investi dans les Chaires de recherche du Canada, pour consolider notre position de chef de file mondial et attirer les meilleurs étudiants;
• livré plus d'un million d'ordinateurs aux écoles;
• ajouté un nouveau volet au programme des Prix du Premier ministre, afin de faire valoir et de souligner l'importance des sciences, de la technologie et des mathématiques auprès des jeunes.

Et aujourd'hui, c'est avec plaisir que j'annonce l'octroi de 25 subventions de synthèse des connaissances sur l'économie numérique. Les recherches proposées par les bénéficiaires de ces subventions témoignent aussi bien de la riche diversité du capital intellectuel canadien que de la diversité de l'économie numérique en soi.

Plus d'information vous sera transmise à ce sujet par ma collègue Diane Finley, ministre de Ressources humaines et Développement des compétences Canada, qui sera présente ici même demain. Elle abordera la question du perfectionnement des compétences dans le domaine du numérique.

Quatrièmement, nous devons viser à ce que les entreprises établies au Canada soient au premier plan des fournisseurs mondiaux de technologies numériques. À l'heure actuelle, à peine environ 5 p. 100 du PIB du pays est attribuable au secteur des TIC, mais de toutes les industries du secteur privé, c'est celui qui est le plus prolifique dans le domaine de la recherche-développement (R-D).

Il faut assurer l'expansion du secteur des TIC afin qu'il puisse avoir une plus grande incidence encore pour stimuler la croissance économique, accroître la compétitivité et améliorer la qualité de vie de la population canadienne.

Bref, il nous faut davantage d'histoires de réussite, comme celle de RIM et de son BlackBerry de renommée mondiale et, désormais, omniprésent. Bien entendu, il y a d'autres sociétés de cette envergure au Canada, ce qui ne nous empêche pas d'en vouloir davantage.

Le gouvernement Harper n'a pas épargné ses efforts pour favoriser la réussite des entreprises canadiennes du secteur des TIC. Permettez-moi de vous en donner un aperçu.

Nous avons lancé de nouvelles initiatives, notamment des investissements accrus relatifs au financement par capital de risque, et apporté des modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu, pour stimuler les investissements étrangers de capital de risque dans les entreprises canadiennes. Nous reconnaissons l'importance du capital pour assurer la croissance des entreprises établies et favoriser le démarrage de nouvelles entreprises.

Compte tenu de l'incidence des TIC sur les autres secteurs, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada ainsi que d'autres organismes fédéraux à vocation scientifique et technologique, ont fourni un financement pour permettre à l'industrie automobile d'accélérer le développement de technologies numériques novatrices.

Par ailleurs, Exportation et développement Canada examine des moyens de favoriser la croissance des entreprises et d'inciter un plus grand nombre d'entreprises à s'établir au Canada grâce à un soutien financier accordé aux activités de R-D et de commercialisation des entreprises de TIC.

Plus généralement encore, le premier ministre a lancé un examen complet de l'ensemble des mesures fédérales d'aide à la R-D destinées aux entreprises, dont les crédits d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental, pour s'assurer qu'elles contribuent à stimuler l'innovation. Comme vous le savez, cet effort est dirigé par Tom Jenkins d'Open Text, un maître à penser et l'un des principaux artisans de Canada 3.0.

Alors, d'importants efforts sont déjà consentis à l'échelle du gouvernement pour stimuler la croissance d'un secteur important et faire de sorte que l'ensemble de l'économie bénéficie des avantages des TIC.

Cinquièmement et en dernier lieu, la stratégie nationale sur l'économie doit reposer sur un contenu riche. L'objectif est donc de s'assurer que les consommateurs ont accès à du contenu numérique canadien, peu importe la plateforme.

Ces technologies servent bien les Canadiens utilisateurs et créateurs de contenu qui les informe et les divertit; le dynamique marché du numérique doit donc être en mesure de répondre aux besoins des Canadiens.

Le contenu a un effet d'entraînement sur la demande d'appareils et de larges bandes et un pouvoir d'attraction sur les investissements et la main-d'œuvre de talent.

Il est aussi clairement défini que le contenu est l'élément clé d'une stratégie mondiale en matière de médias multiplateformes, dont certains éléments importants sont nationaux. Le gouvernement reconnaît l'avantage concurrentiel créé par l'intérêt que le contenu canadien suscite et a donc déjà mis en place des mesures importantes afin que le contenu canadien soit disponible sur toutes les plateformes.

Dans cet ordre d'idées, le ministre de Patrimoine canadien et des Langues officielles a modernisé un ensemble de programmes portant sur les médias numériques et le contenu, dont ceux ayant trait aux domaines de la musique, de la télévision, de la littérature et des périodiques. Le Fonds des médias du Canada constitue un exemple éloquent de programme amélioré. Maintenant un modèle à l'échelle internationale, divers intervenants ont reconnu son excellence, notamment certains d'entre vous. Cet investissement du gouvernement et du secteur privé a encouragé l'innovation et accru le contenu canadien sur toutes les plateformes.

Je vous remercie d'avoir écouté mon rapport d'étape relativement à la Stratégie sur l'économie numérique et aux réformes dans le secteur des télécommunications. Vous conviendrez comme moi que beaucoup de travail a déjà été accompli. Nous poursuivrons, mes fonctionnaires et moi, notre travail sans relâche et nous nous engageons à collaborer avec toutes les parties concernées.

Les provinces et les territoires sont vivement intéressés à examiner les possibilités de collaboration en vue de faire avancer divers dossiers importants dans le domaine du numérique, dont, entre autres, le perfectionnement des compétences et l'accès aux services à large bande dans les milieux ruraux et éloignés. Au début de l'année prochaine, je me joindrai au ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation du Québec, Clément Gignac, pour animer une réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables du développement économique.

Je suis convaincu que ce type de collaboration intergouvernementale ne pourra qu'aider notre pays à devenir un chef de file mondial dans l'économie numérique.

Permettez-moi de conclure en réitérant ce que j'affirmais au départ, en soulignant l'importance d'une action concertée. Le gouvernement ne parviendra pas en faisant cavalier seul à concrétiser sa vision : faire du pays un chef de file de l'économie numérique mondiale. Nous devons pouvoir compter sur un ensemble de mesures complètes et cohérentes, permettant de créer les conditions propices à la croissance et à l'innovation.

Nous avons certes accompli d'importants progrès ensemble, mais aucun de nous ne peut se permettre de se reposer sur ses lauriers :

• alors que les autres nations prennent également des décisions importantes;
• alors que la réussite au sein de l'économie mondiale exige que l'on se maintienne au premier plan des technologies numériques;
• alors qu'il en va de notre avenir.

La concurrence est tout simplement trop vive, le potentiel trop vaste et les occasions trop grandes pour freiner notre progrès maintenant.

Ainsi, chacun de nous doit jouer son rôle.

Chacun doit assumer ses responsabilités.

Et chacun doit continuer de mettre à profit les leviers à sa portée.

De la sorte, nous pourrons ensemble — résolument, dans un esprit créateur et de collaboration — édifier une économie numérique qui fera l'envie du monde entier.

Merci beaucoup.