Sommet canadien des télécommunications de 2011

Notes d'allocution

L'honorable Christian Paradis, C.P., député
Ministre de l'Industrie

Toronto (Ontario)
Le 31 mai 2011

La version prononcée fait foi

Je vous remercie. Bon après-midi à toutes et à tous.

Je suis enchanté de me joindre à vous pour la toute première fois lors du Sommet canadien des télécommunications.

Je tiens à profiter de mon passage ici pour faire connaissance avec vous et pour mieux saisir vos priorités et les grands enjeux de votre secteur.

Il s'agit également du premier événement auquel je participe à titre de ministre de l'Industrie. Merci de m'avoir invité.

Depuis ma nomination par le premier ministre Harper il y a près de deux semaines, je me familiarise avec la vaste gamme d'activités et les nombreux dossiers de politiques clés du portefeuille de l'Industrie.

Je suis ravi de collaborer avec vous pour faire avancer les dossiers touchant le secteur des télécommunications, et, bien entendu, l'économie numérique dans son ensemble.

La récente campagne électorale a mis un léger frein à la réalisation de notre programme. Toutefois, nous reprenons là où nous avons laissé les choses avant les élections.

Notre gouvernement concentre ses efforts sur ce qui compte le plus pour les Canadiens — l'économie et les emplois. Notre croissance économique soutenue démontre que le Plan d'action économique du Canada fonctionne et que nous avons pris les bonnes décisions au nom des familles et des consommateurs canadiens.

L'économie canadienne a connu sept trimestres consécutifs de croissance et créé près de 540 000 nouveaux emplois depuis juillet 2009. Il s'agit de bonnes nouvelles. Toutefois, le nombre de Canadiens à la recherche d'un emploi est encore trop élevé et la reprise économique mondiale demeure fragile.

Nous devons maintenir le cap en adoptant une démarche prudente, axée sur des impôts peu élevés, pour protéger l'économie et créer des emplois, et nous devons poursuivre nos efforts afin de renforcer et de stimuler l'industrie canadienne des télécommunications.

Il ne fait aucun doute que les industries des télécommunications et des technologies de l'information et des communications (TIC) jouent un rôle clé dans notre économie.

J'ai pris connaissance des progrès que nous avons effectués jusqu'à maintenant, et j'ai surtout retenu l'excellente collaboration entre le gouvernement et les gens ici présents aujourd'hui.

Sans votre appui, notre vision pour le secteur ne serait certainement pas aussi définie qu'elle l'est actuellement.

La stratégie sur l'économie numérique est l'un des objectifs les plus importants de notre gouvernement.

Nous avons d'ailleurs fait campagne à ce sujet au cours des récentes élections.

L'une de mes priorités est donc de maintenir le rythme que nous avons établi.

Afin d'y arriver, je devrai compter sur votre aide.

L'industrie des télécommunications est le cœur même de l'économie numérique. Toute initiative doit passer par vous.

Les membres de votre industrie sont des acteurs essentiels — qu'il s'agisse des fabricants d'équipement, des fournisseurs de services, des associations ou des consultants.

Stimuler les investissements dans les télécommunications

Les gouvernements ont un rôle à jouer en stimulant les investissements dans les télécommunications. Toutefois, les investissements reposeront en grande partie — et à juste titre d'ailleurs — sur le secteur privé, qui s'emploiera à répondre aux exigences de ses clients.

Le rôle des gouvernements est d'établir un contexte qui incite le secteur privé à investir et à croître.

Cela passe par un cadre réglementaire prévisible, qui établit un bon équilibre entre la concurrence et l'investissement.

Ce cadre doit stimuler l'innovation et la créativité, et promouvoir la croissance et la réussite des entreprises du secteur des télécommunications.

Notre cadre réglementaire a atteint ces objectifs.

Notre gouvernement a favorisé la concurrence dans le secteur des services sans fil évolués en accordant des fréquences du spectre aux nouveaux venus sur le marché comme Public Mobile, Mobilicity, Vidéotron et Globalive.

Les résultats ne se sont pas fait attendre : des services à prix réduit et plus de choix aux consommateurs.

Dans le domaine de l'infrastructure, nous avons donné libre cours aux forces du marché, et les résultats sont tangibles.

Les entreprises de télécommunications investissent plus de 8 milliards de dollars par année dans leurs réseaux, ce qui permet à 82 % des foyers canadiens d'avoir accès à des vitesses de téléchargement de 5 mégabits par seconde ou plus, et à 30 % des foyers de profiter de réseaux à plus de 50 mégabits par seconde. Cette réussite est remarquable.

Les grandes entreprises de télécommunications prévoient que leurs investissements dans l'infrastructure permettront à 75 % des foyers canadiens d'avoir accès à des vitesses de 50 mégabits par seconde ou plus d'ici 2015.

De plus, les grandes entreprises du sans-fil comme Rogers, Bell et Telus font la mise à niveau de leurs réseaux en vue de fournir les plus hautes vitesses de transmission de données mobiles sur le marché nord-américain. Il s'agira d'un avantage important pour le Canada.

Les entreprises et les consommateurs canadiens demandent de plus en plus d'accès aux services mobiles à large bande.

Je peux vous confirmer que, dans le but de mettre du spectre supplémentaire à la disposition des nouveaux services à large bande et d'assurer la croissance des services sans fil de prochaine génération, le gouvernement mettra aux enchères le spectre des bandes de 700 mégahertz et de 2 500 mégahertz.

À ce sujet, nous avons terminé nos consultations sur les politiques, la structure des bandes et les exigences en matière de spectre.

Des consultations sur la marche à suivre pour les enchères et sur les conditions des licences du spectre commenceront avant la fin de l'année.

Dans le cadre de l'approche réglementaire intégrée des enchères du spectre, nous poursuivons nos examens sur le partage des tours, les services en itinérance et les investissements étrangers.

En ce qui concerne le partage des tours et l'itinérance, nous avons adopté une politique qui favorise la concurrence et limite la prolifération des tours de téléphonie cellulaire.

Comme vous le savez, nous évaluons présentement cette politique pour déterminer si des changements s'imposent.

Les questions entourant la propriété étrangère sont une partie importante de cette équation. Je m'engage personnellement à établir le meilleur régime de propriété étrangère possible.

Depuis son arrivée au pouvoir, notre gouvernement a toujours penché du côté de la concurrence. Nous voulons que les Canadiens aient accès à des services de qualité et à un éventail de choix au sein d'un marché concurrentiel.

L'arrivée de nouvelles entreprises sur le marché favorise la concurrence, ce qui peut mener à des prix plus bas et à des services de meilleure qualité pour les consommateurs canadiens.

Bien entendu, l'attribution des bandes de 700 mégahertz et de 2 500 mégahertz ne répondra pas à toutes les demandes du marché. C'est pourquoi mes fonctionnaires étudient également les autres fréquences qui pourraient être mises aux enchères au cours des prochaines années.

Mais, une infrastructure de classe mondiale ne repose pas seulement sur la vitesse — elle repose aussi sur l'accessibilité des services.

Comme vous le savez, il existe toujours un écart dans ce domaine entre les régions rurales et les régions urbaines du pays. Nous avons consenti des efforts importants pour fournir un accès aux services à large bande à l'ensemble de la population canadienne.

Nous avons déjà fait des pas de géant.

Comme le CRTC l'a souligné au début du mois, 95 % des foyers canadiens ont accès aux services à large bande.

Le mérite revient avant tout à l'industrie des télécommunications et aux investissements que vous avez faits pour mettre à jour votre infrastructure et suivre le rythme effréné des changements technologiques.

J'ai eu le plaisir d'accompagner le premier ministre Harper en 2009, lors de l'annonce de la mise en place du programme Large bande Canada : Un milieu rural branché, dans le cadre du Plan d'action économique du Canada.

Notre gouvernement s'est engagé à investir 225 millions de dollars pour améliorer l'accès aux services à large bande. Nos efforts portent leurs fruits.

J'ai pu constater par moi-même les progrès remarquables accomplis dans ma circonscription afin que les régions rurales puissent profiter de services Internet à haute vitesse.

Ces foyers sont au nombre des 210 000 foyers et plus qui bénéficieront des investissements du gouvernement fédéral. D'ici la fin du programme, au printemps prochain, la couverture de la large bande devrait s'étendre à 98 % des foyers canadiens.

Voilà donc le premier fondement de l'économie numérique : établir un contexte qui favorise la concurrence et les investissements dans l'infrastructure, et qui permet de combler l'écart entre les régions rurales et les régions urbaines.

Qu'en est-il des autres fondements de l'économie numérique?

Si vous le voulez bien, je vous brosserai un bref portrait des autres éléments de notre stratégie sur l'économie numérique.

Favoriser l'adoption des technologies

L'infrastructure et l'adoption des technologies numériques sont intimement liées. Les entreprises canadiennes, grandes et petites, dans tous les secteurs, doivent adopter les technologies les plus récentes pour accroître leur productivité, leur capacité d'innovation et leur compétitivité. En un mot, l'adoption accrue des technologies numériques doit être un objectif clé de notre stratégie sur l'économie numérique.

L'une des manières d'appuyer l'adoption des technologies est de cibler les petites et moyennes entreprises.

À cette fin, nous continuerons de soutenir les efforts de la Banque de développement du Canada afin de favoriser l'adoption des TIC au sein des petites et moyennes entreprises.

Dans le budget de 2011, qui constitue la prochaine phase du Plan d'action économique du Canada, nous avons proposé un projet pilote de collaboration entre le Conseil national de recherches Canada et les collèges canadiens, en vue d'inciter les petites entreprises à se tourner vers les technologies de pointe.

En plus d'effectuer des investissements, le gouvernement doit jouer un deuxième rôle clé à cet égard : établir un cadre législatif pour les transactions de commerce électronique.

Le ministre Clement a travaillé d'arrache-pied pour assurer l'adoption de la Loi visant l'élimination des pourriels, en décembre. Il nous reste encore à y apporter la touche finale en adoptant les règlements connexes.

Vous vous souviendrez que cette loi antipourriel, qui est entrée en vigueur l'an dernier, protège les entreprises et les consommateurs canadiens contre les formes les plus nuisibles et trompeuses de menaces en ligne.

Je peux confirmer que notre gouvernement entend présenter de nouveau et faire adopter la Loi sur la modernisation du droit d'auteur, un jalon important de notre engagement à faire du Canada un chef de file mondial en matière d'économie numérique. Notre gouvernement tiendra son engagement à protéger les créateurs et les usagers de contenu, et présentera des modifications à la législation sur la protection des renseignements personnels pour rendre les transactions en ligne plus sécuritaires.

Enfin, un groupe de travail auquel participent les provinces et les territoires dresse un inventaire en ligne des programmes destinés à favoriser l'adoption des TIC au Canada.

À l'automne, ce groupe de travail présentera aux ministres responsables un rapport sur les obstacles à l'adoption des TIC et sur les moyens de les surmonter.

Constituer une main-d'œuvre qualifiée

Nous devons compter sur une main-d'œuvre possédant de solides compétences numériques pour que nos investissements et nos efforts concernant l'adoption des TIC soient vraiment fructueux.

Ce sont les gens qui mettront ces technologies au point et qui s'en serviront par la suite. Dans la prochaine phase du Plan d'action économique du Canada, le gouvernement a proposé de réaffecter 60 millions de dollars sur trois ans à partir de programmes actuels pour accroître les compétences numériques, et pour faire la promotion des possibilités de carrière au sein de l'économie numérique.

Nous avons également proposé d'investir 80 millions de dollars en argent frais sur trois ans, dans le cadre du Programme d'aide à la recherche industrielle, pour encourager les petites et moyennes entreprises à adopter plus rapidement des TIC clés grâce à des projets de collaboration avec les collèges.

Nous continuons aussi à inciter les Canadiens à obtenir l'accréditation de leurs compétences, en proposant que les frais d'examen professionnel soient admissibles à des allégements d'impôt.

Cet ajustement est nécessaire, puisqu'une main-d'œuvre qualifiée permettra d'attirer des investissements étrangers au Canada et de créer des emplois et des possibilités pour la population canadienne.

Assurer la croissance du secteur des TIC

Ensuite, il faut assurer la croissance du secteur canadien des TIC.

Le Canada a besoin d'autres géants mondiaux comme OpenText et Research in Motion, et d'autres entreprises en pleine ascension comme Sierra Wireless et Polar Mobile.

Ces quatre entreprises ont une chose en commun : leurs produits et services s'appuient sur le type d'infrastructure de pointe dont je vous parlais tantôt.

Notre gouvernement a d'ailleurs pris plusieurs mesures pour que d'autres entreprises de télécommunications se hissent elles aussi au palmarès de la réussite.

À ce sujet, je suis impatient de prendre connaissance du rapport du groupe d'experts sur la recherche-développement (R-D) présidé par Tom Jenkins. Le groupe a reçu plus de 330 observations à la suite de la publication de son document de consultation.

Cette initiative permettra au gouvernement de tirer le maximum de ses investissements dans la R-D menée par les entreprises.

Je crois que les conclusions du groupe d'experts auront une importance particulière pour le secteur des TIC, étant donné que la R-D y joue un rôle de premier plan.

Nous en saurons plus à ce sujet cet automne.

En plus de former ce groupe d'experts, notre gouvernement a agi d'autres manières pour appuyer la croissance du secteur.

Par exemple, nous avons accru nos investissements en capital de risque et apporté des modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu pour aider les entreprises canadiennes à attirer plus de capital de risque étranger.

Nous avons également abaissé les taux d'imposition des entreprises canadiennes afin de leur donner un avantage concurrentiel tout en attirant au pays de nouveaux investissements créateurs d'emplois.

Au cours des consultations publiques sur l'économie numérique, les Canadiens nous ont dit qu'ils voulaient que les données ouvertes soient mises à leur disposition dans des formats faciles d'utilisation et d'accès.

C'est dans cette perspective que notre gouvernement a lancé le portail Données ouvertes. Ce portail donnera à l'ensemble des Canadiens, y compris les entrepreneurs, les chercheurs, les universitaires et les organismes bénévoles, un accès aux données du gouvernement dans des formats utilisables. Cette initiative favorisera l'innovation, la création d'emploi et la prestation de services communautaires au profit des Canadiens.

Dans le budget de 2011, nous avons proposé de revoir le cadre réglementaire qui gouverne les activités de financement sur le marché canadien d'Exportation et développement Canada.

Nous voulons que ce mécanisme de financement demeure un instrument clé pour faire croître les entreprises et pour attirer de nouvelles entreprises au pays par l'entremise d'une aide financière aux activités de R-D et de commercialisation.

Créer du contenu numérique

Enfin, nous voulons donner aux consommateurs un accès au contenu numérique canadien au moment de leur choix, à l'endroit de leur choix et à l'aide de la plateforme qui leur convient le mieux.

Ce contenu alimente la demande pour les appareils et la bande passante, et il attirera des investissements et des gens de talent au Canada.

Voilà pourquoi notre stratégie numérique nationale devra être dotée d'un solide volet axé sur le contenu.

Notre gouvernement est conscient que le contenu canadien constitue un avantage concurrentiel, que ce soit sous la forme de musique, de télévision, de livres, de périodiques ou des plus récentes applications pour Internet, le sans-fil ou les plateformes en émergence. D'ailleurs, nous sommes déjà passés aux actes pour assurer la pleine diffusion du contenu canadien.

Le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, par exemple, a donné un souffle nouveau à toute une gamme de programmes axés sur les médias et le contenu numériques.

Le Fonds des médias du Canada en est un exemple probant — nous avons proposé dans le dernier budget de lui fournir un financement de 100 millions de dollars.

Conclusion

Mesdames et Messieurs, ces volets de notre stratégie sur l'économie numérique ont une chose en commun : leur réussite sera tributaire du travail acharné, de la bonne volonté et de la collaboration des secteurs public et privé.

Je tiens sincèrement à recueillir vos commentaires et à travailler avec votre industrie tandis que nous élaborerons notre stratégie et que nous la mettrons en œuvre au sein de l'économie, au profit de tous les Canadiens.

Vous n'avez pas à douter de mon engagement à faire des progrès mesurables.

Je veux aussi que vous sachiez que vous pourrez toujours compter sur mon franc-parler. Je vous parlerai non seulement des possibilités qui s'ouvrent à nous, mais également des obstacles qui se dressent sur notre chemin.

Mon rôle est de garantir que le Canada et les Canadiens obtiennent des retombées optimales de nos investissements dans les TIC et les télécommunications.

Je réitère l'engagement de notre gouvernement à l'endroit de l'économie numérique. Nous comprenons que la population canadienne pourra tirer de grands avantages de cette économie.

Au cours des cinq dernières années, nous n'avons ménagé aucun effort pour établir un contexte dans lequel l'économie numérique et l'industrie des télécommunications pourront s'épanouir.

Les entreprises et les travailleurs du Canada peuvent se mesurer aux meilleurs au monde, en sachant que notre gouvernement continuera à suivre le plan du premier ministre Harper fondé sur de faibles taux d'imposition en vue de protéger nos emplois, de créer des emplois et d'ouvrir de nouveaux marchés pour les familles et les entreprises.

Continuons sur cette lancée. Donnons à toutes les régions du pays les moyens de profiter de ces technologies. Préparons notre population et nos entreprises à édifier une économie numérique qui sera la référence pour le monde entier.

Je vous remercie.