Le gouvernement Harper dit non à une redevance sur les cartes mémoire

Ottawa (Ontario)
Le 3 juillet 2012

En photo, le ministre de l'Industrie, l'honorable Christian Paradis, lors d'une conférence de presse

Durant une conférence de presse à Ottawa, le ministre de l'Industrie, l'honorable Christian Paradis, a annoncé que le gouvernement Harper mettrait en place un règlement visant à exempter les cartes mémoire microSD des redevances perçues sur le droit d'auteur.

Communiqué : Le gouvernement Harper dit non à une redevance sur les cartes mémoire

Discours : Conférence de presse au sujet d'une redevance sur la copie pour usage privé

Source : Brigitte Bouvier, CP Images