Archivé — Sécurité nationale

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En 2009, le gouvernement a apporté des modifications à la Loi sur Investissement Canada. Il a notamment ajouté à la Loi des dispositions autorisant le gouvernement à examiner les investissements étrangers qui pourraient porter atteinte à la sécurité nationale et à prendre toute mesure qu'il estime indiquée pour préserver la sécurité nationale.

Les menaces potentielles à la sécurité nationale sont décelées par les organismes canadiens de la sécurité et du renseignement. Dans les cas où le ministre a des motifs raisonnables de croire qu'un investissement pourrait porter atteinte à la sécurité nationale, il peut recommander au gouverneur en conseil d'ordonner un examen de l'investissement.

À la suite de cet examen, le ministre est tenu de renvoyer la question au gouverneur en conseil et de lui présenter ses conclusions et recommandations s'il est convaincu que l'investissement porterait atteinte à la sécurité nationale ou s'il n'est pas en mesure d'établir si l'investissement porterait atteinte à la sécurité nationale.

Le gouverneur en conseil peut ensuite prendre par décret toute mesure qu'il estime indiquée pour préserver la sécurité nationale. Le ministre fait parvenir une copie du décret à l'investisseur ou à l'entreprise canadienne.

Les examens de sécurité nationale peuvent être complexes et nécessitent une étude minutieuse. Les modifications proposées donneront au ministre de l'Industrie la souplesse nécessaire pour prolonger, au besoin, les délais des examens de sécurité nationale des investissements étrangers proposés. Le gouvernement sera ainsi en mesure de mener des examens minutieux et approfondis afin de protéger pleinement les intérêts canadiens. Ces prolongations seront réservées à des cas d'exception.

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