Fiche d'information

Le 2 décembre 2013

Réponse du gouvernement du Canada aux recommandations de M. Emerson touchant le domaine de l'espace

Le secteur canadien de l'espace est à la fine pointe de la recherche et de l'innovation. Les investissements de ce secteur dans la promotion du savoir et des technologies lui ont donné un avantage concurrentiel à l'échelle internationale dans plusieurs secteurs spécialisés, notamment en matière de robotique et de communications par satellites.

Le 29 novembre 2012, l'honorable David Emerson a présenté au gouvernement du Canada un rapport en deux volumes faisant suite à l'Examen de l'aérospatiale et de l'espace qui portait sur les politiques et les programmes. Le volume deux du rapport de M. Emerson, Vers de nouveaux sommets : les intérêts et l'avenir du Canada dans l'espace, a mis en évidence l'importance de l'espace pour les économies modernes et la sécurité nationale. Le rapport contient huit recommandations touchant l'exploitation de l'espace dans le but de faire avancer l'intérêt national du Canada et de favoriser une industrie spatiale concurrentielle et novatrice.

En réponse aux recommandations de M. Emerson, le gouvernement prend les mesures concrètes suivantes :

Recommandation 1 : Il est recommandé que le gouvernement reconnaisse explicitement l'importance des technologies et de la capacité spatiales pour la sécurité nationale, la prospérité économique et la croissance durable, et que le ministre de l'Industrie présente chaque printemps des priorités gouvernementales annuelles, quinquennales et décennales pour le Programme spatial canadien au Cabinet aux fins de discussion et d'approbation.

Le gouvernement publiera le Cadre de la politique spatiale canadienne au début de 2014, qui précisera les objectifs stratégiques du gouvernement touchant les activités spatiales, y compris en lien avec l'emploi et la croissance, la souveraineté, la sécurité et le perfectionnement des connaissances.

Recommandation 2 : Il est recommandé que le gouvernement établisse un conseil consultatif canadien dans le domaine spatial qui relèvera du ministre de l'Industrie et dont les membres seront issus de l'industrie, des milieux académiques et de la recherche, des provinces et territoires, ainsi que des ministères et organismes fédéraux.

Le gouvernement créera un conseil consultatif dans le domaine spatial, qui sera dirigé par le président de l'Agence spatiale canadienne (ASC), le général à la retraite Walter Natynczyk, au nom du ministre de l'Industrie. Le ministre se réunira avec les membres du conseil tous les ans.

Recommandation 3 : Il est recommandé que soit créé un conseil de gestion du programme spatial au niveau des sous-ministres afin de coordonner les activités spatiales fédérales, que soient mises en place des ententes propres aux projets pour assurer une gestion rigoureuse, et que tous les ministères et organismes participant au Programme spatial canadien soient tenus de rendre compte de la façon dont ils mettent en œuvre les priorités établies par le Cabinet.

Le gouvernement constituera un comité de gouvernance des sous-ministres sur l'espace qui assurera la surveillance de toutes les grandes activités mises de l'avant par le gouvernement du Canada et par l'ASC en ce qui a trait à l'espace. Les activités relatives à l'espace seront ainsi mieux coordonnées dans l'ensemble du gouvernement fédéral.

Recommandation 4 : Il est recommandé que le financement de base de l'Agence spatiale canadienne soit stabilisé, en dollars réels, pour une période de 10 ans, qu'on ait recours à plusieurs sources au sein et à l'extérieur du gouvernement fédéral pour financer les grands projets et initiatives dans le domaine de l'espace, et qu'on continue d'accroître la collaboration internationale en vue de partager les coûts et les retombées de ces grands projets et initiatives.

Le financement de l'ASC sera maintenu à son niveau actuel. Toutefois, le gouvernement tirera parti de programmes existants pour mieux soutenir l'industrie spatiale, par exemple :

  • l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense, qui offre des contributions remboursables à des entreprises du secteur de l'aérospatiale, de l'espace et de la défense pour la réalisation de projets;
  • le Programme de recherche industrielle pour la défense (un programme à frais partagés qui relève de Recherche et développement pour la défense Canada), qui appuie les projets de recherche-développement stratégiques des industries canadiennes de la défense et de la sécurité afin de permettre l'introduction de nouvelles technologies innovatrices en matière de défense.

En outre, le ministre de l'Industrie veillera à ce que les conseils subventionnaires, le Conseil national de recherches du Canada et l'ASC s'emploient ensemble à réaliser les priorités fixées pour la recherche spatiale.

Le gouvernement envisage aussi des façons de financer à l'avenir les grands projets spatiaux à partir de sources multiples, dont des contributions fondées sur le financement existant provenant de ministères et d'organismes fédéraux, ainsi que la mise à profit des partenariats avec le secteur privé.

De plus, on continuera d'avoir recours à la coopération internationale dans le but de partager les coûts, les risques et les retombées du développement et de l'exploration de l'espace. Cela comprend nos partenariats avec la NASA et notre entente de coopération avec l'Agence spatiale européenne.

Recommandation 5 : Il est recommandé que soit établie le plus tôt possible pendant la phase de définition des projets spatiaux une version définitive de la portée, des délais et des exigences en matière de rendement.

Puisque la planification d'une mission spatiale s'échelonne sur des années depuis l'étape de la conception jusqu'à celle de la réalisation, plusieurs défis peuvent se manifester sur le plan des délais, du rendement et des coûts. Les changements que nous allons apporter en matière de gouvernance (le comité de gouvernance des sous-ministres sur l'espace et le conseil consultatif dans le domaine spatial) viendront atténuer ces risques grâce à une meilleure surveillance des projets. En outre, l'ASC a déjà pris des mesures pour améliorer ses processus de gestion de projets pour faire en sorte que la portée des projets soit fixée plus tôt en cours de route.

Recommandation 6 : Il est recommandé que les processus d'approvisionnement en actifs et services spatiaux soient de nature concurrentielle et que les propositions soient évaluées en fonction de leur prix, de leur respect des exigences définies et de leur valeur industrielle et technologique pour le secteur spatial canadien.

Notre approche en matière d'approvisionnement s'inscrira dans le cadre de l'examen plus vaste des approvisionnements militaires du gouvernement en réponse au rapport de Tom Jenkins qui préconise de renforcer les possibilités économiques offertes aux Canadiens, comme indiqué dans le budget de 2013. Une fois que cette approche d'approvisionnement aura été mise en place, nous ferons en sorte que l'approvisionnement en actifs et en services spatiaux soit conforme à l'approche globale du gouvernement.

Recommandation 7 : Il est recommandé que le financement total alloué aux activités de développement technologique de l'Agence spatiale canadienne soit augmenté de 10 millions de dollars par an au cours des trois prochaines années, puis qu'il soit maintenu à ce niveau.

L'ASC doublera le budget de son Programme de développement des technologies spatiales pour atteindre 20 millions de dollars par année d'ici 2015–2016. Cela permettra d'améliorer la prévisibilité du financement pour l'industrie et de renforcer les capacités industrielles en matière de mise en œuvre de nouveaux produits, services, procédés et savoir-faire.

Recommandation 8 : Il est recommandé que, lorsque les coûts sont modiques et qu'il n'existe aucun risque pour la sécurité publique, le gouvernement crée des conditions propices à l'expansion de l'activité commerciale dans le domaine spatial.

Le gouvernement du Canada prend actuellement des mesures pour offrir des possibilités de croissance à l'industrie spatiale en faisant la promotion du commerce, notamment par l'entremise de l'Accord commercial entre le Canada et l'Union européenne, et en favorisant le perfectionnement des effectifs et des compétences.