Programme des manifestations touristiques de renom (PMTR)
Au sujet du Programme
Par l'entremise du Plan d'action économique du Canada, dévoilé dans le cadre du Budget 2009, le Programme des manifestations touristiques de renom (PMTR) de 100 millions de dollars a permis de financer, temporairement pendant deux ans, des manifestations touristiques et des initiatives de marketing canadiennes. Ces investissements visaient à attirer des visiteurs au Canada et à accroître les recettes touristiques pour les années à venir.
Aux termes du PMTR, une manifestation de renom est définit comme étant une manifestation annuelle de calibre mondial qui est bien établie et qui a une longue tradition de programmation et d'excellence en gestion. Une manifestation touristique de renom génère des niveaux importants d'activités touristiques et vise à attirer l'attention soutenue des médias internationaux sur le Canada en tant que destination touristique.
Le Programme des manifestations touristique de renom s'est terminé le 31 mars 2011.
Fonctionnement du Programme
Différentes sources de financement du Programme ont été mises en place, chacune dotée de ses propres paramètres et niveaux de financement :
De plus, une enveloppe budgétaire unique avait été établie pour financer dix événements prenant place entre le 1er avril 2009 et le 30 septembre 2009 sous le volet des manifestations touristiques de renom de l'été 2009.
Admissibilité sous le programme
Les sociétés sans but lucratif, les sociétés à but lucratif et les organisations des gouvernements des Premières nations qui organisent des manifestations touristiques de renom périodiques pouvaient accéder au financement disponible aux termes du PMTR.
Date limite pour la présentation des demandes
Un premier appel de demandes dans le cadre des niveaux 1 et 2 du programme a été lancé le 6 avril 2009. La date limite pour ce premier appel était le 8 mai 2009. Un deuxième et dernier appel de propositions a été lancé le 30 novembre 2009. La date limite pour le dernier appel de demandes était le 8 janvier 2010.
Obligations en matière de suivi et de divulgation
Les manifestations touristiques qui ont reçu du financement devaient fournir des preuves afin de s'assurer que les fonds gouvernementaux avaient été utilisés selon l'intention : celle d'offrir des programmes et des expériences de calibre mondial pour les touristes.
Les bénéficiaires étaient sujets à des suivis et à des vérifications indépendantes pour les fonds reçus. Les manifestations qui ont reçu du financement devaient aussi fournir une étude indépendante sur l'impact économique du financement ainsi que des états financiers vérifiés annuels pour les deux années suivant la fin du projet proposé.
Dépenses admissibles sous le programme
Les catégories des dépenses admissibles comprenaient ce qui suit :
- Les projets d'investissement (p. ex. : nouvelle scène);
- L'équipement;
- Le marketing et la promotion;
- Les dépenses de vérification et de présentation de rapports pour les fonds fournis dans le cadre du Programme;
- Les coûts de programmation (p. ex. : cachets des artistes);
- D'autres coûts que le Ministre jugeait raisonnables et nécessaires à la réalisation du projet.
Contributions et bénéficiaires
Les 107 projets financés sous le programme durant les deux ans se sont tous terminés au plus tard le 31 mars 2011.
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