Accord sur le commerce intérieur—Pour les entreprises

Aucun appui exprès ou tacite n'est accordé à des produits ou services.
Accord sur le commerce intérieur
  • Vidéo expliquant l’importance d’éliminer les obstacles au commerce intérieur.
Aucun appui exprès ou tacite n'est accordé à des produits ou services.
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Mise à jour

Le Plan d'action économique de 2015 a annoncé la création d'un Bureau de promotion du commerce intérieur

Le Bureau sollicitera également la participation des provinces et des territoires, des entreprises, des travailleurs, des consommateurs et du milieu universitaire afin d'examiner les mesures qui pourraient être prises à l'égard des obstacles au commerce intérieur. Pour en savoir plus sur le PAE 2015.

Modernisation du commerce intérieur au Canada : Que puis-je en retirer?

Coûts moindres et croissance accrue

L'harmonisation des règles et des règlements dans tout le pays réduirait les coûts administratifs pour votre entreprise. Nous sommes un pays unique, mais nos règles actuelles nous empêchent d'être vraiment une économie nationale à part entière.

Par exemple, les provinces et les territoires ont des exigences distinctes en matière d'enregistrement et de production de rapports. À l'heure actuelle, l'expansion de votre entreprise pourrait vous occasionner une hausse importante de formalités à remplir.

Par contre, les consommateurs demandent de plus en plus de produits locaux canadiens. En fait, 78 % des Canadiens croient que les barrières interprovinciales qui empêchent la vente directe de vins aux consommateurs n'ont pas leur raison d'être.

Si votre entreprise avait un accès direct au vaste marché canadien, vos possibilités de croissance et de prospérité augmenteraient dans tout le pays.

  • Enregistrement des entreprises
  • Normes sur la plomberie et le chauffage
  • Marchés publics
  • Réglementation sur le transport routier

Chaque bouton rouge
donne un bel exemple
des formalités qui peuvent
freiner l’expansion de
votre entreprise.

 Enregistrement des entreprises

Les provinces et les territoires ont des exigences différentes en matière d'enregistrement et de production de rapports. Résultat : plus de formalités à remplir.

 Normes sur la plomberie
et le chauffage

Les exigences en matière d'efficacité énergétique diffèrent d'une région à l'autre, ce qui peut entraîner une hausse des coûts de production et de certification.

 Marchés publics

Les politiques préférentielles locales peuvent être désavantageuses pour les entreprises de l'extérieur de la province et les empêcher de décrocher des marchés publics. Résultat : moins de possibilités.

 Réglementation sur le transport routier

Certains règlements sur le poids et la taille des véhicules de transports routiers ne sont pas harmonisés entre les provinces. En outre, les entreprises de camionnage qui transportent des biens au Canada ont besoin de permis pour chaque province ou territoire qu'elles traversent.

Ce que les gens disent à propos du #commerceintérieur
au Canada

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