Accord sur le commerce intérieur—Pour les consommateurs

Aucun appui exprès ou tacite n'est accordé à des produits ou services.
Accord sur le commerce intérieur
  • Vidéo expliquant l’importance d’éliminer les obstacles au commerce intérieur.
Aucun appui exprès ou tacite n'est accordé à des produits ou services.
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Mise à jour

Le Plan d'action économique de 2015 a annoncé la création d'un Bureau de promotion du commerce intérieur

Le Bureau sollicitera également la participation des provinces et des territoires, des entreprises, des travailleurs, des consommateurs et du milieu universitaire afin d'examiner les mesures qui pourraient être prises à l'égard des obstacles au commerce intérieur. Pour en savoir plus sur le PAE 2015.

Modernisation du commerce intérieur au Canada : Que puis-je en retirer?

Plus de choix

Ne trouvez-vous pas surprenant que vous puissiez aisément circuler d'une province ou d'un territoire à l'autre, alors que pour certains produits, comme la bière et le vin, cela n'est pas toujours le cas?

Lors de vos déplacements dans d'autres provinces, avez-vous déjà trouvé un produit intéressant, pour découvrir par la suite qu'il n'était pas possible de l'obtenir dans votre province?

Les règles sur le commerce intérieur du Canada sont en partie responsables de cette situation.

Pourquoi? Avec le temps, les gouvernements ont introduit des règles et des normes qui varient d'une province ou d'un territoire à l'autre. Les entreprises peuvent trouver difficile de modifier leurs produits et services et de remplir toute la paperasse nécessaire pour satisfaire aux exigences de chaque province ou territoire. En conséquence, certains produits et services canadiens ne sont pas aisément disponibles dans l'ensemble du Canada.

En vertu des règles provinciales, les fabricants de vin des autres provinces ne peuvent pas vous vendre directement leurs produits. Résultat : vous payez plus cher, et vous avez moins de choix.
Les provinces et les territoires ont des règlements différents pour la distribution, la vente et l'importation de bière. Résultat : vos choix sont limités.
Certaines provinces demandent des tests ou une licence supplémentaire pour vendre du fromage. Avec ces coûts excédentaires, les petits producteurs n’ont pas intérêt à mettre leur fromage dans votre assiette.
Le gouvernement fédéral règlemente la certification et la production des produits biologiques vendus à l'échelle interprovinciale. Toutefois, certaines provinces ont des règles spécifiques qui s'appliquent aux produits vendus sur leur territoire. Cette situation porte à confusion.

Ce que les gens disent à propos du #commerceintérieur
au Canada

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