Détails des obligations actuelles par entrepreneur

* Vente de matériel militaire à l’étranger

Notes

L'information relative à la Politique des RIT n’est pas incluse pour les contrats qui n'ont pas encore été rendus publique.
Les entrepreneurs peuvent accomplir ou déterminer un plus grand nombre d'activités dans le cadre de la gestion de leurs obligations actuelles Ces excédents n'ont pas été pris en compte dans l'aperçu des données.
Certains contrats, en particulier ceux de maintenance, ont une valeur d’obligation qui reflètent les coûts réel du projet. Ces valeurs peuvent augmenter jusqu’à un plafond maximum qui est basé sur le travail exécuté à chaque année.
Pour les cas où la date finale estimée est passée et l'obligation est terminée ou presque, les rapports annuels ont été reçus et le processus de vérification est en cours pour confirmer l'exécution de l'obligation.
Lorsqu'il n'y a pas de montant dans la colonne « Terminées jusqu'à présent », cela signifie que le projet vient seulement d'être accordé et que le premier cycle de production de rapport annuel n'est pas encore terminé.
La valeur de tous les projets sont en dollars canadiens, à moins qu'il n'en soit indiqué autrement.

Projet: Une brève description de l'équipement ou du service acheté par le gouvernement du Canada.
Entrepreneur: L'entreprise qui a obtenu un contrat du gouvernement du Canada.
Obligation: La valeur de l'obligation de l'entrepreneur en RIR/RIT.
Terminées jusqu'à présent: La valeur des activités commerciales de RIR/RIT au Canada de l'entrepreneur qui sont terminées.
En cours: La valeur des activités commerciales de RIR/RIT de l'entrepreneur au Canada qui sont en cours.
Non définies: La valeur de l'obligation de l'entrepreneur en RIR/RIT pour laquelle des activités commerciales précises n'ont pas encore été définies.
Délai estimée: Le délai dans lequel l'entrepreneur doit avoir rempli l'obligation en RIR/RIT stipulée dans le contrat.