Rapport d’étape

Ce rapport offre un aperçu de la situation au 19 janvier 2017 et sera mis à jour sur une base annuelle.

En vertu de la Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) et de la Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT), les entrepreneurs d'un contrat de défense sont tenus par contrat d'exercer des activités commerciales et d'investissement au Canada pour une somme généralement équivalente à la valeur du contrat de défense. Des investissements importants ont été effectués jusqu'à présent grâce à ces politiques.

Le progrès relatif à l'exécution des obligations est généralement proportionnel au rythme auquel la prestation des produits et services se déroule. Innovation, Sciences et Développement économique reçoit les rapports annuels de l'entrepreneur et à la suite d'une vérification, l'organisme crédite les investissements de celui-ci dans les six mois.

Portefeuille depuis 1986
Obligations 41,5 $ (milliard)
Terminées 28,3 $ (milliard)
En cours 9,4 $ (milliard)
À identifier 3,8 $ (milliard)
Portefeuille des obligations actuelles
Obligations 32,3 $ (milliard)
Terminées 19,1 $ (milliard)
En cours 9,4 $ (milliard)
À identifier 3,8 $ (milliard)
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