Norme de service

Contexte

La Direction générale des RIT (DGRIT) prend des mesures concrètes pour alléger le fardeau administratif et améliorer le service à la clientèle. Cela comprend notamment la simplification du processus de présentation de rapport annuel pour les entrepreneurs et la mise en œuvre d’une norme de service de six mois quant à la vérification des rapports annuels.

La norme de service de six mois vise à :

  • attribuer rapidement des crédits aux entrepreneurs;
  • uniformiser le processus de présentation de rapport annuel;
  • faire en sorte que nos processus de vérification soient responsables et transparents.

La norme de service ne garantit pas aux entrepreneurs qu’ils obtiendront des crédits après une date donnée, mais il leur donne l’assurance que leur rapport annuel sera vérifié rapidement et efficacement.

Notre engagement

Nous nous engageons à effectuer les vérifications en moins de 6 mois, 80 % du temps.

Norme de service de vérification de la DGRIT

la description détaillée se trouve sous l'image
Description de la Figure

Rapport annuel remis

Examen du rapport en vue de son acceptation par l'agent RIT sous 10 jours ouvrables

Démarrage du chronomètre

Arrêt du chronomètre si l'entrepreneur ne répond pas après 10 jours ouvrables

Les agents RIT ont 180 jours civils pour effectuer toutes les activités de vérification

Envoi d'une lettre de crédit RIT à l'entrepreneur

1er avril – 80 pour cent

Taux visé pour toutes les activités de vérification entre le 1er avril et le 31 mars de l'année suivante

Rapports annuels et ajustement du taux visé selon les besoin

Rendement enregistré jusqu’à maintenant

la description détaillée se trouve sous l'image
Description de la Figure
2016-2017 vérifications d'ISDE
Norme de service respectée Norme de service non respectée
88 % 12 %
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