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Références principales

La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) fait partie du système d’approvisionnement du gouvernement et les obligations en matière de RIT sont de nature contractuelle. Par conséquent, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) dispose d’une série de processus et de documents visant à guider les entreprises et à assurer l’application uniforme et transparente de la Politique des RIT.

Guide sur la proposition de valeur
Modèle de modalités
Lignes directrices sur la causalité
Cadre d’investissement
Regroupement
Lignes directrices relatives aux tiers
Processus d’engagement de transaction
À quoi vous attendre concernant la vérification
Modèles

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