Le Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications lance un processus de consultation

De : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Communiqué de presse

Le 25 septembre 2018 – Ottawa (Ontario)

Le Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunication a lancé son processus de consultation aujourd'hui en publiant Adaptation à un nouvel environnement : un appel aux observations.

L'appel aux observations, qui sera au cœur du processus de consultation, permettra au Groupe d'obtenir des observations écrites de la part de parties prenantes et d'autres parties intéressées. Ces observations écrites seront accessibles publiquement après la date limite du 30 novembre 2018.

« Les travaux du Groupe reposeront en partie sur l'obtention d'un large éventail d'observations, de perspectives et d'opinions », a déclaré Janet Yale, la présidente du groupe. « Nous avons hâte de recevoir les commentaires d'un grand nombre de gens de communautés partout au pays ».

Dans le cadre de son processus de consultation, le Groupe participera également à un certain nombre de conférences avec l'industrie et le milieu universitaire, des rencontres avec une variété d'experts, de créateurs, de parties prenantes, ainsi que d'autres intervenants, notamment des membres des communautés autochtones et des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Comme il est énoncé dans son appel aux observations, le Groupe a identifié quatre thèmes généraux afin d'orienter ses travaux et de structurer un dialogue constructif durant son processus de consultation :

  1. Réduction des obstacles à l'accès aux réseaux de télécommunications évolués par tous les Canadiens ;
  2. Soutien à la création, à la production et à la découvrabilité du contenu canadien ;
  3. Amélioration des droits du consommateur numérique ;
  4. Renouvellement du cadre institutionnel qui régit le secteur des communications.

Les consultations représentent une étape clé précédant la formulation de recommandations au gouvernement. Le Groupe s'assurera que ses recommandations et les dispositions législatives régissant le secteur des communications du Canada qui en découleront mettent pleinement à profit les avantages de l'ère du numérique. Le Groupe est formé de sept experts dans les domaines de la radiodiffusion et des télécommunications du Canada.

Les objectifs principaux du Groupe ont été établis au début juin dans le cadre de référence publié par le gouvernement du Canada. Un rapport final sera présenté au gouvernement d'ici le 31 janvier 2020. Le but du Groupe est de fournir au gouvernement des recommandations pertinentes, pratiques et applicables.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page http://www.ic.gc.ca/eic/site/110.nsf/fra/accueil ou envoyez un message à l'adresse ic.btlr-elmrt.ic@canada.ca.

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Contexte

Janet Yale présidente le Groupe d'examen est actuellement présidente et chef de la direction à la Société de l'arthrite. Elle possède une vaste expérience dans le secteur des télécommunications, Elle a été vice-présidente à la direction chez TELUS et présidente et chef de la direction de l'Association canadienne de télévision par câble. Mme Yale a également été directrice générale au CRTC et avocate générale de l'Association des consommateurs du Canada. Elle est reconnue comme chef de file dans le secteur sans but lucratif et siège actuellement aux conseils d'administration de Samara, de la Galerie d'art d'Ottawa et de Business for the Arts.

Peter S. Grant est avocat-conseil et ancien président du groupe du droit de la technologie, des communications et de la propriété intellectuelle du cabinet d'avocats McCarthy Tétrault s.r.l. à Toronto. Il est considéré comme un pionnier dans le domaine du droit des communications au Canada. Sa pratique touche tous les domaines du droit des communications, y compris la radiodiffusion et la câblodistribution, les services par satellite, le droit d'auteur, le droit des médias et de la presse, les industries culturelles et les télécommunications.

Hank Intven est professeur auxiliaire à l'Université de Victoria dans les domaines du droit des télécommunications, de la radiodiffusion et de l'Internet. Il a pratiqué le droit au sein d'un grand cabinet d'avocats pendant plus de 30 ans. Il est reconnu comme un conseiller de premier plan auprès des entreprises, des gouvernements et des organismes de réglementation dans les secteurs des télécommunications et de la radiodiffusion au pays et à l'échelle internationale.

Marina Pavlović est professeure agrégée à la Faculté de droit, Section de common law de l'Université d'Ottawa et membre du Centre de recherche en droit, technologie et société. Son expertise porte sur les droits des consommateurs dans la société numérique, ainsi que sur l'élaboration de la politique et la réglementation en matière de technologie. Avant de se joindre à l'Université d'Ottawa en 2007, elle a été avocate à l'interne au sein d'une entreprise de télécommunications et a également pratiqué dans le domaine de l'arbitrage commercial international.

Monique Simard a une longue feuille de route remarquable dans les industries culturelles. Elle a été présidente et chef de la direction de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) de 2014 à 2018. Elle a auparavant été directrice générale du Programme français de l'Office national du film du Canada. Mme. Simard a également été Commissaire à la Commission des droits de la personne du Québec de 1983 à 1988. En avril 2018, elle a été nommée présidente du conseil d'administration du Fonds Québecor.

Monica Song dirige la pratique du droit des communications chez Dentons Canada LLP. Elle possède plus de 20 ans d'expérience en tant qu'avocate canadienne de premier plan dans le domaine des télécommunications et de la radiodiffusion. Elle a de plus une connaissance approfondie des questions juridiques, réglementaires et de politique publique touchant l'industrie des communications.

Pierre Trudel est professeur au Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal. Il a également été professeur invité à l'Université Laval (Québec), à l'Université de Paris II (Panthéon-Assas) et à l'Université de Namur (Belgique). De 1986 à 1988, il a été directeur de recherche pour le groupe de travail sur la politique de radiodiffusion (Caplan-Sauvageau). Présentement il enseigne et mène des recherches en droit du cyberespace.

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