Examen de la législation en matière de radiodiffusion et de télécommunications

De : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

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De : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

En juin 2018, afin de garantir que les Canadiens et les Canadiennes continuent à profiter d'un Internet ouvert et innovateur, le gouvernement du Canada a mandaté un groupe d'experts externe d'examiner le cadre législatif des communications du Canada. L'examen a porté sur des enjeux comme les télécommunications et la création de contenu à l'ère numérique, la neutralité et la diversité culturelle d'Internet, et la façon d'assurer un avenir plus solide aux médias canadiens et à la création de contenu canadien.

L'avenir des communications au Canada : le temps d'agir

Le 29 janvier 2020, le groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications a présenté son rapport final, L'avenir des communications au Canada : le temps d'agir, à Navdeep Bains, ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie ainsi qu'à Steven Guilbeault, ministre du Patrimoine canadien.

Pour ceux qui souhaitent obtenir des copies des documents de recherche commandés au cours du travail du comité, veuillez contacter ISDE comme indiqué ici.

Groupe d'experts

Le Groupe d'experts a été composé de membres dont l'expertise et les opinions sont très diversifiées, représentant de manière équilibrée les secteurs, les langues officielles et les deux sexes. Ils ont été chargés d'examiner la Loi sur la radiodiffusion, la Loi sur les télécommunications et la Loi sur la radiocommunication et de formuler des recommandations au ministère de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie et le ministère du Patrimoine canadien. Dans le cadre de ces travaux, le Groupe d'experts a consulté des intervenants de l'industrie, des créateurs et les Canadiens et Canadiennes, y compris ceux et celles des communautés autochtones et de langue officielle en situation minoritaire.

Appel aux observations

Des mémoires au Groupe d'examen pouvaient être déposés jusqu'au 11 janvier 2019. Il s'agit de la date limite prolongée que les membres du groupe ont établie après avoir donné plus de temps aux intervenants pour préparer leurs mémoires.

Les membres du groupe ont tenu à remercier sincèrement les 2 000 intervenants qui ont consacré du temps et des efforts à la production des mémoires.

Rapport « Ce que nous avons entendu »

Le rapport Ce que nous avons entendu du Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications fait un survol des principaux thèmes qui sont ressortis d'un appel ouvert de mémoires.

Après avoir été formé en juin 2018, ce groupe d'experts a entrepris un processus d'information et de mobilisation pour entendre ce que les Canadiens et les Canadiennes avaient à leur dire et profiter des enseignements ainsi tirés pour contribuer à moderniser le cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications du Canada.

Les membres du groupe ont sillonné le pays, rencontrant des parties intéressées et entendant des voix diverses et représentatives. Ils ont tenu à remercier sincèrement tous les Canadiens et toutes les Canadiennes qui ont pris le temps de partager leur expertise et leurs réflexions durant ce processus de consultation.

Les points de vue et recommandations présentés ont aidé le groupe et lui ont permis d'accomplir un meilleur travail pendant qu'il terminait son rapport final et ses recommandations pour janvier 2020.

Vidéos

Apprenez-en davantage sur la législation en matière de radiodiffusion et de télécommunications au Canada en visionnant nos vidéos.

La Loi sur la radiodiffusion : Structure et contexte

Aperçu de La Loi sur les télécommunications

Emboîter le pas au changement : l'avenir de la distribution de la programmation au Canada

Aperçu de la Loi sur la radiocommunication L.R.C. (1985), ch. R-2

Nouvelles

Nouvelles
29 janvier 2020 : Le Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications publie L'avenir des communications au Canada : le temps d'agir
26 juin 2019 : Le Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications publie son Rapport sur ce que nous avons entendu
6 juin 2019 : Discours au Sommet Canadien des télécommunications prononcé par la présidente du Groupe d'examen
25 septembre 2018 : Le Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications lance un processus de consultation
28 juin 2018 : Mise à jour à propos du Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications
5 juin 2018 : Le gouvernement du Canada procédera à un examen des lois régissant les télécommunications et la radiodiffusion

Liens connexes

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