Mandat du Conseil consultatif en matière d'intelligence artificielle du gouvernement du Canada

De : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

1. Objectif

Créer plus d'emplois pour les Canadiens; renforcer la position du Canada en tant que chef de file mondial dans le développement et la recherche en intelligence artificielle (IA); mieux appuyer les entrepreneurs et les entreprises à forte croissance; faire en sorte que les Canadiens aient l'éducation et les compétences dont ils ont besoin pour réussir dans une économie en évolution.

2. Mandat

Le Conseil consultatif en matière d'intelligence artificielle du gouvernement du Canada (le Conseil consultatif) aura pour mandat de tirer parti des forces du Canada en matière d'IA, de cerner les nouvelles opportunités dans le secteur de l'IA et de faire des recommandations au ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique et au gouvernement du Canada, notamment, sans s'y limiter :

  1. Comment faire en sorte que les Canadiens bénéficient de la croissance du secteur de l'IA.
  2. Comment exploiter l'IA pour créer plus d'emplois pour les Canadiens, pour attirer et retenir les meilleurs spécialistes de l'IA au monde, pour faire en sorte qu'un plus grand nombre de Canadiens aient les compétences et la formation nécessaires pour des emplois dans le secteur de l'IA et pour utiliser le leadership du Canada en recherche et développement en IA afin de créer une croissance économique qui profite à tous les Canadiens.

3. Programme de travail

  1. Le Conseil consultatif sera un point de référence central pour aider le gouvernement du Canada à éclairer l'élaboration de sa politique en matière d'IA. Le travail du Conseil consultatif s'appuiera sur la Stratégie pancanadienne en matière d'IA, qui vise à accroître le nombre de chercheurs et de diplômés hautement qualifiés et à accroître les capacités de recherche du Canada dans le secteur de l'IA. Le programme de travail du Conseil consultatif comprend, sans toutefois s'y limiter :
    1. Surveiller le développement du secteur canadien de l'IA; conseiller le gouvernement du Canada sur les approches novatrices pour le développement de l'IA appliquée, la recherche-développement fondamentale, la conservation de la propriété intellectuelle, la commercialisation, la collaboration, l'adoption, les cadres du marché, les talents et les entreprises à forte croissance ;
    2. Conseiller le gouvernement du Canada sur les opportunités et les meilleures pratiques dans le secteur de l'IA qui profiteront aux Canadiens;
    3. Contribuer à l'élaboration des politiques gouvernementales dans les domaines liés à l'IA et à l'intégration de l'IA dans divers secteurs.
  2. Le Conseil consultatif formera un groupe de travail qui se penchera sur la commercialisation de l'IA et de l'analytique de données appartenant à des intérêts canadiens, afin de créer une croissance économique qui profitera à tous les Canadiens. Ce groupe de travail s'appuiera sur les travaux entrepris par la Table sectorielles des stratégies économiques sur les industries numériques, qui accroît la collaboration entre l'industrie et le gouvernement.
  3. Le Conseil consultatif peut déterminer si des groupes de travail doivent être formés afin de faire progresser certains aspects de son mandat tels que ceux mentionnés aux articles 3(a).
  4. Le Conseil consultatif fournira des conseils sur les travaux qui découlent de la Déclaration franco-canadienne sur l'IA, y compris des conseils et des recommandations à la Task Force franco-canadienne en ce qui a trait à la création d'un Groupe international d'experts en intelligence artificielle (G2IA) qui a pour mission de soutenir et guider une adoption responsable de l'IA centrée sur l'humain et axée sur le respect des droits de la personne, l'inclusion, l'innovation et la croissance économique.
  5. Le Conseil consultatif appuiera le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique et le gouvernement du Canada, de façon plus générale, en ce qui a trait à la participation du Canada par rapport au domaine de l'IA dans divers forums internationaux, dont le G7, le G20, l'OCDE, le Forum économique mondial, ainsi qu'auprès des provinces, territoires et municipalités.
  6. En menant à bien son mandat, le Conseil consultatif pourrait à l'occasion être appelé à fournir des rapports, des documents de discussion et de travail sur les options, des recommandations et des conseils ou à y contribuer.
  7. Comme l'IA est un sujet en évolution, le programme de travail devrait être examiné chaque année et mis à jour en tenant compte des nouveaux défis et des nouvelles occasions.
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