Programme pilote sur le Collectif de brevets

Entretien du réseau

En raison d'entretien, toutes les sections du site ne seront pas accessibles le jeudi 21 novembre 2019, de 20 h à 21 h (HNE).

De : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Aperçu du programme

Élément clé de la Stratégie en matière de propriété intellectuelle (PI), le Collectif de brevets est un programme pilote d'une valeur de 30 millions de dollars sur quatre ans visant à aider les petites et moyennes entreprises (PME) participantes à répondre à leurs besoins en matière de brevets et de PI. Comme le Collectif de brevets est un programme pilote, les participants auront l'occasion de définir la façon dont il appuiera les entreprises, d'adapter les services aux besoins des membres et au milieu d'innovation, et de déterminer la meilleure façon de faciliter l'utilisation stratégique de la PI au sein des entreprises en expansion. Le gouvernement du Canada, en sollicitant des demandes, cherche une entité qui assurerait le fonctionnement quotidien du programme sur le Collectif de brevets en vue d'atteindre les objectifs du programme. Pour plus de renseignements ou pour présenter une demande, veuillez consulter le Guide du programme sur le Collectif de brevets

Objectifs du programme

Le programme pilote sur le Collectif de brevets aidera ses membres à mieux tirer parti de la PI dans leurs efforts de croissance à grande échelle et fournira également au gouvernement des conseils pour mieux soutenir les PME à cet égard dans l'avenir. Ce programme contribue aux objectifs de la Stratégie en matière de PI qui vise à aider les innovateurs et les entrepreneurs canadiens à mieux comprendre, protéger et commercialiser la PI.

Importance de ce programme

Les objectifs du programme pilote sur le Collectif de brevets et de la Stratégie en matière de PI de façon plus générale sont directement liés à des priorités du Plan pour l'innovation et les compétences du gouvernement du Canada. Ils appuient particulièrement les entreprises, l'investissement et la croissance et le fait que, pour que les entreprises canadiennes prennent de l'expansion et créent de bons emplois bien rémunérées, ils doivent être en mesure de transformer leurs idées en nouveaux biens et services qui peuvent être concurrentiels sur le marché. Le programme pilote sur le Collectif de brevets sera une nouvelle ressource à laquelle les entreprises pourront avoir accès pour atteindre cet objectif.

Processus de demande

La demande de propositions est maintenant fermée. Merci à tous ceux qui ont soumis une demande.

Coordonnées

Téléphone (sans frais au Canada) : 1-800-328-6189
Téléphone (Ottawa) : 613-954-5031
Télécopieur : 343-291-1913
ATS (pour les malentendants) : 1-866-694-8389

Par courriel : ic.ipstrategy-strategieenmatieredepi.ic@canada.ca

Heures d'ouverture : De 8 h 30 à 17 h (heure de l'Est)

Par la poste :
Direction générale des politiques-cadres du marché
Édifice C.D. Howe
235, rue Queen, 10e étage, tour Est
Ottawa (Ontario)  K1A 0H5
Canada

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