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Fonds pour la large bande universelle : Volet de réponse rapide

De : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Les demandes au titre du Volet de réponse rapide ne sont plus acceptées

L'objectif de ce volet, doté d'un budget allant jusqu'à 150 millions de dollars, est d'améliorer l'accès des ménages à Internet haute vitesse à très court terme ou avant le 15 novembre 2021 pour combler des besoins immédiats et pour contribuer à l'accélération des échéanciers et des ambitions en matière de connectivité du Fonds pour la large bande universelle. Des contributions pouvant aller jusqu'à 5 millions de dollars seront versées à des projets pouvant être déployés rapidement et ayant un impact important sur les réseaux dans les régions rurales et éloignées qui n'ont pas encore accès à des vitesses de service Internet de 50/10 Mbps.

Comment présenter une demande

Les demandes au titre du Volet de réponse rapide ne sont plus acceptées.  Les demandes étaient acceptée de façon continue jusqu'au 15 janvier 2021 et étaient  sélectionnées à mesure qu'elles sont reçues. Nous avons encouragé les demandeurs potentiels à soumettre leur demande le plus rapidement possible. Pour qu'elles soient jugées complètes, les demandes doivent avoir inclure les documents suivants, qui étaient disponibles par l'entremise de Connexion à la large bande d'ISDE :

  • le formulaire de demande du Volet de réponse rapide;
  • le modèle d'évaluation de l'admissibilité et des impacts du Volet de réponse rapide;
  • le modèle de budget détaillé du Volet de réponse rapide;
  • le modèle d'offres de services Internet au dernier kilomètre du Volet de réponse rapide;
  • les cartes de projet conçues à l'aide de l'Outil de cartographie de l'admissibilité;
  • les documents de support.

Admissibilité

Le demandeur est une société, à but lucratif ou non, constituée au Canada depuis au moins trois (3) ans, une entité provinciale, territoriale ou municipale canadienne, un conseil de bande, une autorité autochtone, un organisme du secteur public non fédéral ou un partenariat composé d'entités énumérées ci-dessus.

Le demandeur ou ses partenaires disposent de l'expérience suffisante pour développer des réseaux à large bande dans les délais impartis par ce programme et dans des zones qui ne disposent pas déjà d'un service à des vitesses de 50/10 Mbps selon la Carte nationale des services Internet à large bande.

Les projets de large bande déjà en cours pourraient être admissibles si les demandeurs peuvent démontrer comment ils prévoient étendre ou mettre à niveau un projet actuel, mais les activités déjà en cours ne sont pas admissibles. Les organisations qui souhaitent mettre en œuvre à court terme de nouveaux projets de large bande et/ou qui pourraient élargir des projets en cours, mais qui peuvent démontrer qu'elles ne pourraient pas le faire sans un soutien financier public, sont admissibles et invitées à présenter une demande d'aide financière.

Questions générales

En quoi consiste le Volet de réponse rapide du Fonds pour la large bande universelle?

Le Volet de réponse rapide est un volet spécial du Fonds pour la large bande universelle conçu pour répondre à des besoins immédiats de connectivité. Les projets de large bande au titre de ce volet doivent améliorer l'offre de services au plus tard le 15 novembre 2021, notamment par le déploiement de l'infrastructure physique et la connexion de la plupart des foyers visés par le projet. Les paramètres, le processus d'examen et la sélection des projets au titre du Volet de réponse rapide sont adaptés à la situation exceptionnelle et urgente qui prévaut actuellement en raison de la pandémie COVID-19. Le but du Volet de réponse rapide est d'accroître le nombre de foyers canadiens ayant accès à des services Internet adéquats en cette période difficile, alors que les Canadiens devront continuer à travailler, à apprendre et à socialiser de leur domicile pendant que nous amorçons la relance économique.

En quoi le Volet de réponse rapide diffère-t-il du programme principal du Fonds pour la large bande universelle?

Le Volet de réponse rapide et le programme principal du Fonds pour la large bande universelle sont très semblables sur le plan des critères d'admissibilité et du type de projets pouvant être financés.

Le Volet de réponse rapide vise exclusivement la connectivité des ménages. Toute technologie pouvant servir à améliorer la connectivité Internet des ménages est admissible au titre du programme principal du Fonds pour la large bande universelle et du Volet de réponse rapide. L'équipement des locaux d'abonnés peut être considéré comme un coût admissible en vertu du Volet de réponse rapide, s'il est nécessaire pour rendre l'accès disponible. Tous les autres coûts admissibles au titre du Volet de réponse rapide et du programme principal du Fonds pour la large bande universelle sont les mêmes.

La contribution financière maximale du Volet de réponse rapide est de 5 millions de dollars, mais il n'y a pas de limite similaire dans le programme principal du Fonds pour la large bande universelle. Les ratios maximaux de partage des coûts applicables aux collectivités rurales et aux collectivités autochtones dépendantes des satellites et très éloignées sont les mêmes dans les deux cas.

Bien que les deux programmes visent le déploiement rapide de la large bande, la principale différence demeure l'échéancier des projets. Les projets au titre du Volet de réponse rapide doivent être déployés le plus rapidement possible et achevés d'ici le 15 novembre 2021, tandis que les projets au titre du programme principal du Fonds pour la large bande universelle doivent être terminés d'ici le 31 mars 2027.

Toutes les exigences en matière de confidentialité, de divulgation proactive ou de transparence pour le Volet de réponse rapide sont les mêmes que pour le programme principal du Fonds pour la large bande universelle.

Les demandeurs au titre du Volet de réponse rapide sont invités à consulter le guide du programme principal du Fonds pour la large bande universelle pour obtenir des renseignements sur les critères d'admissibilité, des conseils sur la façon de remplir les documents exigés et pour découvrir les outils pouvant les aider à rédiger leur demande.

Quand puis-je lancer mon projet au titre du Volet de réponse rapide?

Bien que nous ne puissions pas garantir que tous les coûts admissibles engagés avant la signature de l'Entente de contribution seront remboursés, ce volet essaie d'encourager les demandeurs à entamer les travaux dès que possible. Par conséquent, si votre projet était retenu au titre du Volet de réponse rapide, les coûts de projet engagés après la réception d'une notification d'approbation conditionnelle, mais avant la signature de votre entente de contribution, pourraient être jugés admissibles. Ceci ne garantit toutefois pas la signature de l'Entente de contribution ni que tous les coûts qui sont engagés au cours de cette période seront remboursés. Les demandeurs sont également encouragés à nous contacter durant la période de dépôt des demandes pour se renseigner sur cette politique propre au Volet de réponse rapide.

Comment ma demande d'aide financière sera-t-elle évaluée?

Le Volet de réponse rapide fonctionne sur la base d'une évaluation rapide, ce qui signifie que les demandes peuvent être évaluées dès qu'elles sont soumises et approuvées alors que la période de dépôt des demandes est toujours en cours. Les demandes soumises plus tôt dans le cadre du processus sont plus susceptibles d'être sélectionnées que celles soumises plus tard.

Nous prioriserons les demandes complètes et convaincantes. Veuillez noter que l'examen d'un projet peut être retardé si la demande :

  • comprend des régions ou des foyers ayant déjà accès à des vitesses de 50/10 Mbps;
  • ne contient pas tous les documents nécessaires;
  • ne respecte pas l'ensemble des exigences du programme et des critères d'admissibilité;
  • est soumise par une organisation ou un groupe d'organisations ayant moins d'expertise ou d'expérience administrative, financière et technique; ou par une organisation ayant des antécédents de non-respect des échéances, de retard ou de problèmes notables dans des projets précédents;
  • n'indique pas que les fonds nécessaires restants ont été réunis ou qu'ils sont sur le point de l'être;
  • vise à développer des réseaux Internet plus lents que 50/10 Mbps ou présente des calendriers de déploiement moins ambitieux;
  • n'indique pas l'obtention de l'accès à l'infrastructure passive de tiers, en cas de besoin;
  • n'indique pas que les permis nécessaires ont été obtenus auprès des autorités municipales ou qu'ils le seront dans un proche avenir.
Tiendra-t-on compte du type d'organisation du demandeur, du type de collectivité visé ou de la région d'origine du projet?

Le Volet de réponse rapide vise à améliorer la connectivité des Canadiens dans l'immédiat en finançant des projets pouvant être achevés d'ici le 15 novembre 2021.

Nous ferons tous les efforts raisonnables voulus pour assurer la diversité régionale et la disponibilité des fonds aux collectivités autochtones, en fonction des demandes soumises aux responsables du programme.

Les demandeurs sont également encouragés à nous contacter pour déterminer lequel des programmes disponibles convient le mieux à leurs besoins.

Qu'entend-on par projets « pouvant être déployés rapidement »?

Un projet « peut être déployé rapidement » lorsque le demandeur peut installer et construire une infrastructure Internet dans des délais brefs ou lorsqu'il est considéré prêt à être mis en chantier. Un projet « pouvant être déployé rapidement » :

  • doit disposer à très court terme de l'équipement, du matériel, des ressources humaines, des dépendances, des plans et des fonds nécessaires au raccordement des foyers à des services Internet haute vitesse prêts et sécurisés;
  • n'a pas besoin d'accéder à une infrastructure passive de tiers ou doit déjà avoir obtenu un tel accès en cas de besoin ou doit démontrer qu'un tel accès est sur le point d'être approuvé;
  • ne nécessite pas de nouvelle licence de spectre ou devrait déjà avoir obtenu une telle licence, ou devrait avoir la preuve que la licence sera approuvée de façon imminente; et
  • possède déjà tous les permis municipaux nécessaires ou démontre que ces permis seront obtenus rapidement.

Il est peu probable qu'un projet soit déployé rapidement lorsque les fonds nécessaires restants n'ont pas été réunis ou lorsque le demandeur n'est pas certain de la date de livraison du matériel ou de la disponibilité des ressources internes nécessaires à la mise en œuvre du projet.

Les demandeurs doivent être en mesure d'expliquer comment ils s'y prendront pour mettre en œuvre le réseau à temps dans la situation actuelle s'ils ne disposent pas déjà de l'équipement requis, y compris la fibre optique.

Est-ce possible de soumettre une demande d'aide financière si je prévois compléter mon projet après le 15 novembre 2021?

Nous voulons soutenir des projets qui peuvent rapidement améliorer la connectivité pour les Canadiens. Les demandeurs peuvent présenter une demande pour élaborer un projet qui offrirait un service d'ici le 15 novembre 2021. Le programme peut évaluer les demandes dont les échéanciers de réalisation sont plus rapides en leur accordant une priorité plus élevée. Si, pour une raison ou pour une autre, vous estimez que votre projet sera complété après le 15 novembre 2021, vous êtes invité à soumettre votre demande au programme principal du Fonds pour la large bande universelle.

Puis-je présenter une demande si mon projet est déjà en cours?

Les demandeurs qui sont prêts à réunir tous les fonds nécessaires, qui ont commencé ou terminé leurs travaux de déploiement d'infrastructure ou dont le projet est déjà en cours ne sont pas admissibles à ce programme.

Si le développement d'un projet a commencé sans que le demandeur ait réuni tous les fonds nécessaires, les fonds manquants peuvent être couverts par le Volet de réponse rapide, à condition que le manque à gagner initial ait été clairement démontré.

Les demandeurs qui pourraient élargir un projet en cours en couvrant une plus grande région que prévu sont encouragés à soumettre une demande au titre du Volet de réponse rapide. Par exemple, un demandeur qui a entamé un projet visant à couvrir un quartier de 20 rues au cours des prochains mois peut soumettre une demande pour couvrir 10 autres rues environnantes mal desservies si le besoin financier pour ce faire est clairement démontré.

Les vitesses de 50/10 Mbps ciblées par la Stratégie canadienne pour la connectivité sont-elles obligatoires au titre du Volet de réponse rapide?

Le but de la Stratégie canadienne pour la connectivité demeure de brancher tous les ménages canadiens à des services Internet haute vitesse d'au moins 50/10Mbps. Néanmoins, nous reconnaissons qu'il y aura une période de transition d'une durée variable pour certaines communautés. Par conséquent, certains projets qui amélioreront significativement la connectivité sans atteindre la cible de 50/10Mbps pourraient être considérés par le Volet de réponse rapide. Cela dit, le Volet de réponse rapide pourrait prioriser les projets qui atteindront immédiatement la vitesse de 50/10Mbps.

Quel type de proposition est plus susceptible d'être examinée immédiatement et d'être acceptée rapidement au titre du Volet de réponse rapide?

Une proposition convaincante au titre du Volet de réponse rapide :

  • vise l'implémentation d'un projet « pouvant être déployé rapidement » ou avant le 15 novembre 2021 au plus tard et est accompagnée de preuves indiquant que ces échéanciers sont réalistes.
  • est dirigée ou appuyée par un fournisseur de services Internet ayant une importante expérience ou expertise technique et administrative;
  • est soumise par une organisation ayant déjà déployé un réseau de taille similaire ou ayant déjà mis en œuvre un projet de large bande dans des délais similaires;
  • possède déjà des éléments clés du projet, y compris les plans de projet, le plan détaillé, le financement, l'équipement et les permis;
  • a déjà obtenu ou est sur le point d'obtenir un accès à une infrastructure passive de tiers, si le projet dépend d'un tel accès;
  • a déjà obtenu, ou est sur le point d'obtenir, sa licence de spectre si le projet dépend d'une nouvelle licence;
  • peut démontrer que les fonds sont insuffisants pour aller de l'avant avec le projet sans financement public;
  • cible des régions rurales et éloignées où les vitesses Internet sont nettement inférieures à 50/10 Mbps ou simplement inexistantes.

Par exemple, si un fournisseur de services Internet ou ses partenaires avaient prévu et payé pour la mise en œuvre d'un projet prévu au cours des prochains mois et qu'ils pourraient maintenant en doubler la taille grâce à une contribution du Volet de réponse rapide, cette portion additionnelle serait admissible. Il pourrait également s'agir de projets auxquels participent des fournisseurs de services Internet expérimentés en conception et en mise en œuvre rapide de projets de large bande.

Comment doit-on s'inscrire au volet de réponse rapide?

Les organisations intéressées doivent soumettre leur dossier de candidature dans les délais prescrits. Au cours de ce processus, vous devrez fournir les informations suivantes :

  • Formulaire de demande d'aide financière
  • Carte(s) de couverture du projet générée(s) par l'Outil cartographique avec les statistiques associées qui sont couplées avec la (ou les) carte(s) de couverture en format KML/KMZ
  • Modèle 1R — Calculateur d'éligibilité et d'impact
  • Modèle 2R — Budget détaillé
  • Modèle 3R — Offres de services Internet au dernier kilomètre
  • Documents d'incorporation ou de constitution en société
  • Des états financiers établis de manière indépendante pour les trois dernières années
  • Calendrier du projet (diagramme de Gantt)
  • Si le projet entreprend le déploiement d'une infrastructure dans une communauté autochtone ou affectera une communauté autochtone, le demandeur doit joindre une preuve que la communauté autochtone soutient le projet (par exemple, une résolution du conseil de bande, une lettre du chef du conseil, une lettre du chef, etc.)
  • Autres documents de support
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