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Fonds pour l’écosystème de l’entrepreneuriat des communautés noires – Appel de concepts guide de demande

De : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Table des matières

Section A : Renseignements généraux

1. Introduction

Le Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires (PECN) est un partenariat entre le gouvernement du Canada et le secteur privé. Grâce à des investissements pouvant aller jusqu'à 221 millions de dollars sur quatre ans, ce programme favorisera la croissance et la réussite des propriétaires d'entreprise et entrepreneurs noirs.

Le gouvernement du Canada travaille en étroite collaboration avec les propriétaires d'entreprises Noirs et les organisations dirigées par des Noirs partout au Canada pour s'assurer que le nouveau Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires tient compte des réalités et des besoins des Canadiens noirs. Le Programme fait fond sur le travail du gouvernement pour lutter contre le racisme systémique à l'égard des Canadiens noirs. Il s'agit notamment pour le gouvernement de prendre des mesures visant à faire progresser la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme, les réformes du système de la justice, les réformes du système judiciaire, les structures et les normes pour l'établissement de services de police modernes et le renforcement des mesures de soutien communautaires locales pour les jeunes Noirs canadiens.

Le gouvernement du Canada lance un appel de concepts visant le Fonds pour l'écosystème afin de permettre aux organisations d'indiquer au gouvernement du Canada quels sont les soutiens et les services aux entreprises les plus nécessaires pour renforcer l'écosystème de l'entrepreneuriat des communautés noires. Au moyen de l'appel de concepts, le gouvernement du Canada définira des idées qui pourraient donner lieu à l'élaboration d'un projet complet.

La présentation d'un concept est la première étape du processus de demande. Le présent guide a été élaboré pour faciliter cette première étape. Il fournit des renseignements sur ce qu'il faut inclure dans votre concept et sur la manière de remplir et de soumettre votre demande. Il définit les critères qui seront utilisés pour l'évaluer.

Il est important de lire le guide pour bien comprendre les objectifs du Fonds pour l'écosystème et déterminer si vous êtes admissibles à recevoir du financement.

Pour les concepts retenus, les demandeurs seront avisés par un agent du gouvernement s'ils sont invités à développer un projet intégral.

À tout moment au cours du processus d'évaluation, les demandeurs peuvent devoir fournir des renseignements supplémentaires sur demande. Veuillez noter que si votre concept est sélectionné aux fins de développement plus poussé, cela ne garantit pas l'approbation du financement. Si vous avez d'autres questions, veuillez consulter la page de la Faits en bref ou communiquer avec nous à l'adresse ic.bep-pecn.ic@canada.ca ou au 1-800-328-6189.

2. Objectifs et résultats escomptés du Fonds pour l'écosystème

L'objectif du Fonds pour l'écosystème est de financer des organisations sans but lucratif dirigées par des Noirs pour aider les entrepreneurs et les propriétaires d'entreprises noirs à accéder à des services de conseil aux entreprises comme des services de mentorat, des services de planification financière et de la formation en gestion d'entreprise, afin d'aider les entrepreneurs noirs à lancer, faire grandir et moderniser leurs entreprises.

Le résultat escompté du Fonds pour l'écosystème est de répondre aux besoins spécifiques des entrepreneurs et des propriétaires d'entreprise noirs et, en même temps, de contribuer à l'atteinte d'un ou plusieurs des résultats précis suivants :

Résultat Indicateur

Les organisations de soutien dirigées par des Noirs augmentent leur offre de services et augmentent le nombre d'entreprises appuyées.

Nombre d'entreprises qui reçoivent des services d'organisations de soutien dirigées par des Noirs.

Les entrepreneurs noirs sont appuyés afin de démarrer et de croître leurs entreprises.

Pourcentage de croissance de clients qui reçoivent des services d'organisations de soutien dirigées par des Noirs.

Pourcentage d'entreprises clients qui sont satisfait globalement des services reçus d'organisations de soutien dirigées par des Noirs.

Le nombre d'entreprises dirigées par des Noirs au Canada augmente.

Pourcentage d'entreprises appuyées qui font une auto-évaluation de la croissance de l'emploi.

Pourcentage d'entreprises appuyées qui font une auto-évaluation de l'augmentation de recettes.

La diversité des genres est appuyée.

Pourcentage de femmes dans les cadres des entreprises dirigées par des Noirs au Canada.

3. Date limite

Les demandes doivent être présentées par l'entremise du portail du Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires (PECN) avant le 21 décembre 2020 à 14 h HNP.

Toutes les demandes seront examinées après la date limite. Votre demande doit comporter tous les renseignements requis indiqués dans le présent guide pour être prise en compte à la prochaine étape du processus de sélection. Les demandes reçues en retard ne seront pas prises en considération.

Les sections ci-dessous fournissent de plus amples renseignements sur les personnes/organisations admissibles et sur la manière de présenter une demande.

Section B : Admissibilité et processus de demande

4. Qui peut présenter une demande?

Seules les organisations sans but lucratif dirigées par des Noirs peuvent présenter une demande. Ces organisations peuvent présenter une demande indépendante ou décider de s'associer pour réaliser les activités du projet en question. Si la demande est présentée avec un partenaire ou un consortium de partenaires, le demandeur doit inclure une ou plusieurs lettres de soutien de ces partenaires (signées par leur représentant autorisé) dans la demande.  Les lettres devraient décrive leur rôle et leur contribution dans la réalisation du projet, leur expérience, leur expertise et leurs connaissances, ainsi que leur contribution au projet. Les organisations partenaires peuvent être dirigées par des Noirs ou non. La préférence sera accordée aux demandeurs qui ont de l'expérience (au moins un an) dans la prestation de services de soutien et de conseil en affaires à la communauté noire.

Les organisations dirigées par des Noirs sont définies comme celles qui répondent aux critères suivants :

Les organisations sans but lucratif comprennent des organisations comme les suivantes :

Veuillez noter : le chapitre M-30 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif de la province de Québec peut s'appliquer aux demandeurs provenant du Québec. Toutes les organisations basées au Québec doivent démontrer leur conformité à la Loi avant de conclure un accord de contribution.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site Web suivant avant de soumettre votre demande de financement : Loi sur le ministère du Conseil exécutif (M-30).

Projets admissibles

Le Fonds pour l'écosystème cherchera à soutenir les concepts qui démontrent comment le travail proposé soutiendra les entrepreneurs et les propriétaires d'entreprises noirs et aidera à combler les lacunes de l'écosystème de l'entrepreneuriat noir.

Activités admissibles

Les activités admissibles au titre du Fonds pour l'écosystème visent à combler une lacune ou à renforcer les capacités de l'écosystème de l'entrepreneuriat pour les Canadiens noirs, et peuvent comprendre un ou plusieurs des éléments suivants :

  1. occasions de réseautage, de jumelage et de mentorat;
  2. programmes d'incubateurs et d'accélérateurs;
  3. services de conseil aux entreprises pour aider les entrepreneurs à élaborer des plans d'affaires, à accéder à des capitaux, etc.;
  4. efforts visant à élargir les programmes de soutien aux entrepreneurs noirs dans toutes les régions et à l'échelle nationale;
  5. autres activités qui soutiendront les objectifs du Fonds pour l'écosystème (notamment l'acquisition de compétences financières – crédit, gestion des affaires, gestion de prêts, littératie numérique, etc.).

Portée

Les projets peuvent être de portée nationale/multirégionale ou régionale, comme indiqué ci-dessous.

Un projet national permet une couverture nationale en matière de services de gestion d'entreprise et de consultation et offre une portée nationale à toutes les communautés de Canadiens noirs.

Un projet multirégional est un projet qui combine deux ou plus des régions suivantes : Ouest du Canada, Nord de l'Ontario, Sud de l'Ontario, Québec, Canada atlantique et Nord du Canada.

Un projet régional peut être réalisé dans l'une des régions susmentionnées.

Les langues officielles seront prises en compte dans les régions où il existe une demande importante, comme elle est définie dans la Loi sur les langues officielles (voir glossaire). Les projets nationaux/multirégionaux peuvent nécessiter des mécanismes en place pour offrir des services et un soutien dans la langue officielle choisie par leurs clients.

Les projets régionaux/multirégionaux ne doivent pas dépasser la contribution maximale de 3 000 000 $ pour la durée du projet.

Les projets nationaux doivent avoir une contribution minimale de 250 000 $, mais ne doivent pas dépasser la contribution maximale de 5 000 000 $ pour la durée du projet.

Coûts admissibles

Les coûts admissibles comprennent tous les coûts engagés qui sont raisonnables et nécessaires à la réalisation du projet et qui sont admissibles selon les modalités du Fonds pour l'écosystème. Les coûts sont admissibles à partir de la date d'exécution de l'accord de contribution.

Les coûts admissibles peuvent comprendre :

Le gouvernement du Canada ne couvrira pas les dépenses engagées avant la signature d'un accord de contribution. Les coûts engagés avant l'établissement d'une entente de financement avec le bénéficiaire du projet ne seront pas remboursés.

À la suite de l'approbation, une entente de contribution fournira les modalités de financement et les projets approuvés feront partis d'une annonce publique.

Coûts non admissibles

Les coûts non admissibles comprennent, mais ne sont pas limités aux coûts suivants :

Dispositions relatives au cumul de financement et autres formes d'aide gouvernementale

Le total de l'aide reçue par le gouvernement canadien pour tous les coûts admissibles au titre du Fonds pour l'écosystème, y compris les gouvernements fédéral, provinciaux/territoriaux et municipaux, ne peut dépasser 100 % du total des coûts admissibles financés. La limite de cumul s'applique à toutes les activités visées par l'accord de contribution d'un projet réussi.

5. Comment présenter une demande

Pour votre demande, vous devrez :

  1. rédiger un document conceptuel;
  2. remplir le formulaire de demande;
  3. soumettre les pièces jointes requises.

5.1 Appel de concepts

L'élaboration d'un concept est la première étape du processus de demande, qui comprend le fait de remplir le formulaire de demande.

Un concept est un résumé des activités proposées dans le cadre d'un projet. Il doit donner un aperçu de l'objectif du projet, des lacunes que le projet comblera dans l'écosystème et des points forts de l'approche que vous proposez. Tous les concepts seront évalués, mais seulement les demandeurs des concepts sélectionnés seront invités à passer à l'étape suivante de la réalisation complète du projet.

On recommande fortement aux demandeurs d'envisager des partenariats avec d'autres organisations afin de renforcer leur offre de services et la couverture de ces derniers, et de satisfaire aux conditions d'admissibilité énoncées à la section 4.

Les organisations doivent soumettre leur concept en format Microsoft WORD ou PDF. Chaque concept ne doit pas contenir plus de 3 000 mots (six pages). Utilisez les en-têtes ci-dessous et donnez une brève description de ce qui suit :

  1. Façon dont le projet répond aux critères d'admissibilité du Fonds pour l'écosystème.
  2. Description de l'équipe de projet et de la structure de gestion du projet; description de l'organisation (mandat, composition de l'équipe, gouvernance).
  3. Façon dont le projet aborde les lacunes de l'écosystème et façon dont il contribue à la réalisation des objectifs et des résultats escomptés. (Les renseignements doivent décrire ce que vous offrez, la manière dont vous le ferez, vos antécédents, votre expérience passée et votre niveau d'expertise en matière d'entrepreneuriat. Si votre projet comprend des partenariats, veuillez également décrire leur rôle, leurs antécédents, leur expérience et leur expertise.)
  4. Les principales activités que vous entreprendrez dans le cadre de ce projet et la durée proposée du projet.
  5. Le public cible au sein de la communauté des entrepreneurs et propriétaires d'entreprises noirs. Les renseignements doivent décrire le public cible, y compris l'emplacement géographique desservi par le projet, et les points de service (où le service sera offert, comment la communauté des entrepreneurs noirs pourra accéder aux services). Veuillez décrire comment le projet servira toute la diversité de la communauté noire canadienne y compris mais non de façon limitative :
  6. Les plans concernant la durabilité future du projet après son achèvement.
  7. Toute autre information nécessaire pour évaluer l'admissibilité de votre projet et aider à déterminer dans quelle mesure le projet contribuera à la réalisation des objectifs du Fonds pour l'écosystème et à définir les bénéfices que le projet générera.

Seuls les concepts qui comprennent tous les renseignements demandés ci-dessus (de a. à g.) seront pris en considération. Tous les concepts feront l'objet d'une présélection et d'un examen.

Une rétroaction concernant les concepts soumis pourra être fournie sur demande après la phase d'évaluation.

Le gouvernement du Canada accusera réception des concepts dans un délai d'une semaine après la clôture de l'appel de concepts.

5.2 Méthode d'évaluation des concepts

Chaque concept sera évalué en fonction des critères ci-dessous :

  1. Admissibilité : Mesure dans laquelle l'organisation satisfait aux critères d'admissibilité.
  2. Conformité : Mesure dans laquelle l'organisation démontre comment elle s'attaquera aux lacunes et aux défis de l'écosystème, conformément aux objectifs déclarés et aux résultats escomptés du Fonds pour l'écosystème.
  3. Expérience et capacité : Capacité de l'organisation à réaliser les activités du projet proposé et capacité de gestion technique et financière du demandeur ou partenaire. On encourage fortement les organisations à mettre à profit leurs ressources en favorisant des partenariats et en réalisant des économies d'échelle.
  4. Faisabilité : Mesure dans laquelle le projet est solide et financièrement réalisable.

Les organisations devront démontrer comment le financement renforcera leur soutien à l'écosystème et augmentera la portée de leurs services de mentorat et de conseil aux entrepreneurs noires. Pour les projets de portée nationale, les demandeurs devront démontrer le rayonnement de leur projet à l'échelle nationale. Pour les projets régionaux, les demandeurs devront définir la zone géographique liée au projet.

Les demandeurs non retenus seront informés par écrit que leur concept ne sera plus examiné.

5.3 Remplir le dossier de demande

Dans le cadre de votre demande, vous devez remplir un formulaire de demande. Les directives sur la manière de remplir le formulaire figurent à la section C.

Votre dossier de demande doit comprendre ce qui suit :

  1. Document conceptuel, d'un maximum de 3 000 mots (six pages), comprenant les renseignements indiqués à la section 5.1 (veuillez noter que les documents dépassant cette limite peuvent être rejetés);
  2. États financiers annuels. Les états financiers acceptables comprennent :
    • états financiers vérifiés;
    • rapports de mission d'examen;
    • avis au lecteur;
  3. Document de constitution en société;
  4. Copie numérisée du formulaire de demande signé par un représentant autorisé de votre organisation;
  5. Lettres de soutien (une lettre de soutien est requise de la part des organisations partenaires, le cas échéant. Cette lettre décrira la contribution attendue au projet et la manière dont les organisations ont collaboré dans le passé, y compris leur rôle, leurs antécédents, leur expérience et leur expertise.
  6. Preuve de conformité au chapitre M-30 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif, le cas échéant (organisations basées au Québec seulement).

Section C : Directives pour remplir le formulaire de demande

Cette section fournit des directives sur la façon de remplir le formulaire de demande en format PDF. Vous devez vous assurer que tous les renseignements que vous fournissez sont exacts.

Renseignements sur le demandeur

Ce qu'il faut inclure dans l'aperçu de l'organisation.

Renseignements sur le projet

Ce qu'il faut inclure dans la brève description du projet (maximum 1 750 caractères).

Coordonnées du représentant officiel

Présentation de votre demande

Après avoir rempli le formulaire de demande, veuillez soumettre tous les documents à l'appui requis en sélectionnant les boutons « Ajouter des pièces jointes » et « Soumettre » directement dans le formulaire. Lorsque vous êtes prêt à soumettre le formulaire aux fins d'examen par l'entremise du portail sécurisé, veuillez d'abord imprimer ou sauvegarder une copie pour vos dossiers.

Annexe A : Glossaire

Accord de contribution :
Un accord écrit entre le demandeur retenu (qui devient alors le bénéficiaire) et le gouvernement du Canada. Il comprend les responsabilités et les obligations juridiquement contraignantes des deux parties. Une contribution est assujettie à une reddition de comptes et à une vérification. 
Activités :
Les activités sont les initiatives admissibles à un financement dans le cadre du Fonds pour l'écosystème (voir Activités admissibles) et qui sont nécessaires pour réaliser un projet.
Bénéficiaire :
Un demandeur qui signe un accord de contribution avec le gouvernement du Canada et qui reçoit un financement. Une fois que le demandeur a signé un accord de contribution, il devient un bénéficiaire.
Communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) :
Désigne les communautés anglophones au Québec et les communautés francophones du reste du Canada.
Coûts admissibles :
Les coûts admissibles au remboursement par le Fonds pour l'écosystème et établis dans l'accord de contribution.
Coûts non admissibles :
Les coûts qui ne sont pas admissibles au remboursement dans le cadre du projet.
Demande :
Un ensemble de documents soumis au gouvernement du Canada afin d'être pris en considération pour un financement. Pour le Fonds pour les écosystèmes, cela comprend le formulaire de demande et tous les documents supplémentaires inclus dans la section des pièces jointes du formulaire.
Demande non admissible :
Les demandes qui ne répondent pas aux critères d'admissibilité du Fonds pour l'écosystème ou qui ne sont pas complètes.
Demandeur :
Une organisation qui a fait une demande de financement. Le demandeur est responsable de présenter la demande et il sera le point de contact principal pendant le processus de demande et d'évaluation.
Demandeur non admissible :
Les demandeurs qui ne répondent pas aux critères d'admissibilité pour recevoir un financement du Fonds pour l'écosystème.
Écosystème de l'entrepreneuriat des communautés noires :
L'ensemble des organisations qui soutiennent les entrepreneurs noirs directement et indirectement. Cela comprend les organisations de soutien aux entreprises, les ministères et organismes des gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux, les institutions financières, dont la Banque de développement du Canada, les établissements d'enseignement postsecondaire et les universités, les organisations sans but lucratif, les associations nationales et provinciales propres à un secteur, ainsi que d'autres organisations offrant un soutien aux entreprises.
Élargir les programmes :
Programmes qui viennent appuyer la croissance et/ou l'expansion des entreprises dirigées par des Noirs.
Financement sous forme de contribution non remboursable :
Le Fonds pour l'écosystème prévoit une contribution non remboursable. Pour être remboursés, les frais doivent être engagés, admissibles, liés à un travail qui est décrit dans le budget et le plan de travail approuvés, et se situer dans les dates de début et de fin du projet.
Lettres de soutien :
Des lettres de soutien sont requises pour chaque organisation partenaire et doivent clairement détailler la manière dont elle contribuera au projet (rôle, expertise, activités, etc.). Le cas échéant, elle doit décrire la manière dont les organisations ont collaboré dans le passé, notamment leur rôle, leurs antécédents, leur expérience et leur expertise. La lettre doit être signée par un représentant officiel du demandeur partenaire.
Limite de cumul :
Le niveau maximum de financement total du gouvernement canadien (municipal, provincial/territorial, fédéral) autorisé pour une l'activité, l'initiative ou le projet d'un bénéficiaire.
Organisations de soutien aux entreprises :
Les organisations qui offrent des services aux entreprises (p. ex. financement, mentorat, réseautage, planification opérationnelle, connaissances financières, etc.) afin de répondre aux besoins du milieu des affaires dans son ensemble.
Organisations partenaires :

Les organisations qui jouent un rôle fondamental dans la réalisation du projet proposé. Ces partenaires apportent une expertise et un soutien supplémentaires au bénéficiaire et doivent fournir des lettres de soutien détaillées indiquant leur engagement et leur rôle dans le projet. Les partenaires s'investissent dans l'achèvement ou la réussite du projet en apportant des contributions financières ou non financières.

Ces organisations peuvent inclure :

  • établissements d'enseignement postsecondaire;
  • organisations de soutien aux entreprises et aux entrepreneurs;
  • centres d'innovation;
  • incubateurs/accélérateurs;
  • organisations qui soutiennent des entreprises à vocation sociale ou des coopératives;
  • intervenants communautaires;
  • autres ministères gouvernementaux (fédéraux, provinciaux, municipaux).
Programmes de croissance :
Programmes qui soutiennent la croissance ou l'expansion des entreprises des entrepreneurs noirs.
Projet multirégional :
Un projet qui combine deux ou plus des régions suivantes : Ouest du Canada, Nord de l'Ontario, Sud de l'Ontario, Québec, Canada atlantique et Nord du Canada.
Projet national :
Projets au service des entrepreneurs noirs d'un océan à l'autre dans la langue officielle de leur choix.
Projet régional :
Projet au service des entrepreneurs noirs, mais dont la portée géographique est limitée aux territoires couverts par les organismes de développement régional respectifs. Les exigences en matière de langues officielles doivent être prises en compte dans les régions où la demande est grande.
Représentant autorisé :
Un individu qui est autorisé et détient le pouvoir légal de signer au nom de votre organisation.
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