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Carrefour du savoir pour l’entrepreneuriat des communautés noires – Guide du demandeur

De : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Table des matières

Section A : Renseignements généraux

1. Introduction

Le présent guide du demandeur a été élaboré pour aider à remplir le formulaire de demande de projet pour le Carrefour du savoir pour l'entrepreneuriat des communautés noires (le Carrefour du savoir). Il fournit de l'information sur la manière de présenter la demande ainsi que les critères d'évaluation sur lesquels le projet sera évalué.

Avant de commencer votre demande, il vous est recommandé de lire le présent guide du demandeur afin de bien comprendre les objectifs du Carrefour du savoir et les critères d'admissibilité.

Pour être prises en considération, les demandes doivent fournir tous les renseignements requis, tel qu'indiqué dans le présent guide du demandeur. Les demandeurs ayant des questions supplémentaires sont encouragés à consulter la page des Faits en bref ou sont invités à communiquer avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) à l'adresse ic.bep-pecn.ic@canada.ca.

Les demandes doivent être soumises à la boîte de réception centrale du Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires au plus tard le 18 janvier 2021 à 14 h (HNP). Toutes les demandes seront examinées après la date limite. Si votre dossier de demande est incomplet, votre demande peut être rejetée.

Il est fortement recommandé de soumettre votre demande avant la date limite afin de vous assurer qu'il n'y ait pas de problèmes imprévus au moment de la soumission. Toute demande reçue en retard ne sera pas prise en compte pour un financement.

2. À propos du Carrefour du savoir

Aperçu :

Le Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires (PECN) est un partenariat entre le gouvernement du Canada et le secteur privé. Grâce à des investissements pouvant aller jusqu'à 221 millions de dollars sur quatre ans, ce programme favorisera la croissance et la réussite des propriétaires d'entreprise et entrepreneurs noirs.

Le gouvernement du Canada travaille en étroite collaboration avec les propriétaires d'entreprises noirs et les organisations dirigées par des Noirs partout au Canada pour s'assurer que le nouveau Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires tient compte des réalités et des besoins des Canadiens noirs. Le Programme fait fond sur le travail du gouvernement pour lutter contre le racisme systémique à l'égard des Canadiens noirs. Il s'agit notamment pour le gouvernement de prendre des mesures visant à faire progresser la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme, les réformes du système judiciaire, les structures et les normes pour l'établissement de services de police modernes et le renforcement des mesures de soutien communautaires locales pour les jeunes Noirs canadiens.

Le Carrefour du savoir pour l'entrepreneuriat des communautés noires (le Carrefour du savoir) :

Le Carrefour du savoir pour l'entrepreneuriat des communautés noires (« Carrefour du savoir ») est une composante du Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires. Le plein potentiel de l'écosystème entrepreneurial des communautés noires peut être réalisé grâce à des informations, des recherches et des statistiques plus solides. L'objectif du Carrefour du savoir est de rendre cela possible. En menant des recherches qualitatives et quantitatives à grande échelle sur l'entrepreneuriat des Noirs au Canada, en dressant une cartographie détaillée des écosystèmes des entreprises noires à travers le pays et en identifiant les lacunes critiques auxquelles les entrepreneurs noirs sont confrontés, nous pouvons uniformiser les règles du jeu pour les entrepreneurs et les propriétaires d'entreprises noirs.

Ce travail sera réalisé dans le cadre d'un partenariat entre un établissement d'enseignement agréé et une organisation communautaire dirigée par des Noirs.

3. Critères d'admissibilité

3.1 Demandeurs admissibles :

Les demandeurs admissibles sont les partenariats entre des organisations à but non lucratif dirigées par des Noirs et des instituts de recherche ou des établissements postsecondaires reconnus au niveau provincial/territorial. La collaboration avec d'autres organisations ou associations est encouragée.

Aux fins de la demande, les organisations communautaires dirigées par des Noirs doivent être à but non lucratif et sont définies comme des organisations qui ont :

L'établissement postsecondaire doit présenter :

Veuillez noter que la Loi sur le ministère du Conseil exécutif de la province du Québec pourrait s'appliquer aux demandeurs provenant du Québec. Toutes les organisations basées au Québec doivent démontrer leur conformité à la Loi avant de conclure une entente de contribution.

Pour en savoir davantage, consultez le site Web suivant avant de présenter votre demande de financement : Loi sur le ministère du Conseil exécutif (M-30).

3.2 Projets admissibles :

Exigences générales :
  1. Le projet doit concerner un public national et en être représentatif.
  2. Le projet devrait être pluriannuel - les activités et les résultats doivent être achevés avant le 31 mars 2024.
  3. Le budget ne doit pas dépasser 5 000 000 $ pour la durée du projet.
  4. Le projet doit fournir des services et des produits dans les deux langues officielles.
  5. Le projet doit chercher à servir tous les entrepreneurs noirs, y compris les groupes mal desservis tels que les femmes et les personnes de genres diversifiés, les Canadiens à faible revenu, les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), les personnes en situation de handicap, LGBTQ2 et autres groupes marginalisés.

3.3 Activités de projet requises :

Les activités suivantes doivent être réalisées par le Carrefour du savoir pour être admissibles à un financement :

  1. Recherche et analyse qualitatives et quantitatives à grande échelle sur l'entrepreneuriat des communautés noires au Canada,
  2. Articles de recherche complets sur la situation des entrepreneurs noirs au Canada;
  3. Collecte de données à jour sur les entrepreneurs noirs et les entreprises appartenant à des Noirs et production d'une carte conceptuelle détaillée des écosystèmes entrepreneuriaux des communautés noires dans chaque région;
  4. Détermination des obstacles systématiques auxquels se heurtent les entrepreneurs noirs, y compris les lacunes des mécanismes de soutien gouvernementaux, et sensibilisation à ceux-ci;
  5. Détermination des difficultés rencontrées par les entrepreneurs noirs et de l'incidence de la pandémie de la COVID;
  6. Séances de diffusion des connaissances et des pratiques à un large éventail de publics, comprenant les entreprises, les institutions financières, le grand public et les gens d'affaires noirs;
  7. Échange des connaissances et des pratiques exemplaires parmi les organisations de soutien aux entreprises appartenant à des Noirs; et
  8. Autres activités qui soutiennent les objectifs du Carrefour du savoir et du PECN.

3.4 Coûts admissibles :

Les coûts admissibles sont les coûts engagés qui, de l'avis du ministre, sont raisonnables, complémentaires et nécessaires pour la réalisation des activités admissibles si une entente est signée.

Les coûts admissibles comprennent :

3.5 Coûts non admissibles

Le refinancement d'une dette existante, l'achat d'actifs pour un montant supérieur de la juste valeur marchande dudit actif, les coûts d'amortissement, l'acquisition de terrains et les fonds commerciaux ne sont pas admissibles.

Les coûts de projet engagés avant la signature de l'entente ne seront pas admissibles au remboursement.

3.6 Résultats escomptés

Résultat(s) Indicateur(s) de rendement

Les Canadiens noirs, les organisations de soutien aux entreprises dirigées par des Noirs, les universitaires et les gouvernements à tous les niveaux ont accès à l'information et à l'élaboration de politiques pour les entrepreneurs noirs.

Nombre de résultats de recherche du Carrefour du savoir.

Nombre d'événements de diffusion organisés par le Carrefour du savoir.

Autres indicateurs clés de rendement qui s'alignent sur les résultats attendus du PECN.

La diversité des genres est appuyée.

Nombre de femmes et de personnes de diverses identités de genre occupant des postes de haute direction pertinents au sein du Carrefour du savoir.

Le demandeur retenu devra également :

4. Critères d'évaluation

Les critères d'évaluation doivent être remplis, et démontrés, par au moins une des organisations du partenariat.

Expérience
Adéquation
Capacité
  • Expérience de la gestion efficace de projets de taille et de portée similaires
  • Expérience de la gestion et de l'administration financière de projets de taille et de portée similaires.
  • Capacité à mener des projets de recherche quantitative et qualitative à grande échelle.
  • Capacité à recueillir et à anonymiser des données statistiques en toute sécurité.
Mise en œuvre
Portée
  • Les activités ont une portée nationale (c'est-à-dire l'accès aux services, y compris dans les régions rurales, éloignées et nordiques du Canada);
  • Le projet garantit que les services et les activités seront fournis dans les deux langues officielles; et
  • Des stratégies seront mises en œuvre pour garantir que les groupes d'entrepreneurs noirs mal desservis, tels que les femmes et personnes de genres diversifiés, les Canadiens à faible revenu, les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), les personnes en situation de handicap, LGBTQ2 et autres groupes marginalisés.
Prestation
  • Les activités répondent clairement aux exigences du projet et permettront d'atteindre les objectifs du Carrefour du savoir;
  • Les activités de projet proposées répondent efficacement aux objectifs de ce Carrefour du savoir et démontrent comment les bénéfices seront obtenus; et
  • Des renseignements sont fournis sur la façon dont le travail sera effectué et qui le fera.
Collaboration
  • Collaboration avec d'autres organisations clés (organisations collaboratrices) qui renforce la portée, l'expertise et l'incidence du Carrefour du savoir.
Durabilité
  • Viabilité d'un plan d'autosuffisance.
Budget

5. Détails de la soumission

Ce processus de soumission comporte deux étapes potentielles :

Étape 1 : Soumission de la demande – Date limite : Le 18 janvier 2021

Le formulaire de demande doit inclure les coordonnées pour votre projet ainsi que la confirmation de votre accord avec les déclarations requises pour la soumission de votre projet.

De plus, le document de conception doit être soumis avec votre formulaire de demande. Le document de conception doit donner un aperçu des principaux aspects du projet, la manière dont le projet répondra aux objectifs généraux, ainsi que les détails de la collaboration avec des collaborateurs et des partenaires. Des questions spécifiques sont décrites dans la section des exigences du document de conception.

En suivant les indications ci-dessous, il faut inclure au dossier de demande les éléments suivants :

  1. Le document de conception (Document MS Word ou PDF, maximum 4 000 mots soit 8 pages);
  2. Les lettres d'appui des collaborateurs et des partenaires.

Les demandes seront examinées sur la base des critères d'évaluation; seuls les projets sélectionnés seront invités à passer à l'étape suivante d'élaboration du projet.

Des commentaires sur les concepts soumis seront disponibles sur demande une fois la phase d'évaluation terminée.

Étape 2 : Poursuite de l'élaboration du projet

Les demandeurs sélectionnés seront contactés par des représentants du gouvernement pour poursuivre l'élaboration de leur projet. Des renseignements supplémentaires seront demandés pour un examen plus approfondi du financement.

Le gouvernement du Canada se réserve le droit d'accepter un projet, en tout ou en partie, et de tenir compte de facteurs tels que les priorités du gouvernement, la couverture géographique et la diversité.

Des collaborations entre les demandeurs peuvent également être recommandées en fonction des projets reçus.

La contribution d'autres partenaires du gouvernement fédéral pourrait être sollicitée afin de bénéficier de leur expertise en matière d'évaluation et de sélection de projets.

Si votre projet est retenu pour développent supplémentaire, il sera exigé de soumettre les informations supplémentaires suivantes y compris, mais sans s'y limiter :

6. Approbation et entente de contribution

Si la demande est approuvée, une entente de contribution comprendra les responsabilités et obligations juridiquement contraignantes des deux parties. Les projets retenus seront rendus publics.

7. Dispositions relatives au cumul at autre aide gouvernementale

La mobilisation de fonds est fortement encouragée; toutefois, l'aide totale du gouvernement canadien pour toutes les dépenses admissibles dans le cadre du Carrefour du savoir, y compris les dépenses fédérales, provinciales/territoriales et municipales, ne peut dépasser 100 % du total des coûts admissibles financés. La limite du cumul dépend de l'ampleur des activités indiquées dans l'accord de contribution.

Section B : Instructions relatives au formulaire de demande

Coordonnées

Aux fins du présent formulaire de demande, veuillez désigner une organisation (l'organisation responsable) du partenariat comme signataire de la demande.

Les demandeurs doivent s'assurer de l'exactitude des renseignements fournis dans cette section.

Déclarations

Les déclarations et certifications sont faites par le demandeur et sont obligatoires.

Soumission de votre demande

Suivez les instructions identifiées dans la section pour soumettre votre demande. Le formulaire de demande doit être signe par une personne autorisée à signer légalement au nom du demandeur.

Section C : Exigences du document de conception

Les éléments suivants doivent être clairement détaillés dans votre document de conception pour afin de répondre aux exigences de l'évaluation. (Maximum de 4000 mots, soit 8 pages)

1. Aperçu :

Fournissez toute information organisationnelle pertinente concernant les deux organisations du partenariat (par exemple : mandat, énoncé de mission, etc.).

1.1 Adéquation :

Indiquez clairement comment votre partenariat répond collectivement aux exigences d'adéquation suivantes. Veuillez vous assurer d'indiquer les organisations partenaires qui répondent à l'exigence que vous décrivez :

 1.2 Capacité :

Indiquez clairement comment votre partenariat répond collectivement aux exigences d'adéquation suivantes.

Veuillez décrire :

2. Mise en œuvre

2.1 Portée

Fournissez des détails sur la façon dont votre projet va :

2.2 Prestation

Donnez un aperçu des activités requises que vous entreprendrez dans le cadre de ce projet. Veuillez préciser qui en bénéficiera, quelles régions elles couvriront et qui sera responsable du travail lié à chaque activité.

2.3 Collaboration

Donnez un aperçu de la collaboration que ce projet entreprendra avec différents intervenants de l'écosystème (c'est-à-dire les collaborateurs). Des lettres d'appui doivent être jointes à votre demande pour justifier ces relations.

3. Durabilité

Donnez un aperçu de la manière dont ce projet cherchera à atteindre l'autosuffisance d'ici la fin de l'entente de financement.

4. Budget

Incluez un budget prévisionnel pour la durée du projet, par exercice fiscal.

En plus du Carrefour du savoir, indiquez toutes les autres sources de financement de ce projet (gouvernement ou autres sources).

Si votre projet est retenu pour un développement plus approfondi, un budget détaillé vous sera demandé.

Section D : Liste de vérification

Votre dossier de demande doit comprendre ce qui suit :

  1. Le document de conception en format WORD ou PDF, maximum de 4000 mots (soit 8 pages). Tous les éléments de la section C - Exigences du document de conception doivent être inclus.
  2. Lettres d'appui des organisations collaboratrices participant à ce projet. Les lettres doivent contenir une description de leur participation au Carrefour du savoir (rôle, expertise, portée, etc.). Veuillez noter que l'exactitude de l'information fournie peut être vérifiée et celle-ci pourra être utilisée dans le cadre de l'évaluation des demandes.

Section E : Glossaire

Activités :
Les activités sont les initiatives admissibles à un financement dans le cadre du Carrefour du savoir et qui sont nécessaires pour réaliser un projet. Ces activités sont proposées par le demandeur dans sa proposition de projet et visées par une entente de contribution.
Bénéficiaire :
Entité juridique qui est partie à l'entente de contribution et qui reçoit un financement. Dès l'approbation d'un projet à l'issue de l'étape 2 du processus de demande et la signature d'une entente de contribution, le demandeur devient un bénéficiaire.
Collaborateurs/organisations collaboratrices :
Les organisations clés qui travailleront avec le Carrefour du savoir pour améliorer sa portée, son expertise et son incidence globale.
Communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) :
Désigne les communautés anglophones au Québec et les communautés francophones du reste du Canada.
Coûts admissibles :
Les coûts auxquels le financement du Carrefour du savoir peut s'appliquer et qui sont indiqués dans l'entente de contribution.
Coûts non admissibles :
Coûts qui ne sont pas admissibles à un remboursement dans le cadre de l'initiative du Carrefour du savoir.
Demande :
Désigne globalement l'ensemble des documents présentés à ISDE afin de participer au processus de demande de financement au titre du Carrefour du savoir.
Demande non admissible :
Demandes qui ne répondent pas aux critères d'admissibilité du Carrefour du savoir.
Demandeur :
Les demandeurs admissibles pour le Carrefour du savoir sont les partenariats entre des organisations à but non lucratif dirigées par des Noirs et des instituts de recherche ou des établissements postsecondaires reconnus au niveau provincial/territorial. L'une de ces organisations doit être désignée comme signataire de la demande.
Demandeur non admissible :
Demandeur qui ne remplit pas les critères d'admissibilité du Carrefour du savoir pour recevoir un financement du Carrefour du savoir.
Écosystème entrepreneurial des communautés noires :
L'écosystème entrepreneurial des communautés noires désigne l'ensemble des organisations qui soutiennent les entrepreneurs noirs, directement ou non. Cela comprend les organisations de soutien aux entreprises appartenant à des Noirs, les ministères et organismes fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux, les institutions financières comme la Banque de développement du Canada, les établissements postsecondaires et le milieu universitaire, les organisations à but non lucratif, les associations sectorielles nationales et provinciales et d'autres organisations de soutien aux entreprises.
Entente de contribution :
Une entente écrite entre le gouvernement du Canada et un demandeur admissible qui énonce les obligations et les ententes des deux parties à l'égard d'un ou de plusieurs paiements de transfert. Le gouvernement du Canada assume la responsabilité de la rédaction des ententes de contribution.
Lettres d'appui :
Les lettres d'appui doivent être fournies partout(e) collaborateur/organisation collaboratrice contribuant à ce projet. La lettre d'appui doit contenir une description de la participation du collaborateur dans le Carrefour du savoir (rôle, expertise, portée, etc.) et être signée par un représentant autorisé de l'organisation.
Optimisation des ressources :
Il s'agit d'un terme qui correspond à l'économie, à l'efficacité et à l'équité dans la réalisation du projet.
Organisations de soutien aux entreprises appartenant à des Noirs :
Organisations qui fournissent des services ciblés de soutien aux entreprises pour répondre aux besoins des entrepreneurs noirs.
Organisations du partenariat :
Organisations à but non lucratif dirigées par des Noirs et les établissements postsecondaires ou instituts de recherche reconnus au niveau provincial/territorial qui se sont associés pour la présentation du formulaire de demande. Si un financement est accordé, ces organisations du partenariat administreront le Carrefour du savoir.
Projet :
L'ensemble des activités nécessaires à l'atteinte d'un objectif énoncé et à l'achèvement des activités pouvant permettre d'atteindre des résultats précis. L'entente de contribution comprend un énoncé des travaux qui décrit en détail le projet admissible et les activités connexes.
Représentant autorisé :
Un individu qui est autorisé et détient le pouvoir légal de signer au nom de votre organisation.
Date de modification :