Politique internationale en matière de propriété intellectuelle

Le Secteur de la politique stratégique (SPS) est chargé de gérer et de coordonner la participation d'Innovation, Sciences et Développment économique Canada aux initiatives internationales liées à la propriété intellectuelle dans des organisations comme l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, le Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce de l'Organisation mondiale du commerce et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), entre autres. Une telle participation permet au Canada de faire avancer ses intérêts dans l'élaboration du cadre du marché international pour la propriété intellectuelle.

Le SPS est chargé aussi d'examiner, d'élaborer et d'évaluer les propositions d'action concernant les accords internationaux comportant des éléments liés à la propriété intellectuelle, y compris les accords de libre-échange.

Plus d'information

Pour obtenir davantage d'information, veuillez consulter :

La politique internationale en matière de propriété intellectuelle est la responsabilité de la Direction de la planification et de la stratégie, qui fait partie de la Direction générale des politiques-cadres du marché.

Date de modification :