Direction des politiques d’encadrement de l’industrie

    Le contexte d'affaires des télécommunications évolue constamment. La Direction des politiques d’encadrement de l’industrie est chargée de faire en sorte que les politiques des télécommunications du Canada reflète l’évolution du marché et technologique afin de répondre aux besoins à la fois des consommateurs et de l’industrie. Parmi les principaux objectifs figurent les suivants : promouvoir la concurrence et l'innovation et assurer un accès universel et abordable aux services de télécommunication.

    La Direction des politiques d’encadrement de l’industrie élabore et maintient des politiques d'encadrement des télécommunications concernant les enchères de spectre, les investissements étrangers, les questions liées à la consommation, les négociations commerciales et d’autres sujets. À l’appui de l’élaboration de ces politiques, elle analyse la concurrence, les investissements et les autres facteurs sur le marché des télécommunications au Canada, ainsi que les précédents internationaux.