Direction générale des politiques-cadres du marché

La Direction générale des politiques-cadres du marché est responsable de l'élaboration et de la coordination des politiques, des lois et des règlements dans les domaines du droit corporatif et de l'insolvabilité, de l'investissement étranger, de la concurrence, du droit d'auteur, des marques de commerce et dessins industriels, des brevets, de la propriété intellectuelle internationale, et des connaissances traditionnelles. L'élaboration et la coordination de ces politiques est l'une des fonctions centrales d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada. La Direction générale soutient la réalisation des priorités du Ministère et du gouvernement en s'assurant que les cadres du marché canadien favorisent la concurrence sur les marchés et suscitent la confiance des consommateurs.

La Direction générale atteint ses objectifs des façons suivantes :

  • en évaluant la nécessité d'améliorer les lois, les règlements et les politiques;
  • en surveillant la conjoncture au Canada et ailleurs dans le monde;
  • en menant des études et des consultations auprès des intervenants;
  • en facilitant le processus législatif et en travaillant pour améliorer la compréhension du public et des intervenants; et
  • en participant à des discussions et à des négociations internationales dans les domaines dont elle est responsable.

Directions et principales priorités

La Direction générale compte quatre directions, dont les principales priorités sont décrites ci-dessous.

  • La Direction de la politique du droit d'auteur et des marques de commerce conseille le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique et les hauts fonctionnaires du Ministère sur les affaires liées au droit d'auteur, aux marques de commerce et aux dessins industriels. En collaboration avec les autres ministères fédéraux concernés, la direction prépare des propositions de politiques et des mesures législatives ciblées. La direction représente les intérêts du Canada en matière de propriété intellectuelle internationale partout dans le monde.
  • La Direction de la politique de l'investissement, l'insolvabilité, la concurrence et l'entreprise est responsable de l'élaboration des politiques législatives et de l'examen d'un certain nombre des lois-cadres du Canada en matière de commerce dans les domaines de l'insolvabilité et du droit corporatif. La direction réalise des études et donne des conseils sur la politique en matière d'investissement étranger. Elle prépare également des propositions de politiques et des mesures législatives dans le but de s'assurer que le régime d'investissement du Canada attire des investissements étrangers tout en protégeant les intérêts du Canada.
  • La Direction des politiques des brevets conseille les hauts fonctionnaires du Ministère et le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique sur les politiques concernant les brevets et, en collaboration avec les autres ministères fédéraux concernés, elle prépare des propositions précises de politiques et des mesures législatives. L'objectif est de s'assurer que les lois du Canada en matière de brevets et de marques de commerce et les règlements connexes sont concurrentiels et adaptés aux nouvelles technologies et aux conditions du marché.
  • La Direction de la planification et de la stratégie appuie l’élaboration de politiques à moyen terme relativement aux divers cadres du marché relevant de son mandat. Elle mise sur la recherche et la mobilisation des intervenants afin de se tenir au courant des enjeux émergents et des tendances dans le marché, ainsi que de comprendre leurs répercussions en matière de politiques. Elle formule des conseils stratégiques sur les priorités internationales du Canada dans les domaines de la propriété intellectuelle et des autres cadres du marché, y compris les intérêts des autochtones en matière de propriété intellectuelle (par exemple, les connaissances traditionnelles), et elle représente les intérêts du Canada en matière de propriété intellectuelle dans les tribunes internationales. La direction a également la responsabilité de surveiller le fonctionnement organisationnel de la direction générale.

Sites connexes

Date de modification :