Direction générale de la politique stratégique

La Direction générale de la politique stratégique appuie le ministre de l’Industrie, la haute direction et le portefeuille de l’Industrie en fournissant des conseils stratégiques sur un éventail de questions clés stratégiques touchant la politique micro-économique dans le contexte international et national. La Direction générale est responsable d’assurer le leadership stratégique en matière de politiques en gérant et en coordonnant le processus ministériel d’élaboration de politiques et de planification visant à garantir des décisions rapides, éclairées et cohérentes à l’égard des priorités stratégiques du ministère. La Direction générale assure également le soutien ministériel auprès du Cabinet ainsi que le soutien à l'échange d'information entre les clients régionaux et les Secteurs et la coordination et l'intégration des perspectives régionales dans les documents ministériels ainsi que dans les processus de développement de politiques et de programmes.

Unités et principales priorités

La Direction générale compte cinq unités, dont les principales priorités sont décrites ci-dessous.

L’Unité d'informations au Cabinet offre des conseils et du soutien au ministre de l’Industrie et aux ministres d’État (Petite entreprise et Tourisme, Sciences et Technologie) en ce qui concerne les activités du Cabinet, et ce, principalement en contribuant à la coordination des documents relatifs au Ministère et au portefeuille destinés au Cabinet (p. ex. mémoires au Cabinet, diaporamas, deck) et en coordonnant la préparation de documents d’information à l’appui de leur participation aux réunions de comité du Cabinet. Elle fait également office d’archive pour les documents relatifs au Cabinet du sous-ministre.

La Direction de la coordination des politiques et affaires réglementaires (CPAR) assume deux ensembles distincts de responsabilités : la coordination des politiques et les affaires réglementaires. En matière de coordination des politiques, elle s’occupe en priorité de la Partie VII de la Loi sur les langues officielles (programmes de développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire et promotion de la dualité linguistique); dirige la mise en œuvre de la Stratégie de développement durable, de l’Évaluation environnementale stratégique et des engagements relatifs à l’analyse comparative entre les deux sexes; et prépare la réponse d’IC aux propositions que reçoit le Cabinet de la part de d’autres ministères (développement économique des femmes et des Autochtones, économie verte et environnement, et compétences et immigration). La CPAR se charge d’établir les points figurant dans l’aperçu hebdomadaire et le programme prospectif du Cabinet pour le sous-ministre et le personnel du Ministre, et fournit du soutien à la Direction générale en ce qui concerne l’accès à l’information, la période de questions et les demandes relatives à la journée de l’opposition, en plus d’aider les secteurs au chapitre de la création de sites Web. Sur le plan des affaires réglementaires, la CPAR coordonne le dossier de coopération réglementaire pour IC, tient à jour le système de suivi des initiatives réglementaires, et offre de la formation, de l’information et des conseils sur le processus réglementaire. La CPAR agit à titre de liaison avec le Conseil canadien des normes, une société d’État membre du portefeuille de l’Industrie. Elle est également responsable de l’élaboration de politiques relatives à la responsabilité sociale des entreprises pour le Ministère.

L’équipe d’Intégration des politiques fournit des analyses, des conseils et du soutien à Industrie Canada quant aux processus d’élaboration de politiques et de planification des priorités (p. ex. discours du Trône, budgets, lettres de mandat et transitions), appuie des priorités stratégiques du Ministère (p. ex. entreprises à forte croissance, Conseil de l’Arctique, infrastructure, etc.) et soutient la participation d’Industrie Canada aux activités internationales (p. ex. OCDE, rencontres du G-8 et du G-20, engagements du Canada et des États-Unis, etc.)

La Direction des politiques du commerce collabore avec le ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement (MAECD) pour obtenir ou conserver l’accès des biens et services canadiens aux marchés extérieurs, et pour améliorer les règles qui régissent le commerce international et l’investissement. À ce titre, elle fait partie des délégations du Canada participant à des forums internationaux et aux négociations relatives au commerce et à l’investissement, et conseille des hauts fonctionnaires et le ministre de l’Industrie sur des questions ayant trait aux politiques. La Direction négocie en outre avec ses équivalents provinciaux et territoriaux afin de réduire, aux termes de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), les obstacles qui nuisent à la circulation des biens, des services, des capitaux et de la main-d’œuvre au Canada. À cet égard, elle appuie et conseille le ministre de l’Industrie, qui représente le Canada au sein du Comité du commerce intérieur, un comité formé de ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux chargé de superviser l’ACI et son évolution.

Le Secrétariat de la politique sur les coopératives fournit une analyse et des conseils au sujet des politiques pour promouvoir l'innovation et la croissance des coopératives au Canada. En tant que point focal au sein du gouvernement du Canada pour les coopératives non financières, il travaille avec des partenaires clés afin de sensibiliser et d'élaborer et diffuser des statistiques, des outils et de l'information pour soutenir et aligner les efforts du gouvernement fédéral sur les coopératives. Cela comprend la coordination d'un réseau fédéral sur les coopératives, un comité fédéral-provincial-territorial des fonctionnaires responsables des coopératives et de gérer l'Enquête annuelle sur les coopératives canadiennes.

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