Forum sur les politiques concernant les coopératives : Rapport de discussion

Table des matières


Résumé

Le présent document est un compte rendu des discussions qui ont eu lieu lors du Forum des politiques sur les coopératives qui s'est déroulé les 23 et 24 mars 2010 à l'Hôtel Lord Elgin, à Ottawa (Ontario). Ce forum, organisé par le Secrétariat rural et aux coopératives (SRC) d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), constituait la première d'une série de dialogues permettant de recueillir des commentaires et des suggestions en vue de façonner la contribution des politiques du gouvernement du Canada à l'environnement global dans lequel se développent et croissent les coopératives. L'objectif principal du forum était d'explorer les meilleures façons d'améliorer les capacités nécessaires pour soutenir l'innovation coopérative au Canada et, ce faisant, de faciliter la création d'un environnement favorable au développement et à la croissance des coopératives.

Trente-sept (37) personnes ont participé au forum en provenance de nombreux secteurs, notamment des organismes nationaux, des associations provinciales, des institutions financières, ainsi que des experts-conseils et des représentants de coopératives locales.

L'honorable Jean-Pierre Blackburn, ministre des Anciens Combattants et ministre d'État (Agriculture), a prononcé le discours d'ouverture du forum lors de la soirée du 23 mars. Durant son allocution, le ministre a indiqué qu'il souhaitait qu'à la lumière de la récente annonce des Nations Unies proclamant 2012, Année internationale des coopératives, le forum donne de bons résultats et permette l'élaboration d'un cadre stratégique qui servira les meilleurs intérêts des coopératives canadiennes. Le 24 mars au matin, Mme Donna Mitchell, directrice exécutive du SRC, a souhaité la bienvenue aux participants et les a remerciés d'avoir pris le temps de venir partager leurs connaissances et leur expertise au sujet des coopératives et sur l'environnement de politiques publiques nécessaire à la croissance de ces dernières. M. Christian Fortin, gestionnaire, Politiques stratégiques et Développement de réseaux pour le SRC, a ensuite pris la parole pour souligner quelques points importants figurant dans le document de discussion qui avait été distribué préalablement aux participants. Ce document présentait les trois principaux thèmes de la rencontre, à savoir : le développement économique dans les collectivités, l'innovation sociale et les pratiques environnementales. M. Fortin a invité les participants à émettre des suggestions en matière d'interventions de politiques publiques relevant des compétences du gouvernement fédéral qui pourraient mieux soutenir le développement des coopératives canadiennes.

Après les premières présentations, les participants ont entamé quatre rondes de discussions. Ils ont d'abord abordé chaque point de discussion en petits groupes, puis ils ont partagé les points saillants de leurs discussions en plénière avant de passer à la ronde suivante. Les discussions ont eu lieu en français et en anglais pour chacun des thèmes.

Les participants ont souligné les tendances émergentes propres au climat socioéconomique actuel, notamment comment résoudre le problème de la dépendance aux combustibles fossiles, abordé les questions liées aux changements démographiques, l'investissement local et les opportunités d'emploi dans les collectivités, et l'offre de biens et services dans les régions et les collectivités qui en ont besoin. La majorité des participants étaient d'avis que la formule d'entreprise coopérative offre des solutions au développement économique, social et environnemental des collectivités et du pays.

Les participants ont aussi identifié les obstacles qui peuvent empêcher l'utilisation de la formule coopérative ainsi que les interventions publiques requises pour surmonter ces obstacles. Les participants ont suggéré un large éventail d'initiatives publiques, comprenant notamment des mesures visant à renforcer le cadre juridique et réglementaire pour encourager le développement des coopératives, et la mise en place de mécanismes permettant de capitaliser et de financer les coopératives et de stimuler l'investissement. Les participants ont aussi soulevé le besoin d'accroître la sensibilisation et la compréhension du public à l'égard de la formule coopérative et de son incidence sur des enjeux sociaux, environnementaux et économiques.

Actions suggérées

Pour conclure la journée, les participants ont identifié les mesures prioritaires nécessaires au développement et à la croissance des coopératives au cours des dix prochaines années. Voici les mesures suggérées :

  • Élaborer une stratégie d'investissement dans les coopératives comportant un ensemble de mesures fiscales (crédits d'impôt et autres incitatifs) en vue de favoriser la capitalisation des coopératives.
  • Créer un Fonds de développement des coopératives doté d'un montant initial de 70 millions de dollars.
  • Avoir une Initiative de développement des coopératives (IDC) permanente et élargie.
  • Élaborer une politique visant à prévenir la démutualisation des coopératives qui reçoivent des fonds publics.
  • Rassembler tous les fonctionnaires qui travaillent actuellement au développement des coopératives au sein d'un ministère ayant une mission économique (comme Industrie Canada) afin de faire la distinction entre le développement des coopératives et le développement rural ou agricole ou mettre en place un Secrétariat distinct pour les coopératives.
  • Créer un comité interministériel composé de représentants de ministères fédéraux dont la mission serait d'examiner les aspects multidimensionnels des coopératives (c.-à-d. économique, social et environnemental).
  • Élaborer et mettre en œuvre une campagne de relations publiques et un programme de sensibilisation afin de mieux faire connaître le mouvement coopératif.
  • Créer un programme national de promotion de l'image de marque avec des critères déterminés.
  • Élaborer un mécanisme de collecte et d'analyse de données par l'entremise de Statistique Canada dont l'objectif serait de contrôler et de mesurer des indicateurs clés en ce qui concerne l'impact économique, social et environnemental des coopératives.
  • Organiser un sommet fédéral-provincial-territorial (FPT) pour promouvoir l'ensemble des programmes de développement incitant l'utilisation de la formule coopérative.

Prochaines étapes

Le présent document présente les points de vue, les suggestions et les idées qui ont été exprimés au cours du forum des politiques sur les coopératives. Dans le cadre de cet évènement, les intervenants ont entamé une discussion visant à déterminer les politiques publiques permettant d'appuyer le développement des collectivités dans tout le Canada. Le Secrétariat analyse actuellement les comptes-rendus de la rencontre et prépare un résumé. Ce résumé sera distribué aux participants et servira de document de discussion au cours des dialogues avec d'autres ministères gouvernementaux et intervenants durant le printemps et l'été 2010. L'objectif du SRC est d'obtenir l'approbation de mesures prioritaires et de les mettre en œuvre d'ici l'automne 2010 en préparation pour l'Année internationale des coopératives 2012.


haut de la page

Section 1 : Renseignements généraux et contexte

1.1 Observations préliminaires

Mme Donna Mitchell, directrice exécutive du SRC, souhaite la bienvenue aux participants et les remercie de prendre le temps de partager leurs connaissances et leurs compétences à l'égard des coopératives et de l'environnement favorable nécessaire à leur développement.

À la lumière de l'annonce récente selon laquelle 2012 sera l'Année internationale des coopératives, le Secrétariat a organisé le présent forum, qui est une première étape visant à déterminer la façon d'influencer l'appareil fédéral et ses politiques pour qu'elles appuient davantage les coopératives dans l'ensemble du pays.

Mme Mitchell explique que le Secrétariat cherche à créer un environnement de politiques publiques plus favorable au développement et à la croissance des coopératives. Pour ce faire, le SRC invitera plusieurs intervenants du secteur à une série de discussions, le présent forum étant la première séance de la série. Ces séances ont pour but de favoriser un dialogue public et d'obtenir ainsi des commentaires sur l'élaboration de politiques fédérales qui permettront la croissance durable des communautés rurales et des entreprises coopératives. Le Secrétariat recueillera les idées novatrices faisant appel aux connaissances des différents intervenants au bénéfice des coopératives et des Canadiens.

En conclusion, Mme Mitchell reconnaît les efforts consentis par son personnel pour préparer le forum. En raison du dynamisme et de l'engagement démontrés par le ministre Blackburn et en prévision de 2012, elle souligne que le moment se prête parfaitement à la tenue de ces discussions. Elle encourage les participants à mettre de l'avant des solutions qui aideront le Secrétariat à réaliser des progrès dans la mise en place d'un plan d'action pour appuyer le développement des coopératives au Canada.

1.2 Mise en contexte

M. Christian Fortin, gestionnaire des politiques du SRC, explique la valeur de la passion et de la coopération ainsi que le besoin de réunir divers groupes de personnes qui collaboreront pour trouver des solutions réalisables aux problèmes touchant les coopératives.

Après avoir raconté une histoire personnelle sur la façon dont le réseautage social, la coopération et une passion commune lui ont permis de régler avec efficacité un problème, M. Fortin souligne que les participants au Forum font partie d'un réseau qui partage une passion et un intérêt communs pour les coopératives. Ce réseau a les connaissances, les compétences et la résilience requises pour trouver des solutions qui donneront des résultats concrets. Pour obtenir ces résultats, les membres de ce réseau doivent partager leurs connaissances et collaborer afin de trouver de nouvelles solutions.

En prévision de 2012, il y a de nombreux enjeux auxquels les communautés devront s'adapter et devenir plus résilientes, quant à certains changements. Ces enjeux sont classés dans trois catégories.

  • Économie — Les coopératives sont plus pertinentes que jamais en raison de la situation économique actuelle. La récente crise économique a complexifié davantage la création d'entreprises et d'emplois durables. Le modèle des coopératives comporte des mécanismes permettant d'intéresser les gens au développement économique de leur région ainsi que de trouver des solutions au chômage dans les collectivités. Les exemples de création d'emplois par les coopératives sont nombreux.
  • Société — En raison du vieillissement rapide de la population et des autres changements sociaux qui surviennent au Canada et ailleurs dans le monde, il faudra concevoir de nouvelles approches qui tiendront compte de la capacité des contribuables à payer pour les services sociaux. La prestation de biens et de services viables est au cœur de la mission des coopératives.
  • Environnement — Les changements environnementaux créent de nouveaux problèmes et offrent l'occasion d'innover dans des domaines où la capacité d'agir est présente. La formule coopérative permet de créer des capacités qui permettent de trouver des solutions environnementales à diverses situations.

M. Fortin explique qu'un cadre fédéral est nécessaire pour soutenir l'innovation et le développement des capacités des coopératives. Le gouvernement fédéral doit tenir compte du rôle que les coopératives peuvent jouer afin de répondre aux nouvelles réalités. L'élaboration de ce cadre exigera l'adoption d'une approche multisectorielle réunissant divers ministères et organismes fédéraux. À cette fin, le Canada étudiera l'expérience d'autres pays dans le but de comprendre comment ceux-ci ont procédé pour créer un environnement de politiques publiques favorable aux coopératives, en portant une attention particulière aux mesures fiscales et à la modernisation de la législation.

Le Forum sur les politiques concernant les coopératives est la première étape vers l'établissement d'un tel cadre. Au cours du printemps et de l'été 2010, le Secrétariat mènera des consultations auprès des intervenants régionaux de différents secteurs et mobilisera d'autres ministères dans le processus.

Les objectifs de ce premier forum sont les suivants :

  • Commencer à définir ce à quoi pourrait ressembler un environnement favorable au développement des coopératives.
  • Obtenir des propositions concernant les solutions et les mesures prioritaires qui seront nécessaires au développement et à la croissance des coopératives pour les dix prochaines années.

En conclusion, M. Fortin souligne que les propositions du présent forum doivent être axées sur les interventions en matière de politiques publiques qui sont dans les limites de la sphère d'influence du gouvernement fédéral.

Remarque — Un exemplaire de la présentation de M. Fortin se trouve dans un document distinct. Outre la version papier de la présentation, les participants reçoivent un document de discussion qui présente un contexte supplémentaire au rôle que les coopératives peuvent jouer pour réagir aux questions liées à l'économie, à la société et à l'environnement.


haut de la page

Section 2 : Nouvelles tendances, possibilités et modèle d'entreprise coopérative

Pendant cette partie du forum, les participants identifient de nouvelles réalités ou tendances émergentes ainsi que les opportunités s'y rapportant. Ils expliquent également la raison pour laquelle il faut considérer la formule d'entreprise coopérative pour répondre à ces tendances et en tirer profit. La grande majorité des participants conviennent que la formule d'entreprise coopérative peut offrir des solutions qui profiteront au développement économique, social et environnemental des communautés à la grandeur du pays.

La section suivante résume les points clés de discussion selon les trois thèmes principaux : pratiques environnementales, innovation sociale et développement économique.

Remarque — Même si chaque table de participants s'est vue attribuer un des thèmes susmentionnés pour orienter ses discussions, nombre d'entre eux ont déterminé de nouvelles tendances et des possibilités pour les trois. Les commentaires des participants sont résumés ci-après selon le thème correspondant, et non selon le thème attribué à la table.

2.1 Pratiques environnementales

  • Privatisation des services gouvernementaux et infrastructure communautaire (y compris les communications, la gestion des déchets, l'énergie, etc.) — Étant donné la diminution du financement des services gouvernementaux, les coopératives sont bien placées pour offrir une infrastructure à leur collectivité (services environnementaux ou autres), tout en conservant les bénéfices dans cette dernière. Par exemple, les collectivités dépensent des fonds importants pour des services énergétiques dont les bénéfices économiques se retrouveront souvent à l'extérieur de la collectivité. L'établissement de coopératives d'énergie locales permettrait d'atténuer la situation.
  • Solutions relevant des communautés et durables sur le plan environnemental — Les coopératives peuvent promouvoir à la fois des projets énergétiques durables sur le plan environnemental et le contrôle local des ressources. Le modèle d'entreprise coopérative offre une solution viable et rentable qui permet aux collectivités d'exercer un contrôle démocratique sur la façon de répondre à leurs besoins. Les coopératives peuvent aider à satisfaire les besoins des collectivités mal desservies d'une manière qui leur convient davantage (p. ex. distribution de gaz naturel et production d'énergie). Elles réunissent des personnes et des ressources qui collaborent à des projets conçus pour profiter à leurs membres.
  • Dépendance à l'égard des combustibles fossiles — En raison de la dépendance actuelle à l'égard des combustibles fossiles, il faut repenser la façon dont les communautés sont établies et fonctionnent pour réduire leur dépendance sur l'utilisation des combustibles fossiles. Le modèle d'entreprise coopérative peut stimuler les communautés et les promoteurs à offrir des solutions énergétiques de remplacement. De nouvelles sources de carburants sont nécessaires pour réduire l'effet sur l'environnement et créer des communautés durables.
  • Collaboration entre les organismes de base populaires et les cadres supérieurs — Le modèle d'entreprise coopérative constitue une meilleure solution de rechange qui permet de régler les questions à l'échelle locale en s'assurant que les parties concernées contribuent à la solution. Il permet aux citoyens de la communauté de siéger à la même table et de trouver des solutions qui contribueront à l'adoption de pratiques écologiques plus conviviales.

haut de la page

2.2 Innovation sociale

  • Vieillissement de la population — Les conséquences directes du vieillissement de la population sont nombreuses. Ce point porte sur la dimension sociale de cette tendance (de plus amples renseignements sur les conséquences économiques du vieillissement de la population se trouvent dans la section suivante). Étant donné que les personnes de la génération des baby-boomers prennent leur retraite, de jeunes retraités seront disponibles et participeront aux activités de développement communautaires; cependant, leurs champs d'intérêt sont très précis et ciblés.

    En outre, il sera possible de développer un tourisme plus socialement responsable afin de répondre à la demande croissante de ce service.
  • Immigration — Au Canada, l'immigration est un volet essentiel de la viabilité économique à long terme. En raison de la hausse continue du nombre d'immigrants, on doit s'assurer qu'ils réussissent leur intégration sociale et économique dans les collectivités. Les coopératives peuvent faciliter cette intégration en leur donnant la possibilité de se joindre à une coopérative ou d'en créer une. Les nouveaux immigrants pourraient ainsi démontrer leurs capacités et accroître leurs perspectives d'emploi.
  • Aggravation de la pauvreté — On observe une tendance à l'égard de l'intensification de la pauvreté dans certains secteurs géographiques et chez certains groupes démographiques. Les coopératives peuvent aider à réduire le niveau de pauvreté et l'écart économique en faisant en sorte que plus de gens participent au marché du travail en offrant des emplois intéressants et de la formation. Les emplois peuvent également être adaptés davantage aux circonstances locales. Les coopératives constituent un modèle éprouvé permettant de lier le développement économique et les objectifs sociaux; elles sont l'une des clés qui permettent de sortir les gens de la pauvreté.
  • Solution de rechange à l'urbanisation — Les coopératives sont de bons moyens pour retenir ou pour attirer les personnes dans les zones rurales, ce qu'elles font en augmentant les perspectives d'emploi dans ces régions et en créant des éco villages attireront les personnes choisissant d'adopter des styles de vie plus durables.
  • Jeunes — Les coopératives constituent des solutions de rechange qui permettent aux jeunes de prendre part au développement de leur communauté. Ce commentaire vise surtout les collectivités autochtones, mais s'applique aussi aux jeunes en général.
  • Personnes avec des incapacités — On observe une tendance croissante relative à l'inclusion sociale des personnes handicapées, mais l'inclusion économique demeure un problème. Les efforts consentis pour intégrer ces personnes dans l'économie générale ne donnent pas souvent des résultats probants; des solutions de rechange s'imposent. Les coopératives peuvent servir de modèle autonome ou agir en partenariat avec d'autres entreprises et organismes sans but lucratif pour la création d'emplois intéressants et pour la prestation d'un soutien social.
  • Soins de santé — La hausse des coûts des soins de santé, le vieillissement de la population et la régionalisation des services de soins de santé sont des enjeux importants auxquels sont confrontées les collectivités. Les modifications apportées aux structures de prestation et de gouvernance des soins de santé nuisent à la capacité de prestation et réduisent les services locaux dans certaines régions. Les indicateurs de santé sont différents parmi les catégories de revenus et les groupes démographiques. En raison du vieillissement de la population, il y a aura une augmentation des besoins en services de santé et de prévention, y compris en soutien à domicile. Combinés aux pénuries de main-d'œuvre possibles dans certaines régions, cette situation aura une incidence sur la prestation des services de santé. Les coopératives peuvent offrir des moyens de rechange pour résoudre ces problèmes.
  • Services à l'enfance — Au Canada, il y a un manque d'accès à des services abordables pour les enfants et il n'existe aucune politique de prestation universelle de soins aux enfants. Les coopératives constituent un moyen de rechange permettant de répondre à cet enjeu.
  • Sécurité, salubrité et qualité des aliments — On s'intéresse davantage aux aliments, y compris leur sécurité, leur salubrité et leur qualité. Cet intérêt se manifeste par l'émergence de petits transformateurs d'aliments et de marchés d'alimentation locaux ainsi que par un appui accru à l'égard de méthodes de production éthiques et durables. La mondialisation de l'industrie alimentaire crée un défi économique pour les petits producteurs de régions rurales, ce qui se traduit par un déclin de la capacité de production et par des incidences sur la sécurité alimentaire à long terme du Canada.

    En outre, le coût plus élevé des aliments et la hausse des niveaux de pauvreté ont une incidence qui se répercute sur l'abordabilité des produits pour bon nombre de Canadiens. Les coopératives permettent aux producteurs de réduire les coûts de leurs intrants et d'améliorer leur accès au marché par la création de coopératives d'aliments locales.

haut de la page

2.3 Développement économique

  • Récession actuelle et future — Les sociétés les plus résilientes sont celles qui ont atteint un équilibre sur le plan de la satisfaction de leurs besoins collectifs, sociaux et environnementaux. Nous vivons dans une société multidimensionnelle dans laquelle nombre de composants sont si bien intégrés que le règlement des problèmes d'un point de vue économique n'est peut-être pas viable à long terme. Les coopératives constituent une solution de rechange axée sur le triple résultat, soit une évaluation égale de la prospérité économique, sociale et environnementale.
  • Vieillissement de la population — Le manque de préparation pour la succession dans les entreprises et la perte de compétences attribuable à la retraite des personnes de la génération des baby-boomers suscitent de plus en plus de préoccupations. La transformation d'entreprises classiques en coopératives permettrait aux membres de la communauté d'être copropriétaires et de poursuivre la prestation de leurs services. La copropriété présente certains avantages, tels que le partage des coûts de propriété initiaux et la présentation d'une approche coopérative et démocratique à la gestion de l'organisme. Il faut prêter attention aux signes précurseurs de cet enjeu pour relever et régler les problèmes s'y rattachant avant qu'il soit trop tard.
  • Investissement local — Les gens sont plus susceptibles d'investir dans les communautés locales que dans les grands marchés mondiaux. Les coopératives constituent des possibilités d'investissement intéressantes à cet égard.
  • Logement — Les coopératives peuvent aider à régler les problèmes liés à l'abordabilité du logement (p. ex. coopératives d'habitation). On associe le logement coopératif au logement abordable, tant à l'étranger qu'au Canada. Il ne faut pas que ce soit nécessairement le cas, mais il est difficile de ne pas tenir compte de la tendance. En outre, il devrait exister une politique de logement fédérale intégrée dans tous les ministères.
  • Gestion des terrains innovatrice — Les terrains pourraient être transférés du marché à des structures fiduciaires gérés par des coopératives. Cette solution ne s'applique pas qu'aux personnes à faible revenu; elle s'applique également à d'autres individus.

Remarque — Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur cette discussion, veuillez consulter l'annexe C.


haut de la page

Section 3 : Obstacles et interventions en matière de politiques publiques

En tenant compte de la discussion précédente sur les nouvelles tendances et sur la façon dont les coopératives pourraient aider à régler les principales questions, les participants déterminent quels obstacles pourraient empêcher l'adoption du modèle des coopératives. Les participants discutent également du type d'interventions en matière de politiques publiques qui aideraient à surmonter ces obstacles.

La section suivante résume les points de discussion clés selon les trois thèmes principaux : pratiques environnementales, innovation sociale et développement économique. Les points de discussion qui ne font pas partie de ces thèmes figurent à la rubrique « Autres obstacles ».

Remarque - Même si chaque table de participants s'est vue attribuer un des thèmes susmentionnés pour orienter ses discussions, nombre d'entre eux ont déterminé de nouvelles tendances et des possibilités pour les trois. Les commentaires des participants sont résumés ci-après selon le thème correspondant, et non selon le thème attribué à la table.

3.1 Pratiques environnementales

  • Accroissement des capitaux disponibles pour les coopératives environnementales - Les projets et les services environnementaux ont tendance à être des entreprises fortement capitalisées (p. ex. éoliennes). À l'heure actuelle, les coopératives environnementales ont un accès limité à des capitaux provenant de sources de financement privées ou publiques.
  • Mise en place d'un régime de réglementation qui facilite la création de services environnementaux - Le gouvernement exerce un monopole dans certains secteurs (p. ex. certains segments du secteur de l'énergie); en conséquence, les coopératives ne peuvent pas y créer des entreprises. Il faudrait considérer ouvrir ces secteurs aux coopératives lorsqu'il y a des avantages.
  • Élimination des désavantages concurrentiels - Les coopératives qui adoptent des pratiques environnementales peuvent être désavantagées et, par conséquent, être non concurrentielles. Les règlements gouvernementaux doivent exiger que toutes les entreprises adoptent des pratiques respectueuses de l'environnement afin que les coopératives ne soient pas désavantagées lorsqu'elles choisissent d'adopter ces pratiques.
  • Hausse du financement pour la recherche et le développement ainsi que pour la commercialisation afin de soutenir les pratiques environnementales - Les coopératives doivent reproduire et faire avancer leurs idées, et non pas seulement en inventer de nouvelles. Il devrait exister des fonds supplémentaires pour le soutien de la recherche et du développement ainsi que de la commercialisation touchant les pratiques environnementales.
  • Besoin, pour les coopératives, d'une reconnaissance officielle ou d'une proposition de valeur de la part du gouvernement - Les coopératives doivent être reconnues officiellement par l'État pour leurs contributions financières et sociales à la société. Cette reconnaissance doit comprendre les pratiques et les services environnementaux que peuvent offrir les coopératives.
  • Promotion d'une économie verte - Le concept des coopératives doit comprendre le concept du capitalisme vert qui fait écho au mouvement vers une économie verte.

haut de la page

3.2 Innovation sociale

  • Accroissement de la reconnaissance et de la compréhension de l'impact social, environnemental et autres des coopératives - Il faut comprendre et reconnaître davantage l'impact des coopératives sur la société et sur l'environnement. La méthodologie pour mesurer ces résultats au gouvernement pourrait présenter un problème, ce qui pourrait limiter la reconnaissance des répercussions positives des coopératives (p. ex. renforcement des capacités des communautés). Il faut établir, mesurer et faire connaître les bons indicateurs reflétant davantage ces répercussions.
  • Accroissement de la sensibilisation et de la compréhension du public à l'égard du modèle des coopératives - La vaste majorité des collectivités comprennent mal le modèle d'affaires des coopératives et comment l'utiliser. En outre, le public a besoin de renseignements sur l'utilisation efficace des coopératives. Une discussion sur les résultats visés dans les collectivités et sur la façon dont les coopératives peuvent les aider pourrait sensibiliser davantage la population sur ce modèle d'entreprise. Les programmes gouvernementaux devraient également comporter des dispositions pour le financement des activités communautaires liées au renforcement des capacités et au développement des connaissances. On propose que le gouvernement fédéral conçoive, en collaboration avec le secteur coopératif, un programme de sensibilisation de la population et de promotion qui cible les citoyens et les intervenants.
  • Formation officielle sur les coopératives - On fait remarquer que les propriétaires de coopératives ne possèdent pas nécessairement une expérience solide dans le domaine des affaires, ce qui complique davantage la gestion efficace de leurs activités. À l'heure actuelle, il n'y a pas de renseignements, sinon peu, sur le modèle des coopératives dans les programmes en administration. L'étude de ce modèle devrait faire partie intégrante de chaque programme des écoles de commerce et d'administration au Canada. Elle devrait également faire partie des programmes à l'intention des professionnels, tels que les comptables et les conseillers juridiques, qui peuvent offrir un soutien aux coopératives. En outre, on mentionne qu'une formation officielle sur les coopératives devrait débuter dans les écoles primaires et secondaires. Grâce à une sensibilisation accrue du public aux pratiques efficaces des entreprises coopératives et à une formation plus poussée des propriétaires de coopératives, les possibilités de réussite des coopératives dans l'ensemble du pays seront plus élevées. L'établissement d'un partenariat avec le gouvernement provincial et le secteur public pour fournir des programmes de sensibilisation est crucial.
  • Apprentissage de l'expérience des provinces les plus solides en matière de développement de coopératives - Au fil des ans, le Québec et la Nouvelle-Écosse ont élaboré des modèles intéressants pour mieux soutenir le développement de coopératives sur leur territoire. Les leçons qu'elles ont apprises devraient être partagées et servir de levier dans les autres provinces.
  • Création de mécanismes pour faciliter le transfert de propriété d'un organisme à ses employés - On sait que les employés feront mieux le travail s'ils ont des intérêts dans le service ou le produit qu'ils fournissent. Le gouvernement pourrait élaborer des politiques ou des lois pour faciliter la transition entre les entreprises classiques et les coopératives.
  • Rétention des jeunes dirigeants dans leur communauté - Il faudrait élaborer une stratégie nationale pour encourager les jeunes dirigeants à rester dans leur communauté, soit en établissant des coopératives locales, et pour favoriser le transfert de connaissances au sein du mouvement coopératif afin que l'on puisse soutenir ces jeunes dirigeants.
  • Création de nouvelles coopératives pour faire face aux changements démographiques - La prochaine grande vague de coopératives se produira dans le secteur social. Les coopératives offrent des possibilités qui permettent de répondre aux besoins d'une population vieillissante. Le gouvernement devrait envisager de concevoir des programmes qui stimulent la création de ces coopératives.

haut de la page

3.3 Développement économique

  • Établissement de programmes pour les coopératives qui sont comparables à ceux destinés aux petites et moyennes entreprises (PME) - Les coopératives ont besoin d'être mieux reconnues au sein des programmes fédéraux touchant le financement des activités, et d'y avoir davantage accès. Elles devraient avoir un accès garanti à ces programmes et être reconnues dans chacun d'eux. On propose également que les formulaires de demande d'inscription à ces programmes offrent la possibilité au demandeur de s'identifier en tant que coopérative (et non seulement en tant qu'entreprise ou qu'organisme sans but lucratif).
  • Élaboration de programmes de financement - Le gouvernement devrait investir dans l'élaboration de programmes de financement pour les coopératives, en particulier en ce qui concerne le financement des immobilisations. Ces programmes pourraient être offerts grâce à des accords multipartites conclus entre le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux, les caisses populaires et le secteur coopératif. Ils devraient également favoriser l'investissement communautaire. Si les gouvernements investissent dans les coopératives, le secteur continuera d'y investir.
  • Élaboration d'un programme de garantie de prêts pour les coopératives - Il faudrait élaborer des politiques publiques afin de soutenir l'élaboration d'un tel programme.
  • Incitatifs fiscaux - On estime que les incitatifs fiscaux sont un excellent moyen pour favoriser le développement de coopératives, pour encourager les organismes et les personnes à investir dans les coopératives et pour encourager ces dernières à verser des ristournes à leurs membres. Parmi certaines suggestions quant aux incitatifs fiscaux, mentionnons un régime d'investissement coopératif (RIC) et l'admissibilité des régimes enregistrés d'épargne-retraite RÉER à des crédits d'impôt semblables à ceux du fonds d'investissement pour le développement économique des collectivités (FIDEC), comme c'est le cas en Nouvelle-Écosse, bien qu'un large éventail d'instruments pourrait être utilisé.
  • Renforcement de la capacité d'investissement du secteur coopératif dans les nouvelles coopératives - Il serait possible de travailler en partenariat avec le gouvernement pour corriger la faiblesse de l'investissement du secteur coopératif dans les nouvelles coopératives.
  • Reconnaissance du triple résultat - Les coopératives diffèrent des entreprises classiques et n'ont pas toujours un statut d'organisme sans but lucratif. On indique que le terme organisme « à avantages nets » pourrait mieux décrire les coopératives qui cherchent à réaliser des profits et à les réinvestir à l'interne ou dans d'autres causes. Il faut reconnaître davantage le concept du triple résultat, lequel assure un équilibre entre les résultats sociaux, environnementaux et économiques. Autrement dit, les programmes gouvernementaux devraient tenir compte du fait que l'investissement dans le développement de coopératives dépasse les avantages financiers.
  • Appui des activités des coopératives nationales et internationales - Les politiques gouvernementales devraient offrir des moyens aux coopératives de réaliser leurs activités sur les plans national et international. La prospérité économique d'une grande coopérative pourrait profiter au secteur coopératif. On pourrait étudier les coopératives nationales en activité, comme Mountain Equipment Co-op (MEC), pour s'identifier les mécanismes de soutien nécessaires aux coopératives nationales et pour s'assurer qu'elles continuent de se concentrer sur leurs membres et ne perdent pas de vue leurs valeurs.
  • Amélioration du cadre législatif - Un meilleur cadre législatif s'impose pour appuyer le développement de coopératives. Parmi les exemples mentionnés, citons la révision de la Loi canadienne sur les coopératives et des lois qui interdisent la vente des coopératives à des entreprises classiques si elles reçoivent un financement ou un investissement public, notamment les coopératives sans but lucratif. Ces cadres devraient continuer à favoriser l'équilibre entre le développement social et économique.

haut de la page

3.4 Autres obstacles

  • Augmentation du soutien gouvernemental aux coopératives - Le soutien aux coopératives est inégal dans l'ensemble des provinces, et celui du gouvernement fédéral est faible. Ce dernier pourrait contribuer à changer cette situation en adoptant un rôle de coordination (voir ci-après) et en comblant les lacunes afin de s'assurer que les communautés de toutes les régions ont accès aux services coopératifs de base. Il faudrait aussi renforcer le rôle du gouvernement fédéral en ce qui concerne la promotion du modèle des coopératives.
  • Coordination fédérale-provinciale-territoriale (FPT) (coordination verticale) - Les coopératives doivent avoir une meilleure visibilité dans tous les ordres de gouvernement. Il faut accroître la coordination entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour appuyer le développement de coopératives (c.-à-d. coordination des programmes de financement, des incitatifs, des outils de renforcement des capacités, etc.). La période d'ici 2012 devrait permettre l'établissement d'un groupe FPT solide.
  • Liens interministériels étroits (coordination horizontale) - On soulève à plusieurs reprises, au cours du forum, le fait qu'un groupe interministériel doit travailler à l'élaboration de politiques et de programmes publics pour les coopératives.
  • Meilleur positionnement du Secrétariat aux coopératives au sein du gouvernement fédéral - Étant un sous-ensemble d'AAC, le Secrétariat n'est pas bien positionné et semble être axé sur les coopératives agricoles. Comme les coopératives peuvent réaliser leurs activités dans divers secteurs, le Secrétariat devrait être transféré à un autre ministère à vocation économique. Des participants affirment qu'il serait mieux positionné au sein d'Industrie Canada.
  • Développement et gestion du secteur coopératif (par le mouvement coopératif) - Il devrait exister un seul organisme national représentant le secteur coopératif qui pourrait collaborer avec les autorités publiques au soutien du développement des coopératives dans l'ensemble du pays. Cette approche s'harmoniserait avec les valeurs du modèle des coopératives qui exigent la collaboration et la coopération.
  • Attribution d'une image de marque au modèle des coopératives et à ses valeurs pour l'environnement et la société - La reconnaissance de la formule coopérative au Canada est faible. D'autres pays ont réussi à intégrer les coopératives dans leur système économique en accroissant la sensibilisation du public et en créant une image de marque unique et inspirante pour la formule coopérative.
  • Mesure des répercussions et de la contribution des coopératives - Selon la perception actuelle des gouvernements à l'égard des coopératives, celles-ci ne servent qu'à résoudre des problèmes dans les communautés. En fait, elles peuvent servir à transformer les communautés, même si ces dernières n'ont pas de problèmes apparents. Leur valeur doit être mieux comprise et reconnue.

    Il faudrait mener des recherches pour mesurer les répercussions et la contribution des coopératives dans l'ensemble du pays et on devrait définir des indicateurs précis pour assurer le suivi de leur contribution actuelle. Les renseignements obtenus permettraient d'accroître la sensibilisation et l'appui de la population et des organismes gouvernementaux.
  • Établissement des cibles et des buts - Le gouvernement devrait établir des cibles quantifiables précises pour les coopératives (p. ex. 50 % des PME actuelles seront transformées en coopératives au cours des dix prochaines années ou, encore, les coopératives contribuent à 10 % du produit intérieur brut [PIB]). Les cibles peuvent aider à la conception de programmes appropriés qui permettraient de les atteindre ainsi que d'établir des priorités clés.
  • Compréhension et connaissance accrues du modèle des coopératives au sein de la population et des fonctionnaires - La population et les fonctionnaires doivent être mieux sensibilisés aux contributions sociales et économiques des coopératives au Canada, et doivent recevoir des renseignements à ce sujet.
  • Accroissement de la capacité de développement des coopératives - Outre le soutien financier apporté aux coopératives, il faudrait établir des programmes qui contribueraient à augmenter la capacité de l'infrastructure professionnelle nécessaire au développement des coopératives, comme l'assistance technique pour l'établissement d'entreprises coopératives, la création de centres d'expertise à l'intention des coopératives et la formation d'auxiliaires qui peuvent donner des conseils judicieux aux propriétaires de coopératives.
  • Intégration du concept des coopératives dans le système d'éducation - Il faudrait enseigner le modèle des coopératives tôt dans les écoles, afin d'inculquer le concept de la coopération. Dans les établissements postsecondaires, il faudrait enseigner ce modèle comme étant une possibilité d'affaires viable.

Remarque - Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur cette discussion, veuillez consulter l'annexe D.


haut de la page

Section 4 : Éléments de la vision d'un environnement favorable pour le modèle d'entreprise coopérative

4.1 Éléments de la vision

Les participants sont invités à imaginer qu'ils sont en 2020 et à faire part des réalisations pour la création d'un environnement national qui est complètement favorable au développement des coopératives et qui encourage fortement les communautés à tirer pleinement profit du modèle d'entreprise coopérative.

Voici le résumé des éléments de la vision qui ont été partagés :

  • La vision de tous les ordres de gouvernement à l'égard des coopératives est plus forte, plus uniforme et plus coordonnée. Le Canada a une vision et une stratégie pour le développement économique régional qui sont liées à des politiques claires et intentionnelles favorisant la propriété canadienne.
  • Le gouvernement a reconnu et fait siens la valeur et l'effet multiplicateur des coopératives, des entreprises sociales et des organismes sans but lucratif. Il a également favorisé leur développement au moyen de traitements préférentiels (c.-à-d. activités d'approvisionnement réservées) et d'incitatifs qui :
    • aident les organismes à soutenir le développement de coopératives et à offrir de l'assistance technique;
    • aident les organismes à établir des fonds de capitaux propres et des institutions de garantie de prêt;
    • aident les entreprises à se convertir en coopératives;
    • favorisent l'investissement dans le renforcement du leadership pour le secteur coopératif.
  • Un Secrétariat aux coopératives efficace a été établi dans le ministère approprié; le ministre responsable a des responsabilités claires en matière d'appui au développement des coopératives.
  • Le gouvernement et une fédération nationale de coopératives solide ont élaboré et appliqué conjointement des politiques publiques qui appuient le développement des coopératives.
  • Une image de marque nationale bien établie pour les coopératives est utilisée dans différents secteurs. La population a adopté et soutient le modèle d'entreprise coopérative.
  • On compte de plus en plus de coopératives dans divers secteurs, ce qui contribue à réduire la pauvreté. On reconnaît que le modèle de coopérative présente moins de fluctuations économiques et contribue ainsi davantage à l'atténuation des risques. Des coopératives multifonctionnelles adoptent une approche globale pour mieux servir leurs communautés rurales.
  • On a mené plus de recherches pour établir l'impact des coopératives. Les résultats de ces recherches sont bien connus. On se sert également d'indicateurs pour assurer le suivi de répercussions sociales, environnementales et économiques des coopératives.
  • Il s'est produit un changement dans le discours public et au sein du gouvernement qui tient compte des quatre secteurs du Canada : privé, public, bénévole et coopératif. On s'intéresse à l'établissement de partenariats privés, publics et coopératifs.
  • On compte plus de professionnels (c.-à-d. avocats, comptables, consultants, promoteurs d'entreprises, etc.) qui comprennent le modèle d'entreprise coopérative et qui peuvent appuyer le développement des grandes coopératives. Le secteur coopératif tire profit du capital intellectuel des personnes de la génération des baby-boomers qui prennent leur retraite.
  • Un fonds de développement des coopératives a été lancé en 2011 et est passé de 70 à 200 millions de dollars.
  • Les coopératives sont admissibles à tous les programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises.
  • Un cadre législatif national solide appuie le développement des coopératives, lequel cadre comprend des dispositions pour les coopératives qui réalisent leurs activités à l'échelle nationale, des dispositions pour la création de fiducies foncières et des freins à la démutualisation des coopératives.
  • Les coopératives sont largement acceptées et perçues comme une possibilité légitime de développement économique dans les collectivités canadiennes. La population possède les connaissances et les mécanismes de soutien nécessaires pour développer et maintenir des coopératives.
  • Il existe une Initiative de développement des coopératives (IDC) permanente, gérée par le secteur coopératif.
  • Il existe des programmes plus solides de développement du leadership et de développement du leadership chez les jeunes.
  • Le cadre de responsabilisation approprié est en place.
  • Les coopératives appuient le gouvernement à l'égard de la fourniture de services à la population (p. ex. infrastructure, communication, énergie).
  • Le modèle des coopératives est enseigné dans l'ensemble du pays, à compter de l'école primaire puis dans les établissements postsecondaires et les établissements de formation professionnelle.
  • Une bonne part du PIB national est attribuable aux coopératives.

haut de la page

4.2 Éléments actuels pour la poursuite de l'optimisation

Pendant la discussion, les participants relèvent les mesures de soutien en place qui permettraient de concrétiser la vision. Les voici :

  • L'infrastructure actuelle qui comprend l'IDC, l'ACC, le CCCM, les associations provinciales et les fédérations sectorielles
  • Le personnel passionné du SRC
  • Les avantages d'un grand nombre d'approches novatrices « sur le terrain » pouvant être mises à l'échelle
  • Reproduction de modèles qui obtiennent du succès, tels le Fonds d'Investissement pour le Développement Économique Communautaire (FIDEC) en Nouvelle-Écosse et un modèle similaire au Québec
  • Croissance de la conscience sociale et environnementale
  • Soutien gouvernemental pour 2012, l'Année internationale des coopératives
  • Émergence de coopératives multipartites pour le soutien des besoins en développement
  • Soutien continu à la recherche pour les coopératives et les entreprises sociales
  • Fonds réservés (mais limitées) pour les coopératives
  • Disponibilité de microcrédit qui assure des possibilités d'emploi pour les immigrants
  • Programmes encourageant les particuliers à investir dans les coopératives

haut de la page

4.3 Améliorations proposées

Voici des recommandations pour l'établissement d'un environnement favorable au développement des coopératives :

  • Accroître le soutien à la capitalisation des coopératives.
  • Croissance du Secrétariat aux coopératives pour qu'il réalise ses activités dans plusieurs ministères.
  • Élaborer de nouvelles législations et améliorer les législations actuelles pour mieux soutenir le développement des coopératives.
  • Créer des incitatifs favorisant le développement des coopératives et le maintien des entreprises.
  • Rendre permanent l'IDC et garantir un financement gouvernemental permanent pour le développement des coopératives.
  • Créer des incitatifs fiscaux pour les coopératives et mettre sur pied un fonds d'investissement.
  • Encourager le développement du microcrédit.
  • Surveiller tout changement législatif afin d'empêcher la démutualisation des coopératives qui reçoivent un soutien gouvernemental, notamment celles à but non lucratif.
  • Mieux informer les fonctionnaires sur la valeur et la contribution des coopératives.
  • Définir des cibles précises qui faciliteront le développement des coopératives.
  • Reconnaître les coopératives en tant qu'éléments clés de l'économie canadienne.
  • Élaborer un cadre encourageant les coopératives à adopter des pratiques environnementales.
  • Créer l'image de marque des coopératives.

Remarque — Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur cette discussion, veuillez consulter l'annexe E.


haut de la page

Section 5 : Actions et priorités

Lors des discussions, les participants déterminent leurs trois principales priorités sur lesquelles le gouvernement fédéral devrait désormais se concentrer, et ce, jusqu'en 2020. Les priorités relevées à chaque table sont partagées en séance plénière et affichées au mur par ordre chronologique. Le tableau ci-après résume les résultats de cet exercice. Des détails supplémentaires se trouvent à l'annexe F.

Résumé des résultats déterminent les trois principales priorités des participants sur lesquelles le gouvernement fédéral devrait désormais se concentrer, et ce, jusqu'en 2020
Année Priorités
2010
  • Réunir tous les fonctionnaires qui travaillent actuellement au développement des coopératives dans un ministère à vocation économique (comme Industrie Canada) afin de séparer les coopératives du développement rural et agricole ou de mettre sur pied un Secrétariat aux coopératives indépendant.
  • Mettre sur pied un comité interministériel composé de ministères fédéraux, en prenant en considération le caractère multidimensionnel des coopératives (c.-à-d. économique, social et environnemental).
  • Lancer une campagne de relations publiques et un programme d'éducation pour sensibiliser davantage le public au mouvement coopératif.
  • Mener des recherches sur la viabilité des coopératives.
  • Élaborer un volet de saisie et d'analyse des données, par l'intermédiaire de Statistique Canada, dont le but serait le suivi et la mesure des indicateurs clés relatifs aux répercussions économiques, sociales et environnementales des coopératives.
  • Lancer une campagne de relations publiques sur les coopératives et un programme d'éducation et de sensibilisation.
  • Élaborer un programme d'incitatifs fiscaux.
2012
  • Créer un fonds d'investissement (démarrant à 70 millions de dollars) qui appuie les coopératives à trois étapes différentes : démarrage, développement et renforcement des capacités par l'entremise d'un soutien technique professionnel.
  • Organiser un sommet FPT pour promouvoir un éventail complet de programmes de développement et d'incitatifs pour les coopératives.
  • Rendre permanents le Secrétariat aux coopératives et l'IDC et étendre leur mandat.
  • Établir un programme national d'image de marque.
  • Effectuer de la recherche sur la contribution des coopératives en tant que forces motrices clés sur les plans économique, social et environnemental (par un conseil de vérification indépendant et crédible comme le Conference Board du Canada).
  • Examiner différentes structures en place afin de relever les similarités et les différences entre les modèles.
  • Déterminer les besoins relatifs au développement dans différents secteurs.
  • Établir une politique qui prévient la démutualisation de coopératives recevant des fonds publics.
  • Étudier la législation qui interdirait la démutualisation des coopératives recevant des fonds gouvernementaux, notamment les coopératives sans but lucratif.
2014
  • Élaborer une stratégie d'investissement dans les coopératives qui comprend un ensemble homogène de crédits d'impôt et d'incitatifs fiscaux.
  • Assurer un accès équitable au financement pour les coopératives.
2016
  • Établir un cadre législatif pour permettre aux coopératives financières et non financières de réaliser des affaires et d'étendre leur secteur.
2018
  • Examiner toutes les ordres de gouvernement canadien et étranger dans le but de mettre à jour la législation sur les coopératives qui permettrait de reconnaître les avantages sociaux, fiscaux, de droits et de responsabilités.
  • S'assurer que toutes les facultés d'administration et de commerce offrent au moins un cours obligatoire sur le modèle d'entreprise coopérative.
2020
  • Augmenter le fonds de développement des coopératives à 200 millions de dollars.
  • Créer un cadre législatif modernisé et harmonisé.
  • Encourager les écoles primaires à adopter un programme d'études qui fait la promotion de l'éducation sur les coopératives.

haut de la page

Section 6 : Prochaines étapes et observations finales

Dans ses observations finales, M. Christian Fortin remercie les participants de leur contribution, de leur générosité et de leurs idées. On annonce aux participants qu'ils recevront une lettre de remerciement du ministre Blackburn ainsi qu'un exemplaire du rapport de réunion qui présentera les éléments clés traités au cours du forum.

M. Fortin rappelle aux participants que le forum est la première étape d'une série de consultations destinées à l'élaboration de politiques publiques qui appuieront le développement des coopératives au Canada. Le Secrétariat examinera les principaux thèmes abordés au cours du forum et préparera les consultations qui seront menées au printemps et à l'été 2010 auprès d'autres ministères et d'autres intervenants clés. M. Fortin ajoute que le Secrétariat pourrait vouloir joindre les participants au cours des prochains mois afin d'obtenir des détails supplémentaires sur les principales stratégies proposées. L'exercice est centré sur la mise au point d'un plan de travail complet d'ici l'automne pour 2011-2012.


haut de la page

Annexe A : Participants

Liste des participants
Nom Organisme
Anderson, John Association des coopératives du Canada (ACC)
Appleby, Candice Small Scale Food Producers Association
Arsenault, Ronald Co-opérative de nature et de tourisme d'adventure connectée à la terre (CONTACT)
Beachy, Tim United Community Services Co-operative
Berchmans, Jean Réseau de développement économique et d'employabilité de l'Ontario (RDÉE) (remplace Martine Plourde)
Boissonneault, Marie Fédération des caisses Desjardins
Bridault, Alain Fédération canadienne des coopératives de travail (FCCT)
Cameron, Peter Consultant spécialisé en entreprises coopératives
Coker, Cindy SEED Winnipeg
Downing, Rubert Social Economy Hub
Driscoll, Mike Consultant spécialisé en entreprises coopératives
Elliott, Ken Fédération de l'habitation coopérative du Canada (FHCC)
Gagné, Brigitte Conseil canadien de la coopération et de la mutualité (CCCM)
Garvie, Marcel Coop Atlantique
Girard, Jean-Pierre Consultant spécialisé en entreprises collectives
Guy, Denyse Ontario Co-operative Association
Heneberry, Jen Ontario Co-operative Association
Herbert, Yuill Sustainability Solutions Group
Herman, Roger Centre for the Study of Co-operatives, Université de la Saskatchewan
Hunter, Carol Association des coopératives du Canada (ACC)
Lafleur, Michel Institut de recherche et d'éducation pour les coopératives et les mutuelles de l'Université de Sherbrooke (IRECUS)
Lang, Cathy C. Lang Consulting
Lemon, Carolyn Common Ground Co-operative
Lewis, Mike Canadian Centre for Community Renewal
Lohmueller, Jens Community Partners
Lowery, Frank The Co-operators Group
Martin, André Institut de recherche et d'éducation pour les coopératives et les mutuelles de l'Université de Sherbrooke (IRECUS)
Morin, Luc Conseil de la coopération de l'Ontario (CCO)
Morrison, Andy Arctic Co-operatives Limited (ACL)
Perron, Gérard Consultant spécialisé en entreprises coopératives
Simard, Hélène Conseil québécois de la coopération et de la mutualité (CQCM)
Sparrow, Mike Nova Scotia Co-operative Council (NSCC)
Teumo, Victor Consultant spécialisé en entreprises coopératives
Tétrault, Louis Conseil de développement économique des municipalités bilingues du Manitoba (CDEM)
Tully, Glen Federated Co-operatives Limited (FCL)
Williams, Jennifer La Siembra
Jacquier, Christian Organisation internationale du travail (OIT)

haut de la page

Annexe B - Ordre du jour

Agriculture et Agroalimentaire Canada — Secrétariat rural et aux coopératives
Forum sur les politiques concernant les coopératives

23 mars (en soirée) et 24 mars 2010

Salle Lady Elgin - Hôtel Lord Elgin
100, rue Elgin, Ottawa (Ontario)

Ordre du jour provisoire


But

En tant que première étape d'une série de discussions lancées par le Secrétariat rural et aux coopératives (SRC), le forum donnera l'occasion d'apporter des idées et des propositions visant à façonner les contributions des politiques du gouvernement du Canada à l'environnement global de développement des coopératives.

Mardi 23 mars

18 h 30 - 20 h 30 Inscription / rafraîchissements (bar payant) et hors-d'œuvre

19 h 30 Mot de bienvenue et observations préliminaires

  • Mme Donna Mitchell, directrice exécutive, SRC
  • L'honorable Jean-Pierre Blackburn, ministre des Anciens Combattants et ministre d'État (Agriculture)

Mercredi 24 mars

8 h - 8 h 30 Café, séance d'accueil

8 h 30 - 8 h 45 Mot de bienvenue et présentations

  • Mme Donna Mitchell, directrice exécutive, SRC
  • Présentations, examen de l'ordre du jour — Mme Raymonde D'Amour, Groupe Intersol

8 h 45 - 9 h 15 Mise en contexte

  • M. Christian Fortin, gestionnaire des politiques, SRC

9 h 15 - 10 h 30 Première table ronde — Question à traiter

  • Étant donné les nouvelles tendances et possibilités qui s'offrent à nos communautés et à nos régions, pourquoi les Canadiens devraient-ils envisager d'utiliser le modèle d'entreprise coopérative pour réagir à ces tendances? Quels éléments s'opposent à une solution coopérative? Quels obstacles nécessitent l'intervention de politiques publiques? (traiter chacun de ces trois thèmes).

10 h 30 - 10 h 45 Pause

10 h 45 - 12 h Deuxième table ronde — Question à traiter

  • Si, en 2020, le contexte national (interventions en matière de politiques publiques, programmes, connaissances) est complètement favorable au développement des coopératives et permet aux communautés soutenues de tirer pleinement profit du modèle d'entreprise coopérative, en quoi consistera ce modèle? Veuillez être précis.

12 h - 13 h Déjeuner (servi sur place)

13 h - 14 h 15 Troisième table ronde — Question à traiter

  • Quelles sont les mesures de soutien en place qui permettent d'accroître la capacité des coopératives à réagir à ces tendances et possibilités? Comment ces mesures pourraient-elles être améliorées? Quelles nouvelles mesures de soutien doivent être mises en place pour la création d'un environnement complètement favorable? (traiter chacun de ces trois thèmes)

14 h 15 - 14 h 30 Pause

14 h 30 - 16 h 15 Actions — Séance plénière et établissement des priorités

  • Parmi les idées explorées aujourd'hui, lesquelles devraient être particulièrement considérées pour l'élaboration du cadre de politiques (d'ici un à dix ans)? Quelles données probantes faut-il obtenir pour appuyer la mise en œuvre de ces idées?

16 h 15 - 16 h 30 Prochaines étapes, évaluation et observations finales


haut de la page

Annexe C - Détails des discussions tenues au cours de la première table ronde

La présente annexe présente les détails relevés par les participants au cours de la première table ronde. Voir la section 2 pour un résumé des discussions.

Pratiques environnementales
Nouvelles tendances et possibilités Pourquoi envisager le modèle d'entreprise coopérative?
Mise sur pied d'un système énergétique dans les communautés rurales
(Il y a une volonté de sécuriser l'approvisionnement en ressources au niveau communautaire.)
  • Conserver les fonds dans la communauté.
  • Mettre sur pied des entreprises qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre (entreprises qui appartiennent aux municipalités ou aux coopératives).
  • Accroître le pouvoir d'achat d'une communauté lorsqu'elle devient un collectif.
Dépendance à l'égard des combustibles fossiles
  • Offrir des solutions énergétiques de remplacement.
  • Repenser les communautés pour réduire la dépendance à l'égard des combustibles fossiles.
  • Utiliser de nouveaux carburants.
  • L'utilisation de nouvelles sources de carburant permet de créer un environnement non dangereux et favorise la santé.
Infrastructure de communication
Besoin accru d'une infrastructure de communication
  • Fournir une infrastructure de communication aux communautés et à leurs membres, et investir dans une telle infrastructure.
Infrastructure générale (y compris la gestion des déchets, les conduites de gaz appartenant à la communauté)
  • Combler les besoins là où le gouvernement ne peut intervenir.
  • Combler les besoins des communautés mal desservies.
  • Lier les services en matière d'énergie, de déchets et de chaleur pour créer un circuit fermé.
Proposition de valeur des coopératives
Reformuler l'entreprise coopérative : ensemble de valeurs; certains des profits de l'ensemble des nouvelles coopératives sont versés dans un fonds.
  • Avoir un but différent et, ainsi, différentes obligations et différents avantages.
  • Une proposition de valeur officielle des coopératives est nécessaire si l'on veut reconnaître officiellement les contributions de ces dernières. Cela a été accompli en Italie sous le régime des lois et grâce à des mesures fiscales.
Développement communautaire
  • Permettre aux ressources humaines de la communauté de siéger à la même table et de travailler à l'élaboration de solutions énergétiques propres à leur communauté.
Privatisation potentielle des services gouvernementaux
  • Prendre le relais du gouvernement concernant ces services et continuer d'offrir un contrôle démocratique aux membres.
Investissement des coopératives dans l'économie verte
  • Offrir un modèle décentralisé avec plus de contrôle démocratique.
  • Stabiliser les investissements.
  • Étant donné la proximité du modèle d'entreprise coopérative aux communautés, celui-ci leur offre un excellent moyen d'adopter des technologies plus vertes (et de créer des emplois en leur sein).

 

Innovation sociale
Nouvelles tendances et possibilités Pourquoi envisager le modèle d'entreprise coopérative?
Vieillissement de la population
(relève dans l'entreprise, perte de compétences et transfert de connaissances, santé - logement).
  • Jeunes retraités prêts à s'engager, mais leurs intérêts sont très ciblés.
  • Augmentation des besoins et des demandes en services de santé et de prévention et en services à domicile. Ces services pourraient être offerts par de nouvelles coopératives.
  • Possibilités de développement de coopératives de tourisme responsables pour répondre aux nouvelles demandes culturelles.
  • Il y a un besoin de nouveaux modèles de coopératives d'habitation ayant une approche globale plus multifonctionnelle.
  • Il faut réinventer la participation bénévole dans les coopératives.
  • Les coopératives permettent de développer les connaissances et le savoir-faire dans les communautés (tant au niveau de l'entreprenariat qu'à d'autres niveaux).
Immigration
Il y a une augmentation du nombre d'immigrants et un besoin d'intégration économique. Il peut être difficile de faire connaître la philosophie des coopératives, étant donné les différences culturelles.

Les immigrants sont essentiels au maintien de la main-d'œuvre.
  • Offrir des séances d'information pour les immigrants et des occasions de réseautage (afin d'augmenter le niveau d'acceptation sociale des nouveaux arrivants).
  • Mettre en relief la capacité technique des nouveaux immigrants en leur offrant des possibilités d'emploi et d'entreprenariat social.
  • De nouvelles traditions en matière de coopération faciliteront l'intégration des immigrants dans leur communauté.
Pauvreté et inégalité
  • Créer une richesse collective.
  • Permettre l'intégration démocratique de toutes les parties et l'entreprenariat collaboratif.
Pauvreté et inégalité
On observe une intensification de la pauvreté à certains endroits et chez certains groupes démographiques. Il n'y a aucune tendance contraire pour réduire la pauvreté infantile et la faible participation au marché du travail au Canada). Certains segments de la société sont exclus du salariat. Désindustrialisation et réduction des emplois les mieux payés. Le nombre de travailleurs pauvres est en croissance. Il se peut que la récession et les mesures de réduction du déficit aggravent les problèmes.
  • Les coopératives peuvent offrir des solutions locales à des problèmes locaux (p. ex. pauvreté chronique attribuable à la fermeture d'usines dans une communauté donnée). Les solutions doivent être adaptées à la localité.
  • Il faut établir un lien entre le développement économique et les services sociaux et aller au-delà de l'activité économique proprement dite. Cela devrait permettre d'améliorer la situation. Les coopératives sont un modèle éprouvé en pareil cas (p. ex. coopératives établies dans la région basque, en Espagne, et dans la région de l'Émilie-Romagne, en Italie, ayant combiné avec succès le développement économique et les services sociaux).
  • Les coopératives peuvent aider à intégrer des personnes au marché du travail et à offrir de la formation.
  • Les coopératives présentent des points forts, mais elles ne peuvent remplacer une politique sociale progressiste et le rôle de l'État en faveur du bien-être des citoyens.
Exode rural et urbanisation
Il y a une pénurie de main-d'œuvre dans le secteur rural.
  • Excellent moyen pour retenir la main-d'œuvre dans les communautés rurales.
  • Besoin d'un cadre pour aider les coopératives à s'intégrer dans le mouvement des éco-communautés (p. ex. nouvelle coopérative occupant un territoire, ce qui réduit au minimum les dépenses publiques).
  • Bon positionnement du gouvernement fédéral pour la mise en place d'incitatifs visant à contrer cet exode.
Collaboration entre les organisateurs populaires et dirigeants supérieurs
On a besoin de meilleurs liens entre les organismes.
  • Les organisateurs populaires et les dirigeants supérieurs/ décisionnaires travaillent séparément, ce qui crée des tensions indues. La collaboration entre ces groupes est nécessaire. La relation doit être modifiée de sorte que les acteurs locaux se perçoivent comme des propriétaires.
  • Les coopératives bâtissent des coalitions.
Jeunes et jeunes autochtones
Il n'y a pas seulement les jeunes autochtones qui ont besoin d'occasions pour s'engager dans le développement de leur communauté.
  • Offrir aux jeunes des occasions de s'engager dans leur communauté.
  • Permettre de garder les jeunes dans leur communauté (au lieu qu'ils s'établissent ailleurs).
Aliments sains et abordables
Il y a un intérêt accru à l'égard de la salubrité, de la sécurité et de la qualité des aliments; cet intérêt se manifeste par l'émergence de marchés d'alimentation locaux et par l'augmentation du nombre de petits transformateurs d'aliments. En outre, il y a un accroissement des préoccupations concernant les méthodes de production éthiques et durables, la pauvreté croissante et l'abordabilité réduite. La mondialisation de l'industrie alimentaire crée des problèmes économiques chez les petits producteurs des régions rurales, ce qui se traduit par un déclin de la capacité de production et par des incidences sur la sécurité alimentaire à long terme.
  • Développement de marchés locaux pour les coopératives. Il faut un certain degré de collaboration entre les organismes et les consommateurs qui souhaitent acheter des produits plus éthiques. La coopérative s'y prête bien.
  • Les coopératives permettent aux producteurs de réduire les coûts de leurs intrants et d'améliorer leur accès au marché.
Soins de santé
La hausse des coûts des soins de santé et le vieillissement de la population ont une incidence sur la capacité de prestation des services et sur la base budgétaire. La régionalisation des services de soins de santé crée de vastes bureaucraties non adaptées à la situation locale, ce qui entraîne une réduction des services locaux. Il y a des pressions à la baisse au chapitre des impôts et des paiements de transferts réduits aux provinces. Marginalisation de certains groupes démographiques en ce qui concerne les soins de santé et écarts dans les indicateurs de santé parmi les catégories de revenus.
  • Les coopératives peuvent offrir des modèles de prestation de services de remplacement pour les soins de santé, lesquels modèles satisferont mieux les besoins locaux.
Incapacités
L'inclusion sociale des personnes handicapées s'est considérablement améliorée au cours des 40 dernières années; le problème actuel est l'inclusion économique. Les efforts consentis pour intégrer ces personnes dans l'économie générale peuvent se traduire par des emplois isolés et à faible rémunération qui ne répondent pas aux objectifs; des solutions de rechange s'imposent.
  • Les coopératives peuvent servir de modèle autonome ou agir en partenariat pour la création d'emplois ou pour la fourniture d'un soutien social (la coopérative Common Ground de Toronto en constitue un bon exemple).
  • Les coopératives créées par des groupes de familles/membres de la communauté peuvent offrir des emplois intéressants aux personnes handicapées et servir de moyen d'intégration de ces personnes dans nos voisinages et nos communautés.
  • La défense des intérêts et les politiques concernant les personnes handicapées ont évolué vers l'individualisation (c.-à-d. les droits à certaines mesures de soutien en tant qu'individu). Cette approche ne mène pas nécessairement au développement des coopératives (p. ex. le Régime enregistré d'épargne invalidité qui permet aux familles de mettre de l'argent dans un fonds en fiducie, affiche une utilisation et une pertinence limitées, notamment pour les familles les plus pauvres).
Soins aux enfants
L'accès à des services abordables pour les enfants est réduit et il n'existe aucune politique universelle concernant les services à l'enfance. Les anciens moyens pourraient ne plus être utiles aux coopératives dans ce secteur.
  • La qualité des soins est meilleure lorsque les travailleurs ont des intérêts dans l'entreprise.
  • Offrir des modèles de remplacement pour les services à l'enfance.
Changement démographique
Il offre d'excellentes possibilités pour les coopératives (c.-à-d., les personnes qui vivent plus longtemps et ne travaillent pas ont du temps et de l'énergie pour soutenir les coopératives).
  • Il faut des personnes au travail pour alimenter le Régime de Pension du Canada.
  • Les coopératives offrent des possibilités d'emploi supplémentaires.

 

Développement économique
Nouvelles tendances et possibilités Pourquoi envisager le modèle d'entreprise coopérative?
Nouveau modèle économique remettant en question les dogmes actuels
On vit dans une société de dogmes; on ne remet pas en question notre modèle économique.
  • Les sociétés qui s'en sortent le mieux sont celles qui ont atteint un équilibre sur le plan de la satisfaction de leurs besoins collectifs, sociaux et environnementaux et, également, dont les résultats économiques, sociaux et environnementaux sont équilibrés.
  • Nous vivons dans une société multidimensionnelle.
Récession actuelle et future
  • Les coopératives offrent un contexte économique important qui jouera un grand rôle dans la transition et le développement économiques.
  • Les coopératives représentent un nouveau modèle d'entreprise (triple résultat).
Vieillissement de la population et fermeture d'entreprises en raison d'un manque de relève
  • Il faut un système de veille précoce en vertu duquel les associations provinciales pourraient aider lorsqu'elles ont les ressources nécessaires pour appuyer la relève et transformer les organismes en coopératives avant qu'ils cessent leurs activités.
  • Appuyer la transition intergénérationnelle de la richesse.
Incitation à l'investissement local
Les personnes sont plus susceptibles d'investir dans les communautés locales que dans les grands marchés mondiaux.
  • Les coopératives peuvent offrir des possibilités d'investissement intéressantes.
Logement
  • Offrir des solutions de rechange pour s'attaquer au problème lié à l'abordabilité du logement.
Gestion foncière
  • Comment retirons-nous les terrains du marché et les plaçons-nous dans un cadre fiduciaire? Cette solution ne s'applique pas qu'aux personnes à faible revenu; elle a aussi une incidence sur les professionnels (p. ex. infirmières) qui ne peuvent vivre dans la ville où ils travaillent en raison des prix élevés des maisons et qui doivent parcourir de longues distances.
Désindustrialisation et plus de biens et services intellectuels
  • Combiner les objectifs sociaux et le développement économique.

Remarque — On fait remarquer que le document de travail qui a été fourni à l'avance aurait dû comprendre l'intersection entre les enjeux sociaux, économiques et environnementaux.


haut de la page

Annexe D - Détails des discussions tenues au cours de la deuxième table ronde

La présente annexe présente les détails qui ont été apportés par les participants au cours de la deuxième table ronde. Voir la section 3 pour un résumé des discussions.

Pratiques environnementales
Quels obstacles empêchent l'adoption d'un modèle d'entreprise coopérative? Quels types d'interventions en matière de politiques publiques aideraient à surmonter les obstacles?
Mauvaise compréhension des coopératives par la population.
  • Assurer une représentation plus importante des coopératives dans les publications gouvernementales.
  • Assurer davantage de formation sur les coopératives dans les programmes universitaires de l'ensemble du pays.
  • Élaborer des programmes de certification.
  • Accroître la sensibilisation aux coopératives, p. ex. en donnant une nouvelle image de marque unique et inspirante aux coopératives.
Manque d'accès aux secteurs environnementaux où le gouvernement exerce un monopole (c.-à-d. certains segments du secteur de l'énergie dans certaines provinces).
  • Élaborer une législation et un régime fiscal appropriés qui faciliteraient le développement des coopératives en reconnaissance de leurs contributions économiques et sociales à la société (p. ex. législation de l'Ontario pour la vente d'énergie électrique sur le réseau, législation/fiscalité des coopératives sociales en Italie, loi sur l'énergie verte de l'Allemagne, qui inclut les coopératives).
Certaines coopératives n'évoluent pas aussi rapidement que les entreprises du secteur privé. (Il y a certaines exceptions. Certaines grandes coopératives mettent en œuvre des mesures environnementales.) Les coopératives plus récentes se trouvent dans des industries fortement capitalisées.
  • Accroître l'accès au capital pour de nouvelles coopératives dans des projets environnementaux fortement capitalisés.
  • Encourager les coopératives à se reproduire et faire progresser leurs idées, et non pas à en inventer de nouvelles, de sorte qu'elles puissent bénéficier d'économies d'échelle.
  • Offrir de meilleures sources de financement pour la Recherche et Développement (R&D) et la commercialisation ainsi qu'un soutien pour les coopératives.
L'adoption de pratiques environnementales peut rendre les coopératives non concurrentielles.
  • La réglementation gouvernementale doit exiger que tous les types d'entreprises adoptent des pratiques respectueuses de l'environnement pour que les coopératives ne subissent pas un désavantage concurrentiel.
Manque d'accès au capital.
  • Les coopératives ont un accès limité aux sources privées et publiques de financement commercial et aux programmes de capitalisation. Les coopératives intéressées aux projets environnementaux fortement capitalisés connaissent le plus de difficultés à ce chapitre.
Besoin d'une image de marque et d'une proposition de valeur pour les coopératives qui augmentent leur portée et leurs activités.
  • Établir ce à quoi ressemble la proposition de valeur des coopératives dans une législation liée aux coopératives. Cette proposition doit être reconnue et appuyée tant par le secteur coopératif que par le gouvernement.
Mouvement pour une économie verte. Le concept des coopératives n'est pas pleinement défini comme étant du capitalisme vert.
  • Intégrer le concept des coopératives dans le mouvement pour une économie verte.

 

Innovation sociale
Quels obstacles empêchent l'adoption d'un modèle d'entreprise coopérative? Quels types d'interventions en matière de politiques publiques aideraient à surmonter les obstacles?
Vente facile des coopératives.
  • Pour que des coopératives aient accès au financement fédéral, des mesures doivent en empêcher la vente (p. ex. coopératives d'habitation).
Transfert d'une entreprise aux travailleurs (création d'une coopérative).
  • Offrir des crédits d'impôt et établir des mesures facilitatrices (p. ex. RIC au Québec).
Méconnaissances ou préjugés de l'appareil public à l'égard des coopératives, notamment leur caractère hybride (dimensions économique et sociale).
  • Sensibiliser et informer les gens pour créer de la richesse économique et sociale.
Le Secrétariat aux coopératives n'occupe pas une position stratégique dans l'appareil fédéral.
  • Transférer le Secrétariat à un ministère à vocation économique.
Non-reconnaissance au plus haut niveau de l'apport des coopératives.
  • À l'exemple de pays européens (Italie, Espagne, Portugal), assurer une reconnaissance constitutionnelle de l'apport socio-économique des coopératives.
Contrôle du développement des coopératives par le mouvement coopératif.
  • Participation des grands organismes coopératifs avec les autorités publiques.
Méconnaissance des répercussions sociales et environnementales des coopératives.
  • Reconnaissance de cette contribution par des indicateurs adaptés (p. ex., indice de développement humain).
La méconnaissance, à l'échelle nationale, de la contribution du modèle des coopératives multisociétaires donne lieu à des enjeux socio-économiques.
  • Le Secrétariat aux coopératives doit mieux faire connaître la contribution du modèle d'entreprise coopérative auprès de l'appareil fédéral et des instances provinciales.
Risque de dérive, sur le plan démocratique, de coopératives canadiennes.
  • Considération de cet enjeu dans les politiques publiques.
Manque de sensibilisation et de compréhension à l'égard du modèle d'entreprise coopérative et de ses contributions possibles. Le grand public a besoin de renseignements de base sur ce modèle.
  • Le gouvernement fédéral doit concevoir un programme de sensibilisation et de promotion en collaboration avec le secteur coopératif.
  • Faire participer les communautés aux discussions sur les buts qu'elles visent et sur la façon dont les coopératives peuvent aider à atteindre ces buts.
  • Créer un contexte où les particuliers peuvent concevoir une participation et des solutions locales et déterminer les possibilités pour la création de nouvelles coopératives.
  • Utiliser les exemples locaux d'organismes démocratiques.
  • Élaborer des programmes ayant pour objectifs le renforcement des capacités et l'acquisition de connaissances.
Appui faible ou inégal des gouvernements (échelons fédéral et provinciaux) au profit des coopératives.

Le gouvernement fédéral est faiblement engagé à l'égard des coopératives. On observe une grande variation entre les provinces.
  • Renforcer le rôle du gouvernement fédéral dans la promotion du modèle d'entreprise coopérative.
  • Le gouvernement fédéral pourrait travailler en partenariat avec le secteur coopératif à des programmes faisant la promotion de ce modèle.
  • Le gouvernement fédéral doit faire preuve de leadership pour encourager les provinces à combler les lacunes et à faire en sorte que toutes les régions reçoivent les services de base.
  • Le gouvernement fédéral pourrait mettre sur pied un groupe FPT solide ou un comité interministériel.
  • Il faut plus de partenariat entre le gouvernement fédéral et les provinces.
  • Stimuler les provinces au sein desquelles l'appui aux coopératives est faible à apprendre de celles où il est solide (p. ex. Québec et Nouvelle-Écosse).
Capitalisation/financement
  • Les coopératives n'ont pas accès à tous les programmes destinés aux PME (dont le financement).
  • Le secteur coopératif investit peu dans les coopératives à cette étape.
  • Difficulté de capitalisation des coopératives (en particulier, les petites).
  • Les gouvernements fédéral et provinciaux ainsi que le secteur coopératif, y compris les caisses populaires, doivent collaborer afin de créer des incitatifs pour l'investissement et de faciliter la capitalisation.
  • Les caisses populaires pourraient jouer un rôle plus actif sur le plan de la fourniture d'un soutien financier.
  • Élaborer des incitatifs fiscaux fédéraux, comme le RIC, l'admissibilité des RÉER à des crédits d'impôt semblables à ceux du FIDEC ou l'utilisation d'autres moyens pour attirer les investisseurs vers les coopératives.
  • Le gouvernement fédéral doit s'engager à mettre au point des instruments de financement qui pourraient servir à appuyer les coopératives au cours des dix prochaines années.
  • Le secteur investira si le gouvernement aide par le biais d'incitatifs.
  • Le ministre doit travailler avec tous ses homologues fédéraux pour ouvrir l'accès aux programmes destinés aux PME et pour créer des règles du jeu équitables (à la lumière des engagements pour 2012).
  • Fonds fédéraux réservés aux coopératives.
Besoin de jeunes dirigeants; ils quittent les régions rurales pour s'installer dans des régions urbaines.
  • Appuyer une stratégie nationale à l'intention des jeunes pour le développement des coopératives au Canada.
  • Favoriser le transfert de connaissances au sein du mouvement.
  • Offrir des possibilités de mentorat aux jeunes.
Enjeux concernant la communication et la coordination.
  • Mettre sur pied un comité interministériel solide à l'échelon fédéral (coordination horizontale).
  • Mettre sur pied des comités FPT (coordination verticale).
  • Faire participer le secteur coopératif aux discussions.
Remarque - La période d'ici 2012 est une bonne occasion d'établir un groupe FPT solide.
Méthode de mesure des résultats au gouvernement présentant peut-être un problème. Il peut manquer certains résultats clés des coopératives comme le renforcement des capacités dans les communautés.
  • Nécessité de mieux comprendre et de mieux reconnaître les contributions des coopératives sur les plans social et environnemental ainsi que sur le renforcement des capacités.

 

Développement économique
Quels obstacles empêchent l'adoption d'un modèle d'entreprise coopérative? Quels types d'interventions en matière de politiques publiques aideraient à surmonter les obstacles?
Politique
  • Économie plurielle (évaluer la capacité de prise en charge par la coopérative).
Cadre légal. Incohérence des politiques (finances, soutien, structure, recherche intégrée et en lien avec le terrain).
  • Le gouvernement devrait fixer des cibles concernant la représentation des trois secteurs (privé, public et économie sociale) dans ses plans de développement local.
  • Assurer une présence adéquate des coopératives lors d'intervention ou de financement par le gouvernement fédéral.
  • Établir des indicateurs de soutien pour les coopératives qui se retrouvent dans l'ensemble de leurs politiques (c.-à-d. cible quantitative).
  • Trouver l'équilibre pour une société à trois secteurs avec des cibles identifiées. Présentation du modèle des coopératives pour stimuler le développement.
  • Établir comme objectif que 50 % des PME changeront de mains dans les dix prochaines années.
  • L'Union européenne a établi un statut de coopérative multipays.
Éducation, connaissances
  • Promotion et encouragement grâce à l'éducation offerte par le gouvernement fédéral aux homologues provinciaux.
  • Systématiser la connaissance. Financer une personne pour habiliter l'organisation et non pas mener une vaste étude.
  • Éducation, compréhension des enjeux, petites entreprises, avantages (p. ex. sud-ouest de l'Ontario).
  • Enseignement complet à tous les niveaux et dans tous les domaines.
  • Manque d'experts en développement des coopératives (les gens ont besoin d'apprendre et de se perfectionner dans ces nouveaux modèles organisationnels).
La péréquation? Pourrait-elle intégrer des cibles coopératives?

Cohérence entre les divers ministères et politiques
  • Cesser de voir la coopérative comme étant rattachée aux régions (c.-à-d. rural) et aller au-delà du paradigme pour l'ouverture aux villes et au monde.
  • Même l'éducation ne peut plus être considérée et conçue en vertu de la résolution 193 de l'OIT (le gouvernement fédéral doit exercer le leadership).
  • Position claire du gouvernement fédéral à l'égard de l'importance des coopératives.
  • Sortir de l'agriculture et transférer les coopératives à un ministère à vocation économique.
  • Présence des coopératives aux conseils et aux comités consultatifs fédéraux et provinciaux.
Obstacles : méconnaissance, mauvaises perceptions, préjugés au sein du gouvernement (c.-à-d. situe les coopératives en agriculture), préjugés au sein des coopératives quant à leur statut d'entreprise (c.-à-d. le rendement financier nécessaire pour investir, pour les membres), trouver un nouveau terme pour redéfinir « sans but lucratif » soit « coopératives à avantages nets », coopératives avec ou sans capital social en Ontario.
  • Sensibilisation pour le repositionnement des coopératives. Systèmes vraiment périmés visant les coopératives face au modèle dominant. Tendance à l'appropriation des valeurs coopératives par l'entreprise privée.
  • L'heure est à la commercialisation et au positionnement des coopératives (écoles de démocratie pour le renversement des indicateurs de vote qui suscitent des préoccupations, etc.).
Pour transformer la société et le modèle dominant.

Présentation possible de problèmes opérationnels dans les coopératives, lesquels problèmes vont au-delà de l'aspect de rentabilité purement financière.
  • « Entreprise économique autonome » est le statut que doivent avoir les coopératives. Il faut voir la coopérative comme un instrument important de transformation sociale. (Vision : 10 % du PNB provient des coopératives).
  • Pour mettre en place un système pluriel où les secteurs privé-public et coopératif interagissent pour l'équilibre nécessaire (voir Succès) en matière de développement local, d'environnement ou d'innovation dans la recherche.
Manque de capacités pour le développement des coopératives.
  • Créer des incitatifs pour les coopératives qui donnent aux coopératives de deuxième niveau (p. ex. similaire à un modèle de contributions politiques, remboursement de 75 % ou remboursements ou crédits d'impôt des coopératives.
Non-compréhension des répercussions des coopératives
  • Capacité de recherche appuyée par le gouvernement fédéral; concentration sur la recherche appliquée.
  • Appui pour des méthodes de collecte de données propres aux coopératives qui permettront de mesurer les répercussions (sociales, financières et environnementales).
  • Forums pour la présentation des connaissances aux ministres.
Non-enseignement du développement des coopératives dans les écoles de commerce
  • Financement pour des professeurs et des chercheurs dans le domaine des coopératives.
  • Coopératives qui font des dons à des universités (crédits d'impôt).
  • Portion au sein des écoles de commerce.
  • Le contenu relatif aux coopératives devrait ensuite être couvert dans les programmes des écoles de commerce.
Prédominance des secteurs axés sur le marché et perceptions selon lesquelles les coopératives répondent uniquement aux défaillances du marché.
  • Recadrer le marché.
  • Donner un appui pour refaçonner et réintégrer les dimensions sociales et écologiques dans l'économie.
  • Donner un appui pour démontrer la valeur des coopératives en transition - lié aux tendances (sociales, économiques).
Le modèle des coopératives n'est pas présenté comme une option et n'est pas bien compris par les gouvernements ni par les organismes de création d'entreprises.
  • Tous les documents gouvernementaux doivent fournir des options permettant d'identifier un organisme comme une coopérative (les options actuelles sont souvent limitées aux entreprises privées ou aux organismes sans but lucratif).
  • Si elles reçoivent un financement du gouvernement, toutes les sociétés d'aide au développement des collectivités doivent avoir un expert en matière de développement des coopératives.
  • Positionner le modèle des coopératives à égalité avec d'autres modèles.
  • Combiner les efforts des organismes d'économie sociale et faciliter les discussions entre les joueurs.
Perception selon laquelle les coopératives sont trop compliquées à développer.
  • Besoin de formation sur les coopératives à l'intention des para professionnels et des professionnels.
  • Cours, études de cas, modèles.
  • Information dans les facultés de droit et dans les écoles de commerce.
Avocats, comptables et professionnels
  • Représentation des coopératives dans les groupes consultatifs gouvernementaux.
Accès insuffisant à différentes formes de capitaux. Les ministères provinciaux doivent être plus que des inscrits. Absence de coopératives détenant des compétences dans le domaine des politiques publiques au sein des ministères (faiblesse, visibilité, d'un ministère à l'autre).
  • Crédits d'impôt qui favorisent l'investissement des particuliers et des organismes dans les coopératives.
  • Modèles multipartites (dans l'ensemble du Canada) et des moyens, pour le secteur, les organismes et les coopératives de travailleurs, qui permettent d'appuyer l'apport initial de capitaux propres.
  • Garanties de prêts.
  • Comité interministériel mandaté qui transfère les répercussions et les appuis entre les ministères.
  • Le secteur coopératif a besoin de plus de visibilité et doit jouer un rôle plus éminent en matière de rassemblement et de coordination.
  • Autonomie du secteur coopératif pour ce qui est de représenter les zones urbaines et rurales.
Manque de capacités de développement régional et dans le contexte des besoins.
  • Crédit d'impôt pour le développement (c.-à-d. crédit d'impôt des « coopératives »).
  • Crédit d'impôt fédéral pour les entités nationales du secteur coopératif.
  • Travail effectué pour renforcer la capacité régionale.
  • Meilleure structure d'entreprise pour tous.
Facteur d'échec - Les délais associés à la première intervention brisent l'élan.
  • Les délais de financement et de réponse aux demandes mènent à l'épuisement professionnel et aux ralentissements, ce qui entraîne un développement encore plus lent.
Manque d'investissement de la communauté dans ses propres projets de coopératives (besoin d'éducation et de capitaux patients).
  • Programmes de prêts garantis spécifiquement élaborés pour les coopératives.
  • Instrument pour le financement de l'apport initial de capitaux propres spécifique aux coopératives de travailleurs.
Non-compréhension du modèle par les caisses populaires, qui n'innovent pas sur le plan de la mobilisation des capitaux locaux.
  • Crédits d'impôt comme incitatifs à l'investissement pour les coopératives (réaffectation, mécénat, ristournes).
  • Modèle multipartite.
  • Politiques qui permettent aux caisses populaires d'offrir de la sécurité et des garanties de prêts (c.-à-d. catégorie spéciale pour les coopératives - capacité de garantir).
Accès garanti et égal à tous les programmes de financement du gouvernement.
  • Mention explicite sur les formulaires et dans les documents des programmes (c.-à-d. « Êtes-vous une coopérative? »).
  • Éducation du personnel sur le modèle d'entreprise coopérative de sorte que celui-ci soit compris et réfléchi.
  • Investissement spécial de capitaux pour les coopératives qui tiennent compte de leur structure.
Besoin de plus de recherches.
  • Meilleure diffusion.
  • Exploiter les recherches actuelles.
  • Transférer l'information aux ministres compétents.
Faible coordination FPT
  • Les provinces et les territoires doivent être plus que de simples registraires.
Approvisionnement
  • Toutes les politiques d'approvisionnement gouvernementales doivent tenir compte de la structure organisationnelle (p. ex. organismes d'économie sociale ou coopératives) afin qu'elles puissent promouvoir les entreprises locales.
Représentants des coopératives.
  • Besoin de représentants des coopératives dans tous les comités ministériels.

haut de la page

Annexe E - Détails des discussions tenues au cours de la troisième table ronde

La présente annexe présente les détails qui ont été apportés par les participants au cours de la troisième table ronde. Voir la section 4 pour un résumé des discussions.

Nous sommes en 2020. L'environnement national est complètement favorable au développement des coopératives et au soutien des collectivités qui souhaitent tirer pleinement profit du modèle d'entreprise coopérative. Qu'avons-nous accompli?

(Les commentaires sont groupés par thèmes.)

Collaboration accrue (verticale et horizontale)

  • Remplacement du concept des intervenants par celui des « partenaires ». Parler de « coproduction » et de « coconstruction » des politiques et de mise en oeuvre des programmes.
  • Vision cohérente aux échelons national, provincial et territorial pour les coopératives.
  • Cadre en place pour la réunion des différents ordres : fédéral, provincial et régional.
  • Cadre de responsabilisation en place.
  • Création d'un comité interministériel pour bien véhiculer le développement du mouvement coopératif (reconnaissance).
  • Facilitation des services gouvernementaux par les coopératives grâce à un programme national d'infrastructure pour les routes, les télécommunications, les solutions énergétiques, les petites communautés, les coopératives.
  • Reconnaissance et formation de partenariats publics et coopératifs (PPC).
  • Existence d'un lieu de dialogue transversal (comité interministériel) pour les coopératives. Celles-ci ont influencé un renouveau de la mondialisation. Un système de capitalisation des coopératives est solide et utilisé. Les critères de sélection de cas de réussite comprennent le développement des coopératives.
  • Reconnaissance à plus grande échelle des coopératives en tant qu'intervenant important lors de consultations gouvernementales dans tous les secteurs (agriculture, affaires sociales, finances, etc.).

Reconnaissance des répercussions et soutien accru par le gouvernement

  • Le gouvernement reconnaît le besoin et les possibilités d'incitatifs fiscaux pour le développement des coopératives (et le continuum).
  • Établissement d'un Secrétariat aux coopératives qui soit efficace et respecté et doté d'un bon budget.
  • Établissement d'un nouveau (Secrétaire d'État)/ministre pour les coopératives.
  • Les coopératives, les entreprises sociales et le secteur des organismes sans but lucratif sont reconnus comme ayant des répercussions, une légitimité et une influence.
  • Le gouvernement comprend l'effet multiplicateur de l'investissement communautaire.
  • Plus de recherches sur les répercussions des coopératives sont maintenant connues par un public plus vaste.
  • Le Canada a une vision et une stratégie en matière de développement économique régional qui sont liées à des politiques claires et intentionnelles sur la propriété canadienne.
  • Les coopératives sont reconnues comme des composantes de base de l'économie.
  • Nous avons un ministre ayant des responsabilités claires concernant les coopératives (c.-à-d. le ministre des Coopératives), avec les ressources et capacités associées (infrastructure de soutien).
  • Les gouvernements reconnaissent les coopératives comme l'un des moteurs importants de développement socio-économique (incontournable dans les milieux ruraux).
  • Statistique Canada mesure, au moyen d'indicateurs, l'impact de l'économie sociale.
  • Les coopératives font le lien entre la coopération et le développement durable. Elles sont reconnues comme étant les mieux placées pour concevoir des mesures de développement durable.
  • Les fonctionnaires fédéraux qui s'occupent des coopératives auront migré dans un ministère à vocation économique (Industrie Canada).

Modifications législatives

  • Les politiques d'approvisionnement du gouvernement privilégient les entreprises locales ou sociales/considérations clés (suivies et exécutées).
  • Fiducies foncières (p. ex. pour les agriculteurs qui prennent leur retraite et vendent leurs terres).
  • Législation sur les coopératives (deux catégories), capitaux propres demeurant dans les coopératives, aide fiscale payée par le secteur, ristournes aux membres, droit fiscal normal s'appliquant aux coopératives.
  • Freins législatifs à la démutualisation/absence de gains à faibles gains pour les coopératives démutualisées.
  • Législation nationale sur les coopératives - Les caisses populaires réalisent leurs activités à l'échelon national; les coopératives peuvent oeuvrer dans toutes les provinces.
  • Toutes les provinces ont une législation semblable (p. ex. empêcher la revente des coopératives, comme en Italie).

Politiques et règlements à l'appui

  • Entreprise sociale comme force motrice pour l'approvisionnement. Traitement préférentiel accordé aux coopératives et aux entreprises sociales comme moyen d'atteindre les objectifs du gouvernement en utilisant le pouvoir d'achat de ce dernier (p. ex. approvisionnements, libre-échange, sommes réservées).
  • Politiques appuyant le secteur coopératif, mais les coopératives se sont également associées à d'autres organismes d'optique commune pour atteindre des buts communs (coopératives, entreprises sociales, organismes de la société civile).
  • Politiques favorables au regroupement des professionnels en coopératives.

Appui financier et incitatifs pour les coopératives

  • Fonds de développement des coopératives, lancé en 2011, qui passera de 70 à 200 millions de dollars.
  • Admissibilité des coopératives à tous les programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises.
  • Coopératives démutualisées - Les réserves doivent aller à un fonds de développement des coopératives (similaire à ce qui se fait en Italie).
  • Traitement fiscal préférentiel pour une partie des réserves qui n'est pas imposée.
  • Crédits d'impôt et incitatifs fiscaux (la valeur des crédits d'impôt est bien comprise comme un moyen de maintien des entreprises) :
    • pour le développement et l'assistance technique;
    • pour des fonds de capitaux propres et des institutions de garantie de prêt;
    • pour la conversion d'entreprises en coopératives;
    • pour l'investissement dans le renforcement du leadership.
  • Reconnaissance de l'image de marque des coopératives = commune = action privilégiée produisant un gain en capital des coopératives = consolidation des services financiers = plan d'investissement dans les coopératives avec incitatifs fiscaux (IEDC).
  • Les coopératives sont admissibles au soutien du gouvernement en tant qu'entreprises constituées en société (c.-à-d. SCCFA, BDC, autres programmes). Il est nécessaire d'éduquer ces agences au modèle coopératif d'entreprise.
  • Les provinces mettent en place un support (système de finance solidaire du Québec exporté aux autres provinces) adéquat relativement semblable (p. ex., RIC, crédit d'impôt, subventions).
  • Une fiscalité est mise en oeuvre pour internaliser les externalités (2025).

Reconnaissance du public

  • Élaboration d'une image de marque nationale pour les coopératives - Commune dans les différents secteurs.
  • Changement dans le discours public et au sein du gouvernement qui tient compte des quatre secteurs du Canada (privé, public, bénévole et coopératif).
  • Après une autre récession, reconnaissance du fait que le modèle des coopératives est moins sensible aux fluctuations économiques et présente moins de risques. Les membres ont investi leur intérêt dans cette coopérative; accent mis sur le développement économique régional et sur l'appui de la communauté.
  • La plupart des gens (citoyens) connaissent le modèle des coopératives et y participent pour atteindre leurs buts particuliers (manière de les atteindre).
  • La signification (répercussions sociales et économiques) du secteur coopératif est comprise à l'intérieur et à l'extérieur du gouvernement.
  • Les gens connaissent et comprennent l'entreprise sociale et pourquoi il s'agit d'une approche de développement raisonnable et souhaitable.
  • Les coopératives sont considérées comme étant des solutions réelles (elles ne sont pas des solutions que l'on choisit que lorsque tout le reste a échoué).
  • La société (organismes et particuliers) reconnaît que les produits et services issus des coopératives contribuent à l'enrichissement collectif.
  • Les consommateurs achètent les denrées des coopératives en raison des valeurs de ces dernières (achat éthique au-delà du prix).

Développement du secteur coopératif

  • Utilisation accrue des coopératives dans plus de secteurs.
  • Gestion d'une IDC permanente par le secteur coopératif.
  • Nombre accru de promoteurs de coopératives.
  • « Nous avons besoin d'un dictateur bienveillant! »
  • Il y a suffisamment de forces dans les organismes locaux, régionaux, provinciaux, nationaux et au gouvernement fédéral.
  • Développement des coopératives rurales en place.
  • Relève du secteur privé à partir de la réussite de coopératives et investissement dans le secteur social - Combinaison de la responsabilité sociale d'entreprise et du rendement.
  • Vingt mille nouvelles coopératives à partir du succès des entreprises actuelles; c'est-à-dire conversion des entreprises en coopératives.
  • Coopératives multifonctionnelles en croissance ayant une approche globale de la communauté.
  • Le mouvement coopératif investit dans son propre développement en complémentarité avec l'État.
  • Il existe de nombreuses expériences de coopération jeunesse.
  • Présence accrue de coopératives scolaires (intégration des immigrants) enfants de deuxième génération.
  • Agence coopérative d'emplois temporaires.

Renforcement des capacités pour les coopératives

  • Plus de para professionnels (avocats, comptables) comprennent les coopératives.
  • Fédération de coopératives sectorielles solide qui appuie le développement et le soutien ultérieurs des coopératives dans l'ensemble du pays.
  • Développement du leadership dans l'ensemble du secteur.
  • Le renforcement des capacités éclaire le système d'éducation, car il fait partie des troncs communs.
  • Programmes plus solides pour les jeunes dans l'ensemble du Canada (p. ex., camps coopératifs plus solides pour les jeunes).
  • Un « Programme jeunesse » national pour les coopératives devrait voir le jour dans l'ensemble du Canada (avec le soutien du fédéral).
  • Exécution de programmes gouvernementaux par un tiers avec des associations provinciales et des fédérations du secteur développant des coopératives, surveillant leur rendement et recueillant des données sur elles (similaire à une agence de logement).
  • Le secteur coopératif tire profit du capital intellectuel des personnes de la génération du baby-boom qui prennent leur retraite et de l'avancée du secteur de l'économie sociale.
  • Intégration de la philosophie des coopératives dans des cours (économie et autres) (Fondation pour l'éducation à la coopération).
  • Réseaux solides du mouvement coopératif permettant des échanges (expertise, ressources humaines).
  • Toutes les facultés d'administration/de commerce au B.A. comportent au moins un cours sur le modèle des coopératives. La perspective de la coopérative est intégrée dans un processus éducatif pour les enfants. Uruguay et Costa Rica l'ont déjà au primaire. Les valeurs coopératives sont intégrées aux systèmes d'éducation.
  • Les coopératives englobent des organismes professionnels multidisciplinaires qui appuient différents programmes de perfectionnement professionnel (professionnels des domaines juridique, financier et commercial).

Répercussions sociales et économiques

  • Réduction de la pauvreté et dispersion inférieure des revenus.
  • Utilisation des coopératives comme mécanismes pour préserver les emplois dans les communautés.
  • Le monde rural est essentiellement représenté par des coopératives dynamiques. Cela permet une meilleure occupation du territoire et une utilisation plus rentable des ressources et des richesses collectives.
  • Les coopératives sont très engagées dans l'économie locale.
  • Une plus grande part (34 %) du PIB est réalisée par la coopérative.
  • Prendre l'exemple des coopératives funéraires qui ont eu des répercussions sur la réglementation d'un marché donné.
  • Pollack Hardware, à Winnipeg. La communauté est intervenue et a acheté le matériel.

Autres

  • « On ne savait pas que c'était impossible… alors, on l'a fait! »
  • En 2020, un système de commerce coopératif équitable dans les Amériques. Un système d'intercoopération, d'affaires coopératives à travers les Amériques.
  • Le statut de coopérative internationale est établi.
  • En Suisse, 10 % de commerce coopératif équitable en 20 ans, et ça continue de grimper.

Quelles mesures de soutien en place à l'heure actuelle nous permettront de créer un environnement complètement favorable?

Infrastructure de soutien actuelle

  • Nous avons une infrastructure sur laquelle nous appuyer (AAC/CCCM; associations provinciales; fédérations des secteurs).
  • Les Alliances de recherche universités-communautés (ARUC) nous aideront à établir le bien-fondé de la création de coopératives.
  • Programme de soutien, tel l'IDC.
  • L'IDC offre des fonds de soutien pour le développement des coopératives.
  • Nous disposons de modèles reproductibles (p. ex. FIDEC).
  • Exemples de modèles utiles à l'échelon provincial : Québec, Nouvelle-Écosse.
  • Organismes de soutien national sains et solides (p. ex. AAC, CCQ, RCDÉC).
  • RIC.
  • Programmes internationaux de développement des coopératives à fondement canadien.
  • RIC, au Québec.
  • Capitalisation (exporté, système financier solidaire du Québec).
  • Appui continu à la recherche sur les coopératives et les entreprises sociales.
  • Zone des coopératives.
  • Microcrédit aux fins de l'accès à l'emploi pour les immigrants.
  • Utiliser l'infrastructure en place pour l'optimiser et s'en inspirer pour un rayonnement.
  • Rationalisation - pas nécessaire de quitter la commission des secteurs - mais nécessité de passer de 250 000 dollars à un million de dollars.

Appui actuel du gouvernement

  • Le personnel du Secrétariat aux coopératives est passionné.
  • Processus actuel et volonté d'écouter.
  • Soutien gouvernemental pour 2012 (Année internationale des coopératives).
  • Programme d'incitation à l'investissement dans les coopératives de la Nouvelle-Écosse.
  • RÉER.
  • Amabilité du ministre et du Secrétariat.
  • Approvisionnements existants, mais limités (sommes réservées).

Réussites actuelles des coopératives

  • Beaucoup d'innovation sur le terrain (mais comment mettre à l'échelle ce qui fonctionne?).
  • Forum des coopératives établi en tant que base d'un nouveau mouvement - Appui des incubateurs.
  • Mécanismes de collecte de fonds des coopératives (énoncé ou promotion dans d'autres provinces et territoires).
  • Initiatives fructueuses à l'intérieur des coopératives actuelles.
  • Émergence de coopératives multipartites comme adaptation à de nouveaux besoins en matière de développement.

Modification du discours public

  • Stimulation de la crise économique, soutien aux coopératives.
  • Augmentation de la conscience sociale et environnementale.

Quelles améliorations pourrions-nous apporter?

Modifications législatives

  • Deux structures de coopératives (soutien sous forme de capitaux propres).
    • Il pourrait s'agir de la fourniture d'avantages sociaux et environnementaux ainsi que de l'appui aux entreprises qui offrent des récompenses (responsabilité sociale des entreprises), ce qui est valable pour tous les organismes, y compris les coopératives.
  • Approche globale pour l'administration des coopératives (ne s'applique pas à la Loi sur les assurances).
    • Modèle d'économie sociale (les exempter des limitations prévues dans certaines lois).
    • La règle des 50 % de la Loi sur l'énergie exempte spécifiquement les coopératives d'énergie verte.
    • Produits financiers et d'assurance pour tous les membres des coopératives.
  • Lois interdisant la revente des coopératives.

Reconnaissance et soutien du gouvernement

  • Proposition de valeur des coopératives en tant qu'entreprises d'économie sociale.
  • Expansion du Secrétariat aux coopératives à tous les ministères.
  • Reconnaissance du fait que les coopératives sont des formes d'entreprises également viables.
  • La recherche a évolué et s'est renforcée, et appuie les valeurs coopératives.
  • Les ordres de gouvernement ont une politique d'achat qui appuie le commerce coopératif et équitable et qui s'harmonise avec l'achat dans le secteur privé.
  • Le gouvernement a établi des incitatifs qui permettent aux coopératives d'investir encore plus dans la formule coopérative.
  • Crédit d'impôt qui encourage les membres à investir dans leur coopérative.
  • RIC fédéral.
  • Cadre théorique en environnement accepté de tous et appliqué par les coopératives.
  • Des indicateurs élaborés par Statistique Canada qui servent à évaluer l'augmentation des répercussions des coopératives sur l'économie canadienne.

Meilleure infrastructure à l'appui du développement des coopératives

  • Rendre permanent l'IDC (et en assurer l'expansion).
  • Incitatifs pour le maintien des entreprises (utilisant des coopératives) et pour la relève (p. ex. incitatifs fiscaux, garanties de prêts).
  • Incitatifs pour le développement de nouvelles entreprises coopératives.
  • Voir Microcrédit.
  • Amélioration des infrastructures interministérielles.
  • Politiques fédérales et provinciales qui offrent un enseignement sur les coopératives.
  • Tous les fonctionnaires fédéraux reliés aux coopératives sont regroupés dans un ministère à vocation économique.
  • Cibles bien définies pour favoriser le développement des coopératives dans le but de leur permettre de devenir le 3e pilier de l'économie.
  • L'image de maque des coopératives a été mise au point et stimule la participation des consommateurs.
  • Un comité international prend une part active à la réflexion en éducation coopérative. Le mouvement coopératif est le reflet d'un modèle de coopératives internationales.

Quelles mesures de soutien devront être en place pour la création d'un environnement complètement favorable?

  • Législation pour les deux structures de coopératives, prédisposition du gouvernement à envisager différents modèles.
  • Obstacles associés aux règlements sur les impôts pour les organismes mixtes (organisations caritatives ou coopératives).
  • Étudier la législation qui interdirait la démutualisation des coopératives qui reçoivent un soutien gouvernemental, notamment les coopératives sans but lucratif.

haut de la page

Annexe F - Détails des exercices d'établissement des priorités

La présente annexe présente les détails qui ont été apportés par les participants au cours des discussions sur les priorités. Voir la section 5 pour un résumé des discussions.

Résumé des résultats déterminent les trois principales priorités des participants sur lesquelles le gouvernement fédéral devrait désormais se concentrer, et ce, jusqu'en 2020
Année Priorités
2010
  • Pour séparer la coopération de la ruralité, on a regroupé tous les fonctionnaires voués au développement coopératif au sein d'un ministère à vocation économique (p. ex. Industrie Canada); ils ont notamment pour mandat de mettre sur pied un comité interministériel qui intègre les dimensions économiques, sociales et environnementales du développement des coopératives.
  • Mise sur pied d'une campagne de relations publiques sur les coopératives et d'un programme d'éducation et de sensibilisation.
2011
  • Établissement d'un régime d'investissement dans les coopératives.
  • Recherche sur la viabilité des coopératives.
  • Indicateurs sur les répercussions sociales et environnementales.
  • Mise en œuvre de la campagne de relations publiques sur les coopératives et du programme d'éducation et de sensibilisation.
  • Mise en place d'un volet de saisie et d'analyse des données à Statistique Canada.
  • Fonds d'investissement dans les coopératives (coopératives et public) à trois volets (démarrage, développement, réseau d'accompagnement professionnel).
  • Secrétariat aux coopératives autonome qui a obtenu le RIC, les programmes de crédits d'impôt.
2012
  • Lancement du fonds de développement des coopératives (démarrant à 70 millions de dollars).
  • Annonce d'un éventail complet de programmes de capitalisation au cours d'un sommet FPT.
  • Annonce d'une IDC permanente et étendue approuvée par le Conseil du Trésor.
  • Programme national d'image de marque en place (déterminer les critères).
  • Contribution des coopératives à la recherche en tant qu'indicateurs économiques, sociaux et environnementaux clés (menée par un conseil de vérification indépendant et crédible comme le Conference Board du Canada).
  • Annonce d'un fonds d'investissement dans les coopératives (p. ex. RÉER, admissible au traitement fiscal).
  • Recherche sur la détermination des innovations et des réussites et diffusion des résultats.
  • Détermination des besoins de développement par secteur.
  • Organisation coopérative nationale forte dans un modèle asymétrique.
  • Recherche et constats pour l'étude des structures existantes, des modèles et des similitudes et différences.
  • À l'occasion d'un sommet international sur la coopération, déclaration publique du gouvernement indiquant que 2020 est l'année où le Canada aura atteint la cible de X % du PIB produit par les coopératives.
  • Secrétariat aux coopératives autonome qui a mis en place une IDC permanente.
  • Le gouvernement fédéral dévoile les programmes et incitatifs en place.
  • Le mouvement coopératif a ciblé ses priorités en matière de recherche.
2013
  • Les coopératives doivent se déclarer non partageables pour avoir accès aux fonds publics.
2014
  • Stratégie d'investissement dans les coopératives qui comprend un ensemble homogène de crédits d'impôt et d'incitatifs fiscaux.
  • Instrument fonctionnel que constitue le fonds d'investissement dans les coopératives (p. ex. RÉER, admissible au traitement fiscal).
  • Accès équitable au financement.
2016
  • Cadre législatif et opérationnel en place qui permet aux coopératives financières et non financières de réaliser des affaires et d'étendre leur secteur.
2018
  • Examen de tous les ordres de gouvernements canadiens et étrangers dans le but de mettre à jour la législation sur les coopératives qui permettrait de reconnaître les avantages sociaux, fiscaux, de droits et de responsabilités.
  • Toutes les facultés d'administration/de commerce offrent un cours obligatoire sur le modèle des coopératives.
2020
  • Augmentation du fonds de développement des coopératives à 200 millions de dollars.
  • Existence d'un Secrétariat aux coopératives autonome qui modernise et harmonise les lois.
  • Adoption, par les écoles primaires et secondaires canadiennes, d'un programme favorisant l'éducation coopérative (résolution 193 de l'OIT).

haut de la page

Annexe G - Sommaire de l'évaluation du forum par les participants

En général, l'événement fut un succès et a bien été reçu par les participants.

80 pour cent des répondants ont considéré comme adéquats l'emplacement choisi et la préparation de l'événement. 95 pour cent ont indiqué que le forum a été une excellente activité d'apprentissage et de réseautage.

Commentaires supplémentaires

  • Les participants ont apprécié l'opportunité de partager leurs idées et ont également apprécié le haut niveau d'interaction et d'engagement lors des discussions.
  • La majorité des participants partagent le désir d'être inclus dans un mécanisme consultatif continu.
  • Les documents ayant servi de base aux discussions ont favorablement été accueillis par les participants
  • Même si plusieurs considèrent l'événement comme étant un excellent processus initial, certains articulent le désir d'un engagement consultatif à plus long terme.
  • Quelques participants ont observé que les thèmes prédéterminés ont influencé la direction des discussions ayant ainsi donc limité le degré de profondeur de certains enjeux.
  • Certains participants ont également suggéré que les discussions auraient dû focaliser sur une stratégie à plus long terme concernant les
Date de modification :