Programmes / Services

En mars 2013, Industrie Canada a reçu la responsabilité d'orienter les coopératives et collabore depuis avec les partenaires fédéraux pour favoriser la croissance continue et l'innovation du secteur coopératif du Canada. Au cours des deux dernières années, un progrès important a été réalisé dans différentes initiatives, ce qui a établi une fondation solide pour les activités permanentes visant à soutenir les coopératives.

Les mesures sont axées sur les domaines suivants :


Programmes et services

  • En 2014, Industrie Canada (IC), ses partenaires du portefeuille et les organismes de développement régional ont tous travaillé ensemble pour évaluer les programmes et les services auxquels les coopératives sont admissibles. Ces ressources sont maintenant inscrites sur la page de renvoi concernant les coopératives du Réseau Entreprises Canada (REC).
  • Du 1er avril 2006 au 17 décembre 2014, l'Agence de promotion économique du Canada atlantique a versé plus de 18 millions de dollars à 133 projets de coopératives dans les provinces de l'Atlantique.
  • À l'heure actuelle, la Banque de développement du Canada (BDC) a des engagements financiers qui s'élèvent à 30 millions de dollars destinés à 38 coopératives commerciales et offre des services de consultation abordables pour aider les coopératives à surmonter leurs problèmes en matière de gestion, de gouvernance, d'efficacité opérationnelle, ou autres. La BDC fait aussi partie d'Alliance Coopération, un partenariat valant jusqu'à 30 millions de dollars dont les membres regroupent le financement et partagent les risques pour accroître et simplifier l'accès au financement des coopératives au Québec. La BDC forme également des partenariats avec les coopératives de crédit pour offrir des capitaux à des taux d'intérêt combinés faibles aux petites et moyennes entreprises, tout en partageant et en réduisant les risques.
  • Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC), grâce à son programme de développement économique du Québec, continue de soutenir les projets des coopératives qui répondent aux critères d'admissibilité et ont les objectifs ciblés. Entre avril 2006 et septembre 2014, DEC a versé plus de 11 millions de dollars à 50 projets de coopératives.
  • La Société canadienne d'hypothèque et de logement (SCHL) fournit des prêts hypothécaires à plus de 1 200 coopératives et des projets de logement à but non lucratif ayant une hypothèque non renouvelable, à long terme, à des taux nettement inférieurs aux taux du marché au moment de l'emprunt initial.
    • Depuis la première occasion où elle a offert la possibilité de verser une pénalité réduite pour remboursement anticipé, en janvier 2013, la SCHL a accepté le paiement anticipé des prêts de logement de 12 coopératives (valeur de près de 12 millions de dollars) pour faciliter l'accès de ces coopératives à de nouveaux capitaux aux fins de réparations et de rénovations.
    • La SCHL offre un financement souple pour soutenir le développement de nouveaux logements multiples abordables, y compris des coopératives. Les coopératives admissibles peuvent obtenir un financement hypothécaire pouvant atteindre 95 % de la valeur hypothécable la propriété et des primes réduites. Plus le niveau d'accessibilité est élevé, plus grande est la souplesse.
  • L'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) participe aux initiatives de financement qui répondent aux besoins les plus pressants de développement socio-économique des territoires grâce à ses programmes de contribution, tels que le programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (ISDEN), le Programme d'opportunités économiques pour les Autochtones du Nord, ainsi que le Programme d'éducation de base pour des adultes du Nord. Les entreprises sociales, y compris les coopératives et les organismes sans but lucratif, sont admissibles conformément aux conditions des programmes offerts.
  • Emploi et Développement social Canada (EDSC) soutient les coopératives dans le cadre des projets suivants :
    • Le Programme de partenariats pour le développement social d'EDSC a financé un projet pilote mené par l'Association coopérative de la Colombie-Britannique (BCCA) et dans le cadre duquel on travaillait en partenariat avec les associations coopératives régionales du Canada afin d'élaborer et de mettre à l'essai des modèles de coopératives novateurs en vue de trouver une solution aux problèmes sociaux complexes liés à une population canadienne vieillissante. Parmi les partenaires, mentionnons l'Association coopérative et communautaire de l'Alberta (ACCA), l'Association coopérative de la Saskatchewan (SCA), le Conseil des coopératives du Nouveau-Brunswick (CEC), le Conseil coopératif de l'Île-du-Prince-Édouard (PEICC), la coopérative de crédit Vancity et la Fondation de Vancouver. Le projet est réalisé du 17 mai 2013 au 16 mai 2016.
    • Dans le cadre du Programme Nouveaux Horizons pour les aînés d'EDSC, un projet pilote a été financé pour la Coopérative radiophonique de Toronto. La Coopérative radiophonique de Toronto (CRT) réalisera, en partenariat avec la Fédération des aînés et aînées francophones du Canada (FAAFC), un projet pancanadien de prévention et de sensibilisation à l'égard des mauvais traitements envers les aînés ciblant principalement les populations francophones vivant en situation minoritaire au Canada. Le projet est réalisé du 1er juin 2012 au 31 mars 2015.
    • Depuis 2012, EDSC participe à un projet lancé en collaboration avec le REC d'IC pour améliorer l'accessibilité des entrepreneurs sociaux aux programmes et services gouvernementaux destinés aux PME. Plus récemment, une page de renvoi sur l'entreprise sociale a été lancée sur le site Web de REC, laquelle offre un accès facile à des renseignements personnalisés sur une variété de sujets, notamment les options de financement, la rédaction de plans d'entreprise, les règlements et la fiscalité pour les entrepreneurs sociaux, y compris ceux qui sont intéressés par les coopératives.
  • Depuis sa création en 2009, l'Agence fédérale de développement économique pour le sud de l'Ontario (FedDev Ontario) a appuyé des projets de coopératives touchant les communautés de langue officielle en situation minoritaire, l'énergie renouvelable, les techniques de construction respectueuses de l'environnement et l'agriculture.
  • Depuis le dépôt de la réponse du gouvernement en janvier 2013, les responsables de l'Initiative fédérale de développement économique dans le nord de l'Ontario (FedNor) ont approuvé sept projets ayant un financement autorisé de 678 341 dollars pour appuyer les objectifs de développement économique de coopératives dans le nord de l'Ontario par l'entremise du Programme de développement du nord de l'Ontario (PDNO).
  • Les coopératives sont admissibles au financement des organismes de développement des collectivités (ODC) dans les collectivités rurales et éloignées du Canada. Les organismes de développement régional fournissent du soutien opérationnel aux ODC dans le cadre du Programme d'aide au développement des collectivités du gouvernement. Dans le Nord, CanNor octroie un prêt en capital aux Sociétés d'aide au développement des collectivités du Nord grâce au programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord, alors que le financement de soutien provient des gouvernements territoriaux.
  • Du 1er avril 2004 au 20 novembre 2014, 126 PME coopératives à but lucratif ont obtenu des prêts aux termes du Programme de financement des petites entreprises du Canada (PFPEC) d'une valeur approximative de 12,7 millions de dollars. Le PFPEC est offert en partenariat avec des prêteurs du secteur privé du Canada, y compris les coopératives de crédit et les caisses populaires. Le PFPEC a aussi fait l'objet d'une publicité directement auprès des associations de coopératives et des conseils provinciaux partout au Canada.
  • En octobre 2014, le ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest (DEO) avait versé près de 9 millions de dollars à 17 projets de coopératives destinés au développement des entreprises et à l'innovation au cours des cinq dernières années. En mai 2013, dans le cadre du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest, DEO a accordé 1,4 million de dollars à la coopérative canadienne des producteurs d'agneau pour lui permettre de concevoir, installer et mettre en place un système de classification de l'agneau.
  • Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) soutient les coopératives grâce aux programmes et services suivants :
    • Le programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles (LCPA) vise à faciliter l'accès au crédit pour les producteurs et les coopératives agricoles. Les coopératives agricoles qui exercent une activité agricole sont admissibles à des prêts garantis allant jusqu'à 500 000 dollars pour l'achat de biens réels (terres et immeubles) ou 350 000 dollars pour tout autre motif d'emprunt admissible. Les coopératives agricoles dont 51 % des membres sont agriculteurs qui participent à la transformation, la commercialisation ou la distribution des produits agricoles de leurs membres sont admissibles à un financement pouvant atteindre 3 millions de dollars, avec l'approbation du ministre.
    • AgriGuichet est un outil d'assistance Web conçu par AAC qui vise à aider les producteurs et autres travailleurs du secteur agricole et agroalimentaire à trouver les programmes et services fédéraux, provinciaux et territoriaux qui s'appliquent précisément à eux. Conçu à titre de guichet unique pour AAC, il permet de filtrer la recherche par région, type d'aide et utilisateur. Une recherche effectuée dans AgriGuichet débouche sur 94 programmes et services à la disposition des coopératives.
    • Financement agricole Canada (FAC), une société d'État fédérale, offre aussi des options de financement aux coopératives du secteur agricole et à leurs membres. Au cours des dix dernières années, FAC a accordé plus de 1 milliard de dollars en prêts aux membres de plus de 30 coopératives partenaires situées aux quatre coins du Canada pour faciliter essentiellement les achats de bétail et d'intrants agricoles.

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Sensibilisation et mobilisation

  • En avril 2013, Industrie Canada (IC) a mis en place un plan d'action en quatre points sur les coopératives pour :
    • évaluer les programmes et les services d'Industrie Canada (IC), du portefeuille et des organismes de développement régional (ODR) pour établir l'admissibilité des coopératives (évaluation réalisée à l'été 2014);
    • mettre en place une stratégie nationale de mobilisation et de sensibilisation visant plus de 114 coopératives partout au pays afin de comprendre le secteur et d'établir des relations, notamment au moyen de la collecte continue de renseignements régionaux et la participation d'IC aux principales activités du secteur (avril 2013 – en cours);
    • mettre sur pied le Réseau fédéral sur les coopératives qui facilite la rencontre de 13 ministères et organismes responsables du dossier fédéral des coopératives pour qu'ils collaborent et échangent des renseignements sur les coopératives, notamment en sensibilisant le secteur des coopératives (en cours);
    • mettre sur pied un groupe de travail fédéral, provincial et territorial composé de fonctionnaires responsables des coopératives à des fins de collaboration et d'échange de renseignements sur les politiques, les programmes, les règlements ou les lois et des renseignements concernant les coopératives (en cours).
  • En 2014, IC a publié les chroniques du Réseau Entreprises Canada, Pourquoi créer une coopérative? et Succession d'une entreprise et coopératives, pour faire la promotion du modèle d'entreprise coopérative.
  • En octobre 2014, Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) a versé 1 million de dollars au Sommet international des coopératives de 2014, qui fait connaître le modèle d'entreprise coopérative et favorise sa compréhension au Canada et à l'étranger, sous la forme d'une contribution non remboursable par l'entremise de son Programme de développement économique du Québec.
  • Partout dans le Nord, les agents de CanNor entretiennent de solides relations avec les clients et les intervenants, et travaillent avec diligence pour s'assurer que la clientèle et tous les bénéficiaires potentiels du financement soient bien conscients de tous les programmes et services utiles mis à leur disposition pour assurer leur développement économique. Par ailleurs, ses relations permettent aux agents de CanNor de rester bien informés sur les domaines présentant des occasions, comme les coopératives potentielles.
  • En 2013, Emploi et Développement social Canada (EDSC) a participé avec le secteur coopératif et IC aux activités suivantes pour étudier comment le secteur coopératif pourrait former un partenariat avec le gouvernement pour régler les problèmes sociaux complexes liés à la collectivité :
    • EDSC s'est engagé auprès de deux coopératives d'Ottawa, Y's Owl Co-operative et Family Matters, ainsi qu'auprès du groupe de coordination national, Coopératives et mutuelles Canada.
    • En février 2014, EDSC a organisé une activité d'échange de connaissances à laquelle des experts d'IC et Coopératives et mutuelles Canada ont participé.
  • FedDev Ontario s'occupe d'Entreprises Canada Ontario (membre du Réseau Entreprises Canada), qui aide les entreprises ontariennes, y compris les coopératives, en leur fournissant des renseignements sur le démarrage, le financement, la croissance, la conformité réglementaire, la planification des activités, la gestion, les finances et la croissance des entreprises. Des documents spécialisés sont offerts, comme le guide « Lancer une coopérative ».
  • L'Initiative fédérale de développement économique dans le nord de l'Ontario (FedNor) a réalisé les initiatives suivantes avec les intervenants du secteur coopératif :
    • En mars 2014, FedNor a envoyé des courriels à 177 coopératives et organisations mettant en lumière la façon dont FedNor, à titre d'organisme de développement économique pour le nord de l'Ontario du gouvernement du Canada, aide les coopératives à réaliser des projets qui mènent à la création d'emplois et à la croissance économique dans la région.
    • En septembre 2014, le personnel de FedNor a participé à des activités de sensibilisation ciblant des coopératives, notamment des tables rondes organisées par l'Association des coopératives de l'Ontario et la célébration du 50e anniversaire du Conseil de la coopération de l'Ontario (CCO).
    • En novembre 2014, la coopérative communautaire True North (Thunder Bay) et la coopérative d'alimentation locale Cloverbelt (Dryden) ont participé au pavillon du nord de l'Ontario financé par FedNor lors de la foire royale hivernale 2014 afin de présenter leurs produits et tenter de percer de nouveaux marchés, d'accroître leurs ventes et d'établir des liens précieux avec les personnes-ressources de l'industrie.
  • En octobre 2014, Industrie Canada, Développement économique Canada pour les régions du Québec et la Banque de développement du Canada ont tenu un kiosque à l'exposition Place Canada durant le Sommet international des coopératives de 2014 pour présenter les programmes et services destinés aux coopératives.

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Recherche et statistiques

  • En 2014, aux termes du Programme de développement des entreprises de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, le financement était destiné à La Coopérative de développement régional-Acadie, qui représente 40 organisations coopératives francophones au Nouveau-Brunswick. Ce projet appuyait la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 du gouvernement. Il consistait à concevoir une boîte à outils visant à faire de la publicité sur le concept des coopératives auprès des petites et moyennes entreprises et des travailleurs. Il se concentrait sur des situations où la succession d'une entreprise était imminente, mais sans plan précis en place. La coopérative était présentée comme une option possible. Des présentations ont eu lieu dans les trois provinces maritimes.
  • En 2014, Industrie Canada a inclus les coopératives dans son Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprises pour bâtir des preuves solides sur le problème de la capitalisation en collectant des renseignements sur les dettes, les baux, le crédit commercial, et le financement gouvernemental en 2014, ainsi que sur les exportations des coopératives, l'innovation, la propriété intellectuelle et les activités d'approvisionnement.
  • IC gère les services statistiques nationaux pour la collecte et la dissémination permanente des renseignements économiques sur les coopératives au moyen de l'Enquête annuelle sur les coopératives canadiennes.
  • En août 2014, IC a financé le rapport de recherche du Forum des politiques publiques À l'avant-garde de l'innovation canadienne : Compilation d'études de cas sur les coopératives.
  • IC a financé le rapport Développement de coopératives dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) pour examiner les défis et les possibilités associées au développement de coopératives dans les CLOSM et a fourni une rétroaction pour mieux orienter les actions des partenaires fédéraux de l'Initiative de développement économique Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 (publié en mars 2014 par Coopératives et mutuelles Canada).
  • Depuis avril 2014, IC a pris en charge et maintenu l'accès à la Base de données sur les collectivités pour les coopératives ainsi que les organisations des secteurs privé et public qui ont besoin de données socioéconomiques fiables sur les collectivités canadiennes.
  • En 2013-2014, le Conseil de recherches en sciences humaines a soutenu plus de deux douzaines de projets dans lesquels des coopératives (avec et sans but lucratif) ont participé en tant que partenaires, commanditaires et collaborateurs.

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Autres ressources

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