Mise en œuvre

Le Programme d'infrastructure du savoir était un élément clé du Plan d'action économique du Canada du gouvernement. Il a été mis en œuvre rapidement afin de stimuler l'économie, de façon importante, à court terme, et afin d'aider à créer des emplois dans les collectivités partout au pays par l'accélération de projets de réparation, de rénovation, d'entretien et de construction dans les universités et les collèges. Au cours des neuf mois suivant à l'annonce de ce financement dans le budget de 2009, Industrie Canada a conçu et a lancé le programme, a traité plus de 950 demandes de subventions et a engagé la majorité du montant de 2 milliards de dollars dans 536 projets provenant des établissements d'enseignement postsecondaires à travers le pays. Les décisions de financement ont été annoncées alors que les ententes de contribution étaient signées en spécifiant les projets approuvés pour du financement. Le tableau ci-dessous indique le mois au cours duquel chaque entente de contribution a été signée (dans certaines provinces il y a eu 2 séries d'annonces et 2 ententes de contribution). Le tableau illustre le financement du programme alloué pour chaque entente de contribution.

* En plus des accords avec les provinces et les territoires, qui représentent ensemble 98,5% du financement du PIDS, il y a eu quelques accords bilatéraux signés directement avec certaines institutions, ce qui représentait 1,5% du financement du PIDS.

Fonds engagés pour le PIDS
avril mai juin juillet août septembre octobre
total mensuel (millions) 259.1 1,028.2 514.6 52.7 42.5 15.2 60.6
total (milliards) 0.259 1.287 1.802 1.855 1.897 1.912 1.973

Étapes clés

27 janvier 2009
Le Budget de 2009 prévoit des fonds de 2 milliards de dollars pour finance pour soutenir le renforcement de l'infrastructure des collèges et universités
9 mars 2009
Lancement officiel du Programme d'infrastructure du savoir
30 mars 2009
Date limite pour la présentation de propositions
Printemps 2009
Examen et sélection des projets pour approbation
8 avril 2009
Annonce de la première série de financements en Colombie-Britannique
30 avril 2009
Annonce des financements en Nouvelle-Écosse
4 mai 2009
Annonce de la première série de financements en Alberta
20 mai 2009
Annonce de la première série de financements au Manitoba
22 mai 2009
Annonce de financements au Yukon
25 mai 2009
Annonce de la première série de financements en Ontario
25 mai 2009
Annonce de financements à Terre-Neuve et Labrador
29 mai 2009
Annonce de financements d'établissements privés en Ontario
29 mai 2009
Annonce de la deuxième série de financements en Ontario
4 juin 2009
Annonce de financements au Nouveau-Brunswick
4 juin 2009
Annonce de financements à l'Île-du-Prince-Édouard
12 juin 2009
Annonce de financements en Saskatchewan
19 juin 2009
Annonce de la première série de financements au Québec
6 juillet 2009
Annonce de la deuxième série de financements au Manitoba
22 juillet 2009
Annonce de la deuxième série de financements en Alberta
30 juillet 2009
Annonce de financements dans les Territoires du Nord-Ouest
5 août 2009
Annonce de deuxième série de financements en Colombie-Britannique.
23 septembre 2009
Annonce de financements au Nunavut
23 octobre 2009
Annonce de la deuxième série de financements au Québec
2009–2011
Surveillance du programme et rapports trimestriels au Parlement 1
2 decembre 2010
Le 2 décembre 2010, le Premier ministre Harper a annoncé la prorogation du délai pour l'achèvement de certains projets d'infrastructure du Plan d'action économique, d'une saison complète de construction, jusqu'au 31 octobre 2011.
31 mars 2011
Date limite pour l'engagement de coûts admissibles pour les projets non-prorogés
31 octobre 2011
Date limite pour l’engagement des coûts admissibles pour les projets prorogés

1 Pour assurer la pleine transparence de la mise en oeuvre des projets financés en vertu du Programme d'infrastructure du savoir, le gouvernement du Canada informe trimestriellement le Parlement de l'avancement des projets. Retour au texte