Le ministre de l'Industrie annonce la création du Programme d'infrastructure du savoir d'une valeur de 2 milliards de dollars

HALIFAX (Nouvelle-Écosse), le 9 mars 2009 — L'honorable Tony Clement, ministre de l'Industrie, a annoncé aujourd'hui la création du Programme d'infrastructure du savoir, une mesure d'une valeur de 2 milliards de dollars et d'une durée de deux ans, qui servira à appuyer l'amélioration des infrastructures dans des établissements postsecondaires, notamment dans des universités et des collèges communautaires au Canada. Le programme favorisera la création d'emplois, en plus de donner un nouveau souffle à l'économie, et permettra de créer des emplois pour les ingénieurs, les architectes, les gens de métiers et les techniciens. Il permettra en outre de créer l'infrastructure technologique de pointe nécessaire au maintien des installations de recherche et d'enseignement du Canada à l'avant-garde des percées scientifiques.

« Cette initiative visant à moderniser les collèges et les universités du Canada contribuera à stimuler à court terme l'économie des collectivités canadiennes et créera des emplois pour un grand nombre de Canadiens, a indiqué le ministre Clement. En investissant dans des installations de pointe, le gouvernement permettra à ces établissements de recruter, de former et de retenir les chercheurs hautement qualifiés de l'avenir. »

« Le gouvernement du Canada investit dans l'innovation pour créer des emplois, aider notre économie à se redresser rapidement, et améliorer la qualité de vie des Canadiens, a déclaré l'honorable Gary Goodyear, ministre d'État (Sciences et Technologie). La modernisation des installations dans nos collèges et nos universités incitera les chercheurs de calibre mondial à travailler au Canada et leur donnera les outils nécessaires pour faire des découvertes qui profiteront à la population du Canada et du monde entier. »

Pour s'assurer que le financement du Programme d'infrastructure du savoir est offert de façon efficace, le ministre Clement et le ministre d'État Goodyear ont écrit aux gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi qu'aux universités et aux collèges communautaires, afin de leur demander d'établir une liste de leurs priorités concernant les projets d'infrastructure dans les établissements postsecondaires. La première étape des soumissions doit être terminée d'ici le 30 mars 2009. Les soumissions peuvent être adressées au gouvernement du Canada ou soumises par l'entremise d'une liste provinciale. Les projets pourraient être annoncés dès avril 2009.

Le gouvernement du Canada financera jusqu'à 50 p. 100 des coûts admissibles pour les projets choisis, et le reste sera financé par les gouvernements provinciaux et territoriaux, les organismes caritatifs, le secteur privé et les établissements postsecondaires. En ce qui concerne les établissements postsecondaires dirigés par le gouvernement fédéral, tels que ceux habilités par un gouvernement des Premières nations, le gouvernement du Canada pourrait financer jusqu'à 100 p. 100 des coûts.

Les projets qui seront financés par le gouvernement fédéral seront choisis en fonction de leur préparation, y compris la capacité de commencer rapidement le travail, de générer de l'activité économique, ainsi que d'appuyer la création d'emplois. Les projets devront également améliorer la capacité de recherche des établissements et fournir une meilleure expérience éducative à la prochaine génération de chercheurs.

Le Plan d'action économique du Canada vise à stimuler l'économie canadienne au cours des deux prochaines années et d'améliorer notre compétitivité à long terme grâce à un nouvel investissement de 12 milliards de dollars dans l'infrastructure, dont 2 milliards de dollars sont destinés au Programme d'infrastructure du savoir. Ce nouveau financement constitue le prochain investissement important prévu dans la stratégie pluriannuelle du gouvernement en matière de sciences et de technologie intitulée Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Programme d'infrastructure du savoir, les critères d'admissibilité et les instructions pour poser sa candidature, consultez le site Web www.ic.gc.ca/infrastructure-savoir.

Renseignements (médias seulement) :

Pema Lhalungpa
Attachée de presse
Cabinet de l'honorable Tony Clement
Ministre de l'Industrie
613-995-9001

Gary Toft
Directeur des communications
Cabinet de l'honorable Gary Goodyear
Ministre d'État (Sciences et Technologie)
613-943-7599

Relations avec les médias
Industrie Canada
613-943-2502

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Le 9 mars 2009

Fiche d'information
Programme d'infrastructure du savoir

Le Programme d'infrastructure du savoir est une initiative visant à stimuler l'économie qui appuie des projets d'amélioration dans des établissements d'enseignement postsecondaire au Canada. Dotée d'un budget de 2 milliards de dollars, l'initiative se déroulera sur une période de deux ans.

Le Programme accordera des fonds à des projets d'entretien, de réparation ou d'agrandissement dans des universités et des collèges. Il s'agit de projets qui avaient été remis à plus tard. Cette initiative est une réponse directe aux besoins d'amélioration des infrastructures existantes au pays qui ont été établis par les établissements d'enseignement postsecondaire. De nombreuses infrastructures sont à la fin ou près de la fin de leur cycle de vie projeté et ne répondent pas aux besoins actuels en matière de recherche et de formation.

Le Programme comprend deux volets. Le volet « universités » accordera la priorité aux projets universitaires qui améliorent la qualité de la recherche-développement (R-D) effectuée à l'université. Le volet « collèges » soutiendra les projets des autres établissements postsecondaires, comme les collèges, les écoles polytechniques et les instituts de technologie subventionnés par l'État, qui permettront d'augmenter la capacité de ceux-ci à offrir de la formation axée sur les connaissances et les compétences.

Grâce au Programme, les investissements permettront non seulement de générer des retombées économiques et de favoriser la création d'emploi, mais ils permettront aussi d'améliorer la capacité de recherche des établissements, de recruter de nouveaux étudiants et de fournir une meilleure expérience éducative aux travailleurs hautement qualifiés de demain.

Le Programme aura également des répercussions positives importantes sur l'environnement, car il réduira l'utilisation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre, en plus d'améliorer la gestion des déchets dans les universités et les collèges du Canada.

Le Programme d'infrastructure du savoir fait partie des mesures de relance d'une valeur de 12 milliards de dollars annoncées par le gouvernement du Canada dans le Plan d'action économique de janvier 2009, dans lequel le gouvernement consacre 5,1 milliards de dollars aux sciences et à la technologie (S et T). Il s'agit de l'une des plus importantes contributions financières à ce jour dans le domaine des S et T. Ces investissements sont un complément à la somme de 2,2 milliards de dollars déjà accordée par le gouvernement aux initiatives de S et T lors des trois derniers budgets. Ensemble, ces mesures amélioreront la compétitivité de l'économie canadienne, ainsi que la qualité de vie actuelle et future des Canadiens.

Admissibilité au fond d'infrastructure du savoir

Industrie Canada acceptera les propositions de projets des provinces, des territoires et des établissements d'enseignement postsecondaire admissibles. Le gouvernement du Québec travaillera avec les collèges et les universités de la province, et avisera le gouvernement fédéral des projets prioritaires.

Les projets seront évalués selon leur capacité à générer de façon rapide et efficace de l'activité économique et à soutenir la création d'emploi. Par conséquent, l'état de préparation du projet et l'incidence du projet sur l'économie seront des critères clés utilisés lors de la sélection des projets. Les projets seront également évalués en fonction de leur potentiel à augmenter la capacité de recherche, à recruter de nouveaux étudiants et à fournir une meilleure expérience éducative aux travailleurs hautement qualifiés de demain.

Volet « universités »

La préférence sera accordée aux projets universitaires qui peuvent améliorer la qualité de la R-D au sein de l'établissement.

Les projets visés auront pour objet d'améliorer la taille ou la qualité des installations de R-D¹, ou encore d'améliorer les aspects liés à la santé et à la sécurité, à l'environnement ou à la gestion des déchets des installations de R-D.

Voici quelques exemples de projets visant à améliorer la qualité des installations de R-D :

• le renouvellement des laboratoires de recherche et la modernisation des laboratoires d'enseignement;
• l'agrandissement de bâtiments afin de répondre aux besoins des programmes de R-D, aux besoins de croissance et aux besoins de R-D;
• la modernisation des systèmes de bâtiments liés aux laboratoires de recherche (améliorations aux systèmes électriques et aux installations techniques, y compris le chauffage, la ventilation, la climatisation, le gaz naturel et la plomberie);
• l'amélioration des services de technologies de l'information, ainsi que le renouvellement et la modernisation des centres de données;
• le renouvellement ou l'agrandissement de locaux servant à des réunions et de bureaux d'étudiants de cycles supérieurs qui effectuent de la R-D et qui en sont aux derniers stades de la préparation d'une thèse;
• le renouvellement et l'agrandissement des bibliothèques de recherche;
• la rénovation des salles de classe vouées à la R-D (sièges, revêtements, son et lumière);
• la transformation d'une salle vacante (p. ex. une ancienne bibliothèque) en un local voué à la R-D;
• la conversion d'anciens auditoriums ou d'anciennes salles de conférences en locaux de R-D;
• le renouvellement ou l'agrandissement de locaux de R-D en bureaux de transfert de technologie, en incubateurs d'entreprises et en installations appuyant la collaboration entre universités et entreprises.

Voici quelques exemples de projets visant à améliorer les aspects liés à la santé et à la sécurité, à l'environnement ou à la gestion des déchets des installations de R-D :

• mise en place de nouvelles technologies et mise en œuvre de moyens permettant d'améliorer l'efficacité énergétique des laboratoires et des salles de classe (fenêtres, éclairage, pompes ou moteurs écoénergétiques, conversion des systèmes de chauffage afin d'utiliser des combustibles plus propres et plus efficaces);
• désamiantage, élimination des moisissures et mise en place de systèmes d'urgence pour assurer le maintien de la recherche existante;
• travaux visant à faire en sorte que les installations de R-D et d'enseignement connexes satisfassent aux codes du bâtiment et de sécurité actuels.

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¹ Aux termes du Programme d'infrastructure du savoir, les sciences et la technologie et la recherche-développement comprennent les sciences naturelles (l'étude de la nature), les sciences sociales, humaines et de la santé (l'étude des humains) et le génie (la création et l'étude des artéfacts et systèmes).

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Volet « collèges »

Le Programme appuie les projets dans les collèges et autres établissements postsecondaires, y compris les écoles polytechniques, les instituts de technologie et les cégeps financés par l'État, qui permettront d'augmenter la capacité de ceux-ci à offrir de la formation axée sur les connaissances et les compétences.

Les projets visés auront pour objet d'améliorer la qualité des installations d'enseignement et de formation ou encore d'améliorer les aspects liés à la santé et à la sécurité, à l'environnement ou à la gestion des déchets des installations collégiales.

Voici quelques exemples de projets visant à améliorer la qualité des installations collégiales :

• le renouvellement et la modernisation des salles de classe et des installations;
• l'agrandissement de bâtiments afin de répondre aux besoins des programmes d'enseignement et de formation, ainsi qu'aux besoins de croissance;
• la modernisation des systèmes de bâtiments dans les installations (améliorations aux systèmes électriques et aux installations techniques, y compris le chauffage, la ventilation, la climatisation, le gaz naturel et la plomberie);
• l'amélioration des services de technologies de l'information, ainsi que le renouvellement et la modernisation des centres de données;
• le renouvellement ou l'agrandissement de locaux servant aux réunions ou de bureaux destinés aux étudiants;
• le renouvellement et l'agrandissement des bibliothèques de recherche;
• la rénovation des salles de classe (sièges, revêtements, son et lumière);
• la transformation d'un local vacant (p. ex. une ancienne bibliothèque);
• la conversion d'anciens auditoriums ou d'anciennes salles de conférences;
• le renouvellement et l'agrandissement des installations d'incubation pour l'industrie et la recherche.

Voici quelques exemples de projets visant à améliorer les aspects liés à la santé et à la sécurité, à l'environnement ou à la gestion des déchets des installations collégiales :

• mise en place de nouvelles technologies et mise en œuvre de moyens permettant d'améliorer l'efficacité énergétique des laboratoires et des salles de classe (fenêtres, éclairage, pompes ou moteurs écoénergétiques, conversion des systèmes de chauffage afin d'utiliser des combustibles plus propres et plus efficaces);
• désamiantage, élimination des moisissures et installation de systèmes d'urgence;
• travaux visant à faire en sorte que les installations satisfassent aux codes du bâtiment et de sécurité actuels.

Coûts admissibles

Les coûts des projets suivants sont admissibles en vertu du Programme d'infrastructure du savoir :

• les coûts en capital de construction ou de rénovation d'une immobilisation tangible et de l'équipement lié à cette installation, tels que définis et déterminés selon les principes comptables généralement reconnus au Canada;
• les coûts relatifs aux activités de communication, à l'affichage, à l'éclairage, au marquage et aux rajustements des services publics liés aux projets;
• les coûts d'ingénierie et des examens environnementaux;
• les coûts de planification et d'évaluation, y compris les coûts relatifs à la planification environnementale, à l'arpentage, aux activités correctives, à l'ingénierie, à la supervision architecturale, aux essais et aux services-conseils de gestion;
• les coûts de vérification des bénéficiaires et d'évaluation des projets.