Questions - réponses

Q1. Qu’est-ce que le Programme d’infrastructure du savoir?

R. Le Programme d’infrastructure du savoir était prévu dans le Plan d’action économique du Canada. Il s’agit d’un Programme de deux ans visant à fournir jusqu’à 2 milliards de dollars afin de revitaliser les installations de nos universités, collèges et cégeps. De nouveaux édifices sont construits, et des installations déjà en place font l’objet d’améliorations plus que nécessaires. Le Programme comporte deux volets.

• Le volet « universités » accorde la priorité aux projets qui peuvent améliorer la qualité des travaux de recherche-développement (R-D) effectués dans les établissements;
• Le volet « collèges » soutient les projets mis de l’avant par d’autres établissements d’enseignement postsecondaire, comme les collèges et les cégeps, ainsi que les écoles polytechniques et les instituts de technologie subventionnés par l’État, dans le but d’augmenter leur capacité d’offrir de la formation poussée, axée sur les connaissances et les compétences.

Les fonds provenant d’une source fédérale peuvent couvrir jusqu’à la moitié, 50 pour 100, du coût total du projet. Le reste des coûts est assumé par des partenaires non fédéraux.

Q2. Combien de projets le Programme d’infrastructure du savoir soutient-il?

R. Depuis qu’il a été annoncé dans le budget 2009, le Programme d’infrastructure du savoir a approuvé 538 projets partout au Canada. Outre les 2 milliards de dollars consentis par le fédéral, les provinces, les territoires et le secteur privé ont ajouté 3 milliards de dollars, ce qui porte l’investissement total des projets d’infrastructure dans les établissements postsecondaires à 5 milliards de dollars.

Q3. Quel genre de travaux le Programme d’infrastructure du savoir soutient-il?

R. Le Programme d’infrastructure du savoir soutient les projets de rénovation, de réparation, d’entretien, de construction ou d’agrandissement. Un nombre important de projets (70) comprenaient à la fois des rénovations et de nouvelles constructions. Les projets comprenant des rénovations, des réparations ou des travaux d’entretien (363) dépassaient largement ceux comprenant de nouvelles constructions (105). Cependant, la moyenne des coûts des projets de nouvelles constructions est plus élevée que celle des projets de rénovation. Par conséquent, le montant des projets de nouvelles constructions représente une plus grande part du budget global du Programme d’infrastructure du savoir.

Q4. De quelle façon le Programme a-t-il soutenu les universités et les collèges?

R. Le Programme a approuvé 538 projets touchant 241 collèges et universités au Canada. De ces 538 projets, 194 étaient destinés aux universités et 344 aux collèges et aux cégeps.

Les associations qui représentent les universités et les collèges au Canada ont indiqué que la majeure partie des infrastructures actuelles des campus ne répond plus aux besoins en matière de formation supérieure. Grâce au soutien du Programme, l’accélération des travaux de rénovation, de réparation, d’entretien et de nouvelles constructions permet aux universités et aux collèges canadiens de mieux se positionner pour attirer les chercheurs et les étudiants les plus brillants au monde. Ces installations nouvelles et améliorées, que soutient le Programme d’infrastructure du savoir, offrent une meilleure expérience éducative aux travailleurs hautement qualifiés de demain.

Q5. Dans quelle proportion le financement est-il versé aux universités et aux collèges?

R. Près de 65 % des fonds ont été attribués à des projets présentés par des universités et 35 % à des projets présentés par des collèges et des cégeps. Par contre, les projets des universités ne représentent que 36 % de l’ensemble (194). Le Programme d’infrastructure du savoir a investi en moyenne 6,6 millions de dollars dans les projets des universités et un peu moins de 2 millions dans ceux des collèges et des cégeps.

Q6. L’investissement de 2 milliards de dollars répond-il à tous les besoins d’infrastructure des établissements d’enseignement postsecondaire au Canada?

R. Le Programme a rapidement approuvé 538 projets provenant de 241 collèges et universités de toutes les provinces et de tous les territoires du Canada. Plus de 400 autres projets n’ont pu être soutenus par le budget de 2 milliards de dollars du Programme. Le total des propositions dépassait 5 milliards de dollars.

Q7. Pouviez-vous garantir que les fonds seraient répartis de façon égale entre toutes les régions du Canada?

R. Il n’y avait pas de somme préétablie pour chaque province dans le cadre du Programme d’infrastructure du savoir. Les fonds ont été alloués en fonction de l’état de préparation et de l’admissibilité des projets à plus de 500 projets dans plus de 200 établissements représentant chaque province et territoire du Canada.

Q8. Le Programme d’infrastructure du savoir respecte-t-il l’objectif de mise en œuvre rapide du gouvernement?

R. Le calendrier de la mise en œuvre du Programme d’infrastructure du savoir était très ambitieux. Le Programme a été lancé le 9 mars 2009 et la date d’échéance de la présentation des propositions a été fixée trois semaines plus tard. Les universités et les collèges du Canada étaient parfaitement aptes à relever le défi; ils ont présenté 944 propositions.

En juin 2009, on annonçait le financement du Programme d’infrastructure du savoir de quelque 1,8 milliard (90 % du budget) des projets des universités et des collèges au Canada. En octobre, la totalité des 2 milliards de dollars était allouée. Le volume et la grande qualité des propositions présentées par les universités et les collèges, dans des délais très serrés, ont contribué à cette réussite.

Lors de l’examen de la mise en œuvre des programmes d’infrastructure dans le cadre du Plan d’action économique, le Bureau du vérificateur général du Canada a mentionné que le Programme d’infrastructure du savoir était un « exemple de mise en œuvre rapide ». Dans son rapport de l’automne 2010, il ajoutait que « cela a permis (à Industrie Canada) de réduire à deux mois le temps total nécessaire à la conception, à l’examen et à l’approbation des programmes, alors que ce processus prend normalement environ six mois ».

Q9. Comment les projets ont-ils été choisis?

R. Afin d’améliorer à long terme la compétitivité et la capacité d’innovation du Canada, le Programme appuie des projets qui améliorent la qualité des travaux de R-D dans les universités et qui renforcent la capacité des collèges à offrir de la formation poussée, axée sur les connaissances et les compétences. Les propositions ont été évaluées en fonction de leur capacité à stimuler rapidement l’activité économique et à respecter le mandat du Programme qui vise des retombées positives à long terme.

Q10. Comment avez-vous réussi à exercer une diligence raisonnable dans l’évaluation des projets devant bénéficier de l’argent des contribuables?

R. Les établissements d’enseignement postsecondaire nous ont fait savoir qu’il y avait des retards importants dans l’exécution des projets d’entretien et d’agrandissement. Dans le cas de plusieurs projets, la planification était déjà bien avancée lorsque le programme a été annoncé. L’aspect financier était généralement le dernier obstacle au démarrage de la construction. Les universités, les collèges et les cégeps étaient donc en mesure de nous fournir rapidement des plans de projet détaillés peu de temps après le lancement du Programme.

Les projets détaillés soumis ont été évalués en fonction de divers critères, notamment leur niveau de préparation (p. ex. si les approbations réglementaires avaient été accordées et si les projets étaient prêts à aller en appel d’offres). On a aussi évalué à quel point les projets amélioreraient la qualité de la recherche dans les universités et renforceraient la capacité des collèges à fournir de la formation poussée, axée sur les connaissances et les compétences.

Des représentants d’Industrie Canada ont travaillé en étroite collaboration avec des représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux pour sélectionner les projets hautement prioritaires qui recevraient un financement. La plupart des provinces et des territoires ont des processus bien établis pour définir les projets d’infrastructure prioritaires dans les établissements d’enseignement postsecondaire, et nous avons tenu compte de ces connaissances lors de la sélection finale.

Q11. Comment pouvez-vous assurer le versement rapide des fonds tout en assurant une surveillance efficace et bien coordonnée des projets?

R. Nous travaillons en étroite collaboration avec les provinces et les territoires à la surveillance des projets financés dans le cadre du Programme, car ils ont déjà des mécanismes de surveillance en place pour ce type d’investissements. Les établissements produisent des rapports sur les progrès de leurs projets tous les trois mois pour assurer la surveillance et le suivi. Au besoin, ces rapports font l’objet de documentation supplémentaire plus fréquente. Nous avons correspondu avec les provinces et les territoires, de même qu’avec les institutions, et les associations des universités et des collèges afin d’insister sur la mise en œuvre en temps opportun des projets.

Q12. Quels sont les avantages à long terme du Programme pour les collèges et les universités?

R. Dans leurs propositions, les établissements déterminent les avantages escomptés de chaque projet. Les avantages des quelque 500 projets du Programme d’infrastructure du savoir se déclinent en cinq catégories :

• Accroît ou améliore la fonctionnalité des locaux destinés à la recherche et au développement
• Accroît ou améliore la fonctionnalité des locaux destinés à la formation
• Améliore l’efficacité énergétique
• Améliore les aspects des installations liés à la santé et à la sécurité
• Améliore les installations d’incubation à l’intention de l’industrie et de la recherche

Q13. De quelle façon le Programme profite‑t‑il aux Canadiens à long terme?

R. Le soutien aux sciences et à la technologie est un volet essentiel de la stratégie du gouvernement du Canada dans la construction d’une économie solide qui fournit de bons emplois et une qualité de vie plus élevée pour les familles et les travailleurs. Par l’accélération des travaux de réparation, d’entretien et de construction des universités et des collèges, le gouvernement offre non seulement une stimulation à court terme à l’économie, mais il améliore aussi la capacité de recherche et de formation de nos établissements d’enseignement postsecondaire. Ces installations nouvelles et améliorées sont en mesure de soutenir la recherche de pointe, de promouvoir l’innovation, d’appuyer le développement de technologies de pointe et de former une main-d’œuvre hautement qualifiée.

Q14. Y avait-il des fonds supplémentaires prévus pour les projets du Programme d’infrastructure du savoir?

R. Chaque projet soutenu par le Programme d’infrastructure du savoir reçoit un financement égal d’autres sources. Les provinces, les territoires et d’autres sources contribuent pour plus de 3 milliards de dollars aux projets soutenus par le Programme d’infrastructure du savoir, en sus de la contribution fédérale de quelque 2 milliards, totalisant un peu plus de 5 milliards de dollars d’investissements.

Q15. Que faire si un projet n’est pas complété en date de la nouvelle échéance?

R. En vertu du PIDS, la plupart des projets d'infrastructure ont été complétés en deçà de la date d’échéance originale du programme du 31 mars 2011. Le gouvernement du Canada a prorogé le délai du programme jusqu’au 31 octobre 2011 dans le but de soutenir la réalisation des projets restants et aussi dans le but de continuer à créer des emplois. Le progrès de ces projets est suivi de très près et aucun nouveau montant n’a été alloué à la suite de la prorogation. Le programme ne financera pas les dépenses engagées pour des projets au-delà de la date d’échéance du 31 octobre 2011. Les frais encourus au-delà de cette échéance sont sous la responsabilité du promoteur du projet.

Q16. Y a-t-il des fonds supplémentaires disponibles à la suite de la prolongation du Programme?

R. Non, il n’y a pas de fonds supplémentaires disponibles pour de nouveaux projets, car le gouvernement n’a pas injecté de nouveaux fonds dans le cadre de la prolongation.

Q17. Le Programme d’infrastructure du savoir sera-t-il un Programme permanent?

R. Non. Le PIDS est un programme temporaire faisant partie du Plan d'action économique du Canada. Le PIDS a donc été conçu pour permettre, à court terme, de stimuler l’économie en accélérant les projets de travaux de réparations et d’entretien prioritaires pour les universités, les collèges et les cégeps.