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Foire aux questions (FAQs)

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Renseignements généraux

Q. En quoi consistent le programme d'Infrastructures de loisirs Canada (ILC) en Ontario et le programme Loisirs Ontario?

R. Au cours des deux dernières années, le Plan d'action économique du Canada a permis de verser des investissements de près de 12 milliards de dollars dans les infrastructures à travers le pays afin de stimuler l'économie du Canada, dont 500 millions de dollars sur deux ans au programme d'Infrastructures de loisirs Canada afin d'entreprendre des travaux de modernisation et de réfection des installations de loisirs des collectivités. Le montant fédéral alloué à l'Ontario a été de 195 millions de dollars.

Le budget de 2009 de l'Ontario, Relever le défi : Bâtir l'avenir économique de l'Ontario, prévoyait un financement de 32,5 milliards de dollars pour les infrastructures sur deux ans, dont 195 millions de dollars pour les projets d'infrastructures récréatives.

Les programmes ILC en Ontario et Loisirs Ontario ont contribué à la relance économique en temps opportun et de manière ciblée grâce à des investissements qui ont stimulé les projets de construction liés aux installations de loisirs en place. En plus de stimuler l'économie et de créer des emplois, les travaux de réfection, de remise en état et de modernisation de notre infrastructure récréative auront également eu pour avantages d'inciter la population à s'adonner en plus grand nombre à l'activité physique et de favoriser l'esprit communautaire.

Q. Qui a administré le financement affecté aux infrastructures de loisirs en Ontario?

R. L'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario a administré et versé le financement fédéral en Ontario. Le ministère de l'Infrastructure de l'Ontario a versé le financement et le ministère de la Santé et des Soins de longue durée (Promotion de la santé et Sport) de l'Ontario était chargé d'administrer le programme.

Q. Y aura-t-il davantage de financement versé aux infrastructures de loisirs?

R. Non. Ces programmes avaient pour but de servir de mesure temporaire pour stimuler l'économie à court terme.

Q. À combien s'élevaient les investissements des gouvernements fédéral et provincial pour les infrastructures de loisirs en Ontario?

R. Les gouvernements du Canada et de l'Ontario ont investi plus de 380 millions de dollars dans des centaines de projets d'infrastructure récréative. Le gouvernement fédéral et celui de la province ont chacun contribué à hauteur du tiers du total des coûts admissibles d'un projet, jusqu'à un maximum de 1 million de dollars chacun par projet; les bénéficiaires devaient fournir le reste du financement.

Q. . Combien de demandes ont été reçues?

R. . Le programme a suscité un vif intérêt. Les demandeurs ont soumis plus de 1 500 projets, dont le total des coûts dépassait 1,5 milliard de dollars.

Q. Comment avez-vous choisi les projets à financer?

R. Les projets ont été évalués en fonction de leur niveau de conformité aux critères d'admissibilité et aux critères de sélection exposés ci-après :

Demandeurs admissibles

Les demandeurs admissibles au programme ILC en Ontario et au programme Loisirs Ontario étaient :

  • les gouvernements locaux ou régionaux établis en vertu d'une loi provinciale ou territoriale;
  • un organisme du secteur public qui appartient exclusivement à un bénéficiaire admissible mentionné ci-dessus;
  • une entité à but non lucratif;
  • une entité provinciale ou territoriale qui fournit des services de type municipal aux collectivités, selon la définition donnée par les lois provinciales ou territoriales;
  • un gouvernement des Premières Nations, incluant un conseil de bande ou un conseil tribal ou son agent (incluant une société en propriété exclusive), à la condition que la Première Nation ait exprimé son appui au projet et ait légalement désigné un représentant pour solliciter le financement par une résolution formelle du conseil de bande ou du conseil tribal ou par un autre document émis par une Première Nation autonome.

Catégories de projets admissibles

Pour être admissibles à un financement des programmes ILC en Ontario et Loisirs Ontario, les projets devaient appartenir à l'une des catégories de projets admissibles suivantes :

  • Arénas
  • Gymnases
  • Piscines
  • Terrains de sport
  • Parcs, sentiers de mise en forme et pistes cyclables
  • Terrains de tennis, de basketball, de volleyball ou servant à la pratique d'un autre sport spécifique
  • Autres installations polyvalentes qui ont pour principale raison d'être l'activité physique récréative.

Critères des projets

Les projets admissibles devaient satisfaire aux critères suivants :

  • porter sur la remise en état ou la réparation d'infrastructures existantes, ce qui comprenait de nouvelles constructions visant à accroître ou à remplacer la capacité de l'infrastructure récréative existante;
  • débuter, et les travaux de construction prendre fin, avant le 31 mars 2011 ou le 31 octobre 2011, dans le cas des projets ayant obtenu une prolongation de délai;
  • nécessiter un financement additionnel (c'est-à-dire qu'il aurait été impossible de mener le projet à bien tel que proposé sans le soutien des programmes).

Sélection des projets

En plus de devoir se conformer aux critères d'admissibilité décrits ci-dessus, tous les demandeurs admissibles ont été tenus de fournir une description des avantages du projet, utiles à l'évaluation et au choix des projets dans le cadre des programmes ILC en Ontario et Loisirs Ontario. En ce qui concerne les projets portant sur la remise en état de biens d'infrastructure existants, de tels avantages pouvaient inclure : la santé et la sécurité du public, l'efficacité énergétique, l'accessibilité des biens d'infrastructure et la prolongation de leur durée de vie économique, conformément aux principes d'une saine gestion. Pour les projets comportant des travaux de construction à une installation existante, les avantages pouvaient comprendre : l'ajout d'une nouvelle infrastructure publique pour laquelle des besoins réels avaient été démontrés, le remplacement d'un bien d'infrastructure existant ayant atteint la fin de sa vie utile, mais qui était toujours nécessaire pour offrir des services publics, ou encore l'amélioration de l'efficacité énergétique, de l'accessibilité ou de la qualité d'une infrastructure publique d'une collectivité.

Les projets ont été évalués en fonction de leur niveau de conformité aux critères d'admissibilité décrits ci-dessus de même qu'aux critères de sélection suivants :

  • Projets prêts à démarrer
  • Besoin de financement additionnel
  • Obtention d'un financement provenant d'autres sources
  • Santé et sécurité du public
  • Efficacité énergétique
  • Accessibilité
  • Prolongation de la durée de vie de l'infrastructure
  • Pourcentage des fonds pouvant être dépensés en 2009-2010.

Q. Peut-on encore soumettre une demande de financement?

R. Non. La date d'échéance pour soumettre une demande était le 29 mai 2009 et le programme est maintenant terminé. Tous les projets admissibles ont été approuvés et une liste des projets financés se trouve sur le site Web du programme ILC Ontario et Loisirs Ontario.

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Bénéficiaires du financement

Q. Quels coûts étaient admissibles à un financement?

R. Les coûts remboursés étaient ceux considérés comme directs et nécessaires pour assurer la réussite de la mise en œuvre d'un projet. Dans l'accord de contribution, ces coûts ont été appelés coûts admissibles. Certains coûts ont été exclus et appelés coûts non admissibles.

Tous les coûts admissibles mentionnés ci-dessous ont été remboursés au bénéficiaire à la suite de la signature de l'accord de contribution :

  • les coûts liés à la remise en état ou à la réparation des immobilisations corporelles des infrastructures de loisirs, y compris une nouvelle construction qui ajoute à la capacité des infrastructures de loisirs existantes ou qui la remplace;
  • les honoraires versés aux professionnels, au personnel technique, aux consultants et aux entrepreneurs embauchés expressément pour l'arpentage, la conception, l'application technique, la fabrication ou la construction de l'infrastructure d'un projet et des installations et des structures connexes;
  • les coûts liés aux évaluations environnementales, à la surveillance et aux programmes de suivi, comme l'exige la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale;
  • les coûts relatifs à toute annonce publique ou cérémonie officielle, ou à tout panneau provisoire ou permanent;
  • tous les autres coûts qui ont été considérés comme des coûts directs et nécessaires à la mise en œuvre réussie d'un projet et qui avaient été approuvés au préalable;
  • les coûts différentiels attribuables aux employés et les coûts directs du demandeur pouvaient être inclus, aux conditions suivantes :
    • le demandeur est une administration locale, régionale ou d'une Première Nation;
    • le demandeur convainc le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial qu'il n'est pas économiquement faisable de procéder par appel d'offres;
    • les employés ou l'équipement sont directement affectés au travail qui aurait fait l'objet du contrat;
    • l'inclusion des coûts est approuvée par écrit à l'avance.

Q. Quels coûts n'étaient pas admissibles à un financement?

R. Les coûts associés aux éléments suivants n'étaient pas admissibles :

  • les coûts du projet engagés avant la date d'approbation du projet et après le 31 mars 2011 ou le 31 octobre 2011, pour les projets ayant pu être prolongés;
  • les coûts liés au matériel mobile;
  • les coûts liés aux services ou aux travaux qui sont normalement fournis par le demandeur ou une partie qui y est associée;
  • les frais courants d'entretien et d'exploitation;
  • les frais généraux;
  • les coûts liés aux études de faisabilité et de planification.

Q. Qu'adviendra-t-il des projets approuvés dans le cadre du programme ILC en Ontario et du programme Loisirs Ontario qui n'étaient pas encore terminés le 31 octobre 2011?

R. Les gouvernements du Canada et de l'Ontario veulent s'assurer que ces projets soient terminés de façon opportune. Nous continuerons de travailler avec les bénéficiaires pour veiller à ce qu'ils mènent leur projet à bien et qu'ils respectent leurs accords de contribution. Nous invitons les bénéficiaires à communiquer avec leur conseiller-analyste du programme pour toute question.

Q. Quelle est la date d'échéance pour soumettre les demandes de remboursement finales?

R. Les demandes de remboursement finales pour les projets qui n'ont pas été prolongés devaient être déposées le 30 juin 2011. Pour les projets dont l'échéancier a été reporté au 31 octobre 2011, les demandes de remboursement finales devaient être déposées au plus tard le 31 janvier 2012.

Q. Qu'entend-on par achèvement substantiel?

R.  Par achèvement substantiel, on entend que le projet est prêt à être employé, ou est employé, aux fins pour lesquelles il est destiné. L'achèvement substantiel doit être interprété et défini de la même façon que l'expression « exécuté pour l'essentiel », telle qu'on la trouve au paragraphe 2(1) de la Loi sur le privilège dans l'industrie de la construction, L.R.O. 1990, chap. C.30, telle que modifiée, et l'expression « achèvement substantiel » devra avoir une signification correspondante.

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Communications

Q. J'ai installé des panneaux au début des travaux de construction de mon projet. Maintenant que le projet est terminé, combien de temps les panneaux doivent ils demeurer en place?

R. Les panneaux doivent demeurer en place à l'endroit où s'est déroulé le projet pendant une période de 90 jours après la fin des travaux.

Q. Que faut-il faire des panneaux après la période de 90 jours suivant la fin des travaux réalisés dans le cadre d'un projet?

R. Veuillez prendre les dispositions nécessaires pour enlever les panneaux et les recycler au terme de la période de 90 jours. Cependant, si un autre partenaire financier du projet a installé des panneaux sur les lieux, les panneaux du gouvernement fédéral et de la province doivent demeurer en place jusqu'à ce que ces autres panneaux soient enlevés.

Q. . Mon projet est maintenant terminé. Est-ce que je dois installer une plaque permanente pour souligner le financement du gouvernement?

R. Vous n'êtes pas tenu d'installer une plaque permanente visant à souligner le financement consenti par les gouvernements fédéral et provincial. Cependant, si vous décidez de le faire, veuillez communiquer avec votre conseiller analyste du programme qui vous dirigera vers les agents de communication qui vous aideront à déterminer les exigences qui doivent être respectées, dont celles relatives à la traduction.

Q. Le projet est terminé et j'aimerais organiser une cérémonie officielle d'inauguration. De quelle façon dois-je planifier cette activité?

R. L'annexe G de votre accord de contribution décrit vos responsabilités et obligations financières en matière de communications. Si vous envisagez la tenue d'une telle activité, veuillez vous adresser au conseiller-analyste du programme, qui vous mettra en contact avec des agents de communication qui vous aideront à planifier cette activité ainsi que la participation de représentants officiels des gouvernements fédéral et provincial. Les bénéficiaires doivent réaliser de telles activités en collaboration avec les agents officiels et les partenaires du programme ILC et du programme Loisirs Ontario.

Q. Nous voulons faire la promotion du projet achevé. Quelles sont les exigences en matière d'identité visuelle du programme ILC en Ontario et du programme Loisirs Ontario?

R. Tout le matériel informatif ou promotionnel directement lié au projet doit indiquer que le projet a été financé à la fois par les gouvernements fédéral et provincial.

On peut utiliser le libellé suivant :

Ce projet a obtenu le soutien financier du gouvernement du Canada, par le truchement du programme d'Infrastructures de loisirs Canada en Ontario, et du gouvernement de l'Ontario, dans le cadre du programme Loisirs Ontario.

Si vous utilisez des identificateurs visuels (le mot-symbole Canada et le logo de l'Ontario), ces derniers doivent être approuvés par l'équipe des communications fédérale-provinciale. Veuillez communiquer avec votre conseiller-analyste du programme, qui vous mettra en contact avec des agents de communication qui pourront vous offrir de l'aide.