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Gouvernement de l’Ontario

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Bénéficiaires de financement

Veuillez noter que, à compter du 1er mars 2010, les demandes de remboursement doivent être soumises par la base de données ILC en Ontario/Loisirs Ontario. Les formulaires de la trousse d’outils des bénéficiaires d’un financement peuvent servir uniquement de documents de référence. 

N’oubliez pas de soumettre l’image numérisée de votre annexe M, de votre déclaration de demande de remboursement et de vos factures par courriel à l’adresse : rinc@ontario.ca. Si vous ne pouvez pas les envoyer par courriel, vous pouvez faire parvenir les documents par la poste à l’adresse :

Secrétariat conjoint d’ILC/Loisirs Ontario
a/s de FedDev Ontario
151, rue Yonge, 3e étage
Toronto (Ontario)  M5C 2W7

Veuillez noter par ailleurs qu'il y a maintenant un Guide des communications pour aider les promoteurs à planifier une cérémonie pour marquer le coup d'envoi des travaux ou une cérémonie d'inauguration.