ARCHIVÉE — Information générale sur le programme

À propos du programme

L'objectif du Programme Large bande Canada est d'encourager l'expansion et la disponibilité des services de communications à large bande pour le plus grand nombre possible de ménages canadiens actuellement non desservis ou mal desservis. Le Programme vise à fournir des infrastructures essentielles destinées aux Canadiens des régions éloignées ou rurales afin qu'ils puissent participer à l'économie Internet en ayant accès à de l'information, des services et des possibilités qui seraient autrement hors de leur portée.

Dans le cadre de ce Programme, les définitions suivantes sont utilisées :

Services de communication à large bande : un accès au service Internet qui permet aux ménages de transmettre des données à une vitesse de téléchargement vers l'aval de 1,5 Mbps.

Ménages mal desservis : des ménages qui ont seulement accès au service Internet à une vitesse de téléchargement en aval inférieure à 1,5 Mbps.

Ménages non desservis : des ménages qui n'ont aucun accès Internet ou uniquement un accès commuté à une vitesse pouvant atteindre 56 kbps.

Le processus de demandes a été conçu pour :

• assurer un service abordable de communication à large bande pour le plus grand nombre possible de ménages non desservis ou mal desservis;
• encourager la concurrence entre les demandeurs dans une zone géographique de service (ZGS) afin de garantir les plus faibles contributions possibles du gouvernement;
• assurer la finition des constructions en respectant les échéances imposées par le programme.

Échéances relatives au programme

Les demandes seront acceptées lors du lancement du processus de demandes le 1^er septembre 2009. Le processus de demandes se terminera à 16 h (HNE) le 23 octobre 2009.

Chacun des projets doit être terminé au plus tard le 31 décembre 2011. Puisque ce financement devient disponible dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, il est prévu que les travaux débutent le plus rapidement possible après la signature des accords de contribution.

Zones géographiques de service

Avant de lancer le processus d'appel de demandes, Industrie Canada a mené un vaste exercice de cartographie pour cerner les régions canadiennes actuellement desservies par des services de communication à large bande. Cet exercice s'est fait en consultation avec les provinces et les territoires, le secteur privé, le CRTC, et d'autres ministères fédéraux.

Les résultats de l'exercice ont été rendus publics sur Internet à l'intention des intervenants et des Canadiens le 6 juillet 2009, afin d'en valider l'exactitude. Les fournisseurs de service Internet et les Canadiens ont été invités à formuler leurs commentaires. Les renseignements recueillis au cours du processus de validation ont aidé à établir les zones géographiques de service (ZGS) qui sont à la base de cet appel de demandes.

Les ZGS sont basées sur les résultats du recensement de Statistique Canada effectué en 2006 et reflètent les résultats agrégés des divisions de recensement. Dans la mesure du possible, les ZGS sont le miroir des Régions économiques définies par Statistique Canada. Ces Régions économiques ont cependant parfois été adaptées aux besoins du programme en fonction des facteurs suivants :

• l'emplacement et le regroupement des ménages non desservis ou mal desservis
• l'état actuel du déploiement des technologies et des infrastructures
• la densité de la population.

Suite à cette analyse, un total de 64 ZGS ont été établies. Veuillez vous reporter à l'Appendice 2 pour voir la liste complète des ZGS. Visitez le site Internet de Large bande Canada pour consulter les cartes du Canada qui montrent les cartes et numéros respectifs des ZGS.

Directives pour les demandeurs :

• Industrie Canada souhaite recevoir des demandes qui proposent de fournir des services de communication à large bande pour le plus grand nombre possible de ménages non desservis ou mal desservis dans chacune des ZGS; cependant, les demandeurs n'ont pas l'obligation de fournir des services de communication à large bande pour tous les ménages d'une ZGS
• les demandeurs peuvent proposer de fournir des services de communication à large bande pour plus d'une ZGS, mais ils doivent faire une demande distincte pour chacune de ces zones.
• les ZGS n'ont pas été définies pour toutes les régions du Canada. Ainsi, certaines régions canadiennes sont exclues puisqu'elles sont déjà visées par d'autres programmes de financement fédéraux ou provinciaux qui prévoient brancher 100 % des ménages d'ici 12 à 18 mois. De plus, les communautés financées à même le compte de report du CRTC ne sont pas incluses dans ce programme. Consultez l'Appendice 3 pour trouver des renseignements sur ces régions.

Bénéficiaires admissibles

Pour être un bénéficiaire admissible, le demandeur admissible doit être une personne morale canadienne qui a les capacités de construire et d'exploiter des infrastructures relatives aux services à large bande. Cela comprend :

• des entreprises canadiennes du secteur privé, des organismes sans but lucratif, des coopératives, ou des consortiums
• les personnes morales ou organisations gouvernementales (provinciales ou territoriales), comme les municipalités, les administrations de comté, les MRC au Québec, et les sociétés d'État
• les organisations appartenant aux Premières Nations, comme les fournisseurs de service Internet des Premières Nations et les conseils de bande.

Dans le cadre de ce projet, les particuliers ne sont pas admissibles au financement.

Les bénéficiaires doivent respecter les exigences canadiennes en matière de propriété et de contrôle, conformément aux dispositions prévues par la Loi sur les télécommunications et à la Loi sur la radiocommunication. Pour obtenir des renseignements supplémentaires, reportez-vous à la section 8.7.

Niveau de financement disponible

Le but d'Industrie Canada est d’accroître l’offre de service de communication à large bande à prix abordables de communication à large bande au plus grand nombre possible de ménages dans chacune des ZGS.

Le programme Large bande Canada accordera une contribution unique et non remboursable pour soutenir l'expansion des infrastructures actuelles dans les zones définies où il n'existe actuellement pas de rentabilité suffisante pouvant stimuler des activités générées uniquement par le secteur privé.

Il est prévu que le programme fonctionne selon la méthode de partage des coûts, auquel le programme Large bande Canada contribue jusqu'à un maximum de 50 % du total des coûts admissibles du projet. Les bénéficiaires admissibles doivent démontrer leur volonté d'obtenir ou de fournir les fonds complémentaires au projet.

La participation et l'engagement directs des partenaires doivent assurer la durabilité à long terme des services de communication à large bande dans les ZGS qui ont été définies.

Si les demandeurs souhaitent obtenir des renseignements supplémentaires sur les programmes complémentaires de financement en matière de services à large bande, ils peuvent consulter la liste des autres programmes fédéraux et provinciaux sur le site Internet de Large bande Canada. Ils y trouveront une liste de programmes provinciaux et fédéraux qui accordent aussi du financement pour les projets de services à large bande.

Limites en matière de financement

L'aide financière accordée par le gouvernement du Canada, y compris le Programme Large bande Canada, est limitée à 50 % du total des coûts admissibles pour les projets, à l'exception des projets qui prévoient desservir des communautés membres des Premières Nations où le maximum pourrait être autorisé à excéder cette limite de 50 %.

L'ensemble de l'aide gouvernementale (fédérale, provinciale et municipale) n'excèdera pas 100 % du total des coûts admissibles pour chacun des projets.

Dans leur formulaire de demande, les demandeurs doivent divulguer toutes les sources de financement gouvernemental (fédérale, provinciale, municipale) reçues ou demandées pour le projet. De plus, l'accord de contribution contiendra une obligation continue de divulgation (pour toute la durée de l'accord) relativement à l'aide financière accordée par les divers paliers de gouvernements.

Premières Nations

Si une demande comprend des dispositions relatives à la fourniture de services pour une communauté des Premières Nations, elle pourrait être admissible à une contribution fédérale supérieure à 50 %. Le Programme Large bande Canada est limité à l'octroi d'un financement pouvant atteindre 50 % des coûts admissibles. Toutefois, d'autres sources de financement fédéral pourraient être disponibles pour ces demandes. Des renseignements relatifs aux autres programmes fédéraux sont disponibles en ligne.

Date d'admissibilité des dépenses

La fin du processus de demande est fixée au 23 octobre 2009. Cette date pourra être considérée comme la date d'éligibilité la plus rapprochée pour les dépenses admissibles.

REMARQUE IMPORTANTE : Les coûts associés à la préparation de la proposition présentée à Large Bande Canada ne seront pas remboursés et toutes les dépenses encourues avant l'approbation du projet sont de la seule responsabilité du demandeur.

Comment présenter une demande

Les demandeurs doivent présenter un formulaire de demande qui réponde à toutes les exigences mentionnées dans les annexes suivantes.

Les demandeurs pourront proposer de fournir des services de communication à large bande pour une section d'une ZGS ou pour plusieurs ZGS. Si des demandeurs souhaitent fournir des services de communication à large bande pour plus d'une ZGS, ils devront déposer des demandes distinctes pour chacune d'entre elles.

Les demandeurs doivent fournir :

1. Trois (3) exemplaires papier non reliés de la demande et tous les documents à l'appui présentant les signatures originales.
2. Une copie électronique sur CD-ROM de tous les documents et des pièces à l'appui.
   
   La demande, les calendriers, les fichiers d'analyse de la couverture en format Excel et la feuille de travail présentant le sommaire des coûts doivent être déposés en utilisant les formats Word et Excel. Les autres documents à l'appui peuvent être déposés en format PDF. Les cartes peuvent être présentées en document PDF ou en fichiers MapInfo.

Les demandes doivent parvenir avant 16 h HNE, le 23 octobre 2009 au :

Industrie Canada
Large bande Canada : Un milieu rural branché
365 avenue Laurier ouest, Services d'acheminement du courrier
Ottawa (Ontario)
K1A 0C8
Téléphone : 613 990-4582