Large bande Canada : Un milieu rural branché

Liste de vérification – évaluation environnementale

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Programme Large bande Canada
Industrie Canada
300, rue Slater, 20e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 0C8

Télécopieur : 613-949-1586

1. Information sur le projet

Nom du demandeur :

Titre du projet :

ZGS :

Description du projet :

Veuillez joindre un document distinct, fournissant une description complète du projet entier, laquelle doit comprendre :

  • Tous les éléments du projet, y compris l'information portant sur l'envergure du projet, la distance d'un plan ou d'un cours d'eau, le type de terrain, aménagé ou non, où sera réalisé le projet, etc.;
  • La dimension des bâtiments, la taille des antennes ou des tours, les routes et les utilisations prévues;
  • La liste de tous les intervenants (s'il y a lieu) prenant part au projet (autres ministères ou organismes fédéraux ou provinciaux et administrations municipales, etc.);
  • L'endroit où aura lieu le projet (inclure une carte de la région couverte par le projet);
  • La description des composantes environnementales sur les lieux et à proximité du site du projet, de même que dans la région avoisinante (forêt, champs, ruisseaux et cours d'eau, marécages, aires non aménagées, zones résidentielles, zones industrielles, zones écosensibles, aires reconnues ou protégées, parc national, etc.);
  • Phases du projet et échéanciers, en précisant la date prévue du début et de la fin du projet.

2.0 S'agit-il d'un projet aux termes de la LCÉE?

Aux termes de la LCEE, un projet est défini comme étant « toute proposition de construction (incluant la rénovation et l'agrandissement), d'exploitation, de modification, de désaffectation, de fermeture ou autre, liée à un ouvrage. » À titre d'exemples, soulignons la construction ou l'installation d'une antenne de radiocommunication et la structure qui la soutient, l'installation de nouvelles lignes ou prolongement de lignes existantes à fibres optiques, à câbles coaxiaux ou à câbles de paires torsadées en cuivre, les modifications apportées à l'intérieur d'un bâtiment, etc. Certaines activités concrètes qui ne sont pas liées particulièrement à un ouvrage, mais qui sont prescrites aux termes du Règlement sur la liste d'inclusion de la LCEE, peuvent nécessiter la tenue d'une évaluation environnementale, par exemple, la restauration de terres contaminées au Canada, etc. L'achat de fournitures ou d'équipement spécial ne serait pas considéré comme un projet aux termes de la LCEE.

Oui Non S.O.

Si vous avez répondu « oui » à la question précédente, passez à la question 3. Si vous avez répondu « non », veuillez passer à la question 4.

3.0 Le projet est-il exclu?

3.1 Pour les projets proposés de construction, d'installation, d'exploitation, d'agrandissement ou de modification d'une antenne de radiocommunications et de sa structure portante.

  1. L'antenne et sa structure portante seront-elles rattachées à un bâtiment ou situées entièrement à l’intérieur d’une distance de 15 m d'un bâtiment?

    Oui Non S.O.

  2. L’antenne et sa structure portante ou l’un de ses câbles de soutien auront-ils une superficie au sol de plus de 25  m2?

    Oui Non S.O.

  3. Le projet sera-t-il situé à moins de 30 m d'un plan d'eau?

    Oui Non S.O.

  4. Le projet pourrait-il entraîner le rejet de substances polluantes dans un plan d'eau?

    Oui Non S.O.

3.2 Pour les projets proposés de construction, d'installation, d'exploitation, d'agrandissement ou de modification d'une antenne de radiocommunications et de sa structure portante situées à moins de 30 m d'un plan d'eau.

  1. L’antenne et sa structure portante seront-elles rattachées à un bâtiment?

    Oui Non S.O.

  2. L'antenne aura-t-elle une hauteur supérieure à 5 m et à 25 % de la hauteur du bâtiment auquel elle se rattache?

    Oui Non S.O.

  3. Le projet pourrait-t-il entraîner le rejet de substances polluantes dans un plan d'eau?

    Oui Non S.O.

3.3 Pour les projets proposés de construction, d'installation, d'exploitation, d'agrandissement ou de modification d'une antenne de radiocommunications et de sa structure portante rattachées à un ouvrage autre qu'un bâtiment.

  1. L'antenne aura-t-elle une hauteur supérieure à 5 m et à 25 % de la hauteur de l'ouvrage auquel elle se rattache?

    Oui Non S.O.

  2. Le projet pourrait-il entraîner le rejet de substances polluantes dans un plan d'eau?

    Oui Non S.O.

3.4

  1. Le projet proposé entraînera-t-il la construction, l'installation, l'exploitation, la modification, la désaffectation ou le remplacement d'une conduite d'eau, d'un égout ou d'un drain, d'une conduite de vapeur, d'un tunnel, d'une ligne électrique ou d'un faisceau de câbles de télécommunications enfoui qui sera situé le long d'une voie ferrée ou d'une route, ou qui ne passera pas sous celle-ci?

    Oui Non S.O.

  2. Le projet sera-t-il situé à moins de 30 m d'un plan d'eau?

    Oui Non S.O.

  3. Le projet pourrait-il entraîner le rejet de substances polluantes dans un plan d'eau ou entraîner l'augmentation d'émissions atmosphériques ou de bruit pendant l'exploitation de l'ouvrage?

    Oui Non S.O.

3.5 Pour les projets proposés de construction, d'installation, d'exploitation, d'agrandissement ou de modification d'un trottoir, d'une promenade en bois, d'un sentier, d'une rampe piétonnière ou d'un chemin d'accès.

  1. Le projet sera-t-il exécuté sur un terrain à construire viabilisé1?

    Oui Non S.O.

  2. Dans le cas d'un projet se trouvant sur un terrain non viabilisé, les travaux envisagés toucheront-ils le pergélisol?

    Oui Non S.O.

  3. Dans le cas d'un projet se trouvant sur un terrain non viabilisé, l'ouvrage réalisé construit ou installé mesurera-t-il plus de 100 m de longueur?

    Oui Non S.O.

  4. Dans le cas d'un projet se trouvant sur un terrain non viabilisé, l'agrandissement de l'ouvrage augmentera-t-il sa longueur à plus de 100 m et de plus de 10 % qu'à l'origine?

    Oui Non S.O.

  5. Le projet sera-t-il situé à moins de 30 m d'un plan d'eau?

    Oui Non S.O.

  6. Le projet pourrait-il entraîner le rejet de substances polluantes dans un plan d'eau?

    Oui Non S.O.

3.6

  1. Le projet proposé de construction, d'installation, d'exploitation, d'agrandissement, de modification ou d'enlèvement d'une clôture empêchera-t-il le passage d'espèces sauvages?

    Oui Non S.O.

  2. Le projet sera-t-il situé à moins de 30 m d'un plan d'eau?

    Oui Non S.O.

  3. Le projet pourrait-il entraîner le rejet de substances polluantes dans un plan d'eau?

    Oui Non S.O.

3.7 Pour les projets proposés de construction, d'installation, d'exploitation ou de modification d'un bâtiment.

  1. Le projet concerne-t-il un bâtiment qui couvrira une superficie au sol supérieure à 100 m2 ou qui mesurera plus de 5 m de hauteur?

    Oui Non S.O.

  2. Le projet concerne-t-il l'agrandissement proposé d'un bâtiment qui couvrira une superficie au sol supérieure à 100 m2 et qui mesurera 10 % de plus que sa superficie au sol actuelle?

    Oui Non S.O.

  3. Le projet concerne-t-il l'agrandissement proposé d'un bâtiment qui aura une hauteur supérieure à 5 m et qui mesurera 10 % de plus que sa hauteur actuelle?

    Oui Non S.O.

  4. Le projet sera-t-il situé à moins de 30 m d'un plan d'eau?

    Oui Non S.O.

  5. Le projet pourrait-il entraîner le rejet de substances polluantes dans un plan d'eau?

    Oui Non S.O.

4.0 Le projet sera-t-il exécuté dans un des endroits indiqués ci-après?

  1. Le projet sera-t-il exécuté dans un parc national, une réserve à vocation de parc national, un lieu historique national ou un canal historique?

    Oui Non S.O.

  2. Le projet sera-t-il exécuté dans une réserve des Premières nations?

    Oui Non S.O.

5. Déclaration

Si votre projet ne concorde avec aucune des catégories précédentes, veuillez consulter le Règlement de 2007 sur la liste d'exclusion et le Règlement sur la liste d'inclusion de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale pour vous renseigner davantage.

J'atteste que les renseignements ci-dessus sont exacts, complets et véridiques.

Nom
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Signature
_____________________________________

Titre
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Date
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1 « Viabilisé », dans le cas d'un terrain à construire, s'entend que le terrain est raccordé aux conduites principales d'eau (pour l'alimentation en eau) et d'égout (pour l'évacuation des eaux usées) d'un réseau municipal ou communautaire centralisé d'assainissement et d'alimentation en eau. Retour au texte)