Guide de demande de projets
Large bande Canada : Un milieu rural branché
1er Septembre 2009
Pour faire une demande de financement dans le cadre de ce programme, les demandeurs doivent soumettre un Formulaire de demande qui soit complet et qui traite de toutes les exigences précisées dans les annexes du Guide de demande de projet.
Questions?
Dans le but de garantir que tous les demandeurs aient accès à la même information, nous vous invitons à transmettre vos questions par écrit au bureau de Large bande Canada. Les réponses seront renvoyées par écrit et elles seront ensuite publiées comme question supplémentaire dans la FAQ du site Web. Les réponses seront fournies dans un délai de deux jours ouvrables.
REMARQUE : Puisque toutes les questions transmises et les réponses données seront diffusées sur le site Internet de Large bande Canada, veuillez ne pas inclure de renseignements de nature confidentielle avec votre question.
PDF Version (1.7 MB - 39 pages)
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Table des matières
Large bande Canada : Un milieu rural branché
Information générale sur le programme
- À propos du programme
- Échéances relatives au programme
- Zones géographiques de service (ZGS)
- Bénéficiaires admissibles
- Niveau de financement disponible
- Comment présenter une demande
ANNEXE 1 Information générale/Sommaire des règles relatives aux demandes
ANNEXE 2 Critères d'admissibilité et d'évaluation
- 2.1 Critères d'admissibilité
TABLEAU 1 : Critères d'admissibilité - 2.2 Critères d'évaluation
TABLEAU 2 : Critères d'évaluation - 2.3 Renseignements supplémentaires
- 3.1 Sommaire de l'information sur la couverture de services
- 3.2 Analyse de la couverture et renseignements sur les hexagones présentés sur les cartes
- 3.3 Feuille de travail en format Excel
ANNEXE 5 Solutions technologiques
- 5.1 Description du réseau proposé
- 5.2 Configuration du réseau
- 5.3 Caractéristiques techniques du réseau
- 5.4 Matériel
- 5.5 Calendrier de construction
ANNEXE 8 Exigences et renseignements supplémentaires
- Exigences supplémentaires
- 8.1 Exigences relatives à la demande
- 8.2 Nature confidentielle, Loi sur l'accès à l'information, et Loi sur la protection des renseignements personnels
- 8.3 Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
- 8.4 Loi concernant le Ministère du Conseil exécutif (L.R.Q., c. M-30)
- 8.5 Loi sur le lobbying et Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique
- 8.6 Obligation de consulter
- 8.7 Propriété étrangère
- 8.8 CPC-2-0-03 – Systèmes d'antennes de radiocommunications et de radiodiffusion
- Renseignements supplémentaires
- 8.9 Accords de contribution et dispositions relatives au paiement
- 8.10 Ressources
- 8.11 Loi sur les langues officielles
- 8.12 Partage d'information
- 8.13 Communication et promotion
APPENDICE 2 - Zones géographiques de service (ZGS) et renseignements connexes
APPENDICE 3 - Régions qui seront entièrement desservies par d'autres projets