Large bande Canada : Un milieu rural branché

ARCHIVÉE — Boîte d'outils du bénéficiaire

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Demande de versements

Sommaire de la réclamation et / ou de l'advance (Version PDF, 713 Ko, 1 page)

Le rapport d'étape et final

Veuillez communiquer avec votre agent de projet afin d'obtenir le gabarit pour le rapport d'étape et le rapport final.

Évaluation environnementale

Survol
Les renseignements demandés dans la liste de vérification sont nécessaires pour établir si oui ou non une évaluation environnementale est exigée en vertu de la Loi.

Liste de vérification
Veuillez remplir la liste de vérification en répondant par « oui » ou par « non » aux questions posées.

Autres documents techniques

Circulaire des procédures concernant les clients (CPC)

CPC-2-0-15 - Propriété et contrôle canadiens
Le présent document a été élaboré dans le but de fournir de l'information générale portant sur des aspects normalement considérés dans le cadre d'examens de la propriété et du contrôle effectués par Industrie Canada.

CPC-2-0-03 -Systèmes d'antennes de radiocommunications et de radiodiffusion
Le présent document définit le processus à suivre par le promoteur pour installer ou modifier des systèmes d'antennes.

Comment télécharger un lecteur PDF
Pour consulter la version PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :