Accord général sur le commerce des services (GATS)

Services de transport

Le contenu de l'Accord

Les services aériens comme tous les autres services négociés sont couverts par le GATS, mais l'Accord ne s'applique actuellement qu'à un nombre limité d'activités : réparation et maintenance d'aéronefs, services de commercialisation et de vente, et systèmes informatisés de réservations. D'autres éléments du transport aérien comme les droits de trafic et la manutention au sol continueront d'être régis par la Convention de Chicago et par l'actuel système d'accords bilatéraux sur les services aériens. Le dossier sera réexaminé d'ici cinq ans.

Les services de transport maritime ont fait l'objet de longues négociations. Certains pays ont pris des engagements limités en matière d'accès aux marchés. Les négociations entre les principaux pays expéditeurs se poursuivront jusqu'en juin 1996 sur l'expédition en haute mer, sur les services annexes ainsi que sur l'accès et le recours aux services portuaires et maritimes.

Des engagements limités en matière d'accès aux marchés ont été pris sur le transport terrestre.

Les avantages pour le Canada

Les futures négociations sur le transport maritime offrent aux expéditeurs canadiens la possibilité d'accéder à des arrangements de transport international plus efficients et moins discriminatoires.

Les questions fréquemment posées

Quel effet l'Accord aura-t-il sur l'Accord de libre-échange entre le Canada et les états-Unis (ALE) et sur l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)?

Il n'y a aucun conflit avec ces accords.

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